Le ministère de la Culture vient de donner davantage de détails sur le projet de loi de finances pour 2015. Et comme nous l’anticipions la semaine dernière, la Hadopi va être mise à la diète budgétaire, puisque l’exécutif a décidé de lui allouer une enveloppe de 6 millions d’euros.

Ce n’est guère une surprise. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit d’allouer un budget de 6 millions d’euros à la Hadopi pour l’année prochaine. Soit exactement le même montant que pour 2014. Sauf que cette subvention bien inférieure à celles des années fastes (plus de 10 millions d’euros entre 2010 et 2012) arrivait en anticipation d’un transfert des compétences de l’institution vers le CSA. Transfert qui n’aura finalement pas lieu, comme l’a annoncé il y a quelques semaines la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin.

Problème : avec une telle enveloppe, la Rue du Texel risque d’avoir du mal à continuer d’assurer l’ensemble de ses missions. « Nous avons besoin au minimum de 9,5 millions d’euros par an pour assurer nos missions » déclarait en juillet dernier Éric Walter, le secrétaire général de la Hadopi, auprès de BFM Business. La Haute autorité devrait donc rapidement avoir à trancher : soit lever le pied sur la riposte graduée, soit s’y focaliser tout en diminuant la voilure de ses autres champs d’action - et notamment celui relatif à l’observation des usages licites et illicites sur Internet.

Un budget « suffisant pour assurer la riposte graduée » selon la Rue de Valois

« Nous avons un débat avec l'Hadopi, qui dit que ce budget est trop juste et que ça ne passe pas. Mais nous estimons que ce budget est suffisant pour assurer la riposte graduée » a expliqué le ministère de la Culture à 01Net. Derrière ces mots, et comme le laissaient présager les propos tenus par Fleur Pellerin lors de sa récente interview avec nos confrères du Monde, l’on comprend que le gouvernement souhaite que la Haute autorité se concentre sur l’envoi d’avertissements via la riposte graduée. Un volet pénal auquel s’était pourtant vivement opposé le PS, en 2009, lorsqu’il était dans l’opposition.

Voilà qui devrait faire grincer des dents du côté de la Haute autorité, puisque la conduite d’études en tout genre (telle que celle liée au projet de rémunération proportionnelle du partage) pourrait potentiellement faire les frais de cet arbitrage. Plusieurs emplois consacrés à d’autres missions que la riposte graduée semblent par ailleurs menacés. Si le Parlement devra désormais approuver le projet de loi de finances pour 2015, les prochains mois promettent une fois de plus d'être houleux entre la Hadopi et son ministère gestionnaire.