Hier soir, l'ARCEP annonçait l'ouverture de 19 procédures à l'encontre de onze opérateurs de téléphonie fixe et mobile. Nous avons pu obtenir de plus amples informations sur celles-ci ainsi que sur les volontés du gendarme des télécoms.

La carte de couverture 4G est bien la cible d'une des procédures de l'ARCEP

Depuis le début du mois d'août, l'ARCEP a retrouvé son pouvoir de sanction qu'il avait perdu en juillet 2013 suite à une décision du Conseil constitutionnel. De quoi taper du poing sur la table avec plus d'arguments auprès des opérateurs et des fournisseurs d'accès à internet. Et l'autorité en profite justement sans attendre pour ouvrir pas moins de 19 procédures.

Nous avons pu obtenir de plus amples informations sur ce point. Tout d'abord, cela concerne principalement les cinq opérateurs et FAI de l'hexagone (Bouygues Telecom, Free, Orange, Numericable et SFR) ainsi que ceux des DOM/TOM qui ont pour certains eu droit à plusieurs procédures. Concernant le cas de la carte de la couverture 4G de Free Mobile, le zoom bloqué que nous avions évoqué lors d'une première reconstitution au niveau national était bien l'une des cibles de l'ARCEP. Nous apprenons au passage que l'opérateur aura été plutôt rapide à se conformer aux demandes de l'autorité. Cela correspond notamment aux changements que nous avions relevés il y a quelques jours.

Entre 2009 et 2013 : l'ARCEP a lancé environ 90 procédures

Si l'annonce faite hier est importante, cette procédure est courante puisqu'elle est réalisée plusieurs fois par an. Nous avons justement pu obtenir des statistiques sur les dernières années. Ainsi, entre 2009 et 2013 ce sont environ 90 procédures qui ont été ouvertes, soit une trentaine par an en moyenne, même si 2013 était relativement calme comparés aux autres années, la faute au pouvoir de sanction perdu en cours de route.

Sur l'ensemble, 44 ont débouché sur des non-lieux, tandis que 40 autres se sont terminées avec des mises en demeure. Dans un cas sur deux cela a suffi à ce que l'opérateur se conforme aux demandes qui lui avaient été faites. Pour le reste, l'ARCEP engage alors des poursuites et applique les sanctions qui s'imposent si nécessaire.

Quoi qu'il en soit, le message est clair pour le gendarme des télécoms : il compte bien se servir de son pouvoir de sanction et il le fait savoir. En effet, sur les 90 procédures engagées au cours des quatre dernières années, seule une petite partie a été rendue publique.