Droit d'auteur : deux arrêts importants et imminents à la CJUE

Droit d’auteur : deux arrêts importants et imminents à la CJUE

Au menu, les parodies et les copies dans les bibliothèques

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Droit d'auteur : deux arrêts importants et imminents à la CJUE

La CJUE rendra bientôt deux arrêts importants en matière de droit d’auteur. L’un concerne l’exception de parodie, souvent utilisée sur Internet, l’autre la possibilité – ou non – pour les usagers d’une bibliothèque universitaire de réaliser des copies sur clef USB des œuvres numérisées.

Qu'est-ce qu'une parodie ?

Demain, la CJUE rendra une décision attendue en matière de droit d’auteur (voir notre article). Les juges de Luxembourg sont en effet appelés à s’intéresser à la parodie, une exception au monopole du droit d’auteur qui n’est pas définie dans le droit européen. L’affaire concerne un détournement qui avait été effectué par un parti d’extrême droite belge à partir d’une BD de Bob et Bobette. Les ayants droit ont poursuivi le groupe politique estimant qu’il y avait là violation de leurs intérêts, alors que les accusés s’abritent derrière l’exception de parodie.

 

Les juges vont pour le coup être invités à définir les limites de l’exception de parodie, bornes qui heurteront dans le même temps la liberté d’expression sur Internet. Pour l’heure, l’avocat général a considéré que la notion était autonome, en ce sens qu’elle est uniforme, même si les États membres disposent d’une marge d’appréciation sur les versants burlesques de cette exception. Il a pareillement conseillé à la Cour de jauger la parodie en s’inspirant des libertés fondamentales, et justement de la liberté d’expression. Il recommande aussi de rejeter cette exception dès lors que le message transmis est « radicalement contraire aux convictions les plus profondes de la société sur lesquelles en définitive l’espace public européen se construit et (…) existe. »

Les copies sur clef USB des œuvres numérisées par les bibliothèques ?

Un autre arrêt est attendu pour le 11 septembre cette fois. Il s’agira de savoir « si les bibliothèques accessibles au public peuvent numériser les livres papier de leur collection et si les utilisateurs peuvent imprimer ou stocker sur une clé USB la version électronique de ces livres » résume le service de communication de la Cour.

 

Dans cette affaire, une université allemande avait acheté une version physique d’un livre. Refusant d’acheter son équivalent électronique, elle avait voulu scanner ce même ouvrage pour autoriser au surplus les usagers de la bibliothèque à en faire des copies sur clef USB. Dans ses conclusions, l’avocat général propose que « les bibliothèques accessibles au public ont le droit de numériser les œuvres de leur collection, si la mise à disposition du public au moyen de terminaux spécialisés le requiert ». Il cite l’exemple d’originaux fragiles et rares, ou d’ouvrages très souvent réclamés par les étudiants, susceptibles d’usures prématurées.

 

Toutefois, selon lui, la directive ne permet pas une numérisation globale d’une collection, seulement d’œuvres individuelles. « Il convient notamment de ne pas recourir à la possibilité d’utiliser des terminaux spécialisés lorsque cela a pour seul but d’éviter l’achat d’un nombre suffisant de copies physiques de l’ouvrage » rapporte les mêmes services de la CJUE. Ce même avocat général recommande tout autant à la Cour de ne pas autoriser les usagers de terminaux spécialisés « de stocker sur une clé USB les œuvres mises à leur disposition ». Selon lui, l’exception de copie privée ne peut de fait jouer que dans le cadre d’une impression papier, qui seule peut amoindrir les risques de de diffusion illicite.

Commentaires (10)


‘culé mouton







drôle




Il recommande aussi de rejeter cette exception dès lors que le message transmis est « radicalement contraire aux convictions les plus profondes de la société sur lesquelles en définitive l’espace public européen se construit et (…) existe. »





C’est bizarre ça, non ? Si les propos en question sont interdits dans la législation du pays, bon, la question ne se pose pas, c’est interdit, parodie ou non. Par contre si ils sont autorisés mais radicalement contraires blablabla alors ils seraient exclus du champ parodique…








tAran a écrit :



‘culé mouton







drôle







avec un chapeau c’est tout de suite plus drole <img data-src=" />









atomusk a écrit :



avec un chapeau c’est tout de suite plus drole <img data-src=" />





raaah, drôle, esprit canaaaaal









tAran a écrit :



‘culé mouton







drôle









atomusk a écrit :



avec un chapeau c’est tout de suite plus drole <img data-src=" />









tAran a écrit :



raaah, drôle, esprit canaaaaal







Ce canal + là me manque….



bon on va pas trop dériver du sujet non plus <img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" />








arkaow a écrit :



C’est bizarre ça, non ? Si les propos en question sont interdits dans la législation du pays, bon, la question ne se pose pas, c’est interdit, parodie ou non. Par contre si ils sont autorisés mais radicalement contraires blablabla alors ils seraient exclus du champ parodique…





Ca m’a fait tiquer aussi.

Tel que je le comprends, l’avocat général demande aux juges de ne pas juger seulement selon la loi, mais aussi selon l’opinion de l’accusé <img data-src=" />





e même avocat général recommande tout autant à la Cour de ne pas autoriser les usagers de terminaux spécialisés « de stocker sur une clé USB les œuvres mises à leur disposition ».





Dommage… Même si ça parait logique, après tout derrière si on fait de même avec les CD, DVD et Bluray proposés par les mediathèques plus besoin de rien acheter, tout serait dispo en copie numérique dans les bibliothèques.








Tourner.lapache a écrit :



Dommage… Même si ça parait logique, après tout derrière si on fait de même avec les CD, DVD et Bluray proposés par les mediathèques plus besoin de rien acheter, tout serait dispo en copie numérique dans les bibliothèques.







C’est pourtant le rôle historique des bibliothèques : permettre l’accès à la culture pour le plus grand nombre. Le progrès (qui est censé améliorer la vie de tous) permet maintenant une diffusion massive de la culture, faut-il interdire le progrès parce que cela crée un manque à gagner pour les ayant-droit ?



La propriété intellectuelle a été pensé pour éviter aux créateurs de finir dans le caniveau, pas de se faire des couilles en or !









slave1802 a écrit :



C’est pourtant le rôle historique des bibliothèques : permettre l’accès à la culture pour le plus grand nombre. Le progrès (qui est censé améliorer la vie de tous) permet maintenant une diffusion massive de la culture, faut-il interdire le progrès parce que cela crée un manque à gagner pour les ayant-droit ?



La propriété intellectuelle a été pensé pour éviter aux créateurs de finir dans le caniveau, pas de se faire des couilles en or !







Non mais d’accord. Il y a un juste milieu tout de même. Même avec une durée de droits d’auteur raisonnable, 5-15 ans, ce système poserait toujours problème. Surtout, étant donné que dans certaines médiathèques on trouve les Blu ray moins d’an après la sortie du film en salle.



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