Le plan d’action OGP de la France, « une occasion manquée »
Regards critiques
Le 21 juillet 2015 à 09h05
4 min
Droit
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Comme nous le présagions hier après avoir passé en revue les 26 engagements pris par la France suite à son adhésion à l’Open Governement Partnership (ou « Partenariat pour un gouvernement ouvert »), certains ont eu beaucoup de mal à cacher leur déception. L’association Regards Citoyens accuse notamment le gouvernement d’avoir élaboré « un plan de communication bien ficelé », en lieu et place d’une liste de mesures concrètes et mesurables dans le temps.
Même s’ils reconnaissent d’entrée que « plusieurs engagements très positifs » figurent parmi le plan d’action français, les membres de Regards Citoyens laissent rapidement transparaître leur agacement. « L’impressionnante compilation d’engagements sur des thèmes aussi variés que l’Open Data, la transparence, la formation publique, l’environnement ou la co-construction des décisions publiques semble tirer dans tous les sens sans réellement engager concrètement le gouvernement » regrette ainsi l’association. L’utilisation répétée de termes flous (« encourager », « poursuivre » ou « accroître ») est tout particulièrement dénoncée, puisque perçue comme une façon de réduire la portée des mesures en question.
Le manque d’ambition de l’exécutif critiqué par plusieurs associations
« Mais le plus inquiétant se lit dans les vides : des promesses phares du début du quinquennat ont totalement disparu » poursuit le communiqué diffusé hier par Regards Citoyens. Les engagements pris en juin 2013 lors de la signature de la Charte du G8 pour l’Open Data sont ainsi rappelés au gouvernement, notamment s’agissant de l’ouverture des données géographiques. L’association souligne également que François Hollande avait annoncé en début d’année qu’un registre obligatoire de lobbyistes serait instauré – sans que rien n’ait vu le jour depuis. Transparency International France s’est elle aussi émue de cette absence, relevant que ce plan d’action constituait pourtant « une réelle opportunité pour innover sur ce sujet ».
Rien sur la #transparence du #lobbying dans le plan OGP de la France... juste décevant ! http://t.co/KZEPCKOFMr #opengov cc @TI_France 1/2
— Myriam Savy (@M_SVY) 17 Juillet 2015
Tout en affirmant en conclusion que cette feuille de route s’avère être « une occasion manquée d’approfondir la vision de la France en matière de participation et de transparence », Regards Citoyens ne manque pas d’étriller l’élaboration de ce document – issu notamment de la concertation menée par la mission Etalab et le Conseil national du numérique. L’association explique que beaucoup de ses critiques avaient ainsi « déjà été formulées auprès des équipes en charge de préparer ce plan d’action », ce qui laisse entendre que celles-ci n'ont pas été suivies... « Si la « concertation renouvelée » consiste encore et toujours à écouter sans jamais vraiment entendre, on reste en définitive plutôt loin d’une vraie politique Open Gov » termine l’organisation.
Le timide soutien du CNNum
En revanche, ce plan a été mieux accueilli par le Conseil national du numérique, qui avait lui aussi planché sur les questions de transparence et de participation des citoyens au travers de son récent rapport « Ambition numérique » (voir notre article). L’institution affirmait ainsi vendredi qu’elle soutenait « la dynamique d’ouverture de l’action publique à de nouvelles formes de participation citoyenne et à l’innovation, telle qu’esquissée dans le plan d’action ». Tout en se gardant de relever que de nombreuses de ses propositions (à l'image du registre de lobbyistes) n'ont pas été retenues dans le cadre de cette feuille de route, le CNNum a néanmoins appelé le gouvernement « à se saisir de ce plan d’action et à veiller durablement à sa mise en œuvre ». Pour mémoire, un bilan devrait être réalisé d'ici un an, en vue de son actualisation.
Le plan d’action OGP de la France, « une occasion manquée »
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Le manque d’ambition de l’exécutif critiqué par plusieurs associations
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Le timide soutien du CNNum
Commentaires (21)
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Abonnez-vousLe 21/07/2015 à 09h08
Si on veut être écoutés en ce moment, ils faut bloquer des routes et taper des gens.
Donc vous savez ce qu’il vous reste à faire…
Le 21/07/2015 à 09h11
/me va bloquer les routes avec son PC en plein milieu de la voie et s’attacher avec les câbles d’alimentations.
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Le 21/07/2015 à 09h13
Faut réfléchir alors aux “bandeaux” des chaînes d’info continue.
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“La révolte des Geek” ou “Geek en colère”, bref faut chercher
Le 21/07/2015 à 09h14
Des engagements marqués de Hollandisme.
Doucement le matin, pas trop vite le soir.
Ou la mollesse de la synthèse et du consensus.
Le 21/07/2015 à 09h20
Le 21/07/2015 à 09h25
Partir en vacances en Syrie, c’est très efficace pour être écouté aussi
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Le 21/07/2015 à 09h27
Ça devrait bien résumer la chose
Le 21/07/2015 à 09h33
Le 21/07/2015 à 09h43
bien vu!
Le 21/07/2015 à 09h49
Ce qu’est bien avec les news politiques sur PCI, c’est que c’est comme sur Facebook. Quand tu lis les commentaires, tu te sens intelligent.
Pour le registre des lobbyistes c’est un vrai problème. Du côté européen c’est en passe d’être résolu (pour l’instant c’est facultatif mais très fortement recommandé). Mais du côté “francais” ça avance pas.
Concernant l’ “open data”, je crois qu’on est bien placé en france, le problème c’est que ca avance pas assez vite et que le gouvernement ne veut froisser personne avec une mesure donc beaucoup se moquent (à tort) donc rien n’est obligatoire.
Le 21/07/2015 à 10h24
Le 21/07/2015 à 10h59
Le 21/07/2015 à 11h08
Le 21/07/2015 à 11h13
oh là là, faut pas prendre la mouche comme ça.
Je ne parlais pas pour toi. Je ne parlais même pas de PCI (donc j’étais moins catégorique qu’aureus), sauf pour le message de js2082, qui d’ailleurs a été modéré.
Justement, je suis ici, sur nextinpact, car le niveau des commentaires est très largement supérieurs à celui des sites de news des “grands médias”. A part quelques trolls velus (ça fait partie du charme de tout forum), les débats ici sont très enrichissants.
Le 21/07/2015 à 11h14
Pfff, quel petit joueur. Beaucoup plus grand chez moi !
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Le 21/07/2015 à 11h14
Le 21/07/2015 à 11h59
Le 21/07/2015 à 20h17
J’impose rien, j’essaie de faire des commentaires non HS, c’est déjà énorme pour certain.
Le 21/07/2015 à 20h18
Je sais que je le suis, c’est pour ça que voir les news politiques me rassure.
Le 21/07/2015 à 20h30
Juncker est pour plus de transparent sur les lobbyistes et il est officieusement interdit de recevoir certains lobbyistes pour ne pas s’être inscrits. L’obligation va finir par tomber. Bref une fois encore l’europe est en avance sur la france. Edwy plenel a d’ailleurs fait un podcast sympa la dessus.
Et le peuple est au courant de tout. Tout le monde sait que les balkany sont des escros depuis des années et que leur ville est l’une des plus endettés de frances. Tous les ans y’a même des articles : “top 20 des villes les plus endettés de france” pour ceux “qu’aiment” pas la vrai presse.
Tout le monde s’en fout. That’s all. Donc en attendant si le peuple s’en fout, t’évite de vexer ton propre parti.
Le 22/07/2015 à 08h14
Ce n’est pas ce qu’il fallait comprendre. Le principe de cette réglementation, c’est que cela entérine un système qui ne devrait pas exister.
Exemple :
Quelle chances a une population d’une ville d’empêcher l’implantation d’une usine polluante sur le territoire communale ? Au moins histoire de pas avoir des enfant radioactifs (juste un exemple). La loi semble donner raison à la ville mais il y a lobby en face. Faut-il que cette population crée un lobby ?
Si oui alors cela finira uniquement par un rapport de force basé sur l’echange de biens / faveurs. C’est déjà un sujet bien connu dans l’hémicycle européen. Je ne vais égrainer les multiples affaires ou cas d’espèce en la matière. Simplement ce rapport de force sera bien évidement à l’avantage de l’industriel.
Dans ce cas : A quoi sert l’élu. Élu censé faire respecter les lois. Si les lobby actuels existent c’est bien pour franchir le barrage légal ou institutionnel. Sinon une simple demande sur formulaire suffirait. N’est-ce pas ?
Quid également de l’efficacité de la loi. Après tout si cela reste en dernière instance un rapport de force, pourquoi ne pas se torcher avec la loi ?
Donc voila, c’est juste malsain, idiot et encore plus idiot de croire a une quelconque forme d’équilibre (que les économistes Neo-classique adorent) avec ce système. On le voit bien c’est déjà déséquilibré et pas a l’avantage du citoyen. Cela se saurai / verrai.
Tu serai bien etonné de realiser que les gens ne s’en foutent pas mais n’ont tout simplement pas les moyens d’accès à l’information optimum. Ils ont des vies avec une série de contrainte. L’internet pour tous on y est pas encore (hein Flower). Cela fini souvent devant la télé au moment du JT. Donc non ils ne s’en foutent pas, ils n’ont juste pas les bonnes informations en mains ni le temps pour s’y consacrer (réagir).
PS1 : Je n’ai pas de parti. Ce serai trahir mon humanité. Si aucun prof de philo ne te l’a déjà dit. L’homme n’adhère pas. Seule la moule adhère.
PS2:
Tu ferai bien de mieux te renseigner sur Juncker. C’est juste l’une des
pire crapule du genre. S’il y avait bien un exemple a éviter c’est bien
celui-ci.