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La création du « carnet de santé numérique du logement » votée à l’Assemblée

Ils auraient pu appeler ça carte Vitale

La création du « carnet de santé numérique du logement » votée à l’Assemblée

Le 29 septembre 2014 à 13h33

Un amendement voté la semaine dernière à l'Assemblée nationale prévoit la mise en place progressive, à partir du 1er janvier 2017, d’un « carnet de santé numérique du logement ». Cet outil contiendrait notamment les différents diagnostics énergétiques relatifs à une maison ou un immeuble et serait mis à la disposition de ses occupants.

« Afin d’améliorer la connaissance d’un logement par son propriétaire ou occupant et de favoriser la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique, un carnet de santé numérique du logement est créé pour tous les immeubles privés à usage d’habitation. » Voilà ce que pourrait bientôt indiquer un nouvel article L. 111-10-5 du Code de la construction et de l’habitation. Tout du moins si le projet de loi sur la transition énergétique était adopté en l’état.

 

Les députés de la commission spéciale chargée d’examiner ce texte ont en effet approuvé jeudi dernier un amendement déposé par la rapporteure Sabine Buis, mais qui avait été rédigé en concertation avec le gouvernement.

 

Dans ce « carnet de santé numérique du logement », devra se trouver « l’ensemble des informations utiles à sa bonne utilisation [celle du logement, ndlr], à son entretien et à l’amélioration progressive de sa performance énergétique ». Les diagnostics obligatoires tels que le constat de risque d'exposition au plomb ou bien le diagnostic de performance énergétique ont également vocation à être intégrés à ce futur outil.

Un dispositif qui concernera uniquement les logements neufs et à compter de 2017

Mais pour l’heure, le dispositif semble encore bien vague. Il n’est par exemple pas précisé en quoi celui-ci sera « numérique », même si l’on devine qu’il pourrait s’agir d’un espace accessible en ligne. Le projet de loi prévoit simplement à cet égard qu’un décret en Conseil d’État vienne en fixer les modalités de mise en oeuvre.

 

Ce futur carnet de santé n’est d’ailleurs pas pour demain. Il devrait devenir obligatoire « pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 », ainsi que « pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025 ». Les logements existants en seraient donc exclus dans un premier temps. Survolant cette question, l’amendement adopté jeudi indique toutefois que le gouvernement rédigera « un rapport sur l’extension du carnet de santé numérique aux bâtiments tertiaires, en particulier publics », et ce dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi sur la transition énergétique. 

 

Le projet de loi sur la transition énergétique doit désormais être discuté en séance publique, avant d'être transmis au Sénat. 

Le 29 septembre 2014 à 13h33

Commentaires (40)

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Bref, un FTP cloud où on stockera tous les documents relatif au bâtiment.

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Le lobby des diagnostiqueurs en herbe a encore frappé…

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Heureusement qu’on nous a promis un choc de simplification en terme de normes, notamment dans le bâtiment justement !



Blague à part, si c’est bien fait, sur le papier ça peut pas faire de mal… mais j’attends de voir la réalisation si jamais ils se décident ;-)

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TBirdTheYuri a écrit :



Le lobby des diagnostiqueurs en herbe a encore frappé…





+100



mais ça va faire des emplois on vous dit des emplois qualifiés (pas de qualités hein <img data-src=" />&nbsp; )



puis quand je vois les diagnostiqueurs je me dis parfois que pour changer de branche sans diplôme c’est le bon filon


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Chaque mois, ils y a de moins en moins de logements construits; et eux, ils n’en tirent aucune leçon…



Y a de plus en plus de personnes qui sont mal ou pas logées, mais on continue coûte que coûte d’ajouter à notre capharnaüm règlementaire…

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coket a écrit :



Chaque mois, ils y a de moins en moins de logements construits; et eux, ils n’en tirent aucune leçon…



Y a de plus en plus de personnes qui sont mal ou pas logées, mais on continue coûte que coûte d’ajouter à notre capharnaüm règlementaire…





Cet indice de mise en construction est assez peu précis. Pas mal de logements construits ces dernières années, marché saturé via l’effet ciseau loyers augmentant/offre de logement, etc…



Et puis c’est pas comme si les grandes villes n’avaient pas des surfaces utilisées pour la spéculation. Et on parle des logements en rénovation?



Il va falloir changer de paradigme sur le logement, arrêter de construire encore et encore plus loin des centres économiques.



Rénover, trouvez de nouveaux dispositifs pour louer, inciter les propriétaire à mettre en location, casser la spéculation immobilière… Cela serait plus efficace qu’un fichiers informatisé de plus.


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L’idée de base n’est pas si mauvaise.

Alors que cela devrait nous couter un bras, comme ce sera géré par l’état (ou au moins en délégation), il nous faudra y mettre le deuxième les 2 yeux et les ….

Un bon moyen de mettre à jour le cadastre, les bases immobilières et surtout pour le fisc d’avoir une base à jour pour tracer les propriétaires des biens immobiliers et leurs “éventuelles” sources de revenus locatifs.

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linkin623 a écrit :



Cet indice de mise en construction est assez peu précis. Pas mal de logements construits ces dernières années, marché saturé via l’effet ciseau loyers augmentant/offre de logement, etc…



Et puis c’est pas comme si les grandes villes n’avaient pas des surfaces utilisées pour la spéculation. Et on parle des logements en rénovation?



Il va falloir changer de paradigme sur le logement, arrêter de construire encore et encore plus loin des centres économiques.



Rénover, trouvez de nouveaux dispositifs pour louer, inciter les propriétaire à mettre en location, casser la spéculation immobilière… Cela serait plus efficace qu’un fichiers informatisé de plus.









Ouais… le nombre de permis de construire acceptés est quand même sacrément précis non?



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Pour inciter les propriétaires à louer, la première chose à faire serait de leur donner un minimum de droits.

Créer un fichier de plus ne sert à rien, il y a déjà le DPE pour ça.



Actuellement le propriétaire n’a que celui de fermer sa gueule et racker lorsque le locataire ne paie pas et/ou dégrade le logement.

Le problème du manque de logements il est là, et uniquement là.

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TBirdTheYuri a écrit :



Actuellement le propriétaire n’a que celui de fermer sa gueule et racker lorsque le locataire ne paie pas et/ou dégrade le logement.

Le problème du manque de logements il est là, et uniquement là.







Ah d’accord. ça et seulement ça ?!

Cela ne me semble pas du tout exagéré…


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C’est cela le choc de simplification? Un machin compliqué à gérer de plus qui va engraisser le filon du diagnostic!

<img data-src=" />



Hollande est vraiment le roi… Et après 2017, quel cadeau empoisonné à son successeur qu’un truc inapplicable qui va bloquer les ventes pendant des mois! Je sais bien qu’il a eu un héritage Sarkocu difficile lui-même, mais de là à faire pareil…



Basse politique…

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TBirdTheYuri a écrit :



Pour inciter les propriétaires à louer, la première chose à faire serait de ……





…de les faire raquer s’ils ne louent pas. Evidemment en mettant des garanties derrière en cas de non-paiement, genre un fonds de compensation à visée sociale.



Mais, et je dis bien MAIS, ces garanties ne devraient être valables QUE pour des locataires pauvres (ie definir un plafond max de ressources pour lesquels on garantit le recouvrement).

Les riches ou aisés qui ont les moyens de payer mais ne payent pas (j’en connais, préfèrent se droguer ou jouer aux jeux d’argent avec leur blé), ne devraient pas être garantis.

On devrait garantir ce type de fonds à, par exemple, des femmes seules avec enfant, des travailleurs précaires, etc.. Un peu comme ca que faisait LocaPass avec les jeunes.


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malock a écrit :



Ah d’accord. ça et seulement ça ?!

Cela ne me semble pas du tout exagéré…





Du tout.



Des mecs qui spéculent, des ventes à la découpe où on laisse des bâtiments entiers vides le temps de les découper, etc….



Nan nan, ce sont les mauvais payeurs le problème.

Les gentils propriétaires ne louent surtout pas de logement insalubres (jamais, ils valent mieux que ca), ne sont pas ultrasoupconneux dès qu’ils ont un basané en face (c’est que ca fait du bruit et de l’odeur, les bouquaques), ne grugent jamais avec la CAF, n’attendent jamais 3 ans de louer un appart en attendant que leur grand redouble sa terminale une 3ème fois pour avant la fac, etc.



Salauds de pauvres.


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Et baisser les prix ca les interesse pas plus ?

Parce qu’a part monter des projets bidon et jetter notre argent pas les fenetres je voit pas l’interet.

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Et qui va payer? Encore l’acheteur au final, comme si la bulle immobilière actuelle ne plombait pas assez l’avenir de ce pays dirigés par des rentiers <img data-src=" />

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Cartmaninpact a écrit :



Et qui va payer? Encore l’acheteur au final, comme si la bulle immobilière actuelle ne plombait pas assez l’avenir de ce pays dirigés par des rentiers <img data-src=" />





Bah nan, si l’acheteur est un rentier, c’est par définition le locataire qui paye.


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Drepanocytose a écrit :



…de les faire raquer s’ils ne louent pas. Evidemment en mettant des garanties derrière en cas de non-paiement, genre un fonds de compensation à visée sociale.



Mais, et je dis bien MAIS, ces garanties ne devraient être valables QUE pour des locataires pauvres (ie definir un plafond max de ressources pour lesquels on garantit le recouvrement).

Les riches ou aisés qui ont les moyens de payer mais ne payent pas (j’en connais, préfèrent se droguer ou jouer aux jeux d’argent avec leur blé), ne devraient pas être garantis.

On devrait garantir ce type de fonds à, par exemple, des femmes seules avec enfant, des travailleurs précaires, etc.. Un peu comme ca que faisait LocaPass avec les jeunes.





Ca revient exactement à ce que j’ai dit. Actuellement il n’y a aucune garantie, en cas de problème c’est toujours le locataire qui est gagnant.

Donc la première chose à faire, c’est bien ce que j’ai dit : donner des droits aux bailleurs.

Quand ils en auront, alors il y aura moins de logements vacants. Mais tant que la loi sera à 95% à l’avantage du locataire, alors il y aura ces problèmes de logements vacants, en mauvais état (qui peut payer 15k€ tous les 2 ans pour réparer les dégâts? Hein?) et à des prix élevés, prix élevé qui est le seul moyen d’avoir un minimum de marge en cas de pépin, ainsi que pour payer les assurances de plus en plus chères.



Le jour ou le délai d’expulsion sera ramené à 3 mois maximum, été comme hiver, pour les gens qui ont manifestement assez de ressources pour payer et qui ne le font volontairement pas, alors les choses s’amélioreront rapidement.



Actuellement il faut au moins 3 ans pour arriver à sortir quelqu’un, et souvent il y a pour 30 à 50k€ de travaux pour tout réparer. Résultat, le logement reste vide.



Faut arrêter de toujours taper sur la tête des bailleurs, genre les bailleurs c’est tous des gens qui roulent en Ferrari, possèdent 50 immeubles et 20 millions à la banque.



Ce genre de fichier ne changera rien au problème. Les locataires ont trop de droits, c’est l’unique cause au manque de logements (hors social) en France.


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TBirdTheYuri a écrit :



Ca revient exactement à ce que j’ai dit.





<img data-src=" />



Tu nous as dis “la première chose à faire serait de leur (les propriétaires) donner un minimum de droits”. Maintenant, tu nous affirmes “les locataires ont trop de droits, c’est l’unique cause au manque de logements”.

<img data-src=" />



Personne me semble assez en décalage ici pour penser que tous les bailleurs roulent en grosse bagnole ou quoi…

Personne ne l’est non plus pour rediriger tous les maux vers les locataires…



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Si c’est la même chose, parce que les droits de l’un équivalent à l’absence de droits de l’autre.

En particulier, le droit d’un locataire à pouvoir rester dans le logement sans payer correspond à l’absence de droit du bailleur à pouvoir le virer.



Et sinon, a ton avis, quel est l’intérêt pour un propriétaire de ne pas louer un logement? Sachant que dans ce cas il paye en plus des taxes habituelles et des charges la taxe pour logement vacant.



Quand aux propriétaires véreux, il y en a beaucoup moins que de locataires véreux. Et dans les deux cas, la justice est trop lente, beaucoup trop lente, et si dans le premier cas la justice condamne à indemniser, dans le second le locataire s’en sort systématiquement sans aucune contrainte, alors qu’il existe des solutions juridiques.

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TBirdTheYuri a écrit :



Et sinon, a ton avis, quel est l’intérêt pour un propriétaire de ne pas louer un logement? Sachant que dans ce cas il paye en plus des taxes habituelles et des charges la taxe pour logement vacant.





Je sais pas, au pif, comme dans ma petite ville portuaire où il n’est pas envisageable de trouver un logement dès que l’été arrive : le logement est loué à la semaine pendant juillet et août, une semaine pour le prix d’un mois.

Du coup, certains ont meilleur compte à le laisser vide 3, 4 ou 5 mois pour s’assurer de pouvoir le louer pendant ces 8 semaines bien fructueuses.







TBirdTheYuri a écrit :



Quand aux propriétaires véreux, il y en a beaucoup moins que de locataires véreux.





Parce qu’il y a moins de proprio que de locataire, non ?

Tu as peut-être raison mais je n’y crois pas vraiment : il y a la même proportion de coards des deux côtés…


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TBirdTheYuri a écrit :



Quand aux propriétaires véreux, il y en a beaucoup moins que de locataires véreux.





Quant aux mouches dans la nature, il y en a beaucoup moins que de souris.

Moi aussi je sais lacher des certitudes à l’emporte pièce fondées sur que dalle.







TBirdTheYuri a écrit :



Le jour ou le délai d’expulsion sera ramené à 3 mois maximum, été comme hiver, pour les gens qui ont manifestement assez de ressources pour payer et qui ne le font volontairement pas, alors les choses s’amélioreront rapidement.





Eté comme hiver ?

Moi qui me suis fait expulser dans ma jeunesse (ma mère, moi 8 ans, mon frère 2 ans et ma soeur 6 mois), je te dis :




  • d’une que tu es une grosse crevure pour oser parler de jeter les gens dehors en hiver : ca veut dire des enfants, des vieux, des gens malades, aussi…

  • de deux que tu ne sais absolument pas de quoi tu parles, manifestement

  • de trois, que je souhaite ardemment qu’il t’arrive une merde dans ta vie qui te conduise à ce genre d’extrémités, ca t’evitera de raconter des grosses conneries







    malock a écrit :



    Je sais pas, au pif, comme dans ma petite ville portuaire où il n’est pas envisageable de trouver un logement dès que l’été arrive : le logement est loué à la semaine pendant juillet et août, une semaine pour le prix d’un mois.

    Du coup, certains ont meilleur compte à le laisser vide 3, 4 ou 5 mois pour s’assurer de pouvoir le louer pendant ces 8 semaines bien fructueuses.





    Mais non, aucun intérêt à laisser les logements vides, voyons : s’il y avait un intérêt, on aurait un max de logements vides, c’est logique…

    Oh wait, on a un max de logements vides, en fait…


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Il y a 52 semaines dans l’année, pour 12 mois. S’il est loué pendant 8 semaines, il sera donc vide pendant les 44 semaines restantes, soit 10 mois (et pas 4 ou 5).



Alors si quelqu’un pense que louer un logement pendant 8 semaines à X € est plus rentable que de le louer pendant 12 mois à X €, alors là faut vraiment qu’il prenne des cours de maths.



Et sinon, si les touristes aiment se faire arnaquer par les tarifs des locations, c’est leur droit… Ils peuvent aussi ne pas les louer.



Et sinon les logements insalubres qu’on nous montre dans les reportages moi ça me fait doucement rigoler… Les trois quarts d’entre eux le sont parce que les occupants l’ont dégradé.

Un lavabo, un WC, une fenêtre ou une porte, ça ne se casse pas tout seul avec le temps. Pareil pour les cloisons en placo. Ce ne sont pas les termites qui font des trous dedans. Quand à la saleté, et bien un logement ça se nettoie. Les cafards ne viennent pas nicher si le logement est propre.



Il y a des logements anciens qui auraient dû être rénovés, mais la majorité des problèmes sont liés à l’usage qui en est fait.

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Drepanocytose a écrit :



Quant aux mouches dans la nature, il y en a beaucoup moins que de souris.

Moi aussi je sais lacher des certitudes à l’emporte pièce fondées sur que dalle.





Eté comme hiver ?

Moi qui me suis fait expulser dans ma jeunesse (ma mère, moi 8 ans, mon frère 2 ans et ma soeur 6 mois), je te dis :




  • d’une que tu es une grosse crevure pour oser parler de jeter les gens dehors en hiver : ca veut dire des enfants, des vieux, des gens malades, aussi…

  • de deux que tu ne sais absolument pas de quoi tu parles, manifestement

  • de trois, que je souhaite ardemment qu’il t’arrive une merde dans ta vie qui te conduise à ce genre d’extrémités, ca t’evitera de raconter des grosses conneries





    Mais non, aucun intérêt à laisser les logements vides, voyons : s’il y avait un intérêt, on aurait un max de logements vides, c’est logique…

    Oh wait, on a un max de logements vides, en fait…





    Tes parents avaient assez de ressources pour payer à ce moment là?

    Alors lis ce que j’écris, avant de répondre des conneries. Merci.

    Et dans ce genre de situation c’est aux services sociaux de gérer le problème, transférer la dette au bailleur n’est pas une solution, car après c’est lui qui sera expulsé par l’état, qui lui n’en a rien à cirer que ce soit l’hiver ou non, car pour les propriétaires il n’y a pas de trêve hivernale.


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De toute façon, à chaque fois j’entend la même rengaine : Si le locataire ne veut pas payer, alors le propriétaire n’a qu’à le faire, parce que de toute façon s’il est propriétaire, c’est qu’il nage dans le fric, que c’est un sale riche qui ne pense qu’on son argent, alors faut qu’il paye, qu’il paye, qu’il paye, pendant que le locataire reste tranquillement au chaud à regarder le foot sur sa télé 4K <img data-src=" />



C’est sûr qu’avec une justice qui raisonne comme ça on va résoudre le problème du logement… Certainement.

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TBirdTheYuri a écrit :



Il y a 52 semaines dans l’année, pour 12 mois. S’il est loué pendant 8 semaines, il sera donc vide pendant les 44 semaines restantes, soit 10 mois (et pas 4 ou 5).





Si 4 ou 5 (le locataire s’en va en début d’année, le logement n’apparait plus sur le marché jusqu’à la fin du mois de juin). Ville touristique, étudiante, beaucoup de stage tout ça tout ça… Le paradis des “baux étudiants”…

Ce n’est pas la norme non plus mais ça se voit fréquemment…


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TBirdTheYuri a écrit :



Quand aux propriétaires véreux, il y en a beaucoup moins que de locataires véreux.



ca, je suis loin, très loin d’en être aussi sûr que toi. la plupart du temps, on n’en entend pas vraiment parler, les locataires se barrent pour ne plus avoir affaire au verreux, sans suite autre… sans compter ceux qui profitent des cautions pour se faire du fric sup (illégal, mais malheureusement loin d’être rare).







TBirdTheYuri a écrit :



Et dans les deux cas, la justice est trop lente, beaucoup trop lente, et si dans le premier cas la justice condamne à indemniser, dans le second le locataire s’en sort systématiquement sans aucune contrainte, alors qu’il existe des solutions juridiques.



là par contre je suis d’accord, 2 à 5 ans pour arriver à déloger un locataire indésirable ou faire condamner un proprio verreux, c’est beaucoup, beaucoup trop long…


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TBirdTheYuri a écrit :



De toute façon, à chaque fois j’entend la même rengaine : Si le locataire ne veut pas payer, alors le propriétaire n’a qu’à le faire, parce que de toute façon s’il est propriétaire, c’est qu’il nage dans le fric, que c’est un sale riche qui ne pense qu’on son argent, alors faut qu’il paye, qu’il paye, qu’il paye, pendant que le locataire reste tranquillement au chaud à regarder le foot sur sa télé 4K <img data-src=" />





Parce que tu raisonnes déjà sur de mauvais présupposés…



“Le propriétaire”, déjà… Ceux qui ont le plus de mal à payer sont les gens les plus pauvres, ca ca me semble être une base logique.

Et les gens pauvres, on les retrouve où, souvent ? Dans du logement social.



Donc ton propriétaire, que j’imagine que tu vas nous décrire comme le selfmade man qui s’est enrichi à la sueur de son front comme un brave, c’est déjà très souvent un organisme genre OPAC, OPH, CPH, Antin, etc.



Ensuite plus haut tu me parles de “transférer la dette” au proprio : mais laisse moi rigoler doucement, STP.

Les gens expulsés ne perdent pas leur dette du tout, que crois tu : elle les suit, et ils finiront par la payer (huissier, retenues sur salaires, etc…). Et souvent un multiple de la dette de base, avec tous les rapaces qui se servent sur cette misère là.

Dans le cas de ma mère, elle a payé au total 1,7 fois sa dette.



Et c’est même encore plus vicieux : quand tu as des arriérés de loyer, souvent les APL sont bloqués. Donc t’as déjà d mal à ressortir la tête de l’eau, tu paies ta dette avec retenues sur salaires et un brave huissier qui vient te voir toutes les semaines, mais en plus on te gèle les aides….

Il n’y a pas à dire, c’est royal comme système….


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TBirdTheYuri a écrit :



Faut arrêter de toujours taper sur la tête des bailleurs, genre les bailleurs c’est tous des gens qui roulent en Ferrari, possèdent 50 immeubles et 20 millions à la banque.







Le taux d’impayé des loyers est dans les 2%, je pense que bien plus de 2% des bailleurs roulent dans l’équivalent d’une Ferrari, poutre/paille tout ça <img data-src=" />


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Drepanocytose a écrit :



Parce que tu raisonnes déjà sur de mauvais présupposés…



Il n’y a pas à dire, c’est royal comme système….





Et donc, tu préconises quoi dans ce cas? laisser le locataire occuper le logement sans payer, et laisser au bailleur le soin de payer l’eau, les charges, les réparations, les taxes, et de se retrouver à son tour endetté et expulsé de son propre logement par sa banque ?



C’est ça ta solution au problème du logement ? Et tu te demandes alors pourquoi des bailleurs préfèrent laisser leur bâtiment vide !?!


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L’est énervé le TbirdTheYuri,et il se bat contre des moulins à vent…Je vais donc me ranger à ses côtés <img data-src=" />



Je retiens en vrac un de ses arguments le plus judicieux selon moi (je résume) :

“donner le droit au locataire de rester sans payer, c’est priver le bailleur du droit de l’expulser”.



Ça correspond exactement à ce que je pense, dans ce cas de figure il n’y a absolument pas d’équité devant la loi…Pourquoi faire supporter à une personne physique ou morale des coûts qui devraient être pris en charge par la communauté ? Et pourquoi laisser durer cet état de fait ?



Pour finir, inutile de vous écharper dans les commentaires, d’une part ça commence à sortir du sujet, d’autre part TbirdTheYuri a le mérite de proposer des solutions alternatives à celles auxquelles il s’oppose, ce que je ne vois pas forcément dans les commentaires lui répondant <img data-src=" />

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Les solutions elles pourraient exister en effet comme j’ai dit. En résumé&nbsp; pour ceux qui ne comprennent rien et qui prennent les bailleurs pour des multimillionaires, ça pourrai très bien ressembler à ça :

-Les gens qui n’ont pas de ressources pour payer &gt; relogement par un organisme social dans un délai de 3 mois. Et si pas de relogement possible, alors il n’y a qu’à faire payer le loyer par l’organisme social en question. A ce titre je rappelle que le bailleur paie des cotisations sociales

pour ça, ainsi que des impôts qui servent à construire des logements

sociaux.

&nbsp;

-Les gens qui ont des ressources mais ne veulent pas payer &gt; saisie et expulsion dans un délai de 3 mois, à leur charge de régulariser leur situation. Applicable pour tout le monde, y compris députés et ministres.

&nbsp;

-Pour réparer les dégradations &gt; saisie dans un délai de 3 mois, quelle que soit la situation. Riche ou pauvre, si on casse on répare.



-Dépôt de garantie &gt; supprimer le mois de loyer du départ pour le remplacer par un pourcentage du loyer prélevé tous les mois vers un compte bloqué (géré par un notaire ou un gestionnaire immobilier par exemple).



-Diagnostic qualitatif du logement &gt; il y a déjà le DPE, l’ERNMT et tous les contrôles de conformité pour le plomb, l’électricité, le gaz, les termites et l’amiante. Pas besoin de rajouter encore un carnet de santé numérique ou non par dessus.



-Logements sociaux &gt; loyers indexés selon les ressources des occupants, plafonné au prix du marché majoré d’un pourcentage, pour provoquer une libération régulière des places quand les revenus des occupants augmente au delà des conditions d’attribution.



Ca, ce sont des vraies solutions qui permettraient de résoudre le problème du manque de logements et la qualité de ces derniers. Pas la création d’une nouvelle charge - inutile qui plus est - pour les propriétaires…





Mais quand on dit à un bailleur qui attend son loyer depuis deux ans “ah ben là on est le 3 novembre, on peut rien faire jusqu’en avril”, faut pas s’étonner qu’une fois l’occupant dégagé à grands frais le logement reste vacant, surtout quand en bonus il le retrouve saccagé.

Mais ça, y’en a beaucoup qui ont du mal à comprendre.

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Encore une usine à gaz bureaucratique implémentée dans le plus pur style gradualiste centralisé des politiques comme solution pour régler un problème qu’ils ont eux-mêmes créé : il n’y a pas à dire, le mur de la réalité va bientôt nous rattraper.

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Tiens, ça faisait longtemps qu’on n’avait pas eu un éclairage façon Maire de Champignac… <img data-src=" />

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TelcoCed a écrit :



Je retiens en vrac un de ses arguments le plus judicieux selon moi (je résume) :

“donner le droit au locataire de rester sans payer, c’est priver le bailleur du droit de l’expulser recevoir son argent”.







Quel rapport avec l’expulsion ?

Une solution est donnée au post 12 : “en cas de non-paiement, genre un fonds de compensation à visée sociale”.

Qualifies nous de moulin à vent si cela te chante… Seulement, un discours comme au post 24 vient assez rapidement casser la discussion.



Mais TBirdTheYuri propose des solutions, c’est vrai. Son dépôt de garantie en mode prélèvement chaque mois me plaît assez. Laissons aussi le locataire taper dedans quand un proprio peu honnête n’assure pas sa part du travail et ça roule.



Comme le dit Patch, c’est trop long, trop compliqué de gérer des conflits que ce soit proprio contre locataire ou locataire contre proprio. On ne me fera pas croire que ce n’est que dans un sens…


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Vous voulez des solutions:




  • faire en sorte qu’un travailleur est les moyens d’ACHETER son logement, comme ça plus besoin de bailleurs “persécutés” qui vivent du travail des autres <img data-src=" />



    Donc soit on augmente les salaires, mais avec l’Europe les salaires français tendent vers les salaires d’Europe de l’est, soit on baisse les prix de l’immobilier (foncier, matériaux, droit de mutation, normes en tout genre comme celle de l’article) <img data-src=" />

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TBirdTheYuri a écrit :



De toute façon, à chaque fois j’entend la même rengaine : Si le locataire ne veut pas payer, alors le propriétaire n’a qu’à le faire, parce que de toute façon s’il est propriétaire, c’est qu’il nage dans le fric, que c’est un sale riche qui ne pense qu’on son argent, alors faut qu’il paye, qu’il paye, qu’il paye, pendant que le locataire reste tranquillement au chaud à regarder le foot sur sa télé 4K <img data-src=" />



C’est sûr qu’avec une justice qui raisonne comme ça on va résoudre le problème du logement… Certainement.





Les GLI ça existe.



Y’a les cautions pour les dégradations de bases. Et pour les gros dégats, y’a des moyens légaux et assurances. C’est certe long, mais bon…



Le risque reste quand même limité si l’investissement locatif est bien étudié.



Et quand on vois qu’on a plus d’aide de l’état pour acheter un logement destiné à la location que sa résidence principal, c’est quand même assez dingue… :‘(



J’ai presque plus intérêt a acheter 2 studio pour les louer qu’à me payer un F4 pour y vivre… logique…


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Cartmaninpact a écrit :



Vous voulez des solutions:




  • faire en sorte qu’un travailleur est les moyens d’ACHETER son logement, comme ça plus besoin de bailleurs “persécutés” qui vivent du travail des autres <img data-src=" />



    Donc soit on augmente les salaires, mais avec l’Europe les salaires français tendent vers les salaires d’Europe de l’est, soit on baisse les prix de l’immobilier (foncier, matériaux, droit de mutation, normes en tout genre comme celle de l’article) <img data-src=" />





    Non mais au lieu de faire des mécanismes de merde chelou (PLSA/PTZ+ & co) c’est pas dur de faire une France de propriétaire :

  • plus de TVA sur les logements neufs

  • plus de frais de notaires sur les logements neufs / réhabilités

  • taxe foncière en fonction des revenus (voir pas pour la résidence principale)

  • taux d’intérêt immobilier capé à 2x le taux du Livret A



    D’un coup tu reduit d’13 le prix du logement… comme c’est magique… :o


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malock a écrit :



Quel rapport avec l’expulsion ?

Une solution est donnée au post 12 : “en cas de non-paiement, genre un fonds de compensation à visée sociale”.

Qualifies nous de moulin à vent si cela te chante… Seulement, un discours comme au post 24 vient assez rapidement casser la discussion.



Mais TBirdTheYuri propose des solutions, c’est vrai. Son dépôt de garantie en mode prélèvement chaque mois me plaît assez. Laissons aussi le locataire taper dedans quand un proprio peu honnête n’assure pas sa part du travail et ça roule.



Comme le dit Patch, c’est trop long, trop compliqué de gérer des conflits que ce soit proprio contre locataire ou locataire contre proprio. On ne me fera pas croire que ce n’est que dans un sens…





J’avoue que j’ai été un peu sec aussi <img data-src=" />

Mais pour avoir connu la situation, expulser des familles en hiver, c’est juste honteux même de l’envisager. La France ca n’est pas que Nice, on se pèle l’hiver dans la plupart des territoires de France….



Moi je n’aime pas ce dépot de garantie mensuel, perso. Enfin, je ne l’aime pas s’il est à charge unique du locataire.

Si on mettait un dépot de garantie par le locataire ET les bailleurs, ca serait déjà bien plus équitable et ca permttrait aux uns de recouvrer les défaillances de l’autre, ET RECIPROQUEMENT (parce que oui, les bailleurs déconnent aussi très souvent, genre refus de prendre les soucis sur les chaudières / radiateurs etc. à leur charge, refus de faire un rafraichissement légitime, etc.).

Mais mettre un dépot de garantie, ca augmente de facto le prix du loyer, ce qui pose problème en soi.



AMHA, une des vraies mesures à faire, c’est déjà d’imposer fortement une remise à niveau des normes d’economie d’energie de tous les logements à visée locative. Avec obligation d’un certain niveau pour toute construction neuve. Dans l’acte de se loger, l’energie pour chauffer, etc, coute très cher.



Ensuite, plafonner intelligemment tous les loyers destinés à la location sociale. On voit trop de logements en ce moment qui sont du “social+”, et subventionnés comme tels. Pas acceptable dans la situation de crise dans laquelle on est.



Autre mesure : considérer les revenus des gens en PACS, concubinage et colocation comme un unique foyer fiscal. Additionner les revenus pour savoir si on est en dessous du barême d’attribution des logements sociaux. Ca ne doit pas être reservé auxc couples mariés.



Ensuite, réévaluer les revenus des bénéficiaires de logement social, très régulièrement. Par exemple une pauvre épouse un riche ou qqun d’aisé, mais garde le logement social qu’lle avait avant : pas acceptable.



En voilà des mesures qui contraignent les locataires : il en faut aussi qui contraignent les bailleurs, qu’ils soient sociaux, institutionnels ou particuliers.


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Les sur loyers existent dans le HLM hein. Après c’est pas toujours efficace pour faire partir les gens mais bon…

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the_mei a écrit :



D’un coup tu reduit d’13 le prix du logement… comme c’est magique… :o







Et en plus tu relances l’économie, car l’argent bloqué dans un tas de parpaings pendant 20ans, c’est de l’argent qui ne circule plus. Mais bon tant que les lobbys (immobilier, banque, notaires…) seront au pouvoir <img data-src=" />


La création du « carnet de santé numérique du logement » votée à l’Assemblée

  • Un dispositif qui concernera uniquement les logements neufs et à compter de 2017

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