L'ensemble des chaînes Cinéma de Canal+ pourront être disponibles chez n'importe quel fournisseur d'accès à internet. Voilà en substance l’obligation imposée par l’Autorité de la concurrence au groupe Vivendi, qui vient de se voir avaliser son offre de référence. Mais cette distribution ne pourra pas se faire n'importe comment ni à n'importe quel prix. Explications.

En 2012, l’Autorité de la concurrence donnait à nouveau son feu vert à la fusion TPS et Canal Plus, assorti d’une série d’injonctions. Parmi elles, l’injonction faite à Canal Plus de dégrouper toutes ses chaînes cinéma de son bouquet (Premier, Fisson, Emotion, Famiz, Classic, Club, et jusqu’au 31 aout 2013 Star). L’intérêt ? Que ces chaînes Ciné+ soient ainsi disponibles partout, notamment chez les fournisseurs d’accès à Internet.

Lors de ces négociations, l’Autorité demandait cependant à Canal d’éditer une offre de référence « décrivant les conditions tarifaires et techniques de la mise à disposition des chaînes cinéma. ». Une série de règles qui, si elles sont respectées par le distributeur, sont de nature à lui permettre de proposer à son tour ce bouquet. En mars 2013, cette offre était soumise à consultation. Elle est désormais finalisée avec l’aval de l’autorité. En clair, si à ce jour, seul Numéricâble peut accéder à l’ensemble de ces 7 chaînes. Demain, tous les autres opérateurs seront à la même enseigne.

Commercialisation par lot ou par unité

Cette finalisation est primordiale : « Elle favorisera l'animation de la concurrence sur le marché de la distribution de services de télévision payante aux consommateurs par les distributeurs alternatifs » soutient l’Autorité, pour qui « le dégroupage effectif de ces chaînes permettra d'enrichir les bouquets des concurrents de GCP, en leur donnant accès à des chaînes thématiques attractives. »

L’offre de référence prévoit une commercialisation à l’unité des chaînes cinéma ou par lot. Dans le premier cas, les tarifs entre Canal et ses futurs nouveaux distributeurs sera de 0,48 € HT/mois/abonné pour la chaîne Ciné+ Star, 1,20 € HT/mois/abonné pour la chaîne Ciné+ Emotion ou encore 2,28 € HT/mois/abonné pour la chaîne Ciné+ Premier. S’ajoutera 1 euro par abonné et par service représentant la part des obligations d’investissement due par les chaînes cinéma.

En cas de vente par lot de l’ensemble du pack, un tarif forfaitaire variera selon le nombre d’abonné ou du taux de pénétration des chaînes Ciné+. Quelques exemples : de 0 à 40 000 abonnés, il sera de 4,95 €HT/mois/abonné, de 400 001 à 700 000 abonnés, 2,95 €HT/mois/abonné, mais à partir de 1 150 001 abonnés, 1,95 €HT/mois/abonné. Plus le nombre d’abonnés sera important, plus les FAI auront des tarifs bas.

Détecter tout éventuel piratage

Signalons le point 9.2 de l’offre de référence qui prévoit des dispositions spécifiques contre le « piratage » de ces bouquets. Ainsi, le « distributeur des chaînes cinéma éditées par Groupe Canal+ s’engage à mettre en place un processus de veille sécuritaire afin de détecter tout éventuel piratage des technologies de système de protection de contenu utilisées pour la diffusion des chaînes ». Il est en outre astreint à une obligation de coopération pour le traitement technique et juridique de ces questions.

Il n’y a pas plus de détails, « les dispositions spécifiques « Piratage » [étant] détaillées dans le contrat de distribution signé entre le distributeur et la société multithématiques. »

Offres et contre-offres de reprise des chaînes indépendantes

L’offre de référence de Canal+ prévoit aussi une offre de reprise des chaînes indépendantes par le groupe. Autrefois, « les chaînes étaient dans une situation de dépendance économique vis-à-vis de Canal Plus, distributeur incontournable par le biais de son offre CanalSat. Cette dépendance était d’autant plus grande que les conditions contractuelles auxquelles elles étaient soumises étaient extrêmement opaques. Les négociations étaient par conséquent très déséquilibrées, Canal Plus fondant notamment ses propositions sur la base d’études qui étaient à sa seule disposition. »

Désormais, ces chaînes indépendantes bénéficieront de « conditions de distribution objectives, transparentes et non discriminatoires ». Cette situation devrait profiter par contrecoup aux fournisseurs d’accès et aux réseaux câblés qui, selon l’Autorité, « seront en mesure de faire des contre-offres de reprise intéressantes (…)et ainsi de constituer des offres plus riches pour leurs abonnés. »