[MàJ] Deux nouveaux thèmes de concertation pour le projet de loi numérique

Le coup d’envoi de la grande concertation préalable à l’élaboration d’un vaste projet de loi consacré au numérique sera donné demain matin, en présence notamment du Premier ministre Manuel Valls. Jusqu’au mois de janvier, les citoyens vont être invités à participer et faire valoir leurs opinions sur des sujets variés, allant de la neutralité du Net à l’Open Data, en passant par la responsabilité des intermédiaires techniques ou bien encore le droit à l’oubli.

Il était temps. « Le Conseil national du numérique va lancer sa concertation très prochainement. Je crois que le Premier ministre l'a saisi, sinon ce sera vraiment imminent » nous assurait en juin dernier la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire. Mais c’est finalement demain matin que sera lancée cette grande consultation nationale. Et encore, le gouvernement a toujours un peu de retard sur ce qu’il avait promis, puisqu’il affirmait le 3 septembre à l’issue du Conseil des ministres que ce coup d’envoi serait donné « avant la fin du mois ».

L’objectif affiché de l’opération ? « Faire émerger une vision partagée de la République numérique qui sera inscrite dans le projet de loi numérique en 2015 », le fameux texte promis initialement par le gouvernement Ayrault et désormais porté par Axelle Lemaire. Les débats devraient également venir « enrichir les propositions de la France qui seront discutées au sein de la Commission européenne », affirme l’exécutif.

Une concertation qui s’achèvera en janvier, pour un avis avant juillet 2015

Cette concertation devrait durer jusqu’en janvier 2015, mais se déroulera en deux temps. Les deux premiers thèmes de travail seront débattus jusqu’au début du mois de novembre, avant que les deux axes restant soient à leur tour examinés (voir le détail ci-dessous). « Une fois la synthèse des débats effectuée, le CNNum présentera au Premier ministre des recommandations sous la forme d’un avis public au premier semestre 2015 » explique l’institution. Il sera à cet égard intéressant de voir si le gouvernement arrive à tenir son objectif de présenter son projet de loi devant le Parlement dès l’année prochaine. Et aussi dans quelle mesure il suivra les préconisations issues de cette concertation.

Quatre thématiques, pour une vingtaine de consultations au total

Cette concertation se déroulera à la fois sur Internet (via la plateforme contributive « contribuez.cnnumerique.fr ») et « hors ligne », lors de journées contributives organisées « en clôture de chaque thème, sur l’ensemble du territoire ».

Voici le détail des thèmes de la concertation ainsi que chacune des consultations qui y sont rattachées :

Thème 1 : « Croissance, innovation, disruption » (à partir de demain)

• Nouveaux modèles économiques et organisationnels : Accompagner la transformation numérique des entreprises françaises
• Modèles de présence internationale et passage à l’échelle : Accompagner le déploiement de nos start-up
• Financement : Entreprendre dans de nouveaux modèles de financement
• Nouveaux clusters numériques : Faciliter les passerelles entre le monde académique et le monde de l’innovation
• Innovation : Adapter nos outils de soutien à l’innovation aux enjeux du numérique

Thème 2 : « La loyauté dans l’environnement numérique » (à partir de demain)

• 10 ans après la LCEN, les nouvelles responsabilités : Lutter efficacement contre les contenus illicites et favoriser la liberté d’expression sur Internet
• Loyauté entre les acteurs économiques : Assurer l’équilibre des relations économiques dans l’écosystème numérique
• Données, traces et algorithmes : Donner aux citoyens la maîtrise de leurs usages et de leur identité numériques
• Droit à l’oubli et au déréférencement : Concilier vie privée, liberté d’expression et droit à l’information
• Surveillances et lutte contre la criminalité en ligne : Assurer le contrôle démocratique des pouvoirs de surveillance sur l’environnement numérique pour consolider la confiance des utilisateurs
• Neutralité d’Internet : Préserver un espace porteur de liberté et d’innovation tout en assurant le partage équitable de la valeur
• Gouvernance du numérique : Organiser le passage à l’âge adulte des instances de gouvernance internationales

Thème 3 : « Un État stratège dans la transformation numérique » (à partir de début novembre)

• Ouverture des données (Open Data) : Ouvrir les données pour la démocratie, la croissance et l’efficacité de l’action publique
• Gouvernement Ouvert : Comment l’État peut-il faire progresser la transparence de l’action publique et la gouvernance ouverte ?
• Stratégie technologique de l’État : Orienter les choix de l’État pour améliorer les services publics
• Inclusion numérique et administration : Renforcer la littératie numérique administrative et améliorer les relations entre administrés et usagers
• Souveraineté numérique : Une Europe maîtresse de son destin, des États qui coopèrent, des règles harmonisées
• Négociations commerciales : Renforcer la place de la France dans les négociations internationales, défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs

Thème 4 : « La société face à la métamorphose numérique » (à partir de début novembre)

• Économie collaborative : Poser un cadre pour le développement de l’économie du partage
• Biens communs du numérique : Trouver le modèle de coexistence avec les régimes de propriété
• Société numérique inclusive : Mettre le numérique au service de l’inclusion de tous dans la société
• Evolution du modèle social : Anticiper les conséquences des transformations numériques sur le travail et l’emploi
• Santé et numérique : Réussir la transition numérique du modèle de santé
• Éducation et formation : Accompagner l’ouverture des contenus et des données

Le coup d’envoi de cette grande concertation aura lieu demain à partir de 9 heures au Numa, à Paris (voir le programme complet ici). Interviendront les secrétaires d'État Axelle Lemaire et Thierry Mandon, ainsi que le Premier ministre, Manuel Valls. Notez qu’il sera également possible de suivre l’événement en direct via un flux vidéo (voir ici).

Pendant ce temps, au Parlement...

Soulignons enfin que pendant que le gouvernement invite les citoyens à discuter des questions relatives à la liberté d’expression sur Internet et à la lutte contre les contenus illicites (thème 2, première consultation), il continue de passer outre les critiques relatives notamment au récent projet de loi sur le terrorisme. Lequel devrait avoir été définitivement adopté par le Parlement avant même que le CNNum n'ait eu le temps d'achever sa concertation...