Contrefaçon : 2 500 noms de domaines suspendus par le Royaume-Uni

Contrefaçon : 2 500 noms de domaines suspendus par le Royaume-Uni

Suspension de famille

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Xavier Berne

Publié dansDroit

29/04/2014
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Contrefaçon : 2 500 noms de domaines suspendus par le Royaume-Uni

Les autorités britanniques ont attendu le 26 avril, journée mondiale de la propriété intellectuelle, pour annoncer que « plus de 2 500 sites » commercialisant des produits contrefaits avaient été suspendus depuis septembre 2013, mois de lancement de la toute nouvelle unité de police dédiée à la contrefaçon en ligne, la « Police Intellectual Property Crime Unit » (PIPCU).

suspension domaine police uk

 

La suspension de ces plus de 2 500 noms de domaine est le fruit de l’opération « Ashiko », menée en coopération avec les ayants droit et certains registraires tels que Nominet. Tous les sites visés servaient selon la police à vendre des produits contrefaits. Il était essentiellement question de grandes marques de vêtements (Abercrombie), de chaussures (UGG), de luxe (Gucci) ou de bijoux (Thomas Sabo). Selon les autorités, ces sites ont permis à des bandes criminelles organisées d’engranger « des dizaines de millions de livres sterling ».

 

Sachant que l’opération est menée depuis le mois de septembre, cela donne une moyenne de plus de 300 suspensions de noms de domaine par mois. La PIPCU ne divulgue cependant aucun détail supplémentaire. Comme le rappelle la BBC, c’est suite aux signalements des marques s’estimant lésées que l’unité de police spécialisée entre en contact avec les registraires de nom de domaine. Après vérification que le site litigieux mène bien des activités illicites, les autorités demandent à l’intermédiaire de bien vouloir couper les vannes.

 

La PIPCU procède d’ailleurs de façon très semblable s’agissant des sites accusés de piratage de films ou de musiques. Suite aux dénonciations des ayants droit, les agents peuvent en effet contacter le registraire de nom de domaine du site dénoncé, afin que celui-ci soit suspendu jusqu’à nouvel ordre. L’unité de police explique alors que le site concerné viole la législation britannique relative au copyright - voire éventuellement les propres conditions d’utilisation du registraire. Avec cette sorte de « riposte graduée » à l’encontre des sites, la PIPCU affirmait en décembre dernier avoir obtenu la suspension de 40 sites « pirates » à l’issue d’une période de test de trois mois (pour en savoir plus, voir notre article).

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Écrit par Xavier Berne

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Commentaires (16)


Mapics
Il y a 10 ans

Le site de produit contrefait sont de plus en plus nombreux et ça vas etre un jeu du chat et de la souris


2show7
Il y a 10 ans


2 500 noms de domaines suspendus


Ils n’ont peur de rien, ils font office de jardinets <img data-src=" />

(je fais référence aux jardins suspendus de Babylon) <img data-src=" />


Vilainkrauko Abonné
Il y a 10 ans


ces sites ont permis à des bandes criminelles organisées d’engranger « des dizaines de millions de livres sterling ».


Leur ancêtres vendaient du beurres au allemands durant la guerre de 39-45 ? <img data-src=" />

Ce qui m’inquiète dans l’histoire ce sont les dérives possibles : Après ce sera quoi ? Les sites disant du mal de … (Un nom au hasard) max mosley ?


psn00ps Abonné
Il y a 10 ans

La guerre, c’est la paix.


iosys Abonné
Il y a 10 ans

Le rouge, c’ est le bleu.


Iridium
Il y a 10 ans






Vilainkrauko a écrit :

Leur ancêtres vendaient du beurres au allemands durant la guerre de 39-45 ? <img data-src=" />

Ce qui m’inquiète dans l’histoire ce sont les dérives possibles : Après ce sera quoi ? Les sites disant du mal de … (Un nom au hasard) max mosley ?


C’est une erreur de traduction de Xavier, en droit Anglais “crime” désigne à la fois un crime et un délit, la nuance dépendant du contexte…



philoxera
Il y a 10 ans

De nos jours on protège beaucoup plus les biens que les personnes.


Citan666 Abonné
Il y a 10 ans






psn00ps a écrit :

La guerre, c’est la paix.


“Si tu veux la paix, préparegagne la guerre”. <img data-src=" />



Groumfy
Il y a 10 ans






philoxera a écrit :

De nos jours on protège beaucoup plus les biens que les personnes.



Les biens des copains, pas ceux du peuple…



philoxera
Il y a 10 ans






Groumfy a écrit :

Les biens des copains, pas ceux du peuple…



Le peuple ne possède plus rien, il n’y a rien à protéger



Anonyme
Il y a 10 ans

Le DNS “officiel” est centralisé… donc censurable et peut devenir une censure invisible ou encore être utilisé pour du bon gros spoofing pour faire des choses bien cracra.

Va falloir revenir à des listes d’IPs.


Groumfy
Il y a 10 ans






sylware a écrit :

Le DNS “officiel” est centralisé… donc censurable et peut devenir une censure invisible ou encore être utilisé pour du bon gros spoofing pour faire des choses bien cracra.

Va falloir revenir à des listes d’IPs.



Internet, c’est devenu progressivement le Minitel 2.0.

Le terme Internet, désigne, de façon progressive, au fil des années :




  • un réseau planétaire

  • le web (http+html)

  • les usages des grosses corpos (google, facebook, MS, …)

  • l’usage via une application mobile, et seulement ça

    Le fait d’héberger manuellement un service ou d’utiliser des protocoles spécifiques, ben… c’est devenu un truc de geek, voire de nerd.



psn00ps Abonné
Il y a 10 ans






sylware a écrit :

Le DNS “officiel” est centralisé… donc censurable et peut devenir une censure invisible ou encore être utilisé pour du bon gros spoofing pour faire des choses bien cracra.

Va falloir revenir à des listes d’IPs.


<img data-src=" /> Il y a Namecoin



psn00ps Abonné
Il y a 10 ans






Groumfy a écrit :

Internet, c’est devenu progressivement le Minitel 2.0.

Le terme Internet, désigne, de façon progressive, au fil des années :




  • un réseau planétaire

  • le web (http+html)

  • les usages des grosses corpos (google, facebook, MS, …)

  • l’usage via une application mobile, et seulement ça

    Le fait d’héberger manuellement un service ou d’utiliser des protocoles spécifiques, ben… c’est devenu un truc de geek, voire de nerd.


    Où sont passés les clouds et les NAS que les NXIens réclament pour user leur bande passante ? <img data-src=" />



vxpzynxw
Il y a 10 ans






Mapics a écrit :

Le site de produit contrefait sont de plus en plus nombreux et ça vas etre un jeu du chat et de la souris

Ça l’est déjà. Il y a une guerre permanente entre la création de noms de domaine utilisés de mauvaise foi et les recours pour transférer ces domaines aux ayants-droits.

Même au lancement d’une extension, c’est déjà la folie!
http://www.prodomaines.com/deblocage-noms-domaine-sunrise-eu-zheng



Anonyme
Il y a 10 ans






psn00ps a écrit :

<img data-src=" /> Il y a Namecoin



C’est codé avec le cu*, c’est à dire en cproutprout.