« Internet n’est pas l'audiovisuel » rappellent les acteurs du web

« Internet n’est pas l’audiovisuel » rappellent les acteurs du web

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Marc Rees

Publié dans

Droit

19/03/2013
17

« Internet n’est pas l'audiovisuel » rappellent les acteurs du web

L'avis du CNNum « n’apporte rien par rapport au corpus législatif actuel » affirme Laure de la Raudière. Du côté des acteurs du web, les travaux du Conseil National du numérique sur la neutralité du Net ont été cette fois accueillis avec un seau de glaçons.

 

television

 

À la lecture des travaux du CNNum sur la neutralité, Google, Dailymotion, Deezer, eBay, Facebook, Microsoft, ou encore Priceminister ou Yahoo, tous réunis au sein de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), ont publié un communiqué très contrasté. S’ils applaudissent « le souhait du CNNum de reconnaître que l’internet ne doit faire l’objet d’aucun blocage, filtrage ou discrimination de la part des opérateurs », ils égrainent une longue liste de critiques relevées au fil des pages du rapport.

Internet n'est pas l'audiovisuel

Il y a déjà un bug structurel. L’avis du CNNum préconise d’injecter le principe de la neutralité dans la loi de 1986 sur la liberté de communication. Dès l’article premier, un alinéa viendrait affirmer que « la neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes

 

Problème, en injectant la neutralité dans cette loi consacrée à la communication audiovisuelle, le CNNum ne fait rien d’autre que de « légitimer une extension des pouvoirs du CSA sur les contenus diffusés sur internet » note l’ASIC qui rappelle encore et encore qu’ « Internet n’est pas l’audiovisuel ». L’association recommande plutôt d’inscrire ce principe dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique, ou le code des postes et des communications électroniques.

 

Autre chose. Le CNNum évoque la question de la neutralité des services en ligne, dont les moteurs de recherche. Sur ce point, il relève que « la domination de certains acteurs dont l'usage relève presque du service public pose désormais un problème d'égalité, principe fondamental s'il en est. »

 

Cette idée de quasi-service public fait sursauter les membres de l'ASIC. « Une telle formulation laisse donc entendre un souhait du CNNum d’inviter à transformer internet en une activité “sous contrôle de la puissance publique” puisque telle est la nature même d’un service public ».

Où est la condamnation du filtrage ou du blocage administratif ?

Ce n’est pas tout. L’association regrette le silence du CNNum sur la mise en œuvre de mesures de blocage ou de filtrage sans passer par l’intervention du juge. On sait que cette stratégie d’évitement est actuellement à l’étude du côté de la Hadopi. Elle cherche tous les moyens possibles pour éviter cette case justice dans la traque aux sites de streaming ou de direct download.

 

Pour l'ASIC, « en voulant inclure l’internet dans le champ de la communication audiovisuelle, en laissant entendre que les intermédiaires de l’internet seraient des dépositaires d’un service public ou en refusant de se positionner sur la question du blocage administratif de contenus, le Conseil national du numérique fragilise de manière injustifiée le principe d’un internet ouvert. »

 

Le rapport du CNNum s'inscrit par ailleurs dans un curieux contexte : s'il prône la neutralité des services en ligne, dans le même temps François Hollande, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti ont tous les trois oeuvrés pour facilier un traitement inéquitable et non transparent de certains titres de presse dans les moteurs.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Internet n'est pas l'audiovisuel

Commentaires (17)


matrix-bx Abonné
Le 19/03/2013 à 17h 36

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement MAIS APRÈS AVOIR OBTENU L’ACCORD EXPLICITE ET ÉCRIT DU CSA, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.



JAMAIS !



NO WAY, PERIOD !


Le 19/03/2013 à 17h 45



la domination de certains acteurs dont l’usage relève presque du service public





Ca veut dire que des boîtes privées peuvent proposer des services qui relèvent presque du service public sans y être contraint par aucune loi?

Uniquement sur internet ou pas?



Parce que cette phrase est presque ultra-libérale <img data-src=" />



ps:Il y a un certain nombre de services relevant du service public qui pourraient encore être privatisés à mon avis personnel qui n’engage que moi <img data-src=" />


Le 19/03/2013 à 17h 49

On ne leur a pas demander de s’installer sur la toile pour faire des profils.

A l’origine seuls les techs infos et universitaires l’utilisaient .

Puis les rapaces s’y s’ont inviter sans le demander.

Donc dehors et laissez nous cette outil qu’est le net en libre accès et utilisation.



PS

Face de bouc aussi DEHORS !!! <img data-src=" />


Le 19/03/2013 à 18h 16

Marrant ça, pourquoi on appliquerait pas certains concepts de la neutralité du réseau à l’audiovisuel classique ? <img data-src=" />


Le 19/03/2013 à 18h 23







zogG a écrit :



Marrant ça, pourquoi on appliquerait pas certains concepts de la neutralité du réseau à l’audiovisuel classique ? <img data-src=" />





parce que l’audiovisuel est tout sauf neutre ? (combien de radio libres existe-t-il encore ? vraie question )



linkin623 Abonné
Le 19/03/2013 à 18h 24







matrix-bx a écrit :



Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement MAIS APRÈS AVOIR OBTENU L’ACCORD EXPLICITE ET ÉCRIT DU CSA, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.



JAMAIS !



NO WAY, PERIOD !





Coming soon <img data-src=" />



Le 19/03/2013 à 18h 32

@jpriton : je critique rarement pour les fautes de français, mais là il faut vraiment faire un effort. Ça pique


Le 19/03/2013 à 19h 06







WereWindle a écrit :



parce que l’audiovisuel est tout sauf neutre ? (combien de radio libres existe-t-il encore ? vraie question )





les radios qui passent par internet <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Le 19/03/2013 à 20h 06







WereWindle a écrit :



parce que l’audiovisuel est tout sauf neutre ? (combien de radio libres existe-t-il encore ? vraie question )





radio libre ? ou radio pirate ?



Le 19/03/2013 à 20h 10







Elwyns a écrit :



radio libre ? ou radio pirate ?





Pour être libre, il fallait être pirate. Ils sont un peu les ancêtres d’Anonymous quoi.



Winderly Abonné
Le 19/03/2013 à 20h 45







matrix-bx a écrit :



Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement MAIS APRÈS AVOIR OBTENU L’ACCORD EXPLICITE ET ÉCRIT DU CSA, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.



JAMAIS !



NO WAY, PERIOD !





Je crois que tout est dit.



Le 19/03/2013 à 21h 19







WereWindle a écrit :



combien de radio libres existe-t-il encore ? vraie question







Les radios libres existent. Et elles sont en lutte!



Pétition contre la mise en place de la RNT, qui les condamnera:



http://radiosenlutte.free.fr/



Le 20/03/2013 à 05h 25



Cette idée de quasi-service public fait sursauter les membres du CNNum.





heu ce n’est pas les membres l’Asic qui sursautent plutot ?


Le 20/03/2013 à 10h 21







jpriton a écrit :



On ne leur a pas demander de s’installer sur la toile pour faire des profils.

A l’origine seuls les techs infos et universitaires l’utilisaient .

Puis les rapaces s’y s’ont inviter sans le demander.

Donc dehors et laissez nous cette outil qu’est le net en libre accès et utilisation.



PS

Face de bouc aussi DEHORS !!! <img data-src=" />





C’est vrai. Pendant que ces rapaces faisaient internet, l’état faisait le minitel avec sa boite d’état : France telecom.

C’était bcp mieux alors. Et pas cher du tout par rapport à maintenant.

Et la Technique ? C’était tres avancé le minitel, les sites, le type de facturation.

Si seulement tous ces rapaces qui ont fait des moteurs de recherche performants, des you tube, cette musique ces agrégateurs de news n’étaient pas venu, ses sites d’enchères permettant d’acheter au bout du monde …



Il y en vraiment qui n’ont jamais vu une economie collectiviste…






Le 20/03/2013 à 10h 47







chambolle a écrit :



C’est vrai. Pendant que ces rapaces faisaient internet, l’état faisait le minitel avec sa boite d’état : France telecom.

C’était bcp mieux alors. Et pas cher du tout par rapport à maintenant.

Et la Technique ? C’était tres avancé le minitel, les sites, le type de facturation.

Si seulement tous ces rapaces qui ont fait des moteurs de recherche performants, des you tube, cette musique ces agrégateurs de news n’étaient pas venu, ses sites d’enchères permettant d’acheter au bout du monde …



Il y en vraiment qui n’ont jamais vu une economie collectiviste…







+1 (sauf le dernier point : j’ai vu ce que c’était qu’une économie collectiviste en première main et, ben… ça fait pas envie !).



Si on veut qu’Internet soit utilisé pour le grand public, il faut bien accepter que des applications et des sites qui le ciblent y passent dessus. Et avec la baisse des coûts dus à l’augmentation des recettes et aux économies d’échelle, les power users y trouvent aussi leur compte.