[MàJ] Deux nouveaux thèmes de concertation pour le projet de loi numérique

[MàJ] Deux nouveaux thèmes de concertation pour le projet de loi numérique

Sans foi ni loi

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Xavier Berne

Publié dansDroit

03/11/2014
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[MàJ] Deux nouveaux thèmes de concertation pour le projet de loi numérique

Le coup d’envoi de la grande concertation préalable à l’élaboration d’un vaste projet de loi consacré au numérique sera donné demain matin, en présence notamment du Premier ministre Manuel Valls. Jusqu’au mois de janvier, les citoyens vont être invités à participer et faire valoir leurs opinions sur des sujets variés, allant de la neutralité du Net à l’Open Data, en passant par la responsabilité des intermédiaires techniques ou bien encore le droit à l’oubli.

Il était temps. « Le Conseil national du numérique va lancer sa concertation très prochainement. Je crois que le Premier ministre l'a saisi, sinon ce sera vraiment imminent » nous assurait en juin dernier la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire. Mais c’est finalement demain matin que sera lancée cette grande consultation nationale. Et encore, le gouvernement a toujours un peu de retard sur ce qu’il avait promis, puisqu’il affirmait le 3 septembre à l’issue du Conseil des ministres que ce coup d’envoi serait donné « avant la fin du mois ».

 

L’objectif affiché de l’opération ? « Faire émerger une vision partagée de la République numérique qui sera inscrite dans le projet de loi numérique en 2015 », le fameux texte promis initialement par le gouvernement Ayrault et désormais porté par Axelle Lemaire. Les débats devraient également venir « enrichir les propositions de la France qui seront discutées au sein de la Commission européenne », affirme l’exécutif.

Une concertation qui s’achèvera en janvier, pour un avis avant juillet 2015

Cette concertation devrait durer jusqu’en janvier 2015, mais se déroulera en deux temps. Les deux premiers thèmes de travail seront débattus jusqu’au début du mois de novembre, avant que les deux axes restant soient à leur tour examinés (voir le détail ci-dessous). « Une fois la synthèse des débats effectuée, le CNNum présentera au Premier ministre des recommandations sous la forme d’un avis public au premier semestre 2015 » explique l’institution. Il sera à cet égard intéressant de voir si le gouvernement arrive à tenir son objectif de présenter son projet de loi devant le Parlement dès l’année prochaine. Et aussi dans quelle mesure il suivra les préconisations issues de cette concertation.

 

cnnum concertation

Quatre thématiques, pour une vingtaine de consultations au total

Cette concertation se déroulera à la fois sur Internet (via la plateforme contributive « contribuez.cnnumerique.fr ») et « hors ligne », lors de journées contributives organisées « en clôture de chaque thème, sur l’ensemble du territoire ».

 

Voici le détail des thèmes de la concertation ainsi que chacune des consultations qui y sont rattachées :

 

Thème 1 : « Croissance, innovation, disruption » (à partir de demain)

  • Nouveaux modèles économiques et organisationnels : Accompagner la transformation numérique des entreprises françaises
  • Modèles de présence internationale et passage à l’échelle : Accompagner le déploiement de nos start-up
  • Financement : Entreprendre dans de nouveaux modèles de financement
  • Nouveaux clusters numériques : Faciliter les passerelles entre le monde académique et le monde de l’innovation
  • Innovation : Adapter nos outils de soutien à l’innovation aux enjeux du numérique

Thème 2 : « La loyauté dans l’environnement numérique » (à partir de demain)

  • 10 ans après la LCEN, les nouvelles responsabilités : Lutter efficacement contre les contenus illicites et favoriser la liberté d’expression sur Internet
  • Loyauté entre les acteurs économiques : Assurer l’équilibre des relations économiques dans l’écosystème numérique
  • Données, traces et algorithmes : Donner aux citoyens la maîtrise de leurs usages et de leur identité numériques
  • Droit à l’oubli et au déréférencement : Concilier vie privée, liberté d’expression et droit à l’information
  • Surveillances et lutte contre la criminalité en ligne : Assurer le contrôle démocratique des pouvoirs de surveillance sur l’environnement numérique pour consolider la confiance des utilisateurs
  • Neutralité d’Internet : Préserver un espace porteur de liberté et d’innovation tout en assurant le partage équitable de la valeur
  • Gouvernance du numérique : Organiser le passage à l’âge adulte des instances de gouvernance internationales

Thème 3 : « Un État stratège dans la transformation numérique » (à partir de début novembre)

  • Ouverture des données (Open Data) : Ouvrir les données pour la démocratie, la croissance et l’efficacité de l’action publique
  • Gouvernement Ouvert : Comment l’État peut-il faire progresser la transparence de l’action publique et la gouvernance ouverte ?
  • Stratégie technologique de l’État : Orienter les choix de l’État pour améliorer les services publics
  • Inclusion numérique et administration : Renforcer la littératie numérique administrative et améliorer les relations entre administrés et usagers
  • Souveraineté numérique : Une Europe maîtresse de son destin, des États qui coopèrent, des règles harmonisées
  • Négociations commerciales : Renforcer la place de la France dans les négociations internationales, défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs

Thème 4 : « La société face à la métamorphose numérique » (à partir de début novembre)

  • Économie collaborative : Poser un cadre pour le développement de l’économie du partage
  • Biens communs du numérique : Trouver le modèle de coexistence avec les régimes de propriété
  • Société numérique inclusive : Mettre le numérique au service de l’inclusion de tous dans la société
  • Evolution du modèle social : Anticiper les conséquences des transformations numériques sur le travail et l’emploi
  • Santé et numérique : Réussir la transition numérique du modèle de santé
  • Éducation et formation : Accompagner l’ouverture des contenus et des données

Le coup d’envoi de cette grande concertation aura lieu demain à partir de 9 heures au Numa, à Paris (voir le programme complet ici). Interviendront les secrétaires d'État Axelle Lemaire et Thierry Mandon, ainsi que le Premier ministre, Manuel Valls. Notez qu’il sera également possible de suivre l’événement en direct via un flux vidéo (voir ici).

Pendant ce temps, au Parlement...

Soulignons enfin que pendant que le gouvernement invite les citoyens à discuter des questions relatives à la liberté d’expression sur Internet et à la lutte contre les contenus illicites (thème 2, première consultation), il continue de passer outre les critiques relatives notamment au récent projet de loi sur le terrorisme. Lequel devrait avoir été définitivement adopté par le Parlement avant même que le CNNum n'ait eu le temps d'achever sa concertation...

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Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Une concertation qui s’achèvera en janvier, pour un avis avant juillet 2015

Quatre thématiques, pour une vingtaine de consultations au total

Pendant ce temps, au Parlement...

dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

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Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (17)


Zyami Abonné
Le 03/10/2014 à 13h36

« La société face à la métamorphose numérique », ça fait pas 30 ans que c’est déjà le cas ?
C’est maintenant qu’on se réveille ?


NonMais
Le 03/10/2014 à 13h37

La tyrannie c’est ferme ta gueule, la démocratie, c’est cause toujours.

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anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Le 03/10/2014 à 13h44


Lequel devrait avoir été définitivement adopté par le Parlement avant même que le CNNum n’ait eu le temps d’achever sa concertation…
Réfléchir avant, c’est so has been…. il faut donner le sentiment d’être toujours en action sinon les téléspe… euh… les électeurs zappent.


athlon64
Le 03/10/2014 à 13h55






ActionFighter a écrit :

Réfléchir avant, c’est so has been…. il faut donner le sentiment d’être toujours en action sinon les téléspe… euh… les électeurs zappent.


des requins quoi, on mord et ensuite on réfléchit à ce que c’est



Danytime
Le 03/10/2014 à 14h02

Est ce que des personnes de Next Inpact vont y participer (aller sur place ou internet) en tant que citoyen ? Et ont ils le droit d’y être ?


Dr.Wily
Le 03/10/2014 à 14h23






NonMais a écrit :

La tyrannie c’est ferme ta gueule, la démocratie, c’est cause toujours.

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Reste l’anarchie <img data-src=" />



Baldurien Abonné
Le 03/10/2014 à 15h10

ça sert à rien quoi si l’état de fout complétement de ce même CNNum ?


Djaron
Le 03/10/2014 à 16h00

c’est de la pignole verbeuse, leur truc

ils prennent les gens pour des cons et ca marche


Vin Diesel Abonné
Le 03/10/2014 à 17h11






athlon64 a écrit :

des requins quoi, on mord et ensuite on réfléchit à ce que c’est



Réfléchir ? pour un homme politique, c’est un mot inconnu …

<img data-src=" />



athlon64
Le 03/10/2014 à 17h13






Vin Diesel a écrit :

Réfléchir ? pour un homme politique, c’est un mot inconnu …

<img data-src=" />


Ce sont pire que des requins alors <img data-src=" />



fred131 Abonné
Le 04/10/2014 à 11h01

A lire les intitulés, je comprends une chose, dans la forme et le vocabulaire utilisés ça ressemble à l’idéal que chacun se fait d’une société libre, égalitaire, et fraternelle, mais quand on allume le cerveau, on prend peur, parce que rien que les sous-entendus sont lourds de menaces…

Exemple :


Neutralité d’Internet : Préserver un espace porteur de liberté et d’innovation tout en assurant le partage équitable de la valeur


Le partage équitable des géants d’internet on le connait filez moi votre fric, en échange je ne paierai pas d’impôts, je créérai une dizaine d’emplois dans votre pays, et si ça vous gêne venez porter plainte dans la justice de mon pays.

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Groumfy
Le 06/10/2014 à 09h36






Baldurien a écrit :

ça sert à rien quoi si l’état de fout complétement de ce même CNNum ?



Tsss tsss, il faut bien dépenser l’argent public et employer les copains dans des structures fantoches.



Baldurien Abonné
Le 06/10/2014 à 09h55






Groumfy a écrit :

Tsss tsss, il faut bien dépenser l’argent public et employer les copains dans des structures fantoches.


Je me doutais de la réponse…
Et ce qui est écœurant/hypocrite, c’est que ce sont les mêmes personnes qui vont faire leur vierge effarouchée quand ça vote aux extrêmes ou plus du tout alors qu’ils font tout pour décourager les gens :/



Groumfy
Le 06/10/2014 à 20h54






Baldurien a écrit :

Je me doutais de la réponse…
Et ce qui est écœurant/hypocrite, c’est que ce sont les mêmes personnes qui vont faire leur vierge effarouchée quand ça vote aux extrêmes ou plus du tout alors qu’ils font tout pour décourager les gens :/


Le grand gâchis des agences gouvernementales

&nbsp;Corruption : la France, 22e du classement mondial 2013

&nbsp;Pour un pays donneur de leçons, je trouve que ça fait tache. &nbsp;



Baldurien Abonné
Le 07/10/2014 à 23h49






Groumfy a écrit :

Le grand gâchis des agences gouvernementales

&nbsp;Corruption : la France, 22e du classement mondial 2013

&nbsp;Pour un pays donneur de leçons, je trouve que ça fait tache. &nbsp;


Oui mais tâche comme rouge qui tâche ? :)

Et tes articles, malheureusement, je les connais. Et dans le lot des officines que c’est une bonne idée mais non faut pas pousser, t’as la cours des comptes qui publient des rapports & conseil … Ignorés eux aussi :/



Darnel Abonné
Le 03/11/2014 à 07h26

« Un État stratège dans la transformation numérique »
Mouais déjà qu’on attend toujours de voir « Un État stratège dans la politique des transports »… Pour la transformation numérique c’est pas gagné.


eliumnick Abonné
Le 03/11/2014 à 08h41






Darnel a écrit :

« Un État stratège dans la transformation numérique »
Mouais déjà qu’on attend toujours de voir « Un État stratège dans la politique des transports »… Pour la transformation numérique c’est pas gagné.


Rien que voir État et stratège dans la même phrase ça fait improbable ^^