Le Conseil de l’UE ne trouve pas d’accord sur la neutralité du Net et le roaming

Le Conseil de l'Union européenne d’hier s’est finalement soldé par un échec. Les représentants de gouvernements ne sont pas arrivés à trouver un accord, ni sur la neutralité du Net, ni sur les frais d’itinérance. Leurs discussions devraient donc durer encore plusieurs mois, ce qui repousse inexorablement l’adoption d’une éventuelle réforme du « paquet télécom ».

Les vingt-huit ministres en charge des télécommunications au sein de chaque État membre étaient réunis hier à Bruxelles pour un Conseil sur les « Transports, télécommunications et énergie » (TTE). Au programme, notamment, deux sujets sur lesquels s'est exprimé le Parlement il y a quelques mois, mais qui font encore l’objet d’une navette avec le Conseil, les deux institutions devant tomber d’accord pour arriver à une adoption définitive : le premier avait trait à la neutralité du Net, et le second aux frais d’itinérance (ou « roaming »).

Navette sur le « paquet télécom », entre neutralité du Net et roaming

La Parlement européen a en effet voté au printemps dernier un projet de règlement portant une définition très ambitieuse de la neutralité du Net, qui fut d’ailleurs vivement applaudie par de nombreuses organisations telles que la Quadrature du Net ou le Conseil national du numérique. Et pour cause, les eurodéputés ont proclamé un « principe selon lequel l'ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application ».

Sauf qu’à l’approche du Conseil d’hier, les inquiétudes se sont multipliées. Les opposants à un Net à deux vitesses craignent que les représentants des gouvernements des États membres ne vident cette définition de sa substance, en la transformant en simple et vague objectif à suivre (voir notre article).

Du côté des dispositions sur le roaming, dont l’objectif est de permettre aux citoyens européens d’appeler ou de recevoir un appel sans surcoût depuis n’importe quel pays de l’Union d'ici Noël 2015, les points de frictions sont plus techniques puisqu’ils reposent notamment sur les modalités de compensation pour les opérateurs (prix de gros).

Les gouvernements européens estiment avoir besoin de davantage de temps

Les divergences sur ces deux sujets sont d’ailleurs telles que le Conseil a conclu hier que « davantage de travail technique était nécessaire afin d'avoir une position commune sur l'itinérance et la neutralité du Net ». En clair, aucun accord n’a été trouvé, et les discussions vont continuer au moins pendant plusieurs mois. Le communiqué dévoilé à l’issue de la réunion précise au passage que les pourparlers avec le Parlement européen ne pourront commencer que lorsque les représentants des États membres se seront mis d’accord entre eux...

Sur la neutralité du Net, on apprend que la proposition « molle » concoctée par l’Italie a été considérée par « la plupart des États membres » comme une « bonne base de travail », et que « quelques délégations » ont exprimé leur soutien envers un projet porté par les Néerlandais, visant à interdire toute « discrimination de prix ».

S’agissant du roaming, les États membres se sont accordés sur le fait qu’il convenait d’agir « le plus tôt possible », sauf que « la plupart d’entre eux ont exprimé le besoin d’avoir plus de temps pour analyser la meilleure approche à retenir », précise le communiqué final. Certains pays réclament une meilleure régulation des prix de gros et une définition du « fair use ».

Résumé : convergence + forte maintenant sur #netneutralité, & clivages encore importants sur itinérance en dépit de nos efforts #telecomUE

— Axelle Lemaire (@axellelemaire) 27 Novembre 2014

Le nouveau Parlement européen presse le Conseil  

Au-delà de ces mots extrêmement policés, nos confrères des Échos expliquent qu’un climat de « zizanie » règne entre les Vingt-Huit, et affirment surtout que l'adoption du paquet télécoms est désormais clairement « dans une impasse », comme le laisse transparaître la réaction de la secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire (tweet ci-dessus).

Hasard du calendrier, les eurodéputés ont adopté hier une importante résolution pour « invite[r] instamment le Conseil à progresser rapidement et à ouvrir des négociations avec le Parlement sur [cette] proposition de règlement ». Les nouveaux élus ont apporté un puissant soutien politique au texte voté par leurs prédécesseurs (le Parlement ayant été renouvelé cet été), en affirmant en direction des gouvernements que « l'ensemble du trafic internet doit être traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application ».