Le rapport sur la neutralité remis la semaine dernière à Fleur Pellerin par le Conseil national du numérique comporte des passages d’une belle intensité, notamment lorsqu’il aborde la question de la neutralité sur le terrain des moteurs de recherche. Il offre surtout une excellente occasion de revenir sur l’accord passé entre Google et la crème de la crème de la presse française.

Fleur Pellerin sur le plateau d'Arrêt sur Images le 8 février 2013

Dans son rapport (PDF), le CNNum, qui a pour secrétaire général un ancien membre de l'équipe de campagne de François Hollande -également ex-conseiller numérique de Fleur Pellerin - a l’affirmation franche : « il est essentiel que le principe de neutralité garantisse un accès transparent à l’information afin que les usagers puissent choisir en connaissance de cause le réseau et les services qu’ils souhaitent utiliser. »

Ce même Conseil assure aussi que « la neutralité des services est un problème qui se pose déjà ». Il évoque ici les services en ligne dont les moteurs sont les principaux représentants. « Certains monopoles ou oligopoles finissent par exemple par toucher à la confiance dans les résultats des moteurs de recherche. Ce n'est pas une boite de Pandore, c'est simplement la constatation qu'Internet va désormais au-delà des seules problématiques techniques. »

Transparence, non discrimination

Le rapport évite soigneusement de citer Google mais difficile de ne pas entendre le nom de l’entreprise quand il indique que « la domination de certains acteurs dont l'usage relève presque du service public pose désormais un problème d'égalité, principe fondamental s'il en est. »

Au fil des pages de ce rapport, le mot « transparence » est évidemment un leitmotiv. Citant l’ARCEP, la Conseil national du numérique remarque que le principe de neutralité nécessite une transparence accrue au sein d’un marché concurrentiel et une vigilance active à l’égard des acteurs. Le principe de non-discrimination est également à l’honneur.

Dans son avis final cette fois, le Conseil recommande de modifier la loi sur la liberté de communication pour affirmer dans le marbre du Journal officiel que « la neutralité (…) des services d’accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes. » Un principe sans sanction.

Le pacte Google-IPG signé sous l'égide de François Hollande

On reste cependant dubitatif face à ce mouvement qui semble s’engager entre le CNNum et le ministère délégué à l’économie numérique. Difficile en effet d'oublier le curieux ménage à trois du 1er février entre Google, la presse d’information politique et générale (IPG) et l’exécutif.

L’accord entre la presse IPG et Google a été signé sous le haut patronat de François Hollande, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti. Dans les dorures de la République, deux entités privées se sont ainsi organisées pour préparer une cuisine dont personne en dehors de ces murs n’a la recette. Pourtant, de drôles de parfum s’échappent des écoutilles. Sur le plateau d’Arrêt sur Images (entre 12'30 et 13"22 de cette vidéo), Fleur Pellerin évoque du bout des lèvres une « mise en évidence de référencement » des heureux titres de presse concernés.

Extrait de la vidéo de l'annonce de l'accord Google-IPG à l'Elysée

L’accord IPG-Google organiserait donc dans la plus belle discrétion la valorisation d’une partie des gros titres de la presse française. Mécaniquement, ceux qui n’auront pas la chance d’avoir accès à ce précieux contrat et statut - soit le commun des sites de presse en ligne - seront sous référencés.

Dans le même temps, Google ne va pas verser 60 millions d’euros sans contrepartie. L’accord est également doté d’un volet commercial avec lequel le moteur va arroser de revenus publicitaires ces mêmes titres via AdSense ou AdWord. « Je veux bien que l'on puisse craindre que le fonds de 60 millions rende les sites de presse plus dépendants, s'ils utilisent les outils commerciaux de Google, mais je rappelle que sa vocation est d'aider à la modernisation » a tambouriné Fleur Pellerin dans une toute récente audition au Sénat. Avec cet accord, le monopole du moteur en sera donc accentué dans la joie et la bonne humeur. Pour la neutralité des moteurs, la non-discrimination, l’équité et la transparence, on est un peu plus sur la réserve.