Le récent rapport sénatorial sur Hadopi ne se focalise certes pas sur la riposte graduée, la lutte contre le streaming ou le direct download illicite (notre actualité). Sauf qu'à chaque fois qu'il vise ses autres missions, c'est pour les dézinguer. En guise de carotte, il préconise néanmoins une subvention de 10 millions d’euros.

De nombreuses préconisations faites dans les pages du rapport Bouchoux-Hervé sont autant de désaveux cinglants. Par exemple, on sait que la Hadopi a mis en ligne un dispositif d’Open Data avec quelques plateformes de vidéos en ligne. L’objet ? Proposer un jeu de données intégrant la disponibilité des films, les noms, les acteurs, les dates, etc. afin d’inciter dans un deuxième temps des développeurs à proposer des applications. L’objectif lointain est de pousser les internautes à télécharger sur les sites d'offre légale plutôt que sur 1fichier ou Uploaded.

Selon Frédéric Nassar, ancien directeur délégué à la diffusion des oeuvres de la Hadopi, un tel chantier s’est heurté à un écueil : la non-collaboration des principaux concernés. Voilà ce que raconte le rapport : « les titulaires de droits n’ont pas souhaité que soit rendu public le contenu de leur catalogue, ainsi que les droits dont ils disposaient et les prix proposés ». Difficile de faire de l’Open Data quand les catalogues sont bunkérisés ! Et pour cause, les ayants droit ont préféré travailler avec le fidèle Centre national du cinéma (CNC).

La mission d’encouragement de l’offre légale a capoté, considèrent Bouchoux et Hervé, qui prennent soin de signaler qu’un seul agent travaille sur ce chantier en 2015, contre sept en 2012. Il serait donc temps d’arrêter les frais.

Une mission offre légale dédiée uniquement au domaine public

Considérant que « le CNC a réussi où la Hadopi avait multiplié les errements », les co-auteurs proposent donc que cette mission de promotion de l’offre légale soit limitée à un seul et unique univers, le domaine public :

« Les industriels, pour la musique, et le CNC, pour le cinéma, ont mis en place des outils efficaces qu’il serait inutile et coûteux de doublonner. C’est pourquoi, votre mission d’information considère préférable que la Hadopi limite son champ de compétence à la promotion des oeuvres du domaine public, trop souvent méconnu. »

Et même dans cet univers, les débordements devraient être interdits : inopportun ainsi « de confier à la Hadopi une mission en matière de numérisation des œuvres ». Pourquoi ? Car « des aides financières et des compétences techniques sont déjà à disposition au CNC, pour les œuvres audiovisuelles, et au Centre national du livre (CNL) pour les oeuvres de l’écrit. »

Supprimer la possibilité d’une auto-saisine de la Hadopi

Preuve du haut gage de confiance, le rapport veut également interdire à l’autorité indépendante de s’auto-saisir sur les dossiers de son choix. « Votre mission d’information regrette que l’institution se soit égarée, à son détriment, dans des recherches quelque peu éloignées de sa mission » disent poliment ses pages.

La cible est évidente : c’est l’étude lancée par Eric Walter sur la rémunération proportionnelle du partage, laquelle avait particulièrement agacé les ayants droit jusqu’aux portes du ministère de la Culture. « Il est notamment reproché à l’institution d’avoir détourné sa mission de veille pour développer un discours favorable aux internautes et aux tenants d’une libre circulation des oeuvres sur Internet, dans un contexte où la Hadopi souffrait de leur hostilité » relate le rapport.

D’ailleurs, il profite de l’occasion pour égratigner les questions de gouvernance : « une direction administrative démesurée », avec « un secrétaire général, une secrétaire générale adjointe, un coordinateur des services et quatre directeurs fonctionnels encadrent moins d’une cinquantaine d’agents, soustraction faite des postes de direction ». Il torpille le « comportement » et les « méthodes » de l’actuel secrétaire général « avec ses personnels et ses interlocuteurs », lesquels « font l’objet de critiques fréquentes en interne comme en externe, au point de peser négativement sur l’ensemble de l’institution ». On sera bien inspiré de revenir sur l’audition extraordinaire de Marie-Françoise Marais, laquelle n’a su (ou voulu) trouver les mots pour défendre publiquement « son » ex-protégé...

Une Hadopi incapable de jauger les mesures techniques de protection

Pour mémoire, la Hadopi a hérité des missions autrefois dévolues à l’Autorité de régulation des mesures techniques de protection, à savoir arbitrer les problématiques entre DRM (verrou numérique anti copie) et l’interopérabilité.

Si le cas de VLC est notamment rappelé, Corinne Bouchoux et Loïc Hervé précisent surtout que « le pouvoir de la Hadopi en matière d’investigation étant inexistant, (...) et la confidentialité des données nécessaires à l’analyse des mesures techniques de protection assurée par le secret des affaires, toute expertise technique approfondie s’avère impossible et limite, en conséquence, l’efficacité de l’institution dans la mise en oeuvre de cette mission ». Bref, voilà une autre mission qui sert peu, voire à rien.

La vaine tentative de surréférencement des sites labélisés par la Hadopi

Enfin, l’audition d’Alexandra Laferrière, responsable des relations institutionnelles de Google France, a été riche d’enseignements. On apprend que la Hadopi a demandé à Google de « privilégier les sites bénéficiant du label dans son moteur de recherche ».

Cependant, dixit le rapport, « cette demande n’avait pu aboutir, notamment parce que tous les sites labellisés ne pouvant figurer en première page, le choix opéré risquait de créer des inégalités concurrentielles ». Revivait ici un vieux rêve de Franck Riester, rapporteur du projet de loi Hadopi en 2009, qui avait tenté un temps de mieux exposer les sites estampillés comme légaux au sein des moteurs de recherche. Une idée qui s’était alors cassée la figure, face aux arguments des acteurs de la recherche en ligne.

A tout le moins, Bouchoux et Hervé concèdent que la Haute autorité puisse organiser des modules de formation « à la protection des droits sur Internet dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation », s’occuper donc du domaine public mais également poursuivre sa mission de recherche des oeuvres introuvables signalées par les internautes. Mais pas davantage. Tout le reste devrait ainsi passer à la trappe.

Qui veut gagner des millions ?

On découvre dans ce rapport que le ministère de la Culture envisage d’attribuer à l'institution une subvention annuelle de 8,5 à 9 millions d’euros pour 2016. Il préconise pour sa part de pousser la générosité à 10 millions d’euros, compte tenu des nouvelles armes répressives qu’il recommande de lui confier. Le simple relevé des IP, par exemple, mobilisant la bagatelle de 800 000 euros (contre 1,2 million actuellement supportés par les ayants droit).

Seulement, à ce budget en hausse, le rapport Bouchoux-Hervé préconise disions-nous, le rabotage des autres missions de la Hadopi. Le mouvement permet de mieux cerner où doit aller l’argent public de la Hadopi. Dans son cœur de cible, sa raison d’être, son ADN originel : la lutte contre le piratage.