700 MHz : un calendrier « très ambitieux » avec des modalités qui restent à définir

Sébastien Soriano vient d'être auditionné par le Sénat sur les conditions d'attribution des fréquences de 700 MHz. Entre les enjeux politiques, l'appétence des opérateurs, le découpage des blocs et les deux milliards d'euros prévu au budget 2015, les sujets sont nombreux pour le nouveau président de l'ARCEP.

Sébastien Soriano, nouveau président de l'ARCEP (voir notre analyse), était aujourd'hui au Sénat afin d'évoquer la prochaine mise aux enchères des fréquences de 700 MHz qui, si l'on se réfère aux récentes annonces, « serait sous la responsabilité de l'ARCEP dès décembre 2015 ». 

Attribution des 700 MHz : un calendrier « très ambitieux »,  mais « pas intenable »

Pour rappel, la mise aux enchères de la bande des 700 MHz est prévue pour la fin de l'année, mais avec un transfert progressif entre octobre 2017 et 2019. Sébastien Soriano ajoute que, « au plus tard, elle serait utilisable sur toute la France en décembre 2019 ».  Il ajoute que « le calendrier qui a été défini est très ambitieux. Pour autant, il n'est pas intenable. Pour être tenu, il faudra réunir un certain nombre de conditions ». Si l'ARCEP est évidemment concernée, son président indique qu'il sera bien au rendez-vous dans les temps, mais que le régulateur n'est pas la seule institution à être concerné.

Sébastien Soriano revient ensuite sur le cas particulier de cette bande de fréquence : « nous allons devoir attribuer la bande avant qu'elle soit libérée ». Se pose donc un « problème conceptuel » : « Comment nous apportons le maximum de sécurité juridique sur un processus qui par définition ne peut être que futur ? ». Un point qui n'a pas de réponse pour le moment, mais qu'il faudra régler rapidement pour le président de l'ARCEP. En effet, sans une solide sécurité juridique, les opérateurs risquent de bouder les enchères.

Bande de 700 MHz : de mars à décembre, la feuille de route de l'ARCEP

Le nouveau président détaille ensuite la feuille de route de l'ARCEP : « Dès le mois de mars, elle rendra publique la synthèse de sa consultation » (voir notre analyse). Ensuite, au mois de juin, lancement du « projet d'appel à candidatures », puis « l'instruction de l'appel à candidatures d'ici la fin de l'automne ». Ce n'est pas tout puisqu'« il faudra définir les prix », un point qui est à la charge du gouvernement. Pour rappel, le projet de loi de Finances 2015 prévoit déjà plus de 2 milliards d'euros, notamment attribués au ministère de la Défense.

Il faut également définir « les priorités politiques [...] sur l'utilisation de cette bande des 700 MHz par les opérateurs ». Plusieurs points sont mis en avant par le régulateur : les questions financières, de compétitivité du secteur et d'aménagement du territoire (innovation technique, qualité de service, etc.). Là encore, l'ARCEP précise qu'elle « veut disposer de ces orientations le plus rapidement possible afin de préparer son appel d'offres ».

30 MHz duplex sur la bande des 700 MHz : « comment on taille ces blocs en morceaux » ?

Sébastien Soriano est ensuite revenu sur la structuration même de la bande des 700 MHz, et des « 30 MHz Duplex » qui ont été alloués : « il va falloir définir comment est-ce qu'on taille ces blocs en morceaux ». Pour rappel, plusieurs scénarios ont été développés dans la consultation publique de l'ARCEP.

Il restera alors encore une question à régler : celle de la modalité d'attribution. Est-ce un « concours de beauté », des « enchères » ou bien « un mix » des deux ? Cette question n'a pas de réponse pour le moment. 

Quid de la TNT et du coût du passage au MPEG-4 ? 

Dans le jeu des questions/réponses qui suivent le discours de présentation, plusieurs éléments ont été évoqués. Tout d'abord, cette fréquence de 700 MHz est actuellement utilisée par la TNT et des aménagements sont donc nécessaires. Dans sa consultation publique, le CSA pointe du doigt trois points : 

• le passage au tout MPEG-4, c’est-à-dire l’arrêt de l’utilisation de la norme de codage MPEG-2 en diffusion hertzienne terrestre et son remplacement par la norme MPEG-4

• la réorganisation de l’offre de la TNT sur six multiplex nationaux (recomposition des multiplex) et l’extinction de deux multiplex nationaux

• le réaménagement des fréquences de la TNT sur l’ensemble du territoire.

Un des intervenants souhaite néanmoins que « ça ne coûte rien aux foyers qui devront s'adapter parce qu'ils n'ont pas de téléviseur suffisamment performant ». Il ajoute que « ce principe doit être inscrit, quitte à voir plus tard qui devra payer la facture ». Le Sénat ainsi que Sébastien Soriano rappellent en cœur qu'Olivier Schrameck, président du CSA, sera demain matin au Sénat pour évoquer ce sujet. Il apportera donc certainement des éléments de réponse.

La bande des 700 MHz n'arrive-t-elle pas trop tôt ?

De son côté, Bruno Retailleau soulève une autre question : « Jusqu'à 2020, les opérateurs n'ont pas besoin de cette fréquence spectrale », hormis Free Mobile, notamment car il ne dispose pas de bloc de 800 MHz. Un discours qui n'est pas nouveau et qui n'est pas sans rappeler celui de Delphine Ernotte-Cunci, directrice exécutive d'Orange : « Ces fréquences [NDRL : 800 et 2600 MHz] sont largement suffisantes pour les 10 prochaines années et l'on n'a pas besoin immédiatement de fréquences 700 MHz ». De son côté, Sébastien Soriano indique que Stéphane Richard faisait part ce week-end encore de son intérêt pour cette bande des 700 MHz, mais sans donner plus de précisions.

Le président de l'ARCEP ajoute qu'il « prend acte d'un calendrier défini ». Il ajoute qu'il « ne se félicite pas » de ce dernier et qu'il « ne le dénonce pas » non plus. Il évite ainsi habilement la question de Bruno Retailleau le besoin de mise en vente cette année et sur l'horizon 2020.

Concernant un éventuel avantage donné à l'un ou l'autre des opérateurs dans cette attribution des fréquences de 700 MHz, Sébastien Soriano utilise la métaphore suivante : « le secteur des télécoms ne doit pas courir à la vitesse du plus lent. Encore faut-il qu'aucun opérateur n'ait de jambe de bois ».

Le cas des MVNO discrètement évoqué

Un autre intervenant tient à rappeler qu'il faut proposer des garanties aux MVNO afin de ne « pas les écarter complètement du jeu futur ». On rappellera qu'il a actuellement de nombreux changements pour ceux qui exploitent le réseau de SFR, racheté par Numericable. Le cas de Virgin Mobile est d'ailleurs emblématique (voir notre analyse). Quoi qu'il en soit, ils sont désormais nombreux à proposer de la 4G, le passage aux 700 MHz ne devrait pas changer grand-chose sur ce point.

Cette audition était donc l'occasion pour Sébastien Soriano d'évoquer dans les grandes lignes le calendrier de mise en place de la procédure d'attribution, mais aussi de rappeler que l'ARCEP n'est pas le seul intervenant. Il faut notamment statuer sur les priorités souhaitées par le gouvernement ainsi que sur le montant de la redevance, des éléments indispensables pour définir les modalités d'attribution. Quoi qu'il en soit, rendez-vous est pris pour le mois de mars avec le compte rendu de la consultation publique de la bande des 700 MHz.