Apple gagne en appel contre VirnetX sur les brevets liés aux VPN
Des chiffres à revoir complètement
Le 17 septembre 2014 à 10h09
2 min
Droit
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En 2012, Apple était condamnée par la justice américaine à verser plus de 368 millions de dollars à la société VirnetX, pour avoir violé quatre brevets liés aux réseaux privés virtuels. Mais Apple vient de gagner son procès en appel, ce qui provoque une remise à zéro de l’affrontement.
VirnetX n’est pas une société inconnue des tribunaux. Coutumière des attaques pour violation de brevets, elle avait obtenu de Microsoft 200 millions de dollars en 2010, là encore pour une propriété industrielle liée aux VPN. En 2012, elle s’était attaquée à Apple, alors accusée de puiser dans les brevets de VirnetX pour sa technologie FaceTime qui permet d’effectuer de la vidéoconférence entre les produits frappés d’une pomme.
Apple avait perdu ce procès, un juge texan condamnant alors la firme à verser 368,2 millions de dollars à VirnetX pour avoir violé quatre brevets. Elle avait fait appel de la décision peu de temps après, et cette deuxième vient de se conclure par une victoire de Cupertino.
Selon l’agence Reuters, la cour d’appel a estimé en effet qu’il y avait eu des erreurs d’analyse lors du premier procès sur les fameux brevets impliqués. Les juges ont en effet déclaré qu’Apple n’avait de manière certaine violé que deux brevets, et les sommes réclamées ne sont pas alignées. Le juge texan aurait en effet pris en compte l’avis d’un expert qui ne devait pas être considéré comme recevable. Les deux brevets restants devront être à nouveau analysés pour déterminer si Apple les a réellement utilisés.
La victoire n’est donc pas écrasante car, dans l’absolu, il a été confirmé en appel que la firme a bien violé au moins deux des brevets. Cependant, les gains souhaités par VirnetX vont probablement être beaucoup moins élevés que ce qui était prévu. Car non seulement deux des brevets sortiront peut-être de l’équation, mais la valeur des deux autres va en plus être réévaluée à la baisse.
L’affaire repart donc au tribunal de Tyler, au Texas, pour recommencer sur des fondations différentes. Il est intéressant de remarquer en tout cas qu’à l’annonce du verdict hier, l’action de VirnetX a chuté de plus de 44 %.
Commentaires (34)
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Abonnez-vousLe 17/09/2014 à 10h28
[quote] Il est intéressant de remarquer en tout cas qu’à l’annonce du verdict hier, l’action de VirnetX a chuté de plus de 44 %.[\quote]
44% !!! La vache. ! Cette entreprise repose donc vraiment sur du vent " />
Le 17/09/2014 à 10h38
C’est sensé arrive quand plus de fermeté contre les patents trolls aux Us ?
Le 17/09/2014 à 10h49
Le 17/09/2014 à 10h50
la cour d’Apple a estimé
Apple a sa propre cour à force de faire du patent troll ??? " /> Pas étonnant qu’ils gagnent " />
(sérieusement, c’est un jeu de mots volontaire ou pas ?)
Le 17/09/2014 à 10h52
Le 17/09/2014 à 11h05
Le 17/09/2014 à 11h06
Le 17/09/2014 à 11h10
la cour d’Apple
Typo ou faute volontaire ? " />
Le 17/09/2014 à 11h11
Le 17/09/2014 à 11h12
Le 17/09/2014 à 11h27
Je crois que NXI en a encore parlé cette année. Ce serait vraiment bien que ça arrive vite.
Le 17/09/2014 à 11h32
Le 17/09/2014 à 11h34
Le 17/09/2014 à 14h46
Le 17/09/2014 à 15h00
Le 17/09/2014 à 15h37
Le 17/09/2014 à 16h07
Le 18/09/2014 à 22h03
Le 17/09/2014 à 11h36
Le 17/09/2014 à 11h38
Le 17/09/2014 à 12h02
Le 17/09/2014 à 12h23
Sont énervant ces Patent Troll pas tenté
Le 17/09/2014 à 12h26
Le 17/09/2014 à 12h31
Le 17/09/2014 à 12h39
Le 17/09/2014 à 12h50
L’affaire repart donc au tribunal de Tyler, au Texas, pour recommencer sur des fondations différentes. Il est intéressant de remarquer en tout cas qu’à l’annonce du verdict hier, l’action de VirnetX a chuté de plus de 44 %.
C’est vraiment agréable à lire. Vivement la mort (dans la douleur si possible) de tous les patent trolls…
Le 17/09/2014 à 12h54
les brevets c’est devenu juste une histoire de pognon et d’avocats, ça n’a plus aucun rapport avec la R&D et la protection de l’innovation. " />
Le 17/09/2014 à 13h01
Le 17/09/2014 à 13h02
Le 17/09/2014 à 13h13
doctor madness
enfait si la recherche de l’argent facile
Le 17/09/2014 à 13h43
Le 17/09/2014 à 13h46
Le 17/09/2014 à 14h11
Le 17/09/2014 à 14h13
Même les patent-troll sont cotés en bourse, on arrête pas le progrès…