Les acteurs du Net contestent l’extension de la copie privée au cloud
Le grand méchant cloud
Le 29 septembre 2015 à 15h30
4 min
Droit
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Mécontentement général à l’AFDEL, au SFIB et l’AFNUM, trois organisations représentants les principaux acteurs du Net. Origine de leur courroux ? L’amendement défendu par deux députés PS destiné à étendre la redevance copie privée au cloud.
Vendredi, nous révélions la volonté du député Marcel Rogemont d’étendre la redevance copie privée au stockage en ligne. Après des rumeurs (infondées) de retrait de son amendement cosigné avec Martine Martinel, il est acquis que le député PS le défendra bien en séance cette semaine à l’Assemblée nationale, lors des débats autour du projet de loi Création de Fleur Pellerin.
Trois nuages pris pour cible
Pour mémoire, l'amendement prend pour cible trois techniques de copies déportées. Les services de synchronisation, rattachés eux-mêmes à un service de téléchargement légal (iTunes dans le cloud et Google Play), les services de casiers personnels (Dropbox, OVH) qui permettent le stockage d’un contenu déjà détenu par l’utilisateur et enfin, les magnétoscopes numériques distants (ou NPVR soit network personal video recorder).
Après éventuelle adoption, ce serait ainsi le service en ligne concerné qui verserait la redevance, laquelle serait calculée en fonction de deux critères : le « nombre d’utilisateurs du service en ligne » et les « capacités de stockage mises à disposition ». Deux leviers supposant un pouvoir d’investigation dans les secrets commerciaux des acteurs, outre de lourdes problématiques de territorialité.
Si le projet est soutenu sans nuance par certains ayants droit, tout en étant suivi de près par le ministère de la Culture, il est sans surprise fusillé par les acteurs des nouvelles technologies (Google, Apple, Cisco, Samsung, Sony, Western Digital, Verbatim, etc.) dans un communiqué.
Colère générale chez les industriels
En effet, pour l’AFDEL et le SFIB, DEUX grosses organisations du secteur, « à l’heure où les modes de consommation culturels en streaming deviennent dominants, les pratiques de copie sont en chute libre ». Ceux-ci, en conséquence, « s’élèvent contre l’extension sans fin d’un système qui devrait être limité à la juste réparation d’un préjudice subi, et qui reviendrait autrement à créer une taxe, unique en Europe, ciblant tous les usages numériques. »
Selon eux, le mécanisme est désormais obsolète alors que le streaming a vu ses revenus grimper de 34% selon les derniers chiffres des producteurs phonographiques. « Face à la baisse structurelle des comportements de copie privée, les montants de la redevance pour devraient chuter… Pourtant c’est bien l’inverse que l’on constate : entre 2002 et 2014, les perceptions de la rémunération ont augmenté de 60% en France. Sur 23 pays européens qui appliquent la redevance pour copie privée, la France représente aujourd’hui un tiers des sommes prélevées (230 millions sur 600 millions) ! »
« Les usages dans le Cloud représentent l’opportunité d’en finir avec l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée », estiment-ils encore. Comment ? « Grâce au retour en force des négociations contractuelles dans le cadre du droit exclusif ». Avec un système de droit exclusif, plus de répartition forfaitaire selon un mécanisme indemnitaire, mais une rémunération au réel, en fonction des usages sur les plateformes et les terminaux. « Alors que ce principe est déjà largement mis à mal (les GPS sont assujettis à la copie privée !), il est donc crucial de ne pas tordre le système encore davantage en l’étendant au Cloud » implorent les signataires de ce communiqué.
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Colère générale chez les industriels
Commentaires (50)
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Abonnez-vousLe 30/09/2015 à 09h19
Le 30/09/2015 à 09h29
Après la loi renseignement où les hébergeurs ont menacés de délocaliser hors de France on va avoir le droit aux hébergeurs de Cloud (souvent les mêmes d’ailleurs) qui menacent de quitter le pays?
C’est vrai qu’en France c’est le plein emploi et qu’on est déjà leader mondial en nouvelle technologie donc que quelques petites sociétés comme OVH et consort se barrent c’est pas grave……….. ou pas.
Le changement c’est maintenant qu’il disait le bidochon à l’Elysée ha oui on voit ça, son changement c’est pas de tenter de ralentir la chute du pays mais de l’accélérer surement pour toucher le fond plus vite et mieux rebondir peut être.
Mais sinon il compte ponctionner comment la RCP chez les hébergeurs étrangers de Cloud? Quand on arrive déjà pas à leur faire payer nos impôts chez nous (Google, Apple….)? Surtout que les hébergeurs français se feront vite ponctionner et augmenteront leurs tarifs (comme ça nous on la paiera plein pot à tout les stades) au profit des sociétés étrangères qui passeront au travers des mailles du filet.
Le 30/09/2015 à 09h36
Je le sais très bien que la RCP ne doit pas compenser le piratage puisque c’est illégal… En principe.
Dans la réalité, il est clair que les barèmes appliqués sont tellement délirants qu’ils ne compensent plus rien et associent une vraie rente complètement inéquitable.
Donc non, je maintiens qu’il ne faut pas justifier leur délire d’augmentation de ces barèmes en leur donnant des arguments supplémentaires.
Personnellement je préfère les alimenter le moins possible tout en évitant de tendre le bâton pour me faire taper dessus.
Le 30/09/2015 à 09h46
Le 30/09/2015 à 10h14
Le 30/09/2015 à 10h36
Dommage, tu dois déjà leur donner… ton option n’est pas viable à part renoncer systématiquement à tout ce qu’ils jugeront bon de taxer. Et quand à l’auto-destruction, elle est tres lente et nous sommes déjà des dégât collateraux.
Le 30/09/2015 à 11h13
Ou à ne pas acheter sur le marché français.
Le 30/09/2015 à 12h33
Pour les régionales sur Paris & Ile de France, VOTER FLUO
https://www.partipirate.org/Elections-Regionales-d-Ile-de
c’est VOTER PIRATE
ET LUTTER EFFICACEMENT, DANS LES URNES ;-)
#copywrongs
Le 30/09/2015 à 12h34
" /> y a CSF " />
Le 30/09/2015 à 13h30
Ne pas vivre en France en gros…
j’imagine bien que la taxe copie privée ne s’appliquera pas que aux services cloud hébergés en France…
Maintenant, la question à se poser, c’est “comment vont -ils déterminer qui doit payer quoi?”
Est-ce qu’on va avoir du DPI sur tous les FAI pour savoir qui utilise du cloud et doit donc payer?
Est-ce que les fournisseurs genre dropbox vont avoir l’obligation de fournir la liste de tous leurs utilisateurs avec leur vrai nom au gouvernement français?
Le 30/09/2015 à 13h44
Aucune idée, je ne suis pas client de “services de cloud”, je n’ai aucune confiance dans ces prestataires. " />
Le 30/09/2015 à 13h56
Pareil, j’évite d’utiliser cela, mais la question reste… quels droits fondamentaux vont devoir être piétinés pour qu’une telle loi fonctionne…
Le 30/09/2015 à 14h30
Ben comme l’actuelle RCP, c’est le client qui la paye dans le prix du service.
Le 30/09/2015 à 15h04
Pas évident, la RCP est facile à appliquer car les canaux d’importation sont très réglementés dans l’UE .
Le cloud, par contre, c’est dématérialisé et souvent gratuit en dessous d’une certaine capacité.
Si un fournisseur de cloud basé aux usa ne veut pas payer, il ne paiera sans-doutes pas. Et même en Europe, j’imagine bien que les fournisseurs de cloud non localisés en France vont envoyer bouler ce genre de demandes sous prétexte que ce n’est pas leur problème.
Le 30/09/2015 à 15h14
Logiquement ça ne s’appliquera que sur les services qui ont pignon sur rue en France.
Comme aujourd’hui si tu achètes des DVD vierges en dehors de la France, tu dois en principe les déclarer…
http://copiefrance.fr/fr/particuliers
Le 30/09/2015 à 23h26
Le 29/09/2015 à 15h46
comme les impôts sont en passe d’être prélevés à la source, ne serait-il pas plus simple de prélever directement sur les salaires une redevance forfaitaire de copie privée.
Le 29/09/2015 à 16h36
C’est tellement plus facile de taper plus large en mettant tout le monde dans le même panier “tous suspects” , que de se remettre en question et évoluer…
Monde de merde " />
Le 29/09/2015 à 16h39
Tu vas devoir de l’argent à Georges Abidbol fais gaffe " />
Le 29/09/2015 à 16h43
Oups, bien vu. J’espère bénéficier du même traitement que la chanson “Happy Birthday” aux States… " />
PS : Cette magnifique taxe, qu’on me rassure, c’est pas une des spécialités françaises ? Si ?
Le 29/09/2015 à 17h04
Sans deconner ?
Les mecs voient leur secteur taxé alors qu’il ne l’était pas avant, et ils trouvent le moyen d’être mécontents ? Je suis surpris en plus d’être choqué et outré.
La considération de l’intérêt général se perd, dans le privé…
Le 29/09/2015 à 17h08
Le 29/09/2015 à 17h09
Le 29/09/2015 à 17h14
Les voix des GPS sont un plagiat évident de Grand Corps Malade, c’est donc évident de les taxer " />
Le 29/09/2015 à 17h57
La solution est pourtant ultra simple, et c’est pas un troll. Au lieu de ponctionner sur des statistiques, a priori, peut être que, avec dès barème mauvais, blabla … Il suffit de taxer à la source le média vendu. En gros on augmente le prix du cd à la Fnac du manque à gagner quand la personne va le riper en mp3. Et puis voilà! C’est précis, simple et efficace.
Le 29/09/2015 à 18h00
Le 29/09/2015 à 19h18
SI je comprends bien, les “vrais” Cloud style Amazon, Salesforce et MS Azure ne sont pas dans cette geniale idee ? Parce qu il ne savent pas comment faire ou c’est aussi dans les tuyaux ?
Le 29/09/2015 à 19h20
Le 29/09/2015 à 19h25
Le 29/09/2015 à 19h44
Le 29/09/2015 à 20h56
Le 29/09/2015 à 21h37
Cette taxe n’est pas basée sur le pirates, mais sur la copie privée, celle dont tu as droit.
Par contre te ponctionner sur tous les supports possible et imaginables (sur la base de statistiques complétement bidonnées) j’appelle ça aussi de la piraterie.
Donc tant qu’a faire… .
Le 30/09/2015 à 08h41
Le 29/09/2015 à 15h51
Non car les impôts, qu’ils soient prélevés à la source ou non, sont justifiés par les différents services publics rendus par l’État aux citoyens, ainsi que par les frais de fonctionnement de l’État.
C’est donc de l’argent qui va à l’état. Que tu n’utilise pas, ou ne bénéficie pas de tel ou tel “service public” c’est une chose, mais tu dois participer en fonction de tes revenus, c’est comme ça.
La copie privée, n’est pas une taxe selon moi : elle ne profite absolument pas à l’Etat, mais à des sociétés privée. Donc là, clairement la différence, c’est que si tu n’utilise pas le service d’une société privée, tu n’a pas à payer pour elle.
Quelque soit la manière dont cette connerie est ponctionnée, c’est limite illégal de présenter la RCP comme une taxe.
Je ne savais pas non plus que les GPS étaient soumis à la RCP…. Mais quelle débilité profonde….
Le 29/09/2015 à 15h52
Les salaires sont pas assez haut pour les contentés.
Le 29/09/2015 à 15h53
Le 29/09/2015 à 15h54
Oui j’ai bien compris le principe… Et c’est vrai qu’avec la qualité du haut-parleur d’un GPS, ya de quoi bien se régaler en gros son dans sa voiture… " />
Le 29/09/2015 à 15h56
Oh ça doit bien faire depuis l’époque Napster qu’on réclame de payer un peu plus nos abos mensuels pour pouvoir télécharger ce qu’on veut mais non, ça ne veut pas !
AH oui, c’est la licence globale mais les sac à frics pontes n’en veulent pas !
Le 29/09/2015 à 15h58
J’ai toujours pas compris comment est arrivé cette taxe, les copies “privées” oui je sais, une pour la voiture, une pour la maison …
Mais une personne peut-elle écouter de la musique depuis plusieurs dispositifs en même temps et aussi plusieurs endroits, je dois être con.
Le 29/09/2015 à 16h01
Bienvenue au club " />
Le 29/09/2015 à 16h07
C’était soit disant pour compenser la “perte” du au fait que les gens copiaient leurs musique (vinyl, CD) sur cassette (à l’époque hein) pour l’écouter dans leur voiture principalement.
Les gentils n’ayant droit ont prétextés que les gens devaient acheter une deuxième fois pour un deuxième usage sinon c’est la fin du monde, nos labels vont coulé haaaaaaaaaaaa on perds plein d’argennnnntt, c’est notre sang!!!
C’est ridicule mais c’est ce qu’il s’est passé, du coup on taxe les supports pour que les gentils ayant droits ils coulent pas (haha) et au passage ils sont censé financer le spectacle vivant à auteur de 25% des gains.
Le 29/09/2015 à 16h07
Ah … depuis la DADVSI que de péripéties.
Ca mériterait un petit film.
Ahh on me signale dans mon oreillette qu’un ayant droit de l’Odyssée de Gilgamesh réclame une taxe sur le cloud pour les tablettes d’argile qu’avait gravé son auguste ancêtre il y’a 3500 ans … (et je caricature à peine)
Va falloir que le gouvernement les pousse à évoluer un peu ces “ayant droits”, si on ne veut pas pénaliser l’économie entière du pays …
Le 29/09/2015 à 16h08
N’empêche que j’attends toujours que les CD à 120 francs reviennent au prix des vynils (60 francs).
Ils n’ont pas tenu leur promesse …
Le 29/09/2015 à 16h10
Ça te surprends? " /> En même temps j’achète plus de CD moi et encore moins de vinyle, donc…
Le 29/09/2015 à 16h18
Sachant que les pros arrivent (difficilement) à se faire exempter de la ponction pour copie privée que se passe-t-il pour un tipiak pro ?
Ce n’est pas de la copie “privée” qu’il fait mais bien un usage pro : donc il doit être exempté.
Comme les ayants droits nous considèrent tous comme des tipiaks en puissance (c’est même pour ça qu’il taxent) nous devrions alors être exemptés.
que celui qui n’a jamais tipiaké le dise ici : nous saurons alors à quoi ressemble un menteur.
Le 29/09/2015 à 16h21
Mais non,
Soit le CD et l’œuvre sont réellement a moi et j’en fait ce que je veux, le copier donc.
Soit j’ai une licence sur l’œuvre que contient le CD qui me permet d’écouter celle-ci et étant humain je peux l’écouter seulement sur un seul support en même temps. donc pourquoi une taxe pour un cas déjà couvert.
Je peux comprendre le principe d’en avoir plus dans les poches, mais le/les mecs qui ont accepter cette proposition sont soit débile, soit avec les poches pleines " />
Bref
Le 29/09/2015 à 16h23
Oui c’est du foutage, mais c’est ce qu’il s’est passé à l’époque " />
Le 29/09/2015 à 16h24
Fais péter les basses !!! " />
Le 29/09/2015 à 16h25
On en trouve encore pas mal des vinyles à moins de 10e, après faut aimer la techno " />
Le 01/10/2015 à 07h37