La fin des traditionnels plis électoraux contenant les professions de foi et autres bulletins de vote n’est peut-être pas pour l’année prochaine, contrairement à ce qu’espérait le gouvernement au travers de son projet de loi de finances pour 2015. La majorité est actuellement confrontée à une rude opposition, y compris dans ses propres rangs, et plusieurs amendements maintenant la propagande au format papier ont été adoptés en commission. Qui aura le dernier mot ?

Après avoir reculé l’année dernière, le gouvernement est revenu à la charge au début du mois. L'article 46 du projet de loi de finances pour 2015 vise en effet à supprimer l’envoi par La Poste des traditionnels plis électoraux (contenant les bulletins de vote, la propagande...) pour les élections régionales, départementales, ainsi que pour les élections des assemblées de Guyane et de Martinique. Tous ces scrutins devraient avoir lieu en 2015.

En cette période de disette budgétaire, l’exécutif espère économiser plusieurs millions d’euros – et faire par la même occasion un petit geste en faveur de l’environnement. Pour calmer les récalcitrants, le gouvernement promet que ces documents seront malgré tout accessibles via un site officiel, ou au format papier dans les préfectures, sous-préfectures et mairies (pour une simple consultation cependant). Cela n’empêcherait en rien que les traditionnels bulletins soient proposés le jour du scrutin au sein des bureaux de vote.

De vives résistances, y compris au sein de la majorité

Mais comme on pouvait s’y attendre, de nombreuses voix se sont élevées pour s’opposer à cette mesure. « Ce type de disposition risque d'accentuer l'abstention, mais surtout, il méconnait la réalité de l'accès à Internet, que ce soit pour des raisons de pur accès au réseau, ou de culture numérique » s’inquiètent ainsi une vingtaine de députés UMP membres de la Commission des lois. Ces derniers font valoir au travers d’un amendement que plus de 5 millions de foyers ne disposent pas de connexion en France, ce qui signifie qu’ils seraient grandement pénalisés par cette mesure.

Leur amendement de suppression de ces dispositions a été examiné hier soir en commission élargie (Crédits 2015 de la mission « Administration générale et territoriale de l'État »), et adopté.

Les craintes ne sont d’ailleurs pas limitées à l’opposition, puisque des amendements de suppression avaient également été déposés par la socialiste Anne-Yvonne Le Dain ou l’écologiste Sergio Coronado. On notera aussi que la députée Delphine Batho, qui fut ministre de l’Écologie dans le gouvernement Ayrault, a adressé ce matin une question écrite au ministre de l’Intérieur afin de lui demander de faire marche arrière. « Cette décision, motivée par la recherche d'économies budgétaires, risque d'avoir des conséquences très dommageables en termes d'accès à l'information et de participation électorale des citoyens (...). Dans les territoires ruraux où une partie de la population n'a toujours pas accès à Internet, la dématérialisation de cette information se traduirait concrètement par des inégalités criantes » expose-t-elle.

Si les débats en séance publique n’ont pas encore débuté (ce qui signifie que l’Assemblée nationale n’a pas rejeté définitivement cette mesure), le gouvernement risque d’être confronté à une rude opposition lors des discussions dans l'hémicycle.

Des oppositions également au Sénat

Alors même que le projet de loi de finances n’a pas été voté par le Palais Bourbon, le Sénat a d’ores et déjà commencé à se pencher sur ce texte. Le 22 octobre, la Commission des finances a ainsi adopté un amendement actant la suppression de l’article instaurant la dématérialisation des plis électoraux.

Mais si des critiques similaires à celles des députés se sont fait entendre, certains ont tenu des propos nuançant le débat. « L'envoi papier ne résout pas tous les problèmes et ce n'est pas parce que l'électeur reçoit des professions de foi qu'il va voter. D'ailleurs, pour les élections des représentants des Français de l'étranger, les envois papier ont été supprimés et la propagande électorale a été adressée par Internet. Nous n'avons pas encore pu tirer le bilan de ces élections, mais je suis persuadé que c'est l'avenir » a ainsi expliqué le sénateur socialiste Richard Yung.

« Entre le tout papier et le zéro papier, il y a peut-être des voies moyennes à explorer » a également fait valoir le centriste Vincent Capo-Canellas. « Nous devrons proposer des solutions à moyen terme afin d'adapter notre démocratie aux évolutions de la technologie. Certains électeurs le demandent, d'ailleurs » a-t-il ajouté.

Bref, les débats à venir promettent d’être nourris.