La charte pour assécher les sites pirates « fonctionne très bien » selon l’ALPA

La charte pour assécher les sites pirates « fonctionne très bien » selon l’ALPA

La charte au trésor

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Xavier Berne

Publié dansDroit

24/09/2015
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La charte pour assécher les sites pirates « fonctionne très bien » selon l’ALPA

Six mois après sa signature entre les murs du ministère de la Culture, la « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur » produit pleinement ses effets selon les ayants droit du cinéma et de l’audiovisuel, membres du comité chapeautant la mise en œuvre de ce texte. Plus d’une centaine de sites « pirates » auraient ainsi été épinglés en vue d'une mise sur liste noire.

Parmi les signataires de cette charte, tous volontaires, se trouve le Syndicat des régies Internet, l’Union des annonceurs, l’Interactive Advertising Bureau, les agences médias de l’UDECAM ainsi que les principales organisations françaises d’ayants droit : la SACEM, le Syndicat national de l’édition, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, le Syndicat national des jeux vidéos, etc. Ces acteurs se sont engagés à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour « éviter de diffuser des publicités sur les sites contrevenants », même si l’on comprend bien que l’essentiel du travail repose sur les épaules des annonceurs...

Le tout est chapeauté par un « comité de suivi », composé à parité de professionnels de la publicité et d’ayants droit. C’est là que se joue le dispositif, puisque chaque signataire est censé arriver avec « une liste d’adresses URL de sites Internet » sous le bras, qu’il partage alors avec les autres membres du comité. À charge ensuite pour les acteurs de la publicité de procéder – ou non – à un assèchement de chacun des sites considérés par certains comme contrevenants « massivement au droit d’auteur et aux droits voisins ».

Les deux comités de suivi organisés portent déjà leurs fruits

« On ne peut pas parler de liste noire, mais d'échanges d'informations sur des sites dédiés à la contrefaçon audiovisuelle » souligne d’entrée Frédéric Delacroix, le délégué général de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA). L’intéressé nous explique surtout que cette charte a d’ores et déjà fait l'objet de deux comités de suivi. « Nous avons évoqué environ une centaine de sites » confie-t-il, sachant que ceux-ci ont été sélectionnés à partir d'un classement des principaux sites « pirates », basé sur la fréquentation.

« Après, ce sont les acteurs de la publicité qui font ou qui ne font pas, après vérification. Chacun se réapproprie les informations transmises. Et ce que je peux vous dire, c'est que cela fonctionne très bien ! » assure le représentant de l’ALPA. « Je dois bien constater que depuis la mise en place de ce comité, nous n'observons plus de publicités d'annonceurs signataires de la charte, à part quelques petites « scories » qui apparaissent de temps en temps, mais qui sont plus liées à des publicités utilisant des produits d'annonceurs de renom pour proposer un service. Seule subsiste encore de la publicité concernant des sites de rencontres, des sites pornographiques ou des sites qui proposent des services que j’assimilerais à des arnaques ».

Cela ne signifie donc pas que les sites mis sur liste noire n’affichent plus aucune publicité... « Les annonceurs qui apparaissent encore sur les sites pirates correspondent à des sociétés qui soit n'appartiennent pas aux signataires de la charte, soit sont hébergées dans des paradis numériques ou fiscaux – ce qui équivaut souvent à la même chose – et sur lesquelles il est difficile d'agir directement. Les régies publicitaires utilisées sont toujours les mêmes, situées dans des pays où les droits de propriété intellectuelle ne sont pas respectés de la même manière qu'en France » affirme Frédéric Delacroix.

Le comité avec les acteurs du paiement devrait bientôt entrer en action

Mais cela sera-t-il suffisant pour assécher financièrement les sites « pirates » ? Le 10 septembre, un deuxième comité a été mis en place, toujours sous la houlette du ministère de la Culture, mais cette fois avec les acteurs des moyens de paiement (Mastercard, PayPal, Visa Europe...). L’idée reste la même : inciter les intermédiaires à couper les vivres aux sites de téléchargement ou de streaming illégal.

L’ALPA, qui participe également à ce second comité, aimerait surtout que ce dispositif puisse impacter les hébergeurs de fichiers qui « ne suppriment pas les liens notifiés ou qui sont manifestement dédiés à l'hébergement de contenus illicites ». Frédéric Delacroix explique à cet égard qu’il n’y a aujourd’hui « pas beaucoup » de sites de téléchargement qui font payer l’accès à leur contenus, par exemple via l’achat de ratios. « J’espère que nous pourrons trouver une solution avec les acteurs des moyens de paiement afin qu’il ne soit plus possible d’acquérir des comptes sur ces cyberlockers à l’aide de solutions de paiement "classiques" » ajoute-t-il.

Et pour cause, le développement des Bitcoins et autres crypto-monnaies vient quelque peu contrarier la stratégie des ayants droit. « Évidemment, beaucoup de ces sites sont passés à des monnaies virtuelles ou à des moyens de paiement un peu plus exotiques, mais les utilisateurs doivent être conscients des dangers à utiliser ce genre de moyens de paiement. Donner son numéro de carte bancaire pour acheter de la monnaie virtuelle sur un site hébergé à Hong-Kong ou aux îles vierges britanniques peut être risqué ! »

Le délégué général de l’ALPA demeure quoi qu’il en soit confiant. « Je pense que le comité va se réunir très vite et nous verrons ses modalités de fonctionnement. Mais pour l’avoir éprouvé par le passé, je trouve que les acteurs des moyens de paiement ont une très bonne réactivité dès qu’il s’agit d’activités illicites. » La récente affaire 1fichier a toutefois démontré que les choses n'étaient pas toujours aussi simples que ce que croient parfois certains... L'affaire devrait d'ailleurs faire l'objet de nouveaux débats, devant les tribunaux. 

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Et bonne nuit les petits

00:04 Next 8
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

13:40 Flock 14
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

11:47 Next 40

Sommaire de l'article

Introduction

Les deux comités de suivi organisés portent déjà leurs fruits

Le comité avec les acteurs du paiement devrait bientôt entrer en action

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Next 8
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

Flock 14
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Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (26)


manus Abonné
Le 24/09/2015 à 10h02

Et ils vont faire pareil, pour qu’on achète les produits en France au lieu de l’étranger? Au hasard les supports vierges?


sum0
Le 24/09/2015 à 10h06

c’est clair avant j’achetais des dvd vierges en Allemagne, beaucoup moins cher que dans le supermarché du coin.


Northernlights Abonné
Le 24/09/2015 à 10h35

C’est pas comparable.
 Les sites de vente vivent de leur ventes pas de la pub.
 

 Et l’achat de support vierge à l’étranger est légal. C’est le fait de ne pas les déclarer a la douane qui est illégal.


Danytime
Le 24/09/2015 à 10h53

Maintenant que leur chate fonctionne bien, on va pouvoir supprimer définitivement la taxe Copie Privée sur les disque dur/clef usb/tablette.


AirTé
Le 24/09/2015 à 11h02






Danytime a écrit :

Maintenant que leur chate fonctionne bien, on va pouvoir supprimer définitivement la taxe Copie Privée sur les disque dur/clef usb/tablette.


Ca dépend du tarif.



Obidoub
Le 24/09/2015 à 11h10


La charte au trésor

  Le choix dans la darte ?
 
 Bon c’est moi ou cette photo montre bien le copinage entre le gouvernement et les méchants ?


Eric_V
Le 24/09/2015 à 11h46






Obidoub a écrit :

Le choix dans la darte ?


+1. Classique mais toujours efficace…


Obidoub a écrit :

Bon c’est moi ou cette photo montre bien le copinage entre le gouvernement et les méchants ?


Oui, de “belles têtes de vainqueurs



Gilbert_Gosseyn Abonné
Le 24/09/2015 à 12h09

De toutes, c’est une guerre perdue d’avance, surtout avec les crypto monnaies …


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Le 24/09/2015 à 12h14

Je comprend pas les commentaires qui parlent d’achat de support vierges, c’est quoi le rapport ?


MuadJC
Le 24/09/2015 à 12h15






ActionFighter a écrit :

Je comprend pas les commentaires qui parlent d’achat de support vierges, c’est quoi le rapport ?

De la traite d’humaine, c’est tout…



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Le 24/09/2015 à 12h17






MuadJC a écrit :

De la traite d’humaine, c’est tout…


Faut avouer que l’offre légale en la matière est complètement à la ramasse <img data-src=" />



Jhorblocks
Le 24/09/2015 à 12h24






ActionFighter a écrit :

Faut avouer que l’offre légale en la matière est complètement à la ramasse <img data-src=" />


Et ce sont pas nos amis chinois qui diront le contraire



DarKCallistO
Le 24/09/2015 à 13h00






ActionFighter a écrit :

Faut avouer que l’offre légale en la matière est complètement à la ramasse <img data-src=" />


Au point que même les radio commencent a gueuler par le manque de diversité musical dans s’pays,ils viennent de découvrir un truc lol.



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Le 24/09/2015 à 13h09






DarKCallistO a écrit :

Au point que même les radio commencent a gueuler par le manque de diversité musical dans s’pays,ils viennent de découvrir un truc lol.


C’est pas nouveau, c’est clair, mais le fait qu’il y ait de plus d’artistes, dont beaucoup ne sont pas là que pour la musique, complique les choses. C’est bien plus dur d’être programmateur de nos jours qu’en 1950…



MuadJC
Le 24/09/2015 à 13h22






DarKCallistO a écrit :

Au point que même les radio commencent a gueuler par le manque de diversité musical dans s’pays,ils viennent de découvrir un truc lol.

Oula, dévier deux fois d’un sujet s’annule!



psn00ps Abonné
Le 24/09/2015 à 14h10






ActionFighter a écrit :

Je comprend pas les commentaires qui parlent d’achat de support vierges, c’est quoi le rapport ?


La RCP qui coute un bras, pour stocker selon eux des données partagées de façon non marchande (fraude n°1), et le marché gris découlant de l’achat à l’étranger sans déclarer la RCP sur DVDs, clés et autres disques externes (fraude n°2)
Il y a bien évidement en majorité des usages légitimes, mais il ne sont “pas le sujet” de la news <img data-src=" />
&nbsp;
&nbsp;EDIT: c’est toi qui dis “c’est quoi le rapport ?” <img data-src=" />



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Le 24/09/2015 à 14h13






psn00ps a écrit :

La RCP qui coute un bras, pour stocker selon eux des données partagées de façon non marchande (fraude n°1), et le marché gris découlant de l’achat à l’étranger sans déclarer la RCP sur DVDs, clés et autres disques externes (fraude n°2)
Il y a bien évidement en majorité des usages légitimes, mais il ne sont “pas le sujet” de la news <img data-src=" />


Oui, je comprend , mais ça reste capillotracté par rapport au sujet de la news.
 


psn00ps a écrit :

EDIT: c’est toi qui dis “c’est quoi le rapport ?” <img data-src=" />


Justement, tu as affaire à un pro qui peut justifier de tous ses HS <img data-src=" />



Djaron
Le 24/09/2015 à 14h26

en meme temps ils allaient pas déclarer publiquement que leur usine a gaz ne marchait pas (que ce soit le cas ou pas)


GentooUser
Le 24/09/2015 à 14h28

Le marché du spam prouve que pas mal d’entreprises sont prêtes à payer pour toucher un large public (même des vendeurs de traitements pour sols glissants <img data-src=" />), peut importe la légalité de la chose.
&nbsp;
&nbsp;Supprimer à ces sites l’accès aux régies ne les empêchera pas de vendre leur espace publicitaire eux-même, voir de se tourner vers des régies qui font pas chier.

&nbsp;


risbo
Le 24/09/2015 à 16h11

A chaque question de société, un comité sera mis en place.
&nbsp;
Chaque jour, promouvons un comité 100% Français, la solution a tous nos problèmes
&nbsp;
http://www.comitefrancaisducafe.fr/
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;Ce message était sponsorisé par le comité en charge de la promotion des comités d’origine Française.


Sedanxio
Le 24/09/2015 à 16h17






risbo a écrit :

A chaque question de société, un comité sera mis en place.
&nbsp;
Chaque jour, promouvons un comité 100% Français, la solution a tous nos problèmes
&nbsp;
http://www.comitefrancaisducafe.fr/
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;
&nbsp;Ce message était sponsorisé par le comité en charge de la promotion des comités d’origine Française.


<img data-src=" />



Drozo
Le 24/09/2015 à 16h23






risbo a écrit :

….



 Chaque jour, promouvons un comité 100% Français, ![:cap:](https://cdn2.nextinpact.com/smileys/maitrecapello.gif)&nbsp; Des problèmes à toutes vos&nbsp; solutions&nbsp; ....





127.0.0.1
Le 24/09/2015 à 18h21


J’espère que nous pourrons trouver une solution avec les acteurs des moyens de paiement afin qu’il ne soit plus possible d’acquérir des comptes sur ces cyberlockers à l’aide de solutions de paiement “classiques”.


C’est très clairement les acteurs du web qui doivent se remettre en cause afin de sauver le business-model des sociétés de gestion des droits d’auteur.

#backToTheFuture


choukky Abonné
Le 24/09/2015 à 19h03


La charte pour assécher les sites pirates « fonctionne très bien » selon l’ALPA

Ah ! C’est pour ça que je n’arrive plus à tipiaker quoi que ce soit ! <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


MuadJC
Le 25/09/2015 à 12h36






choukky a écrit :

Ah ! C’est pour ça que je n’arrive plus à tipiaker quoi que ce soit ! <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

S’ils assèchent the Pirate Bay, comment les pirates accèderont aux ports?



choukky Abonné
Le 25/09/2015 à 16h48






MuadJC a écrit :

S’ils assèchent the Pirate Bay, comment les pirates accèderont aux ports?


Pas possible.
Réchauffement planétaire, montée des eaux, toussa … <img data-src=" /><img data-src=" />