Pour fêter sa 20 millionième demande de déréférencement adressée à Google, la Recording Industry Association of America (RIAA) vient d'expliquer qu'elle se débattait dans « un océan de téléchargements illégaux » à l'aide d'un seau. Le puissant lobby essaie d'obtenir une nouvelle panoplie d'outils pour lutter contre le piratage, et réclame notamment une modification des obligations reposant sur les hébergeurs.

La RIAA, le célèbre lobby américain des majors de la musique, a franchi il y a peu le cap symbolique de 20 millions de requêtes adressées à Google dans le but d’obtenir le déréférencement de pages Web accusées de contenir des contenus illicites. Pour bien marquer le coup, l’organisation a publié sur son site un billet signé par son vice-président en charge de la lutte conte le piratage, Brad Buckles. L’intéressé y explique que l’organisation a intensifié depuis l’année dernière l’envoi de demandes de retrait, que ce soit à des moteurs de recherche tels que Google, mais aussi aux sites sur lesquels transitent des fichiers piratés. Ces derniers auraient quasiment fait l’objet selon lui du même nombre de notifications que la firme de Mountain View, soit environ 20 millions.

Toutefois, si ces chiffres peuvent impressionner, l’efficacité dans la lutte contre le piratage, elle, ne semble pas vraiment être au rendez-vous. « « C’est avec un seau que nous devons lutter contre un océan de téléchargements illégaux » » reconnaît ainsi Brad Buckles. À tel point que le bras armé de l’industrie musicale déplore de « ne pas voir le bout du tunnel ». La RIAA se plaint en effet de la réapparition des contenus une première fois signalés, mais qui finissent par réapparaître ici ou là. 

Notice and takedown vs notice and staydown 

D’après la RIAA, 20 millions de requêtes uniquement pour un seul moteur de recherche, c’en est trop. Une seule solution se dégage : « repenser les dispositions de la législation du DMCA concernant le "notice and takedown" », la fameuse procédure de « notification et de retrait ». Pour rappel, le statut juridique des hébergeurs prévoit effectivement, en France comme aux États-Unis, que ces intermédiaires ne sont responsables des contenus qui transitent sur leurs serveurs que s’ils n’agissent pas suite à une notification transmise dans les formes. Pour faire passer la pilule, le puissant lobby déroule son plaidoyer. « Il est certainement honnête pour les moteurs de recherche de dire qu’ils n'ont aucun moyen de savoir si un lien spécifique vers un site comporte une copie illégale ou non. Il est peut-être juste pour eux d’agir de la même manière lors de la seconde notification. Mais qu'en est-il après un millier de notifications pour la même chanson sur le même site ? N'est-il pas tout simplement logique et équitable de conclure à un moment donné que ces liens sont illicites sans obliger les ayants droit à continuer à dépenser leur temps et leurs ressources afin d’obtenir le retrait d’un lien ? ».

L’organisation mise d’ailleurs sur la collaboration des acteurs du Net, et ne manque pas de souligner les efforts de Google en la matière. Pourtant, la RIAA affichait publiquement il y a trois mois sa déception à l’égard des modifications opérées l’été dernier par la firme de Mountain View sur l’algorithme de son moteur de recherche, lesquelles visaient à rétrograder les sites fréquemment dénoncés comme étant illicites. Contrairement à ce qui était espéré, le lobby regrettait que l’offre légale de musique continue d'apparaître plus loin que les sites « pirates » dans les résultats du moteur de recherche de Google.

Quoi qu’il en soit, ce cheval de bataille n’est pas nouveau. Pour soulager les ayants droit, la RIAA militait déjà l’année dernière pour que des « mesures proactives » soient prises par les hébergeurs de fichiers et autres responsables de sites de liens torrents. L’organisation suggérait que l’hébergeur notifié doive non seulement retirer, mais également éviter la remise en ligne d'un contenu. Une idée qui, si elle devenait une obligation juridique, aurait d’importantes conséquences sur le plan technique mais également sur celui de la liberté d’expression et de communication. 

En France, le rapport Lescure a lui aussi exploré plusieurs pistes. S'il ne veut pas toucher au statut des intermédiaires, il milite pour une série d'outils visant à inciter puis à contraindre l'intermédiaire au nettoyage de ses tuyaux.