Apple a eu plusieurs fois des démêlés avec la justice européenne au sujet de la garantie de ses produits. L’année dernière, une vague d’harmonisation a eu lieu à travers l’Europe pour mentionner que la garantie de base était bien de deux ans. En Belgique cependant, l’entreprise est accusée d’avoir trompé les consommateurs avec de fausses informations.

Une situation tendue en Europe 

La garantie appliquée par Apple à ses produits s’est toujours présentée sous la forme d’une année simple, pièces et main d’œuvre. Si le consommateur souhaitait étendre cette période de support, il lui fallait se tourner vers l’Apple Care, une garantie payante incorporant d’autres avantages. En Europe, les dernières années ont été marquées notamment par des plaintes d’associations de consommateurs.

Des plaintes qui ont d’ailleurs été suivies de condamnations, notamment en Italie. En décembre 2011, l’Autorité garante de la concurrence et du marché (AGCM) avait ainsi infligé une amende de 900 000 euros pour ne pas avoir renseigné correctement les consommateurs. En mars 2012, une dizaine d’organisations européennes de défense des consommateurs mettait Apple en demeure d’éclaircir un jargon jugé obscur et incomplet sur son site pour expliquer le fonctionnement de la garantie.

Un blocage envisagé mais abandonné 

Suite à cet appel collectif, l’association belge Test-Achats avait décidé de lancer une action contre la firme. Apple avait en effet fait parvenir un courrier dans lequel elle niait l’ensemble des problèmes constatés. Aujourd’hui, plusieurs journaux belges, dont De Standaard et Het Nieuwsblad, indique que le SPF Économie (service administratif fédéral de la Belgique) a demandé à un juge d’instruction de se pencher sur le cas d’Apple.

Ce même juge, situé à Bruxelles, aurait demandé dans un premier temps à plusieurs fournisseurs d’accès de bloquer l’ensemble des sites d’Apple. Cependant, au cours de la semaine dernière, il aurait finalement changé d’avis, à cause d’une limitation technique inhérente aux blocages de ce type : d’autres sites auraient été impactés. Plusieurs lecteurs belges ont d’ailleurs pu nous confirmer que les sites d’Apple, qu’il s’agisse de l’officiel ou du Store, étaient bel et bien accessibles.

Rien n'est terminé 

Hors cas de blocage, le juge d’instruction aurait toutefois estimé qu’il n’était pas possible de laisser Apple ignorer la loi. Cette dernière stipule clairement que les consommateurs belges ont droit à une garantie de deux ans, démarrant à réception du produit. Une différence nette avec la vision présentée par Apple et qui parle d’une seule année, à compter de la date d’achat (ce qui est d’ailleurs une autre différence).

La défense d’Apple est en fait assez simple : la garantie de deux ans imposée en Europe concerne celle de conformité. Comme nous l'expliquait Nicolas Godfroy de l'UFC-Que Choisir en juin 2013, elle n’est valable que pour les problèmes ressortant clairement d’un souci durant la construction du produit. Sur les six premiers mois, le problème sera automatiquement considéré comme étant de la responsabilité du constructeur, avec remplacement à la clé. Au-delà, sur les dix-huit autres mois donc, le client devra prouver qu’il n’est pas lui-même l’auteur du problème. La garantie limitée d’Apple s’applique pour sa part sur les douze premiers mois.