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Les acteurs du Net contestent l’extension de la copie privée au cloud

Le grand méchant cloud

Les acteurs du Net contestent l’extension de la copie privée au cloud

Le 29 septembre 2015 à 15h30

Mécontentement général à l’AFDEL, au SFIB et l’AFNUM, trois organisations représentants les principaux acteurs du Net. Origine de leur courroux ? L’amendement défendu par deux députés PS destiné à étendre la redevance copie privée au cloud.

Vendredi, nous révélions la volonté du député Marcel Rogemont d’étendre la redevance copie privée au stockage en ligne. Après des rumeurs (infondées) de retrait de son amendement cosigné avec Martine Martinel, il est acquis que le député PS le défendra bien en séance cette semaine à l’Assemblée nationale, lors des débats autour du projet de loi Création de Fleur Pellerin.

Trois nuages pris pour cible

Pour mémoire, l'amendement prend pour cible trois techniques de copies déportées. Les services de synchronisation, rattachés eux-mêmes à un service de téléchargement légal (iTunes dans le cloud et Google Play), les services de casiers personnels (Dropbox, OVH) qui permettent le stockage d’un contenu déjà détenu par l’utilisateur et enfin, les magnétoscopes numériques distants (ou NPVR soit network personal video recorder).

Après éventuelle adoption, ce serait ainsi le service en ligne concerné qui verserait la redevance, laquelle serait calculée en fonction de deux critères : le « nombre d’utilisateurs du service en ligne » et les « capacités de stockage mises à disposition ». Deux leviers supposant un pouvoir d’investigation dans les secrets commerciaux des acteurs, outre de lourdes problématiques de territorialité.

Si le projet est soutenu sans nuance par certains ayants droit, tout en étant suivi de près par le ministère de la Culture, il est sans surprise fusillé par les acteurs des nouvelles technologies (Google, Apple, Cisco, Samsung, Sony, Western Digital, Verbatim, etc.) dans un communiqué.

Colère générale chez les industriels

En effet, pour l’AFDEL et le SFIB, DEUX grosses organisations du secteur, « à l’heure où les modes de consommation culturels en streaming deviennent dominants, les pratiques de copie sont en chute libre ». Ceux-ci, en conséquence, « s’élèvent contre l’extension sans fin d’un système qui devrait être limité à la juste réparation d’un préjudice subi, et qui reviendrait autrement à créer une taxe, unique en Europe, ciblant tous les usages numériques. »

Selon eux, le mécanisme est désormais obsolète alors que le streaming a vu ses revenus grimper de 34% selon les derniers chiffres des producteurs phonographiques. « Face à la baisse structurelle des comportements de copie privée, les montants de la redevance pour devraient chuter… Pourtant c’est bien l’inverse que l’on constate : entre 2002 et 2014, les perceptions de la rémunération ont augmenté de 60% en France. Sur 23 pays européens qui appliquent la redevance pour copie privée, la France représente aujourd’hui un tiers des sommes prélevées (230 millions sur 600 millions) ! »

« Les usages dans le Cloud représentent l’opportunité d’en finir avec l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée », estiment-ils encore. Comment ? « Grâce au retour en force des négociations contractuelles dans le cadre du droit exclusif ». Avec un système de droit exclusif, plus de répartition forfaitaire selon un mécanisme indemnitaire, mais une rémunération au réel, en fonction des usages sur les plateformes et les terminaux. « Alors que ce principe est déjà largement mis à mal (les GPS sont assujettis à la copie privée !), il est donc crucial de ne pas tordre le système encore davantage en l’étendant au Cloud » implorent les signataires de ce communiqué.

Commentaires (50)

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picatrix a écrit :



Sachant que les pros arrivent (difficilement) à se faire exempter de la ponction pour copie privée que se passe-t-il pour un tipiak pro ?

Ce n’est pas de la copie “privée” qu’il fait mais bien un usage pro : donc il doit être exempté.



Comme les ayants droits nous considèrent tous comme des tipiaks en puissance (c’est même pour ça qu’il taxent) nous devrions alors être exemptés.



que celui qui n’a jamais tipiaké le dise ici : nous saurons alors à quoi ressemble un menteur.   





Les tipiaks pro achètent des disques durs “nus” non taxés pour stocker leur volume de données et pour ceux qui achètent encore des média optiques vierges, il y a toujours pas de contrôle à ma connaissance pour qui commande au Luxembourg, Allemagne etc ;)


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Après la loi renseignement où les hébergeurs ont menacés de délocaliser hors de France on va avoir le droit aux hébergeurs de Cloud (souvent les mêmes d’ailleurs) qui menacent de quitter le pays?

 

C’est vrai qu’en France c’est le plein emploi et qu’on est déjà leader mondial en nouvelle technologie donc que quelques petites sociétés comme OVH et consort se barrent c’est pas grave……….. ou pas.

 

Le changement c’est maintenant qu’il disait le bidochon à l’Elysée ha oui on voit ça, son changement c’est pas de tenter de ralentir la chute du pays mais de l’accélérer surement pour toucher le fond plus vite et mieux rebondir peut être.



Mais sinon il compte ponctionner comment la RCP chez les hébergeurs étrangers de Cloud? Quand on arrive déjà pas à leur faire payer nos impôts chez nous (Google, Apple….)? Surtout que les hébergeurs français se feront vite ponctionner et augmenteront leurs tarifs (comme ça nous on la paiera plein pot à tout les stades) au profit des sociétés étrangères qui passeront au travers des mailles du filet.

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Je le sais très bien que la RCP ne doit pas compenser le piratage puisque c’est illégal… En principe.



Dans la réalité, il est clair que les barèmes appliqués sont tellement délirants qu’ils ne compensent plus rien et associent une vraie rente complètement inéquitable.



Donc non, je maintiens qu’il ne faut pas justifier leur délire d’augmentation de ces barèmes en leur donnant des arguments supplémentaires.

Personnellement je préfère les alimenter le moins possible tout en évitant de tendre le bâton pour me faire taper dessus.

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SebGF a écrit :



Non, ça c’est juste idiot.



Quand on est contre une industrie, on n’achète pas et on ne consomme pas ses produits.

Ni plus, ni moins.



Pirater ne fait que de donner un justificatif et prétexte à se prendre des mesures punitives dans la gueule comme celle-ci justement.





Autrefois j’aurais dit que c’est idiot, mais il faut bien constater que la lutte est de toutes façons inégale, biaisée et que aucune solution raisonnable ne viendra plus.

 

Nous sommes face à une maffia qui dépossède les auteurs de leur droit d’utiliser leurs œuvres à leur gré, comme par exemple de mettre leurs œuvres à disposition à titre gracieux.



Un cartel qui contrôle le politique afin de pouvoir être juge et partie quand il s’agit de définir les sommes auxquelles elle a droit.

 

Une nébuleuse qui détourne l’argent qu’elle est supposée redistribuer au moyens de montages de facturation croisée entre ses différentes composants.

 

Le changement ne viendra pas, ça ne fera qu’empirer, et ils n’ont de toutes façons pas besoin de prétextes: ils les inventent.


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ragoutoutou a écrit :



Le changement ne viendra pas, ça ne fera qu’empirer, et ils n’ont de toutes façons pas besoin de prétextes: ils les inventent.







Je préfère ne rien leur donner, ne rien leur prendre, et les laisser s’auto détruire.


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Dommage, tu dois déjà leur donner… ton option n’est pas viable à part renoncer systématiquement à tout ce qu’ils jugeront bon de taxer. Et quand à l’auto-destruction, elle est tres lente et nous sommes déjà des dégât collateraux.

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Ou à ne pas acheter sur le marché français.

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Pour les régionales sur Paris & Ile de France, VOTER FLUO

https://www.partipirate.org/Elections-Regionales-d-Ile-de

c’est VOTER PIRATE

 

 ET LUTTER EFFICACEMENT, DANS LES URNES ;-)

 

#copywrongs

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<img data-src=" /> y a CSF <img data-src=" />

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Ne pas vivre en France en gros…

&nbsp;

j’imagine bien que la taxe copie privée ne s’appliquera pas que aux services cloud hébergés en France…

&nbsp;

Maintenant, la question à se poser, c’est “comment vont -ils déterminer qui doit payer quoi?”

&nbsp;

Est-ce qu’on va avoir du DPI sur tous les FAI pour savoir qui utilise du cloud et doit donc payer?

&nbsp;

Est-ce que les fournisseurs genre dropbox vont avoir l’obligation de fournir la liste de tous leurs utilisateurs avec leur vrai nom au gouvernement français?

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Aucune idée, je ne suis pas client de “services de cloud”, je n’ai aucune confiance dans ces prestataires. <img data-src=" />

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Pareil, j’évite d’utiliser cela, mais la question reste… quels droits fondamentaux vont devoir être piétinés pour qu’une telle loi fonctionne…

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Ben comme l’actuelle RCP, c’est le client qui la paye dans le prix du service.

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Pas évident, la RCP est facile à appliquer car les canaux d’importation sont très réglementés dans l’UE .

Le cloud, par contre, c’est dématérialisé et souvent gratuit en dessous d’une certaine capacité.



Si un fournisseur de cloud basé aux usa ne veut pas payer, il ne paiera sans-doutes pas. Et même en Europe, j’imagine bien que les fournisseurs de cloud non localisés en France vont envoyer bouler ce genre de demandes sous prétexte que ce n’est pas leur problème.

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Logiquement ça ne s’appliquera que sur les services qui ont pignon sur rue en France.

Comme aujourd’hui si tu achètes des DVD vierges en dehors de la France, tu dois en principe les déclarer…

http://copiefrance.fr/fr/particuliers

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ragoutoutou a écrit :



Ne pas vivre en France en gros…



&nbsp;      

j'imagine bien que la taxe copie privée ne s'appliquera pas que aux services cloud hébergés en France...

&nbsp;

Maintenant, la question à se poser, c'est "comment vont -ils déterminer qui doit payer quoi?"

&nbsp;

Est-ce qu'on va avoir du DPI sur tous les FAI pour savoir qui utilise du cloud et doit donc payer?

&nbsp;

Est-ce que les fournisseurs genre dropbox vont avoir l'obligation de fournir la liste de tous leurs utilisateurs avec leur vrai nom au gouvernement français?








C'est pas compliqué, ils vont taxer le fournisseur de service sur sa capacité de stockage globale. A lui après de répercuter s'il le souhaite le montant de ce racket sur ses clients.&nbsp;

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comme les impôts sont en passe d’être prélevés à la source, ne serait-il pas plus simple de prélever directement sur les salaires une redevance forfaitaire de copie privée.

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C’est tellement plus facile de taper plus large en mettant tout le monde dans le même panier “tous suspects” , que de se remettre en question et évoluer…

Monde de merde&nbsp;<img data-src=" />

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Tu vas devoir de l’argent à Georges Abidbol fais gaffe <img data-src=" />

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Oups, bien vu. J’espère bénéficier du même traitement que la chanson “Happy Birthday” aux States…&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;PS : Cette magnifique taxe, qu’on me rassure, c’est pas une des spécialités françaises ? Si ?

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Sans deconner ?

Les mecs voient leur secteur taxé alors qu’il ne l’était pas avant, et ils trouvent le moyen d’être mécontents ? Je suis surpris en plus d’être choqué et outré.

La considération de l’intérêt général se perd, dans le privé…

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DuncanV a écrit :



&nbsp;PS : Cette magnifique taxe, qu’on me rassure, c’est pas une des spécialités françaises ? Si ?





Dans de telles proportions, c’est une spécialité française.

&nbsp;



Les sociétés de perception de droits d’auteur sont des entreprises maffieuses qui contrôlent le politique.

&nbsp;

Alors que les offres légales n’ont jamais été aussi nombreuses et utilisées, le citoyen n’a jamais autant craché au bassinet.

&nbsp;

Sérieusement à ce stade, pirater la musique commence à ressembler à un véritable devoir civique de résistance face à la dictature.


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Ingénieur informaticien a écrit :



N’empêche que j’attends toujours que les CD à 120 francs reviennent au prix des vynils (60 francs).

 Ils n’ont pas tenu leur promesse …



-Les francs n’existent plus depuis 14 ans.

-N’oublie pas l’inflation dans ton calcul (actuellement faux puisque compare 2 valeurs non comparables)…


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Les voix des GPS sont un plagiat évident de Grand Corps Malade, c’est donc évident de les taxer <img data-src=" />

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La solution est pourtant ultra simple, et c’est pas un troll. Au lieu de ponctionner sur des statistiques, a priori, peut être que, avec dès barème mauvais, blabla … Il suffit de taxer à la source le média vendu. En gros on augmente le prix du cd à la Fnac du manque à gagner quand la personne va le riper en mp3. Et puis voilà! C’est précis, simple et efficace.

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ragoutoutou a écrit :



Sérieusement à ce stade, pirater la musique commence à ressembler à un véritable devoir civique de résistance face à la dictature.







Non, ça c’est juste idiot.



Quand on est contre une industrie, on n’achète pas et on ne consomme pas ses produits.

Ni plus, ni moins.



Pirater ne fait que de donner un justificatif et prétexte à se prendre des mesures punitives dans la gueule comme celle-ci justement.


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SI je comprends bien, les “vrais” Cloud style Amazon, Salesforce et MS Azure ne sont pas dans cette geniale idee ? Parce qu il ne savent pas comment faire ou c’est aussi dans les tuyaux ?

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ForceRouge a écrit :



La solution est pourtant ultra simple, et c’est pas un troll. Au lieu de ponctionner sur des statistiques, a priori, peut être que, avec dès barème mauvais, blabla … Il suffit de taxer à la source le média vendu. En gros on augmente le prix du cd à la Fnac du manque à gagner quand la personne va le riper en mp3. Et puis voilà! C’est précis, simple et efficace.






  Le seul petit problème c'est que c'est un sérieux manque à gagner pour tous les bénéficiaire de cette taxe... &nbsp;Pourquoi se contenter d'un prélèvement sur un CD alors qu'on peut taxer de façon quasi illimité sur tout ce qu'on veut...      

&nbsp;

&nbsp;Il ne faut pas se leurrer: ça fait bien longtemps qu'elle ne sert plus à compenser quoi que ce soit. C'est juste un outil de plus pour se faire de l'argent sur le dos des CONSommateurs...

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Ingénieur informaticien a écrit :



Va falloir que le gouvernement les pousse à évoluer un peu ces “ayant droits”, si on ne veut pas pénaliser l’économie entière du pays …



Tant que l’influence se fera dans le sens ayants droits -&gt; gvt et pas l’inverse, ce n’est pas près d’arriver ….


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methos1435 a écrit :



Le seul petit problème c’est que c’est un sérieux manque à gagner pour tous les bénéficiaire de cette taxe…  Pourquoi se contenter d’un prélèvement sur un CD alors qu’on peut taxer de façon quasi illimité sur tout ce qu’on veut…



         

 Il ne faut pas se leurrer: ça fait bien longtemps qu'elle ne sert plus à compenser quoi que ce soit. C'est juste un outil de plus pour se faire de l'argent sur le dos des CONSommateurs...









Je sais bien, mais je pense qu’à la fumisterie, il faut répondre l’honnêteté.



Moi, je paye ce que je consomme, à commencer par Netflix et Spotify. Et je ne pense pas être le seul dans ce cas la.



Alors les voleurs maintenant, j’ai plutôt l’impression que ce sont ces espèces de sangsues préhistoriques qui ne souhaite pas évoluer.



Alors je fais quoi au final? Je stoppe mes abonnements et je m’ouvre un compte t411 ?


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ForceRouge a écrit :



Alors je fais quoi au final? Je stoppe mes abonnements et je m’ouvre un compte t411 ?





Tu peux le faire en plus pour tout ce que tu n’as pas sur Netflix, cad des films de moins de 36 mois <img data-src=" />


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Cette taxe n’est pas basée sur le pirates, mais sur la copie privée, celle dont tu as droit.

Par contre te ponctionner sur tous les supports possible et imaginables (sur la base de statistiques complétement bidonnées) j’appelle ça aussi de la piraterie.

Donc tant qu’a faire… .

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Ishan a écrit :



C’était soit disant pour compenser la “perte” du au fait que les gens copiaient leurs musique (vinyl, CD) sur cassette (à l’époque hein) pour l’écouter dans leur voiture principalement.



Les gentils n'ayant droit ont prétextés que les gens devaient acheter une deuxième fois pour un deuxième usage sinon c'est la fin du monde, nos labels vont coulé haaaaaaaaaaaa on perds plein d'argennnnntt, c'est notre sang!!!      

C'est ridicule mais c'est ce qu'il s'est passé, du coup on taxe les supports pour que les gentils ayant droits ils coulent pas (haha) et au passage ils sont censé financer le spectacle vivant à auteur de 25% des gains.








C'est d'ailleurs pour cela que l'omerta sur ce système inepte perdure chez les élus locaux de nombreuses villes : car leur budget culture est en partie financé par CE système (les fameux 25%).     



&nbsp;



&nbsp;Or, en cette période de disette budgétaire, aucun élu local ne veut/peut prendre le risque de se priver de ces revenus pour financer les actions culturelles locales.

&nbsp;

&nbsp;Et dans ces élus locaux, nous avons bien sûr de nombreux députés (tous bords politiques confondus).

&nbsp;

&nbsp;Pour eux, remettre en cause ce système équivaut, à court terme, à se couper un bras budgetaire.



&nbsp;Les zéyandroas jouent sur du velour.


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Non car les impôts, qu’ils soient prélevés à la source ou non, sont justifiés par les différents services publics rendus par l’État aux citoyens, ainsi que par les frais de fonctionnement de l’État.

C’est donc de l’argent qui va à l’état. Que tu n’utilise pas, ou ne bénéficie pas de tel ou tel “service public” c’est une chose, mais tu dois participer en fonction de tes revenus, c’est comme ça.



La copie privée, n’est pas une taxe selon moi : elle ne profite absolument pas à l’Etat, mais à des sociétés privée. Donc là, clairement la différence, c’est que si tu n’utilise pas le service d’une société privée, tu n’a pas à payer pour elle.



Quelque soit la manière dont cette connerie est ponctionnée, c’est limite illégal de présenter la RCP comme une taxe.





Je ne savais pas non plus que les GPS étaient soumis à la RCP…. Mais quelle débilité profonde….

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Les salaires sont pas assez haut pour les contentés.

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Nozalys a écrit :



Je ne savais pas non plus que les GPS étaient soumis à la RCP…. Mais quelle débilité profonde….





Si mémoire interne tu pourrais y mettre des fichiers sous droit d’auteur, ca ne sert évidemment pas avant tout a stocker les cartes, bah oui un GPS avec de la musique mais sans carte ca marche très bien <img data-src=" />


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Oui j’ai bien compris le principe… Et c’est vrai qu’avec la qualité du haut-parleur d’un GPS, ya de quoi bien se régaler en gros son dans sa voiture… <img data-src=" />

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Oh ça doit bien faire depuis l’époque Napster qu’on réclame de payer un peu plus nos abos mensuels pour pouvoir télécharger ce qu’on veut mais non, ça ne veut pas !

AH oui, c’est la licence globale mais les sac à frics pontes n’en veulent pas !

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J’ai toujours pas compris comment est arrivé cette taxe, les copies “privées” oui je sais, une pour la voiture, &nbsp;une pour la maison …

Mais une personne peut-elle écouter de la musique depuis plusieurs dispositifs en même temps et aussi plusieurs endroits, je dois être con.

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Bienvenue au club <img data-src=" />

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C’était soit disant pour compenser la “perte” du au fait que les gens copiaient leurs musique (vinyl, CD) sur cassette (à l’époque hein) pour l’écouter dans leur voiture principalement.

Les gentils n’ayant droit ont prétextés que les gens devaient acheter une deuxième fois pour un deuxième usage sinon c’est la fin du monde, nos labels vont coulé haaaaaaaaaaaa on perds plein d’argennnnntt, c’est notre sang!!!

C’est ridicule mais c’est ce qu’il s’est passé, du coup on taxe les supports pour que les gentils ayant droits ils coulent pas (haha) et au passage ils sont censé financer le spectacle vivant à auteur de 25% des gains.

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Ah … depuis la DADVSI que de péripéties.

&nbsp;Ca mériterait un petit film.

&nbsp;

&nbsp;Ahh on me signale dans mon oreillette qu’un ayant droit de l’Odyssée de Gilgamesh réclame une taxe sur le cloud pour les tablettes d’argile qu’avait gravé son auguste ancêtre il y’a 3500 ans … (et je caricature à peine)

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Va falloir que le gouvernement les pousse à évoluer un peu ces “ayant droits”, si on ne veut pas pénaliser l’économie entière du pays …

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N’empêche que j’attends toujours que les CD à 120 francs reviennent au prix des vynils (60 francs).

&nbsp;Ils n’ont pas tenu leur promesse …

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Ça te surprends? <img data-src=" /> En même temps j’achète plus de CD moi et encore moins de vinyle, donc…

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Sachant que les pros arrivent (difficilement) à se faire exempter de la ponction pour copie privée que se passe-t-il pour un tipiak pro ?

Ce n’est pas de la copie “privée” qu’il fait mais bien un usage pro : donc il doit être exempté.



Comme les ayants droits nous considèrent tous comme des tipiaks en puissance (c’est même pour ça qu’il taxent) nous devrions alors être exemptés.



que celui qui n’a jamais tipiaké le dise ici : nous saurons alors à quoi ressemble un menteur. &nbsp;&nbsp;

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Mais non,

&nbsp;

&nbsp;Soit le CD et l’œuvre sont réellement a moi et j’en fait ce que je veux, le copier donc.

&nbsp;

&nbsp;Soit j’ai une licence sur l’œuvre que contient le CD qui me permet d’écouter celle-ci et étant humain je peux l’écouter seulement sur un seul support en même temps. donc pourquoi une taxe pour un cas déjà couvert.

&nbsp;

&nbsp;Je peux comprendre le principe d’en avoir plus dans les poches, mais le/les mecs qui ont accepter cette proposition sont soit débile, soit avec les poches pleines &nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;Bref

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Oui c’est du foutage, mais c’est ce qu’il s’est passé à l’époque <img data-src=" />

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Fais péter les basses !!! <img data-src=" />

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On en trouve encore pas mal des vinyles à moins de 10e, après faut aimer la techno <img data-src=" />

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methos1435 a écrit :



C’est pas compliqué, ils vont taxer le fournisseur de service sur sa capacité de stockage globale. A lui après de répercuter s’il le souhaite le montant de ce racket sur ses clients.&nbsp;





comment vont’ils faire si cette capacité de stockage n’est pas en France? Et par “capacité globale”, tu parles de “toute la capacité”, “toute la capacité allouée à des utilisateurs domiciliés en France”, “toute la capacité allouée à des utilisateurs de&nbsp; nationalité française” ou encore “toute la capacité allouée à des comptes ayant été accédés par une ip française”

&nbsp;


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