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CJUE : numérisations et copies sur clef USB autorisées en bibliothèque

Les robocopyrights resteront devant les grilles

CJUE : numérisations et copies sur clef USB autorisées en bibliothèque

Le 11 septembre 2014 à 14h01

La Cour de Luxembourg vient de rendre un arrêt intéressant. Les juges européens considèrent en effet que les États membres peuvent autoriser les bibliothèques à numériser les oeuvres sans l'accord des titulaires de droits. De même, les utilisateurs peuvent imprimer sur papier ou stocker sur clé USB ces livres numérisés, en contrepartie d'une compensation équitable.

La bibliothèque universitaire TU Darmstadt a mis à disposition des utilisateurs des ordinateurs leur permettant de consulter des ouvrages de son fonds et même de les imprimer ou stocker sur clef USB. Ce faisant, un litige a éclaté avec un éditeur. La bibliothèque a refusé d’acheter l’équivalent électronique d’un ouvrage qu’elle possédait déjà. Et pour cause : elle l’a numérisé. L’affaire est remontée jusqu’à la CJUE après que la justice allemande a considéré que ces facultés d’impression et de copie étaient interdites.

 

Dans son arrêt rendu aujourd'hui, la Cour a d’abord estimé qu’une bibliothèque « peut se prévaloir de l’exception prévue au profit des terminaux spécialisés, faute de quoi celle-ci ne pourrait pas réaliser sa mission fondamentale ni promouvoir l’intérêt public lié à la promotion des recherches et des études privée ».

Un droit à la numérisation

Mais plus important, ces établissements bénéficient bien du droit accessoire à scanner les œuvres, un droit intimement lié au droit de communication : « Ce droit des bibliothèques de communiquer, au moyen de terminaux spécialisés, les œuvres qu’elles détiennent dans leur collection risquerait d’être vidé d’une grande partie de sa substance voire de son effet utile, si elles ne disposaient pas d’un droit accessoire de numérisation des œuvres concernées » expliquent les services de la Cour.

 

Simplement, ce droit n’est pas absolu : il ne permet pas aux établissements de procéder à une numérisation de l’ensemble des collections. Mais la Cour ne trouve rien à redire lorsque ces mêmes opérations ne visent que certaines œuvres et sont justifiées à des fins de recherches ou d’études privées. Il faut en outre ces opérations respectent le test en trois étapes (des cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit).

Droit de copier ou d'imprimer en contrepartie d'une compensation

Restait une question : si les « BU » ont un droit à numériser, peuvent-elles dans le même temps autoriser les utilisateurs à imprimer ces contenus voire les stocker sur clef USB ? Est en jeu ici, non plus le droit de communication, mais celui de reproduction. Or, selon les juges européens, la directive permet bien aux États membres d’autoriser ces atteintes au monopole des titulaires de droits. C’est l’application simple du régime des exceptions prévu par la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins (article 5, paragraphe 2, respectivement aux points a) sur la copie papier) et b) sur la copie privée).

 

En clair, les États peuvent autoriser ces reproductions à condition de prévoir une compensation équitable. C’est notamment le cas de la copie privée qui s’applique déjà sur les clefs USB en France par exemple.

Le 11 septembre 2014 à 14h01

Commentaires (20)

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Ca me rappelle un truc …



“Le photocopillage tue le livre”

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Groumfy a écrit :



Ca me rappelle un truc …



“Le photocopillage tue le livre”





Oui et les profs font une photocopie * x élèves d’un livre ..etc…


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Groumfy a écrit :



Ca me rappelle un truc …



“Le photocopillage tue le livre”





Quand j’étais en primaire, je croyais que l’encre du livre allais “s’effacer” sous la lumière de la photocopieuse, mais après avoir constaté que ça ne s’effaçait pas, je restait tout de même très dubitatif sur l’intérêt / le sens de ce message.<img data-src=" />







Ps: Hé oui, mon vilain prof de l’époque, avait osé “tuer” des livres !!!


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Groumfy a écrit :



Ca me rappelle un truc …



“Le photocopillage tue le livre”





ca dépend, y a des livres qui te disent de faire des copies comme tu veux et de les faire tourner le plus possible <img data-src=" />


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Un arrêt favorable à l’intérêt public ? Et puis quoi encore ! <img data-src=" />

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En clair, les États peuvent autoriser ces reproductions à condition de prévoir une compensation équitable. C’est notamment le cas de la copie privée qui s’applique déjà sur les clefs USB en France par exemple.





Les barèmes de la copie privée en France n’incluent pas encore la notion de copie d’un bouquin numérisé non ?

Doit-on alors s’attendre à une augmentation de ces barèmes pour prendre en compte la copie d’un livre ?

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malock a écrit :



Les barèmes de la copie privée en France n’incluent pas encore la notion de copie d’un bouquin numérisé non ?

Doit-on alors s’attendre à une augmentation de ces barèmes pour prendre en compte la copie d’un livre ?







Depuis quand ces mafieux ont besoin de raison pour augmenter ces barèmes ?


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eliumnick a écrit :



Depuis quand ces mafieux ont besoin de raison pour augmenter ces barèmes ?







Oui, oui, j’entends bien

Mais là, c’est “officiel”, ils n’ont guère besoin de trouver une raison pourrie pour augmenter ces barèmes…


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Durant mon cursus de primaire et de collège (*), il fallait faire des dossiers sur des sujets. Pénible.

Si la bibliothèque n’avait pas d’ouvrage sur un thème, c’était au petit bonheur la chance en fonction des livres de la maison. Pénible.

Voire si le copain du hameau pouvait prêter un tome d’encyclopédie. Pénible.





La possibilité d’obtenir des informations numériques sur les ouvrages d’une bibliothèque est génial !!!



Si les ayant-droits mettent des bâtons dans les roues, les élèves vont aller sur Wikipedia, hein… Déjà qu’à la base, un élève va prendre le chemin le plus facile …



(*) : dans le supérieur, j’ai même eu à faire un truc sur une norme payante ET onéreuse. Du coup, on avait pondu un truc avec des bouts de ficelles avec les informations glanées…

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malock a écrit :



Oui, oui, j’entends bien

Mais là, c’est “officiel”, ils n’ont guère besoin de trouver une raison pourrie pour augmenter ces barèmes…







Ah ^^ Ca dépend si ils doivent fournir une étude d’usage ou non.

Si non : nouveau barème + 500%

Si oui : nouveau barème + 1%


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On parle quand même d’accès au savoir là, pas du dernier roman de Maxime Chattam. Les éditeurs sont vraiment des parasites, ça fait penser aux maisons de disques, c’est affolant…

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Papa Panda a écrit :



Oui et les profs font une photocopie * x élèves d’un livre ..etc…







C’est sur que vu le prix d’une photocopie, ca vaudrait vachement le coup de se faire tout le bouquin pour 10 fois son prix, tout beau et relié!



C’est ce qui s’appelle prendre les gens pour des cons… Visiblement, ca plait pas aux juges! <img data-src=" />


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Cool, une augmentation de la taxe de copie privé.









maestro321 a écrit :



Quand j’étais en primaire, je croyais que l’encre du livre allais “s’effacer” sous la lumière de la photocopieuse, mais après avoir constaté que ça ne s’effaçait pas, je restait tout de même très dubitatif sur l’intérêt / le sens de ce message.<img data-src=" />







Ps: Hé oui, mon vilain prof de l’époque, avait osé “tuer” des livres !!!





<img data-src=" /> Ha je ne suis pas seul!!! Moi aussi j’avais cru que le bouquin s’effaçait avec la lumière des photocopieur.

C’est comme le pictogramme sur les brique de lait qui montrait une ampoule allumé sur cette brique, j’étais persuadé qu’en faisant pareil, ça allant vraiment le faire (j’ai été très déçu quand j’ai essayé…)


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yl a écrit :



C’est sur que vu le prix d’une photocopie, ca vaudrait vachement le coup de se faire tout le bouquin pour 10 fois son prix, tout beau et relié!



C’est ce qui s’appelle prendre les gens pour des cons… Visiblement, ca plait pas aux juges! <img data-src=" />





ouais mais 10 ans d’affilé le même bouquin<img data-src=" />


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maestro321 a écrit :



Quand j’étais en primaire, je croyais que l’encre du livre allais “s’effacer” sous la lumière de la photocopieuse, mais après avoir constaté que ça ne s’effaçait pas, je restait tout de même très dubitatif sur l’intérêt / le sens de ce message.<img data-src=" />







Ps: Hé oui, mon vilain prof de l’époque, avait osé “tuer” des livres !!!







Ca m’a traumatisé aussi <img data-src=" />

Je pensais que le fait de l’aplatir pour l’imprimer abimais le livre, parce qu’on peu pas ouvrir un livre parfaitement à plat.

C’est l’éclair qui pointait sur la tranche du livre qui m’a orienté sur cette piste ^^

Et donc que faire des photocopies tuais le livre photocopié.



<img data-src=" />



https://ploum.net/images/photocopillage.png


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Jarodd a écrit :



Un arrêt favorable à l’intérêt public ? Et puis quoi encore ! <img data-src=" />





Oui là effectivement, il y a un problème. <img data-src=" />


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malock a écrit :



Les barèmes de la copie privée en France n’incluent pas encore la notion de copie d’un bouquin numérisé non ?

Doit-on alors s’attendre à une augmentation de ces barèmes pour prendre en compte la copie d’un livre ?





Bientôt une taxe copie privée de 85€ sur chaque liseuse numérique ? <img data-src=" />


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<img data-src=" />

Des juges qui rappellent qu’on paie déjà une contrepartie financière pour faire ce que l loi nous autorise à faire, ça ne va pas être du gout des ayants droit… <img data-src=" />



Enfin ça fait du bien de voir qu’il y a encore des décisions réfléchies qui sont prises <img data-src=" />

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Il existe une solution simple et légale (pour l’instant) pour régler le litige sur la propriété intellectuelle : passez au libre. Ben oui si une proportion importante de personne arrête effectivement de payer et préfère passer par un circuit de distribution gratuit ou libre ça peu vite assécher les finances et menacer l’existence des gros. En plus quand on voit la production sous licence, toujours la même chose…



Exemple simple la télévision.

Revendez là! Elle ne sert à rien d’autre que diffuser de la propagande, les médias ont remplacé l’église du moyen-age. Matez vous les youtubeurs de votre choix. Quand l’audimat chutera suffisamment peut-être aurons nous alors la chance de voir naître autre chose.

A moins qu’ils ne suppriment youtube…

CJUE : numérisations et copies sur clef USB autorisées en bibliothèque

  • Un droit à la numérisation

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