Les SMS reçus sur un téléphone de fonction sont présumés professionnels

« T viré. »

Les SMS reçus sur un téléphone de fonction sont présumés professionnels

Les SMS reçus sur un téléphone de fonction sont présumés professionnels

Sans grande surprise, la Cour de cassation vient de juger que les SMS émis ou reçus grâce au téléphone de fonction d'un salarié sont  « professionnels » par défaut. Cela signifie que tant que ces messages ne sont pas identifiés comme étant « personnels », l’employeur peut y avoir accès en dehors de la présence de l’utilisateur concerné.

Un salarié a-t-il le droit d’utiliser les moyens mis à sa disposition par son employeur pour avoir des communications privées, et ce pendant son temps de travail ? Depuis un arrêt de principe datant de 2001, la Cour de cassation estime que oui ! Au nom du « respect de l’intimité de sa vie privée », et plus particulièrement du « secret des correspondances », le travailleur peut parfois utiliser son téléphone ou ordinateur professionnel pour appeler ou écrire à des proches. Attention toutefois : cette utilisation ne doit pas être considérée comme abusive, auquel cas ces appels et/ou messages peuvent rapidement caractériser une faute grave justifiant un licenciement.

Pour mieux protéger ce droit à la vie privée, la Cour de cassation a aussi jugé que l’employeur ne pouvait pas « prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur ». Il faut en effet que le salarié soit présent pour que le contenu des messages ou dossiers étiquetés « personnel » soient ouverts.

La Cour de cassation reste sur la ligne de l'arrêt Nikon de 2001

Dans un arrêt rendu le 10 février dernier (accessible sur Légifrance), la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser ce principe, en confirmant qu’il s’appliquait également aux textos reçus par le salarié sur son téléphone portable professionnel. Les magistrats ont en effet estimé, au travers d’un litige opposant deux sociétés, que « les messages écrits ("short message service" ou SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel ».

De ce principe, les juges en ont déduit que « l'employeur est en droit de consulter [ces SMS] en dehors de la présence [du salarié], sauf s'ils sont identifiés comme étant personnels ». Certains objecteront cependant qu’il peut être bien compliqué d'étiqueter un texto comme étant « personnel », alors qu'il suffit de mettre ce mot en objet dans un courriel ou de placer un fichier dans un dossier renommé comme tel... Faudra-t-il commencer ses SMS persos par « personnel » ou « privé » ? La Cour de cassation n'ayant pas répondu à cette question, celle-ci pourrait bien être posée prochainement aux tribunaux.

Commentaires (57)


“Les SMS reçus sur un téléphone de fonction sont présumés professionnels”



Sans blague ?&nbsp;<img data-src=" />


C’est pour cela qu’il ne faut pas accepter les téléphones de fonction.



Le mien est dans un tiroir depuis 2002, j’utilise simplement l’abonnement dans du hardware m’appartenant.


Excepté si ce tél est à double sim …..


Il faut mettre la balise “[Personnel]” avant le message…



Non mais utiliser un portable pro en espérant avoir un quelconque droit au secret c’est quand même grave là… <img data-src=" />








ragoutoutou a écrit :



C’est pour cela qu’il ne faut pas accepter les téléphones de fonction.



Le mien est dans un tiroir depuis 2002, j’utilise simplement l’abonnement dans du hardware m’appartenant.







Bien au contraire! Si dans le cadre de ton travail tu dois utiliser un téléphone, utilise uniquement le téléphone pro.



Pour de vrai? Ou tu dis juste ça en mode “panda délinquant de gauche”?








ragoutoutou a écrit :



C’est pour cela qu’il ne faut pas accepter les téléphones de fonction.



Le mien est dans un tiroir depuis 2002, j’utilise simplement l’abonnement dans du hardware m’appartenant.





Pas sûr que ta façon de faire te “couvre” : tu utilises certes du matériel t’appartenant, mais avec un abonnement ne t’appartenant pas. Donc, sauf erreur de ma part, ton employeur doit pouvoir consulter malgré tout tes SMS.



Justement je trouverai ça plus logique de considérer que c’est la ligne téléphonique qui devrait être considérée comme “proffessionnelle par déffaut”



Car si j’était une entreprise et que je n’apprécierai pas torp qu’on utilise les abonnements que je paye pour un usage perso



Au final le téléphone n’est qu’une coquille…


Exact. La ligne utilisée appartient à l’entreprise et les données qui y passent aussi.


Le téléphone c’est démodé…

Prenez une secrétaire ! <img data-src=" />


T’inquiète, mon employeur est assez radin pour avoir mis en place une facture partagée où je paye tout ce qui n’est pas clairement identifié comme pro (l’opérateur fait la distinction selon les n° appelés)


Si l’utilisation en “perso” ne génère pas de surcout pour l’entreprise, je ne vois pas où est le problème…




Certains objecteront cependant qu’il peut être bien compliqué d’étiqueter un texto comme étant&nbsp;«&nbsp;personnel&nbsp;»,





En même temps, si on voit un SMS envoyé à Moumoune chérie, on se doute que ce n’est pas à un client <img data-src=" />


Humm pk de gauche …



Sinon bin oui, sim pro fournit par le taff .

Tél double sim, le texte ne prévoit pas l’inverse.

Des “sms pro” reçus sur un tél perso, quel est la politique adoptée du coup ?



Même si, les sms sont bien identifiable par sim heureusement, mais le texte ici est flou sur ce point .


Trop chère. Entre 50 euro et un SMIC , les patrons ont vite choisi.








Jarodd a écrit :



En même temps, si on voit un SMS envoyé à Moumoune chérie, on se doute que ce n’est pas à un client <img data-src=" />





Non, une libertine.



Question : Les juges sont-ils au courrant de la différence téléphone portable / ligne téléphonique (et donc sim) ?&nbsp;<img data-src=" />


D’où ma question ;-)


Justemment, je me demande quel est le détail du jugement : Ont-ils pris en compte la ligne ou le téléphone ?



Et que se passerait-il si j’utilisais un tel pro avec ma sim perso, mais que des sms persos y soient restés enregistrés ? Je sais je vais chercher un peu loin&nbsp;<img data-src=" />








ragoutoutou a écrit :



C’est pour cela qu’il ne faut pas accepter les téléphones de fonction.

Le mien est dans un tiroir depuis 2002, j’utilise simplement l’abonnement dans du hardware m’appartenant.





Faut voir, si le fait que tu sois injoignable peut causer des dommages importants (genre astreintes), méfie-toi. Si ton tel perso est en panne, ça te ce sera bien plus sévèrement que si c’est ton tel pro.

Chez nous c’est simple, on a interdit l’usage de sim pro dans un tel perso.







ragoutoutou a écrit :



T’inquiète, mon employeur est assez radin pour avoir mis en place une facture partagée où je paye tout ce qui n’est pas clairement identifié comme pro (l’opérateur fait la distinction selon les n° appelés)





A mon avis c’est une survivance de l’époque où la voix était chère. Aujourd’hui en achat en quantité tu trouves des forfaits voix illimité à quelques euros, le temps que ça se généralise et plus personne n’en aura rien à faire. C’est probablement plus cher pour l’entreprise de faire la police que de payer pour les conversations perso.

Évidemment, si tu fais de la data à l’étranger, c’est autre chose.



Je pense qu’il faut simplement qualifier ses contacts dans les rubriques adéquats (personnel ou professionnel), tous les tels le font.



Du coup il est facile de faire valoir qu’on a écrit un SMS personnel sans l’indiquer dans le SMS, puisque le contact est dans personnel, du coup ça marche pour tous, les appels, les mails …



Perso j’ai 2 tels, le pro et le perso, je pense qu’il est important de séparer les 2, même si effectivement ne garder que le pro fait faire des économies.








Sigma42 a écrit :



Et que se passerait-il si j’utilisais un tel pro avec ma sim perso, mais que des sms persos y soient restés enregistrés ? Je sais je vais chercher un peu loin <img data-src=" />





Pour moi ce cas est trivial : matériel pro, donc tout ce qui est dessus est pro sauf mention contraire explicite.

Le cas de la SIM pro dans le tel perso est bien plus sioux (a priori je dirais que l’employeur n’a aucun droit sinon celui de reprendre la SIM, mais je mettrais pas ma main à couper)



“Les SMS reçus sur un téléphone de fonction sont présumés professionnels”



A dire vrai je me posais même pas la question. La correspondance perso est quand même censée être une exception.








Fantassin a écrit :



Le téléphone c’est démodé…

Prenez une secrétaire ! <img data-src=" />







toutafé









gokudomatic a écrit :



Exact. La ligne utilisée appartient à l’entreprise et les données qui y passent aussi.





Certainement pas .. A ce rythme là, quand tu consultes tes mails perso depuis le boulot, tes mails appartiennent à l’entreprise ? non mais c’est n’importe quoi… Il y a le respect de la vie privée, et ce n’est pas parce qu’un tiers fourni un tuyau qu’il a le droit de regarder ce qu’il s’y passe.

Perso, j’ai un accord de BYOD, le téléphone m’appartient, pas la SIM ni l’abonnement, et il est entendu que je peux en faire un usage personnel “dans les limites du raisonnable” (genre pas appeler l’étranger perso pendant des heures). La ligne est alors considérée comme avantage en nature (à l’instar d’une voiture de fonction).









sebc22 a écrit :



Certainement pas .. A ce rythme là, quand tu consultes tes mails perso depuis le boulot, tes mails appartiennent à l’entreprise ?



si c’est sur ta boîte pro et qu’ils ne sont pas identifiés comme perso, oui.



On parle souvent du fait que des messages/documents peuvent être présumés avoir un caractère professionnel (si pas de mention contraire) et donc peuvent être ouvert hors présence du salarié …

Mais un salarié peut il refuser l’ouverture d’un fichier clairement identifié comme personnel en étant présent face au responsable informatique/direction ?


Mais comment l’entreprise peut-elle consulter les SMS en l’absence du salarié ? A moins d’avoir installé un spyware (mais pas sûr que ce soit légal), il lui faut un accès physique au téléphone.

Pour le salarié, au lieu d’identifier ses SMS comme personnel, le plus simple est donc d’effacer ses messages perso avant de rendre son téléphone.








hwti a écrit :



Mais comment l’entreprise peut-elle consulter les SMS en l’absence du salarié ? A moins d’avoir installé un spyware (mais pas sûr que ce soit légal), il lui faut un accès physique au téléphone.

Pour le salarié, au lieu d’identifier ses SMS comme personnel, le plus simple est donc d’effacer ses messages perso avant de rendre son téléphone.





Simple.

L’entreprise où je bosse en ce moment, quand ils virent qqun le scenario c’est que la personne arrive le matin au bureau, ne s’attend à rien, et trouve en arrivant un agent de sécurité avec un carton, qui lui demande de remettre fissa tout ce qui appartient à l’entreprise, de mettre ses affaires perso dans le carton et de degager direct…



Pour ça, il faut que l’entreprise ait déjà des preuves pour licencier pour faute grave.

Si elle fait ça en espérant en trouver dans le téléphone, elle prend le risque de se faire sanctionner aux prudhommes si elle ne trouve rien.



Et l’agent de sécurité n’est pas la police, donc rien n’empêche de dire qu’on a oublié son téléphone chez soi, ce qui donne un peu de temps pour tout effacer. Bien sûr l’entreprise peut avoir prévu le cas et appeler le salarié juste avant…








hwti a écrit :



Pour ça, il faut que l’entreprise ait déjà des preuves pour licencier pour faute grave.

Si elle fait ça en espérant en trouver dans le téléphone, elle prend le risque de se faire sanctionner aux prudhommes si elle ne trouve rien.



Et l’agent de sécurité n’est pas la police, donc rien n’empêche de dire qu’on a oublié son téléphone chez soi, ce qui donne un peu de temps pour tout effacer. Bien sûr l’entreprise peut avoir prévu le cas et appeler le salarié juste avant…





J’aurais du préciser que je bosse en Belgique…. Mais si c’est passé en France, ca passera en Belgique dans qques temps, pas de soucis <img data-src=" />



Sinon oui je suis d’accord, tu peux ruser. Mais pour l’avoir vu faire plusieurs fois, quand ca arrive le mec s’y attend tellement peu qu’il est comme “absent” ou “bloqué” pendant une heure ou deux…





Sans grande surprise, la Cour de cassation vient de juger que les SMS émis ou reçus grâce au téléphone de fonction d’un salarié sont « professionnels » par défaut. Cela signifie que tant que ces messages ne sont pas identifiés comme étant « personnels », l’employeur peut y avoir accès en dehors de la présence de l’utilisateur concerné.



Les spams compris ?<img data-src=" />








hwti a écrit :



Pour ça, il faut que l’entreprise ait déjà des preuves pour licencier pour faute grave.

Si elle fait ça en espérant en trouver dans le téléphone, elle prend le risque de se faire sanctionner aux prudhommes si elle ne trouve rien.



Et l’agent de sécurité n’est pas la police, donc rien n’empêche de dire qu’on a oublié son téléphone chez soi, ce qui donne un peu de temps pour tout effacer. Bien sûr l’entreprise peut avoir prévu le cas et appeler le salarié juste avant…





Exactement ce qui arrivé à un de mes ancien collègue il y a deux ans … Il est arrivé le matin, la direction l’a appelé, arrivé dans le bureau il est tombé devant un huissier qui lui a demandé de remettre son téléphone et son PC portable… Le pire dans l’histoire c’est que la direction est venu me voir pour “casser” le mot de passe de la session utilisateur. Ce que j’ai refusé sans la présence du dit salarié … Je vous explique pas la suite … Ce que je peux vous dire c’est que je ne fait plus partie de la société en question&nbsp;<img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Simple.

L’entreprise où je bosse en ce moment, quand ils virent qqun le scenario c’est que la personne arrive le matin au bureau, ne s’attend à rien, et trouve en arrivant un agent de sécurité avec un carton, qui lui demande de remettre fissa tout ce qui appartient à l’entreprise, de mettre ses affaires perso dans le carton et de degager direct…







Grands princes quant même dans cette entreprise, ils offrent le carton pour les affaires “persos” …<img data-src=" />






<img data-src=" />


oui oui :)


Il n’a pas précisé : ils demandent p’tet de le retourner ensuite, un peu comme un caddie de supermarché. <img data-src=" />



(Sinon, je ne savais même pas que ce genre de méthodes “expéditives” pouvaient exister <img data-src=" /> )


Le plus simple dans ce genre de situation est quand même de séparer physiquement ses deux activités. Le tel pro pour le boulot, le tel perso pour les communications perso.



Comme ça pas de problème, et si jamais l’employeur veut faire chier parce qu’on a reçu un SMS perso pendant ses heures de boulot, il n’a de cette façon accès ni au mobile, ni à l’historique, ni aux factures privées.








Lady Komandeman a écrit :



Il n’a pas précisé : ils demandent p’tet de le retourner ensuite, un peu comme un caddie de supermarché. <img data-src=" />



(Sinon, je ne savais même pas que ce genre de méthodes “expéditives” pouvaient exister <img data-src=" /> )







Ou alors, ils te le font payer (et cher!) en retirant le montant de ton solde de tout compte …<img data-src=" />



Pour la méthode, çà me fait penser aux USA… <img data-src=" />



Ça permet d’éviter que l’employé foute la merde, tente de dérober des données sensibles, ce genre de choses.








Xaelias a écrit :



Ça permet d’éviter que l’employé foute la merde, tente de dérober des données sensibles, ce genre de choses.





Pas exactement.

Du coup comme on est tous conscients que ca peut se passer comme ca pour nous aussi, je backupe mes données tous les soirs, et je les emporte chez moi.

Donc ca augmente de facto le risque de fuite de données…



Non, c’est surtout que c’est une grosse bande de cons s’ils agissent comme ca, qui n’assume pas….



Le plus fort, que je ne vous ai pas dit : la plupart de ceux qui se font virer “au carton”, ca se passe le matin du dernier jour de leur période d’essai….



Si c’est pas un BlackBerry - la marque en train de mourrir - effacez aussitôt après envoi / réception. Sinon, c’est mort.

FUCK THE BOSS !








divinechild a écrit :



Pour la méthode, çà me fait penser aux USA… <img data-src=" />





Sauf qu’en tant qu’européen, on oublie que certains contrats de travail US sont ‘at will’, donc justement la relation de travail peut s’arrêter dans l’heure, dans les deux sens.

Ca fait partie des restes de la “belle” conquête de l’Ouest, avec les armes, quand les gardiens de vache louaient leur force de travail,









Xaelias a écrit :



Ça permet d’éviter que l’employé foute la merde, tente de dérober des données sensibles, ce genre de choses.





Alors qu’il suffit de demander à l’administrateur de lui bloquer sa session sur le domaine…



Ça suppose beaucoup de choses dans ton infrastructure réseau ça ^^ Puis ça empêche pas de faire des backups comme mentionné plus haut.

Perso dans ma boîte, c’est session locale et git donc… Les données je les ai quoi.








Mithrill a écrit :



Je pense qu’il y a aussi le foutoir autre que dans le domaine informatique ^^



Avec un ordinateur et un téléphone?





Xaelias a écrit :



Ça suppose beaucoup de choses dans ton infrastructure réseau ça ^^ Puis ça empêche pas de faire des backups comme mentionné plus haut.

Perso dans ma boîte, c’est session locale et git donc… Les données je les ai quoi.



Les backups il peut les avoir faits avant de toute façon.



Oui, car s’il y a des données personnelles dans ces appareils, la méthode empêche l’utilisateur d’y avoir accès pour les effacer/récupérer.

Qui plus est, une entreprise n’est pas une prison. Les méthodes du milieu carcéral doivent rester dans le milieu carcéral.


je suis aussi pour la solution un tel perso un tel pro ca évite toute confusion&nbsp;


Si j’envoie des sms à des “libertines” pour une partie fine organisée pour mes clients, c’est considéré comme du professionnel ou du personnel ? :)

Sinon, si on ne passe pas son temps à faire du perso avec son téléphone pro et qu’on s’en sert occasionnellement seulement pour du perso, je ne pense pas que ce soit un gros problème…. à moins d’envoyer des textos racontant à quel point son patron est un gros c !








mr-fox a écrit :



Si j’envoie des sms à des “libertines” pour une partie fine organisée pour mes clients, c’est considéré comme du professionnel ou du personnel ? :)

Sinon, si on ne passe pas son temps à faire du perso avec son téléphone pro et qu’on s’en sert occasionnellement seulement pour du perso, je ne pense pas que ce soit un gros problème…. à moins d’envoyer des textos racontant à quel point son patron est un gros c !





Bah en fait, là ça dépend. Si on a récupéré la TVA sur les prestations, alors c’est du pro, sinon c’est du privé&nbsp;<img data-src=" />









mr-fox a écrit :



Si j’envoie des sms à des “libertines” pour une partie fine organisée pour mes clients, c’est considéré comme du professionnel ou du personnel ? :)

Sinon, si on ne passe pas son temps à faire du perso avec son téléphone pro et qu’on s’en sert occasionnellement seulement pour du perso, je ne pense pas que ce soit un gros problème…. à moins d’envoyer des textos racontant à quel point son patron est un gros c !





Sauf si on t’as dans le pif et qu’on cherche une occasion pour te virer









arno53 a écrit :



On parle souvent du fait que des messages/documents peuvent être présumés avoir un caractère professionnel (si pas de mention contraire) et donc peuvent être ouvert hors présence du salarié …

Mais un salarié peut il refuser l’ouverture d’un fichier clairement identifié comme personnel en étant présent face au responsable informatique/direction ?





A mon avis oui. Il n’y a que la police/justice qui peut fouiller tes trucs persos… C’est comme à la sortie des magasins, si le vigile te demande d’ouvrir ton sac, tu dis non.



Fermer