Michael Robertson, fondateur du site MP3Tunes.com, va devoir indemniser la major EMI à hauteur de 41 millions de dollars. La justice américaine a en effet considéré que l’intéressé et son site s’étaient rendus coupables d’atteintes au copyright. Cet entrepreneur reconnu pour avoir également lancé MP3.com devrait cependant avoir bien du mal à réunir cette somme colossale (près de 30 millions d’euros).

C’est un litige vieux de près de sept ans qu’une cour fédérale de New York devait examiner ces dernières semaines. En 2007, la major de la musique EMI avait en effet engagé des poursuites à l’encontre de MP3Tunes.com et de son fondateur, Michael Robertson, qu’elle accusait d’atteintes au copyright.

Mais ce site n’est pas un site comme les autres. Lancé en février 2005, MP3Tunes évolue rapidement vers un service permettant de stocker des fichiers MP3 dans le cloud. Le principe, particulièrement novateur à l’époque, étant de fournir aux internautes un « casier numérique » de chansons, sécurisé et accessible pour un téléchargement ultérieur ou une écoute en streaming. Un peu comme s’en inspireront ensuite Google, Amazon ou Apple, MP3Tunes propose alors différentes formules, gratuites ou payantes, en fonction de l'espace que souhaite se voir allouer l’internaute.

Autre particularité : il était possible de rechercher un titre via un moteur de recherche ou d'entrer l'URL d'un fichier hébergé chez un autre utilisateur, afin de l'importer ensuite dans son propre casier numérique. Pour ouvrir un compte sur MPT3Tunes, tout internaute devait obligatoirement accepter des conditions d’utilisation, qui interdisaient le stockage de contenus illicites. Le responsable du site avait par ailleurs engagé des personnes en charge de recevoir les demandes de retraits envoyées par les ayants droit, afin de se conformer aux obligations reposant sur les épaules des hébergeurs.

Un service novateur dans le cloud

Sauf que la plateforme s’est rapidement attirée les foudres des ayants droit, qui considéraient qu’elle tirait profit d’activités illicites dont elle avait à l’évidence connaissance. Michael Robertson se voyait d'autre part accusé d'avoir lui-même mis en ligne certaines chansons protégées, afin d'attirer davantage d'utilisateurs. Aussi, il était reproché à MP3Tunes d’avoir fauté dans le retrait de contenus signalés. Le site avait en effet uniquement supprimé les liens générés par son moteur de recherche interne, mais pas les contenus stockés directement dans les casiers des utilisateurs.

Sur ce point, la responsabilité de l’hébergeur avait été reconnue par la justice américaine en 2011, mais la décision (PDF) s’avérait plutôt favorable au site, comme nous l’expliquions à l’époque. Cela signifiait en effet qu’un service de cloud tel que MP3Tunes pouvait bel et bien bénéficier de la protection du « Safe Harbour », jusqu’ici accordée aux hébergeurs. Pour rappel, ces derniers n'ont pas à traquer activement les contenus illicites stockés sur leurs serveurs, puisqu’ils ne deviennent responsables que s’ils n’agissent pas après qu’un fichier illégal leur a été signalé.

MP3Tunes et son fondateur finalement condamnés à payer 41 millions de dollars

L’affaire s’est cependant poursuivie jusqu’en appel, où le site et son fondateur, Michael Robertson, ont finalement été reconnus coupables la semaine dernière d’avoir porté atteinte au copyright de près de 2 100 titres appartenant au catalogue d’EMI (David Bowie, les Beatles, Coldplay,...). Si la décision n’est pas encore publiée, Reuters rapporte que l’attitude « volontairement aveugle » des prévenus a en outre été reconnue par le tribunal en charge de l’affaire, ce qui constitue un revirement selon TorrentFreak.

Cette semaine, c’est le montant des dommages et intérêts faisant suite à cette condamnation qui devaient être fixés par la cour. Selon un avocat d’EMI cité à nouveau par Reuters, le fondateur de MP3Tunes va devoir payer 41 millions de dollars de dommages et intérêts à la major, dont 7,5 millions de dommages punitifs. Soit presque 20 000 dollars par chanson litigieuse. Le site est solidairement responsable de son fondateur afin de régler la douloureuse, mais il a été déclaré en faillite en 2012, comme l’explique Ars Technica.

L’avocat de Michael Robertson a fait savoir qu’il avait l’intention de contester la décision.