L'avis du CNNum « n’apporte rien par rapport au corpus législatif actuel » affirme Laure de la Raudière. Du côté des acteurs du web, les travaux du Conseil National du numérique sur la neutralité du Net ont été cette fois accueillis avec un seau de glaçons.

À la lecture des travaux du CNNum sur la neutralité, Google, Dailymotion, Deezer, eBay, Facebook, Microsoft, ou encore Priceminister ou Yahoo, tous réunis au sein de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), ont publié un communiqué très contrasté. S’ils applaudissent « le souhait du CNNum de reconnaître que l’internet ne doit faire l’objet d’aucun blocage, filtrage ou discrimination de la part des opérateurs », ils égrainent une longue liste de critiques relevées au fil des pages du rapport.

Internet n'est pas l'audiovisuel

Il y a déjà un bug structurel. L’avis du CNNum préconise d’injecter le principe de la neutralité dans la loi de 1986 sur la liberté de communication. Dès l’article premier, un alinéa viendrait affirmer que « la neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes.»

Problème, en injectant la neutralité dans cette loi consacrée à la communication audiovisuelle, le CNNum ne fait rien d’autre que de « légitimer une extension des pouvoirs du CSA sur les contenus diffusés sur internet » note l’ASIC qui rappelle encore et encore qu’ « Internet n’est pas l’audiovisuel ». L’association recommande plutôt d’inscrire ce principe dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique, ou le code des postes et des communications électroniques.

Autre chose. Le CNNum évoque la question de la neutralité des services en ligne, dont les moteurs de recherche. Sur ce point, il relève que « la domination de certains acteurs dont l'usage relève presque du service public pose désormais un problème d'égalité, principe fondamental s'il en est. »

Cette idée de quasi-service public fait sursauter les membres de l'ASIC. « Une telle formulation laisse donc entendre un souhait du CNNum d’inviter à transformer internet en une activité “sous contrôle de la puissance publique” puisque telle est la nature même d’un service public ».

Où est la condamnation du filtrage ou du blocage administratif ?

Ce n’est pas tout. L’association regrette le silence du CNNum sur la mise en œuvre de mesures de blocage ou de filtrage sans passer par l’intervention du juge. On sait que cette stratégie d’évitement est actuellement à l’étude du côté de la Hadopi. Elle cherche tous les moyens possibles pour éviter cette case justice dans la traque aux sites de streaming ou de direct download.

Pour l'ASIC, « en voulant inclure l’internet dans le champ de la communication audiovisuelle, en laissant entendre que les intermédiaires de l’internet seraient des dépositaires d’un service public ou en refusant de se positionner sur la question du blocage administratif de contenus, le Conseil national du numérique fragilise de manière injustifiée le principe d’un internet ouvert. »

Le rapport du CNNum s'inscrit par ailleurs dans un curieux contexte : s'il prône la neutralité des services en ligne, dans le même temps François Hollande, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti ont tous les trois oeuvrés pour facilier un traitement inéquitable et non transparent de certains titres de presse dans les moteurs.