Couverture de Free Mobile : le Conseil d’État rejette le recours des syndicats

Double claque pour la CFE-CGC

Le 09 avril 2013 à 16h18

3 min

Droit

Saisi par le syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange en juin dernier afin de « déjuger » l’ARCEP au sujet de la couverture de la population de Free Mobile, le Conseil d'État a finalement décidé de rejeter à son tour la requête du syndicat comme l'a remarqué notre confrère Univers Freebox.

Syndicat CFE CFC Orange

Sanctionner Free Mobile et humilier l'ARCEP

Au début du mois de juin 2012, soit cinq mois après le lancement officiel de Free Mobile, les attaques envers ce dernier ont été innombrables. Après avoir demandé une enquête, vivement critiqué l’ARCEP et saisi l’Autorité de la concurrence (en vain), les syndicats CFE-CGC & UNSA sont ainsi allés encore plus loin en sollicitant le Conseil d’État. Ceci afin d'invalider la décision de l'ARCEP, estimant que Free ne couvrait pas suffisamment la population française comme le lui imposait pourtant l'Autorité de régulation des télécoms.

En saisissant le Conseil d'État, le syndicat avait un but simple : sanctionner Free Mobile et humilier l'ARCEP. Plus précisément, le syndicat a demandé au Conseil de déjuger l'ARCEP, cette dernière ayant refusé d'accéder à sa requête, exploitant pourtant un droit permis par l'Article L36-11 du Code des postes et des communications électroniques. Cet objectif ne pourra toutefois pas être atteint.

Les arguments de l'ARCEP confortés

Le Conseil a tout d'abord expliqué hier que « le syndicat requérant ne peut être regardé comme une " organisation professionnelle " au sens des dispositions de l'article L. 36 - 11 du code des postes et des communications électroniques ».

L'institution publique a ajouté de plus « qu'il n'est pas établi qu'un éventuel manquement de la société Free Mobile à ses obligations de couverture fixées par la décision n° 2010 - 0043 de l'ARCEP en date du 12 janvier 2010 soit de nature à léser de façon suffisamment directe et certaine les intérêts des personnes représentées par le syndicat requérant, lequel ne peut être regardé, en l'espèce, comme une " personne morale concernée " au sens des dispositions du même article » ;

Le Conseil d'État a ainsi conforté l'ARCEP dans son refus de ne pas recevoir la requête du syndicat. Il a par conséquent lui-même rejeté la requête du syndicat CFE-CGC, lui donnant une seconde claque.

Free Mobile a « manqué aux obligations qui s'imposent »

Rappelons que l'an passé, les syndicats des opérateurs concurrents avaient estimé que Free mobile avait « manqué aux obligations qui s'imposent à elle en tant qu'opérateur de téléphonie mobile en bénéficiant de façon totalement illégale et usurpée d'une itinérance sur le réseau de l'un des opérateurs 2G/3G, la société Orange ». Les syndicats précisaient de plus que Free ne couvrait pas suffisamment la population française (au moins 25 %) et ne pouvait donc exploiter le réseau d'Orange en itinérance.

« Free Mobile a fait en sorte de conclure avec Orange France un contrat qui va bien au-delà d’un simple accord commercial et a conduit à une concertation qui a pour objet et pour effet d’évincer à court terme les opérateurs mobiles virtuels du marché des services de téléphonie mobile, et de mettre en difficulté SFR et Bouygues Telecom » résumaient d'ailleurs les syndicats en mars 2012.

Commentaires (25)

Optrolight Abonné

Le 09/04/2013 à 16h58

Bon ça c’est fait !!! suivant " />

Muzikals Abonné

Le 09/04/2013 à 17h04

Article posté à 18h18 parlant de Free et UN SEUL commentaire ? Y’a un soucis technique ?

fred42 Abonné

Le 09/04/2013 à 17h08

Muzikals a écrit :

Article posté à 18h18 parlant de Free et UN SEUL commentaire ? Y’a un soucis technique ?

L’article sur Patrick Sébastien occupe tout le monde " />

ikos

Le 09/04/2013 à 17h08

ça monte ça monte déja 4 " />

Btbw

Le 09/04/2013 à 17h39

Je déplore cette réaction des syndicats …. alors même que je suis dans la boite :o

laissons faire un peu la concurrence, free mobile à eu du bon, il a permis aux gens de se questionner, mais qu’est ce que j’ai comme offre mobile ?

ça a crée du flux, certain ont préféré les offres sim, d’autres sont venu nous voir en boutique et on pouvait faire du business avec ça

etc etc

autant je déplore l’attitude pitoyable de XN, autant l’arrivé d’un concurent (bon un peu trop aidé par l’Etat, il est vrai) à eu du bon pour le marché …

code

Le 09/04/2013 à 17h44

Btbw a écrit :

Je déplore cette réaction des syndicats …. alors même que je suis dans la boite :o

laissons faire un peu la concurrence, free mobile à eu du bon, il a permis aux gens de se questionner, mais qu’est ce que j’ai comme offre mobile ?

ça a crée du flux, certain ont préféré les offres sim, d’autres sont venu nous voir en boutique et on pouvait faire du business avec ça

etc etc

autant je déplore l’attitude pitoyable de XN, autant l’arrivé d’un concurent (bon un peu trop aidé par l’Etat, il est vrai) à eu du bon pour le marché …

Tu travail chez quel opérateur ?

choukky

Le 09/04/2013 à 17h45

Clic claque Kodak.

Dacodac ?

" />

pti_pingu

Le 09/04/2013 à 17h45

code a écrit :

Tu travail chez quel opérateur ?

Patriiiiiiiiiiick … on t’a reconnu " /> " />

sirius35

Le 09/04/2013 à 18h23

code a écrit :

Tu travail chez quel opérateur ?

suffit de lire la news " />

indice :

voir 1ere phrase + logo…" />

killer63

Le 09/04/2013 à 18h34

ben il bosse chez l’agrume btbw

qui le sait pas encore ? " />

seb2411

Le 09/04/2013 à 18h43

Il se passe quoi ici ? Ça va pas !!!

que 10 messages et une réaction intelligente dans le lot en plus ?

On est entré dans une autre dimension ?

" />

Psycho10

Le 09/04/2013 à 18h45

Ah OUF !

Comme je sais plus qui l’avait dit la dernière fois qu’il était question de la CFE-CGC :

“Ce cache-sexe des patrons qu’ils appellent un syndicat” " />

Et pourtant, je trouve que Orange en tant qu’Entreprise j’ai moins de reproches a leur faire depuis 2 ans, que a SFR ou Bouygues

Anonyme

Le 09/04/2013 à 18h48

Btbw a écrit :

Je déplore cette réaction des syndicats …. alors même que je suis dans la boite :o

laissons faire un peu la concurrence, free mobile à eu du bon, il a permis aux gens de se questionner, mais qu’est ce que j’ai comme offre mobile ?

ça a crée du flux, certain ont préféré les offres sim, d’autres sont venu nous voir en boutique et on pouvait faire du business avec ça

etc etc

autant je déplore l’attitude pitoyable de XN, autant l’arrivé d’un concurent (bon un peu trop aidé par l’Etat, il est vrai) à eu du bon pour le marché …

Ah bon ? Parce que FT/Orange n’a pas été largement sous perfusion de l’Etat pendant des décennies sans doute (et je suis généreux), et c’est ce qui lui a permis de conserver le monopole du marché avec des prix prohibitifs et avec des pratiques douteuses???

Même la Commission Européenne n’a pas apprécié et a rappelé à l’Etat tout le bien qu’il en pense… ^^

Et pour ce qui est des pratiques douteuses, FT/Orange continue toujours à ce jour : double facturation, facturation d’abonnements résiliés, facturation des appels au service client/SAV dès que l’on les appelle depuis une ligne fixe non Orange, et j’en passe… " />

De plus, faudrait que ces " /> de syndicats commencent par balayer devant leurs portes. " />

goom

Le 09/04/2013 à 19h25

Btbw

Le 09/04/2013 à 19h31

arobase40 a écrit :

Et pour ce qui est des pratiques douteuses, FT/Orange continue toujours à ce jour : double facturation, facturation d’abonnements résiliés, facturation des appels au service client/SAV dès que l’on les appelle depuis une ligne fixe non Orange, et j’en passe… " />

heu ça, c’est chez tout les opérateurs

et orange est l’un des rares qui fait des gestes co sans broncher " />

Clovisxxl

Le 09/04/2013 à 20h25

C’est bien fait pour les syndicats !!!

Ils outrepassent leurs rôles :

si la concurrence constitue une gêne pour eux , alors les syndicats constituent une gêne pour nous !!!

BASTA

Anonyme

Le 09/04/2013 à 20h25

Btbw a écrit :

heu ça, c’est chez tout les opérateurs

et orange est l’un des rares qui fait des gestes co sans broncher " />

Euh NON, désolé de te décevoir, mais c’est à ma connaissance le SEUL à le pratiquer de cette manière et avec un tel aplomb !!!

Pour ce qui est des gestes co sans broncher, c’est clair puisque, à nouveau, il n’hésite pas à pratiquer de la double facturation, y compris pour des abonnements résiliés, impossibilité de désimlocker une clé 3G malgré de multiples demandes par mail et par appels téléphoniques depuis plus de 3 ans !!!

De plus, FT/Orange continue à m’envoyer des SMS promotionnels près de 3 ans après sur un numéro de mobile qui ne lui appartient plus puisqu’il y a eu portage du numéro à deux reprises chez deux autres opérateurs concurrents…

Donc FT/Orange continue à faire comme si ce numéro lui appartient toujours… ^^

" />

Btbw

Le 09/04/2013 à 20h40

normal quand tu n’es plus client un desimlockage se demande par courier
- tu réponds STOP au sms, tu les auras plus

Arpago

Le 09/04/2013 à 21h32

@ arobase40. Ce genre de dysfonctionnement, ça existe chez tous les opérateurs. Que tu le reproches à Orange, tu as bien raison, mais que tu dises qu’ils sont les seuls, c’est du gros flan.

Anonyme

Le 09/04/2013 à 22h10

Btbw a écrit :

normal quand tu n’es plus client un desimlockage se demande par courier

tu réponds STOP au sms, tu les auras plus

Pour ce qui est du désimlockage de la clé 3G, j’étais toujours client d’Orange lorsque j’avais fais les différentes demandes et en plus c’était ma 1° clé 3G achetée chez Orange.

Car par la suite, j’avais acheté également un Domino que j’avais fais désimlocker au bout de 3 mois suivant les règles établies et par téléphone ainsi que la résiliation dans la foulée. Puis j’avais encore acheté une 3° clé 3G, toujours selon les mêmes conditions et encore une fois désimlockage au bout de 3 mois avec résiliation dans la foulée (c’était des mini forfaits de 200 Mo de data sans engagement)… " />

Au final, j’étais toujours client sur le 1° abonnement depuis quasiment 3 ans avec la clé 3G toujours jamais désimlockée (pourquoi celle-là et pas les autres ???), et puis plusieurs mois plus tard, c’est là que je me suis retrouvé avec une double-facturation (double prélèvements automatiques du même montant sur le compte bancaire) et comme c’était avec la même référence, il m’était impossible de savoir s’il s’agissait d’une double-facturation du même abonnement ou si Orange avait repris la facturation du dernier abonnement résilié… ^^

Et lorsque j’appelais Orange cela me revenait plus cher en appel téléphonique que la demande de remboursement de l’abonnement indument prélevé. ^^

Enfin, et comme je le disais, du fait que c’était la même référence, je ne pouvais pas bloquer un seul des prélèvements automatiques, car c’était tout ou rien… ^^

Donc, au final j’ai tout bloqué et du coup, on va partir en contentieux afin que je récupère la totalité de mon du (ce qui représente pas mal), alors que Orange continue à me réclamer ce double montant… " />

Normalement mon dossier est assez solide, donc bon… " />

EDIT : pour ce qui est des SMS, je garde cela dans la manche juste histoire de voir ce que cela va m’apporter dans mon dossier…

Anonyme

Le 09/04/2013 à 22h17

Arpago a écrit :

@ arobase40. Ce genre de dysfonctionnement, ça existe chez tous les opérateurs. Que tu le reproches à Orange, tu as bien raison, mais que tu dises qu’ils sont les seuls, c’est du gros flan.

Sauf que dans la quasi-totalité des affaires du même genre, c’est presque toujours Orange qui est en cause, ou alors les plus médiatisées… " />

Je ne dis pas qu’il n’y a jamais des problèmes avec les autres opérateurs, mais de cette nature et de cette ampleur surtout avec une entreprise de cette taille… ^^

yeagermach1

Le 10/04/2013 à 01h10

arobase40 a écrit :

Sauf que dans la quasi-totalité des affaires du même genre, c’est presque toujours Orange qui est en cause, ou alors les plus médiatisées… " />

Je ne dis pas qu’il n’y a jamais des problèmes avec les autres opérateurs, mais de cette nature et de cette ampleur surtout avec une entreprise de cette taille… ^^

Le fait que Orange ait la moitié du marché (voir plus) aide pas mal au fait que l’on parle souvent de Orange ..

Anonyme

Le 10/04/2013 à 01h24

yeagermach1 a écrit :

Le fait que Orange ait la moitié du marché (voir plus) aide pas mal au fait que l’on parle souvent de Orange ..

Et surtout de d’abuser de ta position dominante et de ton pouvoir, surtout face à des particuliers quasiment sans défense… ^^

lossendae

Le 10/04/2013 à 07h25

arobase40 a écrit :

Et surtout de d’abuser de ta position dominante et de ton pouvoir, surtout face à des particuliers quasiment sans défense… ^^

Tu confond vérité du problème (qui ‘est pas nié) et ton cas personnel.

Anonyme

Le 10/04/2013 à 17h17

lossendae a écrit :

Tu confond vérité du problème (qui ‘est pas nié) et ton cas personnel.

Sauf que mon personnel n’est pas unique…

Mais bon, je comprends que certains cherchent à défendre à tout prix leur boutique… " />