Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont voté le plafonnement des ressources du Centre national du cinéma. Ils ont écrêté pour cela la taxe sur les services de télévision que payent notamment les fournisseurs d’accès à internet.

Cette taxe est versée notamment par les câblo-opérateurs, les distributeurs satellitaires, les FAI, les opérateurs de téléphonie mobile, etc. dès lors que leurs services permettent de recevoir la télévision. Et c’est le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) qui est chargé de la recouvrer. Les sénateurs viennent cependant d’adopter un amendement déposé par le rapporteur Albéric de Montgolfier. Le texte plafonne les ressources dont profite le CNC au titre de cette taxe et ce, aussi bien pour la fraction des distributeurs que celle sur les éditeurs. La première sera limitée à 201 millions d’euros, la seconde 274 millions d’euros, soit un maximum de 475 millions d’euros.

475 millions d'euros pour 2015

Que se passe-t-il si les entrées d’argent surpassent ces plafonds ? Simple, elles seraient affectées au budget général de l’État. « Si le CNC devait recevoir plus, les recettes, tant « distributeurs » qu’« éditeurs », seraient écrêtées à hauteur du plafond, mais tant qu’elles n’atteignent pas le montant inscrit par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2015, l’écrêtement n’intervient pas » a expliqué le sénateur UMP en appui de son amendement.

L'opposition du gouvernement

Seulement cette mesure a été fraichement accueillie par le gouvernement. En séance, la secrétaire d’État Carole Delga a émis un avis défavorable, entendant « faire contribuer le CNC à l’effort de redressement des finances publiques par d’autres moyens ».

Elle a rappelé à ce titre qu’un premier prélèvement de 90 millions d’euros avait été opéré par la loi de finances initiale pour 2014. Sensible aux intérêts du secteur, elle a rappelé que « le principe de financement du cinéma par ressources affectées est ancien. Il a montré son utilité, démontré sa pertinence et il est l’objet d’un fort attachement de la profession. C’est, en effet, la loi du 23 septembre 1948 qui avait créé une taxe de sortie de film, ancêtre de la taxe sur les entrées en salle de cinéma, pour alimenter le Fonds spécial d’aide temporaire à l’industrie cinématographique. Il a été repris et adapté pour les autres formes de diffusion de l’image. »

L'opposition des sénateurs socialistes

Le sénateur socialiste Jean Germain a rajouté une couche sur le terrain économique : « Les longs métrages français ont représenté 40 % des entrées en salle en 2012, contre 45 % pour les productions américaines, et trente-trois films français ont dépassé les 500 000 entrées en salle. S’il en était besoin, ces chiffres démontrent que le modèle économique choisi pour le cinéma a favorisé le développement et le maintien de l’industrie française. »

Même credo chez son collègue David Assouline : « le CNC s’est vu supprimer des recettes parce que l’on considérait qu’il bénéficiait d’un pactole sur lequel on pourrait toujours rogner en période de difficulté budgétaire. C’est ne pas comprendre le système vertueux qui fait que le cinéma français est le cinéma dans le monde qui, sans être à égalité avec lui, continue à vivre face au cinéma américain. Tous les autres cinémas se sont effondrés, parce qu’ils n’ont pas notre système vertueux. Ce n’est pas une réserve pour faire je ne sais quoi ; c’est un fonds de roulement qui permet de financer des films ».

Non sans un certain lyrisme, il s’est emporté de plus belle : « il faut arrêter de considérer que le cinéma et la culture en général constituent le supplément d’âme dans lequel on pourrait puiser en cas de difficultés. La culture, comme le cinéma, c’est justement ce qui permet, en période de difficultés, de créer du lien, d’entretenir le vivre ensemble, d’apporter de l’envie, du sourire. Les cinémas, les théâtres sont peut-être les seuls endroits où l’on continue à faire la fête. Arrêtons de chercher à taper à la fois sur le cinéma et la culture ! »

Un écrêtement doublement conforme aux prévisions gouvernementales

Seulement, le sénateur de Montgolfier n’a pas bougé d’une ligne. Il a utilement rappelé le récent projet de loi de programmation des finances publiques, encore en discussion. L’article 16 du texte gouvernemental, déjà voté à l’Assemblée et au Sénat, programme d’ici 2016 le plafonnement de toutes les recettes affectées. « Il n’y a aucune raison que le CNC fasse exception à la règle » a appuyé de Montgolfier qui veut anticiper cette mesure dès 2015 à l’égard du CNC.

Surtout, les seuils de 201 et 274 millions d’euros ne doivent en effet rien au hasard. Ils ont été fixés à l’euro près au niveau des prévisions gouvernementales (en baisse) pour l’année prochaine ! Il suffit en effet de relire les documents que l’exécutif a lui-même annexés au projet de loi de finances pour 2015 (p.158)

Puisque l’amendement reste calqué sur les prévisions du gouvernement, il n’enlève donc pas un euro au CNC, sauf bien sûr si l’exécutif a minoré les entrées attendues pour 2015 : « L’adoption de cet amendement n’entraînera aucune diminution des moyens si l’on atteint la recette prévisionnelle de l’État, poursuit le sénateur UMP. Que signifie le plafonnement ? Si on allait au-delà de la recette prévisionnelle, qui a été fixée, non par moi, ni par le Sénat, ni en son sein par la commission des finances, mais par le Gouvernement, un prélèvement serait effectivement effectué. C’est la règle générale qui s’applique à tous les opérateurs. »

Le Sénat a donc adopté ce texte, contre l’avis du gouvernement. Un vote qui a fait grincer quelques dents influentes dans le milieu de l’audiovisuel :

Au Sénat la droite écrète les ressources du Cnc. Pas du tout amie du cinéma et de la culture.

— Pascal Rogard (@fandoetlis) 27 Novembre 2014