La SACEM veut exporter la rémunération pour copie privée à Maurice
La main tendue
Le 08 septembre 2014 à 13h25
3 min
Droit
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Alors que l’Île Maurice a voté voilà peu sa loi sur le copyright, la SACEM a dépêché là-bas deux responsables pour leur vanter les mérites de la copie privée. « Il nous paraît très important que les autorités mauriciennes mettent en place un dispositif de rémunération de la copie privée ». a expliqué Claude Gaillard, directeur des affaires internationales de la SACEM, au quotidien local, Le Mauricien.
Selon lui, « il existe un système très simple à mettre en place. Cela représenterait une rémunération pour les ayants droit. Surtout dans un contexte de difficultés budgétaires, où la culture demeure le parent pauvre. Du moins, c’est le cas en France. »
Et les représentants de la SACEM de se glorifier de leur « expérience », proposant ainsi aux Mauriciens de les aider « à mettre en place ce dispositif de rémunération de la copie privée ».
Seulement, ce « dispositif très simple » dans lequel la SACEM se glorifie, main tendue, de son « expérience », est peut-être présenté sous son meilleur jour. Rappelons qu’en France, la SACEM siège au sein d’une commission composée de douze ayants droit six représentants des consommateurs et six autres des industriels. Les ayants droit financent les études d’usages qui leur permettent ensuite de calculer à partir de leur évaluation du préjudice résultant de ces duplications, puis de voter les barèmes des sommes qu’ils toucheront eux-mêmes sur les unités de stockage.
L'expérience des industriels et des professionnels en France
Mieux, tous les supports de stockage sont frappés même ceux achetés par les professionnels, contraignant la quasi totalité des entreprises, associations, églises, hôpitaux et autres établissements publics, administrations à passer par le stade d’une procédure de remboursement. Une disposition votée fin 2011, très inspirée des positions des ayants-droit. Seulement cette procédure est grippée, du fait des coûts de mise en œuvre et/ou de tracasseries administratives, rendant quelque peu lointain le rêve de la Cour de Justice de l’Union européenne en faveur d’un remboursement effectif. Le tout étant orchestré par une transparence relative sur l'affectation des sommes collectées.
Ce système fonctionne tellement bien ici que les industriels (importateurs, distributeurs, fabricants) qui siégeaient à cette commission, ont claqué la porte. Dans un récent communiqué, ils « appellent le Gouvernement à adapter le système de copie privée à l’ère digitale ». Et pour cause, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France, a rendu en juin dernier pour la sixième fois un arrêt d’annulation de barèmes. Ceux-ci militent donc pour un dépoussiérage avec spécialement « l’inscription dans la loi française du principe de compensation du préjudice conformément au droit européen » et de nouvelles règles sur « la gouvernance de la commission copie privée. »
Alors certes la SACEM peut se glorifier d'avoir aiguisé son expérience dans le pays qui pratique le plus haut niveau de ponctions parmi ceux qui possèdent la redevance copie privée, mais ces autres éclairages doivent peut être portés à la connaissance des pays hésitant à sauter le pas. Notamment Maurice, pays qui ne brille pas toujours par ses plages de rêve.
Le 08 septembre 2014 à 13h25
La SACEM veut exporter la rémunération pour copie privée à Maurice
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L'expérience des industriels et des professionnels en France
Commentaires (28)
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Abonnez-vousLe 08/09/2014 à 13h32
#1
Selon lui, « il existe un système très simple à mettre en place. Cela représenterait une rémunération pour les ayants droit. Surtout dans un contexte de difficultés budgétaires, où la culture demeure le parent pauvre. Du moins, c’est le cas en France. »
J’aimerais bien être aussi pauvre que la culture en France…
Le 08/09/2014 à 13h34
#2
Je ne sais pas pourquoi on dit les “ayants droits”
je crois que les “ayants tous les droits ” serait plus approprié
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edit orthographe ( il ont même le droit et le devoir d’accorder le participe présent)
Le 08/09/2014 à 13h35
#3
A Lille chez Maurice ? " />
Zouké,zouké les coupaing. " />
Le 08/09/2014 à 13h35
#4
La culture a plus que la santé… “La culture demeure le parent pauvre”, mais WTF?
http://www.lemonde.fr/politique/visuel_interactif/2013/09/25/les-grandes-masses-…
Le 08/09/2014 à 13h36
#5
C’est un édito, pas une news " />
Le 08/09/2014 à 13h39
#6
Quelle bande de crevards… " />
Le 08/09/2014 à 13h40
#7
Je trouve toujours ça aussi fumeux…
préjudice résultant de ces duplications
Techniquement, y’a pas de préjudice, puisqu’on ne peut pas écouter ou regarder 2 trucs en même temps. La seule chose que ça limite, c’est de devoir racheter un support du fait de son usure.
On pourrait se dire qu’avec l’avènement du numérique, il n’y a plus de rachat du fait de l’usure, sauf que précédement le taux de rachat était déjà extrêmement faible…
La rémunération pour copie privée est donc une véritable escroquerie en bande organisée.
Le 08/09/2014 à 13h54
#8
Le 08/09/2014 à 13h54
#9
Je veux bien qu’on m’envoie à l’île Maurice aux frais de la princesse pour prêcher la bonne parole !!
Tiens, si vous voulez je reste même sur place le temps de m’assurer que ça passe bien !!
On dira pas que je pense pas aux autres heins !!
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Le 08/09/2014 à 13h57
#10
Est-ce qu’en tant qu’auto-entrepreneur on peut demander à être exonérer de la copie privée ? ça fait tellement longtemps que je n’ai plus acheté de disque dur/clé usb en france à cause de cette merde.
Le 08/09/2014 à 14h00
#11
A propos , j’ai vu Marie Françoise Marais à la Gare RER Charles De Gaulle - Etoile. aujourd’hui
Elle avait la même posture que sur les photos de Marc..jambes croisées, tête légèrement penchée en lisant un journal.. J’ai failli la prendre en photo, mais j’ai pas pu " />
Le 08/09/2014 à 14h00
#12
Le 08/09/2014 à 14h00
#13
Les rapaces se déplacent chez Maurice, ça ferait un bon titre de série..
Le 08/09/2014 à 14h03
#14
Le 08/09/2014 à 14h08
#15
Le 08/09/2014 à 14h14
#16
Pauvre Mauriciens… " />
Le 08/09/2014 à 14h18
#17
Le 08/09/2014 à 14h19
#18
Le 08/09/2014 à 14h24
#19
Le 08/09/2014 à 14h26
#20
Le 08/09/2014 à 14h45
#21
Le 08/09/2014 à 14h52
#22
On me tombe dessus quand je traite la SACEM (et d’autres) de mafia mais là…
Le 08/09/2014 à 16h22
#23
Ce gouvernement gratte les fonds de tiroir pour garder la tête hors de l’eau, mais c’est toujours sur les mêmes que ça tombe !!!
Taxes, taxes, taxes, impôts … Y en a marre !!! Si les contribuables géraient leur comptes comme l’Etat … Les banquiers seraient fous !!
Mais au lieu de diminuer les dépenses et vivre avec moins, nos hommes politiques continuent de dépenser l’argent qu’ils n’ont pas, et imaginent qu’ils vont pouvoir indéfiniment augmenter les impôts et les taxes !!!
Par contre, ils baissent leurs culottes devant les banquiers et les grands patrons (je ne parles pas des petits patrons et artisans qui souffrent aussi).
Il suffirait de taxer suffisamment les opérations boursières, et les comptes remonteraient vite, mais ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied !! " />" />
Le 08/09/2014 à 18h59
#24
il existe un système très simple à mettre en place. Cela représenterait une rémunération pour les ayants droit. Surtout dans un contexte de difficultés budgétaires, où la culture demeure le parent pauvre. Du moins, c’est le cas en France. »
Ho punaise " />
Qu’est ce qu’il ne faut pas entendre.
Je me demande si une quelconque entreprise Française peut se vanter d’avoir eu une marge de progression de ses revenus au moins aussi importante que le racket organisé pour les ayants droit ?
Le 08/09/2014 à 23h42
#25
La culture “Parent pauvre” ? Ce qu’il faut pas entendre…..
Rien que dans le cinéma nos impôts servent à subventionner des sociétés et sous-traitants à l’étranger (bien organisé et encouragé par nos ministres de la culture).
Je suis pas contre le fait que le cinéma reçoive de l l’argent mais uniquement si les travaux (studios, plateaux, montages,…) sont réalisés sur le territoire de ceux qui paient cet impôt et que les prix des places diminue en conséquence.
Je vais me mettre J.L. Besson et ses copains sur le dos moi.
Le 09/09/2014 à 07h28
#26
Le 09/09/2014 à 10h25
#27
Je suis originaire de là-bas et ça me fait sourire de voir que le parlement a voté des lois sur le copyright quand je sais que : à partir de 25 ans y a pas beaucoup de monde qui touche à l’informatique (pas forcément par manque de moyen mais ils sont dans la mentalité “ça sert à quoi ?” un peu comme nos grands parents). Et même chez ceux qui connaissent l’outil informatique, ils l’utilisent soit : pour le travail (traitement de texte, prog…) ou pour aller sur fb.
Et avant 25 ans, les personnes qui utilisent souvent internet c’est pour aller sur FB. " />
Déjà qu’à la base je trouve qu’il y a pas beaucoup de geeks chez les jeunes de ce pays, mais alors même chez les geeks il y en a très peu qui se préoccupent de ça (pour ne pas dire aucun).
Après c’est un pays où tu trouves des marchands de jeux piratés (gravés) dans à peu près n’importe quelle grande ville. Peut-être qu’il y en aura moins. " />
Le 09/09/2014 à 15h52
#28
Quelqu’un a une idée du montant que pourrait dégager la CP uniquement pour l’ile à Maurice ?
Paske j’ai comme dans l’idée que le montant sera largement inférieur aux désagréments divers et variés : mauvaise himeur des mauricien, cout de mise en place du système, etc.