La Commission européenne vient de publier à l'instant les propositions de Google afin de résoudre son conflit avec l'instance continentale. Quatre pratiques commerciales de Google étaient pointées du doigt, et toutes ont leurs solutions selon le géant de Mountain View. La Commission invite les concurrents à donner leurs avis sur ces propositions.

La Commission européenne (Bruxelles)

Des propositions pour éviter une amende gigantesque

Depuis plusieurs années, Google est accusé par ses concurrents d'abuser de sa position dominante dans le secteur de la recherche (plus de 90 % du marché) pour mettre en avant ses autres services, et ainsi écraser lesdits concurrents. Une critique qui se rapproche de celle faite à Microsoft ces dernières années vis-à-vis de certains de ses logiciels, dont Internet Explorer, fourni de base avec Windows.

Après une longue enquête, la Commission a présenté en mars dernier à Google ses premières conclusions quant aux quatre pratiques commerciales pouvant enfreindre les règles antitrust de l'Union européenne. Il ne s'agit pas des conclusions finales, la Commission n'affirme donc pas que Google est jugé coupable d'enfreindre ces règles. Mais cette conclusion préliminaire est déjà une menace suffisante pour pousser Google à réagir. Le but est ainsi d'éviter une très lourde amende qui pourrait se compter en centaines de millions d'euros, voire en milliards.

Mieux mettre en avant la concurrence

Voici donc les quatre pratiques commerciales pointées par la Commission et les propositions formulées par Google, toutes portant sur une période de cinq ans.

Première pratique. Le traitement préférentiel dont bénéficient, parmi les résultats d'une recherche Google sur l'internet, les liens renvoyant vers les services de recherche spécialisés de Google, par rapport aux services spécialisés concurrents (services permettant par exemple aux utilisateurs de rechercher certaines catégories spécifiques d'informations comme des restaurants, des hôtels ou des produits). 

Les solutions de Google :

• labelliser les liens vers ses propres services de recherche spécialisés faisant l'objet d'un traitement préférentiel afin que les utilisateurs puissent les distinguer des autres résultats de recherche naturels,
• séparer clairement ces liens faisant l'objet d'un traitement préférentiel des autres résultats de recherche en ligne par un graphisme clair (un cadre par exemple) et
• afficher des liens vers trois services de recherche spécialisés concurrents à proximité de ses propres services, à un endroit clairement visible pour les utilisateurs.

Deuxième pratique. L'utilisation, par Google, dans ses propres services de recherche spécialisés sur l'internet, du contenu original de sites web appartenant à des tiers, sans leur consentement.

Les solutions de Google :

• offrir à tous les sites web la possibilité de refuser l'utilisation de tout leur contenu dans les services de recherche spécialisés de Google, tout en garantissant que ce refus n'affectera pas indûment le classement de ces sites parmi les résultats des recherches générales de Google sur l'internet,
• offrir à tous les sites de recherche spécialisée qui sont axés sur la recherche de produits ou sur les recherches locales la possibilité de marquer certaines catégories d'information de façon à empêcher que ces informations ne soient indexées ou utilisées par Google,
• fournir aux éditeurs de journaux un mécanisme leur permettant de contrôler l'affichage de leur contenu dans Google News, page web après page web

Troisième pratique. L'existence d'accords obligeant les sites web de tiers («éditeurs») à obtenir la totalité ou la majorité de leurs annonces publicitaires contextuelles en ligne de Google.

La solution de Google : cesser d'insérer dans ses accords avec les éditeurs toute obligation écrite ou non écrite qui exigerait d'eux qu'ils se procurent leurs publicités contextuelles en ligne exclusivement auprès de Google

Quatrième pratique. Les restrictions contractuelles relatives à la portabilité des campagnes de publicité contextuelle en ligne vers les plateformes publicitaires de moteurs de recherche concurrents et à la gestion de ces campagnes à la fois sur la plateforme Adwords de Google et sur les plateformes concurrentes.

La solution de Google : ne plus imposer d'obligations empêchant les annonceurs de gérer les campagnes publicitaires contextuelles sur différentes plateformes publicitaires concurrentes.

La Commission précise que ces engagements couvriraient l'Espace économique européen et qu'un mandataire indépendant chargé du suivi devra assister la Commission afin de contrôler de la bonne exécution de ces engagements.

Notre confrère Macg note que Google intègre déjà certains concurrents (Yahoo! Finance et MSN Money) si l'on fait une recherche sur les actions d'une société.

Enfin, la société Icomp, dont l’objectif est de défendre le fonctionnement concurrentiel du marché en ligne et qui suit le dossier depuis plusieurs années, a d'ores et déjà réagi en affirmant que la labellisation des services de Google sur ses pages de résultats « ne constitue pas une solution à même de régler les problèmes de concurrence qui ont été identifiés ». Pour Icomp, Google doit tout simplement appliquer à ses services maison les mêmes règles de classement des résultats que ceux des autres sites web indexés, ni plus ni moins. Toute autre solution risque d'être peu appréciée par les concurrents.