Hier, lors d’une audition devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, et après quelques hésitations, Fleur Pellerin est revenue sur la situation de la Hadopi. Elle a évoqué une possible rallonge aux six millions d'euros déjà actés pour le budget de la Haute autorité, tout en esquissant ses futures armes contre les sites illicites.

En commission des affaires culturelles, plusieurs députés ont eu l’occasion de questionner la ministre de la Culture sur le bras de fer qui l’oppose à la Hadopi. Poussée par les ayants droit du cinéma qui lui avaient écrit une lettre dévoilée dans nos colonnes, Fleur Pellerin avait été pour le moins critique sur les travaux de la Haute autorité. Elle estimait que celle-ci devait se concentrer essentiellement sur la riposte graduée, les autres missions apparaissant du coup secondaires. Dans le même temps, elle réduisait la voilure budgétaire, n’allouant que 6 millions d’euros dans l’espoir d’asphyxier les études de la Hadopi, notamment celle sur la rémunération proportionnelle du partage. Un psychodrame sur lequel la Hadopi peut désormais rebondir, passant de grande méchante des réseaux à celle de victime du coup de ciseau de trop.

Des députés au front du budget Hadopi

Bref, hier, des députés se sont émus de cette situation pour le moins inédite. « La répression du partage a démontré son inefficacité, a estimé Isabelle Attard (Nouvelle Donne, apparentée EELV). Comme la précédente ministre, vous voulez aussi réduire le budget de la Hadopi. (…) Ne pensez-vous pas qu’il serait enfin temps de mettre fin à cette riposte graduée, et à consacrer ces millions d’euros aux créateurs, dont aucun n’a jusque-là touché un centime ? ».

De même, le député UMP Franck Riester sera aussi vif : « concrètement, il y a de belles paroles, les missions sont importantes, on va les conserver… mais pour l’instant on ne met pas le budget en face, ces 6 millions d’euros ne correspondant pas au besoin ». Et Lionel Tardy de lui demander quel sort réserver à la Hadopi, puisque son budget est désormais jugé trop faible.

« Le budget de 6 millions d’euros a été discuté entre Hadopi, le ministère de la Culture, Bercy. Il est équivalent à celui de l’année dernière » répondra dans un premier temps Fleur Pellerin, qui voulait d’abord esquiver ses explications pour les réserver à une future réponse écrite… « C’est vrai que l’année dernière il y a eu un prélèvement sur la trésorerie qui a forcé l’autorité à puiser dans ses réserves », concèdera-t-elle.

Fleur Pellerin prête à négocier une rallonge budgétaire

Finalement, pour le plus grand soulagement de la Hadopi, les vannes budgétaires sont rouvertes : « Je suis attachée à ce que la Hadopi ait des compétences en vertu de la loi, à l’heure actuelle il n’est pas question que celle-ci ne puisse remplir ses missions. Il peut très bien y avoir un dialogue budgétaire » prévient la ministre. Quelques instants plus tard, elle insistera encore : « Je ne souhaite pas que la Hadopi ne puisse pas être en mesure d’exercer ses missions. Ensuite s’il y a des interrogations ou des craintes de la part de l’institution parce qu’elle s’estimera incapable d’exercer ses missions, la discussion budgétaire pourrait être l’occasion d’évoquer cette question ».

En clair : la Rue du Texel pourrait bénéficier d’une rallonge à l’occasion des débats sur la loi de finances pour 2015 afin que celle-ci puisse assurer ses missions dévolues par la loi. « Je considère que la réponse graduée et la pédagogie sont un élément important. Je n’ai jamais fait mystère que pour moi l’élément crucial en la matière devrait être la promotion de l’offre légale » pointera encore Fleur Pellerin, celle-là même qui disait voilà peu que la priorité était le versant pénal de la Haute autorité.

La ministre de la Culture a donc subi une mise à jour importante de son logiciel politique, après notamment sa rencontre en tête à tête avec Marie-Françoise Marais, la veille de cet échange.

Confier à la Hadopi l’établissement de listes noires de sites contrefaisants

Mieux : en réponse à l’UMP Virginie Duby-Muller qui s’interrogeait sur le sort du rapport de Mireille Imbert-Quaretta contre le direct download et le streaming illicites, la ministre a là encore ouvert les bras : « Il y a un certain nombre de choses dans ce rapport qui me paraissent extrêmement intéressantes et censées » estime-t-elle, en pleine phase avec les ayants droit. « La Hadopi pourra probablement en mettre certaines en œuvre. Je suis en train de regarder celles qui nécessiteraient des aménagements législatifs ou qui requièrent un dialogue interministériel avec le ministère de la Justice. Par exemple, l’établissement et la publication de liste noire me paraissent rentrer parfaitement entrer dans le cadre des compétences de la Hadopi. »

Pourquoi ces listes noires confiées à la Hadopi ? Le rapport « MIQ »  du nom de la présidente de la Commission de protection des droits, voudrait qu’une autorité puisse publier sur un site la liste des sites massivement illicites. En façade, l’idée est d’informer l’internaute sur les lieux à éviter. Mais c’est en coulisse que les éléments juridiques sont plus intéressants : comme nous le rappelions, l’article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique dit que les intermédiaires techniques ne sont pas responsables des contenus qui transitent dans leurs mains. Cela supposerait en effet qu’ils surveillent tous les flux, ce que le droit européen interdit. Seulement, le même article réactive leur responsabilité si, au moment où ils ont « connaissance » d’un fait manifestement illicite, ces intermédiaires n’empêchent pas l’accès à ces contenus jugés nauséabonds par les ayants droit.

En clair : par la publication de cette liste noire, la Hadopi pourra espérer mettre en connaissance et donc en responsabilité l’ensemble des intermédiaires. C’est ce que nous disait Mireille Imbert-Quaretta : « tous ceux qui ont « connaissance » parce que c’est public ne pourront plus dire qu’ils ne savent pas. S’ils continuent à faire comme s’ils ne savaient pas que des liens renvoient vers des sites massivement contrefaisants, leur responsabilité quasi délictuelle civile sera susceptible d’être engagée. On sera alors dans le droit commun : sur le terrain de la LCEN, dès qu’il y a publicité, ils ne peuvent plus faire comme s’ils ne savaient pas ».

Cet annuaire à liens illicites public, qui aurait dû faire hurler les ayants droit, les a au contraire plongés dans un silence poli. Et pour cause, ils n’auront plus à adresser un déluge de notifications dans les mains des intermédiaires puisque c’est sur le budget de l’État et de la Hadopi que reposera cette charge. Seul détail, comme précisé là aussi dans nos colonnes, la LCEN demande une notification par URL précise, et non par œuvre ou par site, et encore faut-il que l'éditeur soit notifié en vain préalablement par l'ayant droit.