Hadopi-CSA : l’amendement Assouline resterait dans les tiroirs
Rendez-vous en 2014 ?
Selon des sources concordantes, David Assouline devrait renoncer à déposer son amendement portant sur le transfert de la riposte graduée de la Hadopi au CSA.
David Assouline devait déposer un amendement permettant le transfert de la riposte graduée de la Hadopi au CSA. Il devrait finalement y renoncer, laissant alors la loi sur l’indépendance audiovisuelle dans son état actuel. Ce transfert devrait alors être orchestré par une loi spécifique, quelque part au cours de l’année prochaine.
Rappelons qu’hier, Marie-Françoise Marais a démultiplié les arguments au Sénat pour freiner un tel transfert, estimant qu’il fallait éviter avant tout les précipitations.
Mais c’est surtout dans les rangs de la majorité que les grondements se sont fait entendre. Rappelons à cette fin que Patrick Bloche et Christian Paul notamment s’étaient vigoureusement opposés à un tel passage en douce. Les jeunes socialistes avaient en outre appelé hier au retrait de l’amendement. « David Assouline est sans doute parti trop rapidement la fleur au fusil » nous indique une source proche du dossier.
Commentaires (29)
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Abonnez-vousLe 13/09/2013 à 09h35
« David Assouline est sans doute parti trop rapidement la fleur au fusil »
Il devrait plutôt prendre une pelle pour enterrer la Hadopi avec le CSA dans la fouler.
Le 13/09/2013 à 09h42
que de rebondissements…
Pendant ce temps là l’HADOPI reste et nous coûte toujours autant.
Le 13/09/2013 à 13h42
Enfin on retiendra surtout qu’on ne fait pas de Assouline sans écraser de pommes de terre
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Le 13/09/2013 à 14h02
Le 13/09/2013 à 14h13
Le 13/09/2013 à 18h05
Lescure a foutu la pagaille,
" /> les avis s’étiolent de droite à gauche.
" /> qui essayait de faire passer ça en “stoemelings” 
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CSA et surtout les Majors mécontents de cet arrêt
Le 13/09/2013 à 19h19
Le 13/09/2013 à 19h21
Le 13/09/2013 à 19h22
Assouline c’est le mec qui est juste après Hamon en fait, il est porte-parole du P.S, c’est à dire il porte la parole, bon t’en prends un peu parce que y’a des faux-frais…
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Le 13/09/2013 à 22h40
HADOPI vs CSA : fight.
S’ils pouvaient s’entretuer sans trop de dommages collatéraux…
Le 13/09/2013 à 22h58
Le 14/09/2013 à 06h29
L’Insuline ou l’Assouline, c’est la même molécule.
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Cela fait disparait le sucre à une vitesse folle avant de se dissiper, non ?
Les commissions, ça coûte … enfin ça rapporte c’est selon.
ps : désolé, la famille tout ça.
Le 14/09/2013 à 16h37
Hadopi-CSA : l’amendement Assouline resterait dans les tiroirs
Ah bon, je croyais que c’était fait (source)
Le 13/09/2013 à 09h43
« David Assouline est sans doute parti trop rapidement la fleur au fusil »
et avec son bâton de pèlerin
Le 13/09/2013 à 09h46
ben tant mieux.
franchement, le cavalier législatif pour un sujet de cette importance, c’était vraiment pas la chose à faire.
Le 13/09/2013 à 09h48
Le 13/09/2013 à 10h15
C’est une vraie girouette celui-là !
Il avait l’air sûr de lui hier avec ses “c’est déjà arbitré” et autres “Je pense que le plus vite sera le mieux.”
Ces camarades députés lui ont fait comprendre qu’ils ne laisseraient pas passer ça en commission mixte paritaire ?
Je ne vais pas l’accabler plus, il a su revenir à la raison.
Le 13/09/2013 à 10h28
Il y a eu également un peu de chahut du côté des jeunes socialistes qui ne voient pas les choses de la même manière que leurs vieux cons d’aînés.
PC INpact
Le 13/09/2013 à 10h32
Le 13/09/2013 à 10h59
Pendant ce temps-là, la TVA sur les tickets de cinoche passe de de 7% à 5%, encore un cadeau aux studios et distributeurs surtout.
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Par contre, toujours rien sur la VoD à prix abordable, sans DRM et en qualité honorable (HD), ni sur l’échange non-commercial de biens culturels.
Le 13/09/2013 à 11h37
N’y aurait-il pas d’élections bientôt ?
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Le 13/09/2013 à 11h46
Le 13/09/2013 à 11h51
Petit rappel, si le budget de ce truc (hadopi) était redistribué directement aux artistes, le monde de la création ne s’en porterait que beaucoup mieux.
Etre arrivé à transférer le téléchargement du PtP à d’autres moyens plus difficile à contrôler n’a jamais nuit au téléchargement.
Le 13/09/2013 à 12h01
Le 13/09/2013 à 12h08
Ce qui induit les élections des sénateur aussi. (plus possible d’éditer).
Le 13/09/2013 à 12h33
“quelque part au cours de l’année prochaine”
Surement après mars.
Le 13/09/2013 à 12h37
En quoi cloner des Zéros et des Uns est une infraction au droit d’auteurs, ayants droits , majors et co. ! ?
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Ayant droit de quoi ?Ramasser de la tunes sans travailler ?!
Je ne comprendrai jamais cela, je suis donc un innocent, un simplé, donc avec ces vilains méchants; hadopi, csa, gouv, ils vont pas pouvoir me coller amendes et prison, ils pourront juste me tuer, bref rétablir la peine de mort pour clonage de Zéros et de Uns
Le 13/09/2013 à 13h22
Le 13/09/2013 à 13h38
Ce qui me fait beaucoup rire dans l’histoire c’est que même Marie Françoise Marais veut pas du transfert de la riposte graduée au CSA.
Or, sans ça, on est bien d’accord que la Hadopi qui sert déjà a pas grand chose (a part brasser du vent, dépenser de l’argent public) sert a rien a ce moment là.
Drôle en effet, parce qu’ils s’accrochent tous au petit semblant de pouvoir qu’ils ont, c’en est ridicule comme une pièce de Molière.