Selon la Hadopi, la loi de finances pour 2015 est « insincère »

Selon la Hadopi, la loi de finances pour 2015 est « insincère »

Jaune + bleu = vert de rage

Avatar de l'auteur

Marc Rees

Publié dansDroit

29/10/2014
17
Selon la Hadopi, la loi de finances pour 2015 est « insincère »

Hier, lors de la conférence annuelle de la Hadopi, Marie-Françoise Marais a démultiplié les critiques à l’encontre du gouvernement. Elle a dénoncé spécialement cette subvention de 6 millions d'euros promise par Fleur Pellerin, en déphasage complet avec les besoins de la Haute autorité au titre de ses missions.

La subvention 2015 de la Hadopi a fait l’objet d’un beau cafouillage cette année. Initialement, la ministre de la Culture estimait que 6 millions d’euros étaient suffisants pour la réponse graduée, priorité de la Hadopi.  Quelques jours plus tard, Fleur Pellerin se disait ouverte à la discussion. Le 24 octobre, finalement, elle fermait la porte à toute rallonge.

La loi de finances pour 2015 est « insincère »

Ces fluctuations politiques ont agacé Marie-Françoise Marais, hier lors de la remise du rapport annuel de la Hadopi. Selon elle, en effet, ces 6 millions « ne correspondent pas aux périmètres de nos missions, à nos plafonds d’emplois, à notre statut d’autorité publique indépendante qui exige d’avoir des moyens suffisants pour travailler ». La présidente du collège réclame donc 2,5 millions d’euros de plus, tout en soulignant que la balle est désormais dans le camp du législateur. Seulement, lors de cette présentation du rapport annuel, Marie-Françoise Marais a considéré que « la loi de finances est insincère ». Une petite phrase passée un peu inaperçue mais en réalité une critique grave sur la qualité des documents destinés à éclairer le travail parlementaire.

 

Renseignements pris, le problème se situe entre le « bleu » et le « jaune » budgétaires rédigés par le gouvernement. Selon les documents officiels de Bercy, les premiers listent l'ensemble « des moyens regroupés au sein d'une mission et alloués à une politique publique ainsi que les projets annuels de performances des programmes qui lui sont associés ». Les seconds ont pour vocation d’éclairer le Parlement sur les différents efforts budgétaires.

Le rouge dans le jaune

Qu’en est-il pour la Hadopi ? P.9, le jaune budgétaire rejoint visiblement les inquiétudes de Marie-Françoise Marais : « la subvention 2014 a été versée en juin 2014 pour un montant de 5,58M€ soit une diminution de -1,42 M€ » relate ce document. « Ce montant n’est absolument pas représentatif du fonctionnement de l’institution (crédit ouvert à 9 M€) qui a pu continuer à exercer ses missions en comptant sur le prélèvement de près du tiers de son budget sur le fonds de roulement constitué grâce à aux économies réalisées précédemment ». En clair, la Hadopi a pu continuer à fonctionner en aspirant ses économies.

 

Ce jaune constate tout autant que cette année, l’exercice sera déficitaire. Pire, « l’insuffisance d’autofinancement sera couverte par un prélèvement sur le fonds de roulement à hauteur de 2,7 M€. En fin d’exercice, il devrait s’élever à 2,9 M€, lorsque son seuil prudentiel s’établit à 2,2 M€ ». Ce seuil prudentiel correspond en effet à « trois mois de fonctionnement, notamment pour parer aux délais de versement de la subvention qui n’intervient jamais avant la fin du premier semestre ». En clair, c’est une économie inévitable pour permettre à la Hadopi de gérer la transition entre le moment où elle a consommé la subvention de n-1 et celui où elle recevra celle de n+1.

Le rose dans le bleu

Dans la sous-action 3 du bleu, celle consacrée à la haute autorité, on change de tonalité. Il est posé que les crédits pour 2015 « s’élèvent à 6 M€ ». Cette subvention versée par le ministère de la Culture « permet notamment de financer les missions de protection des oeuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l’envoi de messages d’avertissement aux internautes, ainsi que les frais de fonctionnement de l’autorité publique indépendante (masse salariale, dépenses courantes) ». Soit à peu près le contraire de ce qui est dit dans l’autre document : si on veut résumer, dans le jaune, la situation est au rouge, mais dans le bleu, elle vire au rose puisqu'il n'y a aucun souci.

 

Cet arc-en-ciel agace certains députés comme Franck Riester qui s’est fendu d’un communiqué pour dénoncer une subvention trop maigre, armé d’un amendement d’appel. Du côté de Lionel Tardy, l’imagination a été plus fertile, puisque le député propose tout simplement de ponctionner 1 % des flux dorés de la Copie privée pour les offrir à la Hadopi. Ces éléments seront discutés aujourd’hui à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

 

 

17
Avatar de l'auteur

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Autoportrait Sébastien

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Me voilà à poil sur Internet

17:18 Next 8
Logo de StreetPress

Pourquoi le site du média StreetPress a été momentanément inaccessible

Incitation à la LCEN

16:41 Droit 8
Amazon re:Invent

re:Invent 2023 : Amazon lance son assistant Q et plusieurs services IA, dont la génération d’images

Site de Q

14:17 IA 10

Sommaire de l'article

Introduction

La loi de finances pour 2015 est « insincère »

Le rouge dans le jaune

Le rose dans le bleu

Autoportrait Sébastien

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Next 8
Logo de StreetPress

Pourquoi le site du média StreetPress a été momentanément inaccessible

Droit 8
Amazon re:Invent

re:Invent 2023 : Amazon lance son assistant Q et plusieurs services IA, dont la génération d’images

IA 10
Un œil symbolisant l'Union européenne, et les dissensions et problèmes afférents

Le Conseil de l’UE tire un bilan du RGPD, les États membres réclament des « outils pratiques »

Droit 3

19 associations européennes de consommateurs portent plainte contre Meta

DroitSocials 13

#LeBrief : Ariane 6 l’été prochain, Nextcloud rachète Roundcube, désinformation via la pub

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

Sécu 6
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

Web 31
Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

HardWeb 47
Photo d'un immeuble troué de part en part

Règlement sur la cyber-résilience : les instances européennes en passe de conclure un accord

DroitSécu 10
lexique IA parodie

AGI, GPAI, modèles de fondation… de quoi on parle ?

IA 7

#LeBrief : logiciels libres scientifiques, fermeture de compte Google, « fabriquer » des femmes pour l’inclusion

livre dématérialisé

Des chercheurs ont élaboré une technique d’extraction des données d’entrainement de ChatGPT

IAScience 3
Un chien avec des lunettes apprend sur une tablette

Devenir expert en sécurité informatique en 3 clics

Sécu 11
Logo ownCloud

ownCloud : faille béante dans les déploiements conteneurisés utilisant graphapi

Sécu 16
Le SoC Graviton4 d’Amazon AWS posé sur une table

Amazon re:invent : SoC Graviton4 (Arm), instance R8g et Trainium2 pour l’IA

Hard 12
Logo Comcybergend

Guéguerre des polices dans le cyber (OFAC et ComCyberMi)

Sécu 10

#LeBrief : faille 0-day dans Chrome, smartphones à Hong Kong, 25 ans de la Dreamcast

Mur d’OVHcloud à Roubaix, avec le logo OVHcloud

OVHcloud Summit 2023 : SecNumCloud, IA et Local Zones

HardWeb 2
algorithmes de la CAF

Transparence, discriminations : les questions soulevées par l’algorithme de la CAF

IASociété 62

Plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta

DroitIA 38
Nuage (pour le cloud) avec de la foudre

Économie de la donnée et services de cloud : l’Arcep renforce ses troupes

DroitWeb 0
De vieux ciseaux posés sur une surface en bois

Plus de 60 % des demandes de suppression reçues par Google émanent de Russie

Société 7
Une vieille boussole posée sur un plan en bois

La Commission européenne et Google proposent deux bases de données de fact-checks

DroitWeb 3

#LeBrief : des fichiers Google Drive disparaissent, FreeBSD 14, caméras camouflées, OnePlus 12

Le poing Dev – round 6

Next 151

Produits dangereux sur le web : nouvelles obligations en vue pour les marketplaces

Droit 9
consommation de l'ia

Usages et frugalité : quelle place pour les IA dans la société de demain ?

IA 12

La NASA établit une liaison laser à 16 millions de km, les essais continuent

Science 17
Concept de CPU

Semi-conducteurs : un important accord entre l’Europe et l’Inde

Hard 7

#LeBrief : PS5 Slim en France, Valeo porte plainte contre NVIDIA, pertes publicitaires X/Twitter

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

651e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Web 30
next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (17)


yl
Il y a 9 ans

Et si au lieu de bouffer le fric du contribuable, qui n’en peut plus, en pure perte… tout ce petit monde insatisfait aller chercher un vrai travail…
<img data-src=" />


Shouhart
Il y a 9 ans

Ca relève du scenario de science-fiction, des hauts-fonctionnaires endurcis et pourris comme ça, il y a aucune chance qu’ils fassent autre chose que de parasiter les citoyens…


Danytime
Il y a 9 ans

Ne dit pas ça fou !! Dans cette institution, soit disant public et soit disant indépendante, il y a des gens qui sont Chevalier d’honneur afin de bouffer le fric du contribuable.


Neliger Abonné
Il y a 9 ans

La pauvre Hadopi manque d’argent frais à gaspiller…


renaud07
Il y a 9 ans

La photo… <img data-src=" />


the true mask
Il y a 9 ans

“Crédits : Marc Rees”

Et bien t’as raison MArc..
Cette photo vaut une fortune.


Fantassin
Il y a 9 ans

C’est qui son coiffeur ? Il pirate lui aussi ??


tAran
Il y a 9 ans






renaud07 a écrit :

La photo… <img data-src=" />




the true mask a écrit :

“Crédits : Marc Rees”

Et bien t’as raison MArc..
Cette photo vaut une fortune.



Photo de l’image avant traitement. Marc maîtrise Photoshop à la perfection, il n’a pas son pareil pour mettre en valeur les gens <img data-src=" />
&nbsp;


Fantassin a écrit :

C’est qui son coiffeur ? Il pirate lui aussi ??


C’est Marc <img data-src=" />



choukky Abonné
Il y a 9 ans






the true mask a écrit :

“Crédits : Marc Rees”

Et bien t’as raison MArc..
Cette photo vaut une fortune.


Il a su capter ce regard lubrique qui me donne des frissons dans le bas-ventre. <img data-src=" />



jpaul Abonné
Il y a 9 ans

Mais regardez moi tous ces abrutis avec leur air déterminé, appuyé sur leur beau pupitre en bois, devant un joli panneau coloré qui se battent avec détermination pour que l’état leur file des millions pour pouvoir (mal) défendre les intérêts de leurs petits copains. Et ils croient qu’ils sont importants. :vomi:


marsou
Il y a 9 ans

Mais elle écoute un peu les infos, quelquefois…&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Cela fait des années que les gouvernements successifs disent que nous sommes en déficit. Il faut faire des économies. on racle les fonds de tiroirs partout et Elle, Madame veut encore plus d’argent. Comme tous les services de l’état :&nbsp;budget restreint.


zébulon
Il y a 9 ans

Halloween <img data-src=" />


Bourriks
Il y a 9 ans






marsou a écrit :

Mais elle écoute un peu les infos, quelquefois…&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Cela fait des années que les gouvernements successifs disent que nous sommes en déficit. Il faut faire des économies. on racle les fonds de tiroirs partout et Elle, Madame veut encore plus d’argent. Comme tous les services de l’état :&nbsp;budget restreint.


Les gouvernements de Sarko ont donné jour à la Hadopi et tout ce que ceux de Hollande ont fait, c’est de diminuer un peu le budget alors que le bon sens aurait voulu une suppression pure et simple de la Hadopi dès juin 2012. Je ne peux avoir confiance dans un gouvernement qui laisse vivre et continue d’engraisser cette farce administrative.



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 9 ans






renaud07 a écrit :

La photo… <img data-src=" />


On a l’impression qu’elle va pousser la chansonnette <img data-src=" />

“il est venu le temps de la diseeeetteeuuuh” <img data-src=" />



jb18v
Il y a 9 ans

j’aurais appris un mot <img data-src=" />


picatrix
Il y a 9 ans

il n’y a pas à dire : les clowns d’Halloween sont particulièrement effrayants !


Zeurf
Il y a 9 ans

Proposer un budget en déficit, et donc creuser la dette, est insincère dans un pays bouffé par celle-ci?
Really???
Au final, on sait à quoi sert la Hadopi, et 6 millions pour enfoncer cette porte ouverte n’est pas-être pas si superflu, après tout…