Alors que « Signalement IGPN », la plateforme gouvernementale permettant aux internautes de dénoncer des comportements litigieux à la « police des polices » sur Internet est en place depuis maintenant plus de cinq mois, le ministre de l’Intérieur vient de donner davantage de précisions concernant son fonctionnement. Manuel Valls en a profité pour réaffirmer son soutien à l'égard de ce nouveau dispositif.

Depuis le mois de septembre, le ministère de l’Intérieur permet à toute personne s’estimant victime ou témoin « d'un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale » d’en avertir les autorités via un site Internet spécialement prévu à cet effet. Pour ce faire, l’internaute doit se rendre sur la page « Signalement IGPN » et laisser ses noms, prénoms, coordonnées, puis décrire brièvement les faits signalés (date, heure, lieu, résumé, etc.). Cela signifie que les signalements anonymes ne sont donc pas autorisés.

Sauf que certains syndicats n’ont pas vu d’un bon œil la mise en place de cette plateforme, de même que quelques députés. Olivier Marleix (UMP) a ainsi transmis en septembre dernier une question écrite à Manuel Valls, afin de s’alarmer du fait que ce nouveau dispositif était de nature à « entraîner la mobilisation de nombreux agents pour traiter ces dénonciations et identifier les signalements fantaisistes, abusifs ou malintentionnés qui ne manqueront pas de se produire ». Le parlementaire demandait au « premier flic de France » de bien vouloir lui préciser les effectifs consacrés à cette plateforme.

Deux agents sont dédiés à la plateforme « Signalement IGPN »

Manuel Valls aura finalement mis près de cinq mois à répondre au député de l’opposition. « Les signalements sont traités par l'unité de coordination des enquêtes de l'IGPN (...). Deux agents, sur les six agents que compte cette unité, sont plus particulièrement chargés de la gestion de la plateforme » indique ainsi le ministre de l’Intérieur dans sa réponse, publiée cette semaine au Journal Officiel. L’intéressé poursuit en expliquant qu’il « va de soi » que les deux agents en question, « s'ils ne sont pas sur la voie publique, n'en effectuent pas moins des missions directement au service de la population ».

Mais alors qu’Olivier Marleix laissait entendre que la mise en place d’une telle plateforme n’était pas forcément d’une grande nécessité au regard du contexte budgétaire actuel, Manuel Valls a assuré le service après-vente du dispositif « Signalement IGPN ». Il affirme ainsi que ce site est « la marque d'un service public moderne, facilitant les démarches du public ». Par ailleurs, poursuit le ministre de l’Intérieur, « l'innovation que représente cette plateforme est aussi, en améliorant la confiance, un moyen d'apaiser et donc de faciliter le travail de voie publique ».

Manuel Valls avare de premières statistiques

Le locataire de la Place Beauvau a également repassé une couche quant au fonctionnement du dispositif. Il rappelle que les agents de l’IGPN peuvent « soit transmettre les éléments aux services concernés en demandant des explications, soit, dans les cas les plus graves, prendre rendez-vous avec les usagers pour un éventuel dépôt de plainte ». Aussi, il insiste sur le fait ce nouvel outil « n'est ni un vecteur de délation, ni un défouloir » puisque les signalements anonymes ne sont pas acceptés et « les déclarations délibérément malveillantes » dénoncées à la justice.

Dommage cependant que Manuel Valls ne donne aucun chiffre (nombre de signalement reçus, d’enquêtes ouvertes, de déclarations malveillantes éventuellement signalées à la justice, etc.), d’autant que le dispositif est en place depuis un moment déjà. Le ministre promet néanmoins que « le fonctionnement et les résultats de cette plateforme feront l'objet de bilans réguliers avec les organisations syndicales de la police nationale ». Bref, circulez, y’a plus rien à voir...

Rappelons enfin qu’en matière de déontologie, gendarmes et policiers sont soumis depuis le 1er janvier 2014 à Code de déontologie commun, lequel leur impose notamment une certaine discrétion sur les réseaux sociaux (pour en savoir plus, voir notre article).