Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, qui tarde encore et toujours à se concrétiser, devrait comprendre un volet dédié aux jeux en ligne. Le gouvernement veut en effet élargir les missions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et faciliter les actions en justice à l’encontre des sites illicites.
Les données des opérateurs pourront servir à protéger la santé publique
Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, en avait laconiquement fait l’annonce en mars dernier, à l’Assemblée nationale : « Il y aura certainement un volet [du projet de loi numérique, ndlr] sur les jeux en ligne ». C’est finalement son collègue en charge du Budget, Christian Eckert, qui a décliné ce matin depuis le siège de l’ARJEL les mesures qui seront portées par l’exécutif au travers de ce véhicule législatif.
Premièrement, le locataire de Bercy veut que les missions de l’autorité administrative indépendante « soient étendues à la lutte contre le jeu excessif ou pathologique, en lui permettant d’utiliser les données transmises par les opérateurs non plus seulement à des fins de lutte contre la fraude et le blanchiment, mais également dans un but de santé publique ». Depuis la loi du 12 mai 2010 relative à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, tous les opérateurs de jeux ou de paris en ligne titulaire d’un agrément (PMU, paris sportifs...) sont notamment tenus de procéder à un « archivage en temps réel » des événements de jeu ou de pari et, pour chaque joueur, des « opérations associées ainsi que toute autre donnée concourant à la formation du solde du compte joueur ».
Si l’exécutif ne s’avance pas encore sur le contenu exact de cette mesure, il ne cache pas son objectif de réguler davantage les jeux en ligne « pour préserver [le plaisir des joueurs mais] sans menacer leur intégrité personnelle ». On peut dès lors imaginer qu’en croisant toutes ces données, certains internautes pourraient être invités – voire contraints – par l’ARJEL à lever le pied...
Des procédures judiciaires « simplifiées »
Deuxièmement, Christian Eckert a affirmé que « les procédures judiciaires à l’encontre des opérateurs illégaux » seraient « simplifiées ». La dernière loi sur la consommation, promulguée en mars 2014, avait déjà permis à l’autorité de régulation d’avoir davantage de pouvoirs sur le terrain judiciaire, puisque celle-ci peut désormais saisir le tribunal de grande instance de Paris afin qu’une juge prenne toute mesure utile à l’encontre de toute personne faisant la promotion d’une offre de jeux illégale. Restera cependant à voir au travers de quelle piste le gouvernement souhaite faciliter une nouvelle fois les actions en justice.
Dernière mesure annoncée par Bercy : la « mise en place de modérateurs de temps de jeu pour le poker en complément des modérateurs de mises existants ». Selon l’exécutif, l’efficacité de ce type de dispositif serait « avérée dans la prévention du jeu excessif ».
Bref, il faudra patienter au moins plusieurs mois avant de connaître le détail précis des pistes envisagées par le gouvernement. Aux dernières nouvelles, la présentation du projet de loi numérique était prévue pour le mois de juin en Conseil des ministres, puis pour la rentrée devant le Parlement. Un calendrier législatif chargé pourrait toutefois compliquer la donne à ce texte qui s’annonce extrêmement vaste : open data, modernisation de l’action publique, protection des données personnelles, etc.
Commentaires (22)
#1
Traduction : Le gouvernement veut faire plus de fric avec le jeu en ligne car il n’en touche pas (pas assez)
#2
que de médisance " />
#3
Sans de nouveau secteurs d’activité c’est mal barrées.
Bientôt il loueront les forces armées française à d’autres pays." />
#4
afin qu’une juge prenne toute mesure utile à l’encontre de toute personne faisant la promotion d’une offre de jeux illégale
Tiens?
On sait déjà par avance que ce seront les femmes qui seront chargées de ce boulot…
" />
Quand on voit la proportion de juges femmes (80%), on se doute que ça risque fort d’être le cas.
#5
On peut dès lors imaginer qu’en croisant toutes ces données, certains
internautes pourraient être invités – voire contraints – par l’ARJEL à
lever le pied…
Pour ce qui est de la santé publique, on pourrait faire la même chose pour les fumeurs … les inviter, voire les contraindre à diminuer leur consommation de tabac #PavéDansLaMarre
(bref, plutôt qu’améliorer l’existant, les instances FR cherchent toujours à réguler … c’est pas ainsi que naitra l’innovation qui redressera l’économie … #NeedToLeave)
#6
#7
On ne peut pas parier sur PJLRenseignement ?
Parce que sinon, on met toutes nos économies sur la loi qui va passer, être votée, appliquée… et tout le tralala…
Y’a moyen de faire un billet.
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#8
J’attends avec impatience la brochure et le spot tv pour me dire à quels jeux je peux (ou pas) jouer, combien de temps je dois y rester, et quel numéro je peux appeler pour m’aider à sortir de ma dépendance. J’espère que sur chaque site, ils mettront des bandeaux « pour votre santé mentale, 5 jeux et loteries par jour max », « interdit aux femmes enceintes », et pour nous dissuader de trop jouer : une photo de l’anus des personnes qui ont perdu beaucoup d’argent.
Merci le gouvernement de nous aider à être de meilleures personnes, sans vous on serait perdus " />
#9
money money money !!! (sur un air bien connu)" />
#10
Un jeu à la con à réguler d’urgence:http://www.20minutes.fr/societe/1596703-20150427-jeu-72-heures-defi-donne-sueurs…" />" />" />" />
#11
Je vois pas l’intérêt de faire ce genre de choses… le jeu d’argent en ligne, il suffit de ne pas toucher à la loi actuelle et dans quelques années, ce ne sera plus un problème, vu qu’il est en train de mourir, à moitié à cause du cloisonnement (interdiction pour les français de jouer sur les mêmes salles que les joueurs du reste du monde), et à moitié à cause du système de taxation complètement débile (en gros pour résumer très grossièrement, la taxation se fait sur la somme avancée par les joueurs et non sur les bénéfices de la salle, donc une salle de poker ou de pari sportif peut être taxée plus qu’elle ne gagne, si le Chiffre d’Affaire est trop décorrélé du bénéfice, ce qui pousse les salles à reporter le risque sur le joueur, rendant les espoirs de retour sur investissement très faibles pour les joueurs sérieux).
#12
Bordel, nos jeux manquaient d’envergure quand on y repense.
Eux ils savent faire " />
#13
Merci pour ces précisions " />
#14
Mouai….
Niveau connerie on avait le jeu du foulard chez nous et le petit pont massacreur.
On était pas non plus des sans couilles " />
#15
Bonne mesure.
#16
#17
Il y en as qui ont le cul qui sent franchement la savate.
Les mêmes que l’on retrouveras 10-20-30 ans plus tard à faire suivre des chaines de mail et envoyer du fric à de “riches propriétaires” étranger avides de portefeuilles ^^’
Ça ou faire des stages dans des pays du moyen orient…
(humour très noir) au moins avec le jeu du foulard il y avait un coté sélection naturelle.
#18
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le gouvernement devrait se servir de Palantir et autre programme d’écoute généralisé pour combattre vraiment l’évasion fiscale des grands groupes.
maintenant on sait qu’il a les moyens mais qu’il ne veut pas vexer ses “soutiens” financiers personnels.
il est temps d’ouvrir vraiment les yeux (1ere étape)
#19
Tracfin fait déjà du bon travail :http://www.ladepeche.fr/article/2015/04/27/2094860-le-pen-compte-bancaire-cache-…
#20
Moi je trouve que l’ARJEL régule déjà bien ma capacité à jouer en ligne… je voulais faire des paris sur l’esport mais vu qu’aucun site n’est certifié par cet organisme impossible de s’y mettre " />
#21
L’esport doit d’abord se soumettre à l’État en créant une fédération, ensuite il aura le droit lui aussi de se faire taxer abusivement sur ses paris " />
#22
Y a une différence entre TAXER pour inciter, et introduire dans la loi une façon de réduire :)