Brevets : Samsung contraint de verser 548 millions de dollars à Apple

Brevets : Samsung contraint de verser 548 millions de dollars à Apple

On peut déposer un brevet sur les procès pour violation de brevet ?

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Kevin Hottot

Publié dansÉconomie

04/12/2015
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Brevets : Samsung contraint de verser 548 millions de dollars à Apple

Depuis 2012, Apple et Samsung se battent comme des chiffonniers autour de plusieurs brevets, notamment celui de la fonction « Pinch and zoom » et de défilement de l'iPhone. Samsung vient d'essuyer un nouveau revers dans cette histoire et a dû verser 548 millions de dollars à Apple, en attendant un jugement définitif.

Entre Apple et Samsung la flamme est bien éternelle, mais seulement quand il s'agit de faire brûler le torchon. Des histoires de brevets entre les deux colosses du marché des terminaux mobiles, il y en a eu quelques-unes, mais aucune n'a connu autant de rebondissements que la fameuse affaire du « brevet 915 » (un raccourci employé par la justice américaine pour désigner le brevet US7,844,915) d'Apple. Explications.

Le zoom qui valait un demi-milliard

Lors du grand procès de 2012 remporté par Apple, où Samsung avait été condamnée à payer un peu plus d'un milliard de dollars de dommages à la firme de Cupertino, le géant coréen avait été épinglé pour la violation de plusieurs brevets. Parmi eux se trouvait le « brevet 915 ». Celui-ci fait référence à une API permettant de gérer la fonction « Pinch and zoom » de l'iPhone, c'est-à-dire l'agrandissement ou la réduction de la taille d'affichage d'un contenu, ainsi que des gestes comme le défilement vertical ou horizontal. Autre point « critique » pour Apple, ce brevet décrit le fameux rebond de l'interface lorsque l'utilisateur arrive à l'une des extrémités d'une page.

Si en 2012 ce brevet avait été reconnu comme valide par le bureau américain des brevets (l'USPTO), Samsung a continué de se battre en justice afin de le faire annuler tant il lui met de bâtons dans les roues. Dans un jugement en appel rendu en novembre 2014, le géant coréen est finalement parvenu à convaincre le tribunal que certains des éléments du « brevet 915 » ne pouvaient être brevetés, ce qui le rendait donc invalide.

L'affaire n'était pas terminée pour autant, et Apple a malgré tout obtenu en septembre dernier des dommages de 548 millions de dollars, avec le verdict temporaire d'un quatrième procès. Un dénouement qui n'est pas vraiment du goût de Samsung. Contraint de céder le géant coréen a annoncé qu'il paierait la somme mais indique qu'il « se réserve le droit de réclamer un remboursement de la part d'Apple » de cette somme si la décision d'invalidation du « brevet 915 » est confirmée en appel. La firme de Cupertino ne l'entend pas de cette oreille et conteste cette clause, ce qui pourrait mener à une autre procédure selon l'analyse de Foss Patents.

Du mouvement à la tête de Samsung Mobile

Simultanément, un jeu de chaises musicales a lieu à la tête de Samsung Electronics. Jong Kyun Shin, l'homme qui a introduit la gamme de smartphones Galaxy S, vient d'être remplacé à la direction opérationnelle de la division téléphonie mobile de l'entreprise. Motif de ce départ : sa promotion au poste de  co-PDG de Samsung Electronics.

Son remplaçant est issu d'une promotion interne, en la personne de Dongjin Koh. Présent depuis une dizaine d'années dans l'entreprise, il a participé au développement de Samsung Pay et de Knox. Koh aura la lourde tâche de redonner un coup de fouet aux ventes de smartphones de la marque, en déclin depuis quelques trimestres, à cause d'une concurrence de plus en plus présente.

Samsung est en effet bousculé sur le haut de gamme par un Apple à la croissance toujours vivace, tandis que dans l'entrée de gamme, le géant coréen subit les assauts d'une foule d'acteurs chinois, Huawei et Xiaomi en tête, qui commencent aussi à monter en gamme. 

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Écrit par Kevin Hottot

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Commentaires (28)


Inpacteur d'occasion Abonné
Il y a 8 ans

A partir du moment ou des brevet son autorisés sur des fonctionnalités tout est permis, c’est le système de brevet qui est à revoir complétement pas que pour éviter “les patent troll”!


sniperdc
Il y a 8 ans

Les gas il faut arrêter vraiment…


otto
Il y a 8 ans

Entre les brevet merdiques pour tout et rien et la justice américaine, cad une justice jurisprudentielle sans texte clair comme avec le droit romain, c’est pas étonnent d’en arriver là…


MoonRa
Il y a 8 ans

Une entreprise étrangère à t’elle une quelconque chance de gagner face à une entreprise américaine aux Etats-unis?


ElRom16
Il y a 8 ans

Je croyais qu’Apple et tous les constructeurs Android avaient signés un contrat de non procès ces dernières semaines, j’ai rêvé ? <img data-src=" />


Clemzo
Il y a 8 ans

Je m’excuse, mais pourquoi Samsung ?
Cette fonctionnalité est exploité dans Android et donc mise en place par Google.
Pourquoi tomber de cette façon sur Samsung et pas les autres constructeurs utilisant Android (ce qui semble bien plus compliqué) ?
Et pourquoi les avocats de Samsung ne bottent-ils pas en touche, en disant “voyez avec Google”, nous sommes pas l’éditeur de cet OS ?


misterB
Il y a 8 ans






ElRom16 a écrit :

Je croyais qu’Apple et tous les constructeurs Android avaient signés un contrat de non procès ces dernières semaines, j’ai rêvé ? <img data-src=" />


ça ne veut pas dire qu’ils vont arrêter une affaire en cours depuis 3 ans <img data-src=" />



otto
Il y a 8 ans






MoonRa a écrit :

Une entreprise étrangère à t’elle une quelconque chance de gagner face à une entreprise américaine aux Etats-unis?


Bonne question… la réponse est que le nombre de chance tends vers 0 très vite….&nbsp;
Les américains sont de belles ordures dans le domaine juridique : si, lors d’un accord commercial ou que ce soit et qui que ce soit qui le passe et qu’une entreprise US à participé à un quelconque moment à cet accord, par exemple en fournissant hébergement de mail, les USA peuvent intervenir s’il détecte un truc illégal par rapport à leurs loi… ce qui est facile entre la NSA et autres accords ubuesques comme swift…
Et en plus ils utilisent ça comme arme politique et financière comme avec BNP si ma mémoire est bonne, qui n’as absolument pas fait pire que les banques américaines mais qui s’est vu fortement condamnée…

Ne vous inquiétez pas <img data-src=" /> TAFTA arrive <img data-src=" />



misterB
Il y a 8 ans






Clemzo a écrit :

Je m’excuse, mais pourquoi Samsung ?
Cette fonctionnalité est exploité dans Android et donc mise en place par Google.
Pourquoi tomber de cette façon sur Samsung et pas les autres constructeurs utilisant Android (ce qui semble bien plus compliqué) ?
Et pourquoi les avocats de Samsung ne bottent-ils pas en touche, en disant “voyez avec Google”, nous sommes pas l’éditeur de cet OS ?


Parce que le procès est sur la Surcoucouche Samsung et non andro



Clemzo
Il y a 8 ans

Ah bon. Ok merci.&nbsp;


Leixia Abonné
Il y a 8 ans

De toute façon Android n’est pas vendu, donc il ne peut y’avoir de procès dessus.
Par contre les prestataires vendant du matériel sous Android peuvent être mit en procès.


Ellierys
Il y a 8 ans






Leixia a écrit :

De toute façon Android n’est pas vendu, donc il ne peut y’avoir de procès dessus.


Essaye de mettre à dispo les sources de Windows 10 sans les vendre, juste pour voir ce qu’il se passe <img data-src=" />



Mr.Nox Abonné
Il y a 8 ans

Cette partie là n’est justement pas du fait de la surcouche mais de base dans Android.


gjdass Abonné
Il y a 8 ans






Leixia a écrit :

De toute façon Android n’est pas vendu, donc il ne peut y’avoir de procès dessus.



Par contre les prestataires vendant du matériel sous Android peuvent être mit en procès.






Tu as beau ne pas vendre quelque chose et le distriber gratuitement, ça ne te donne pas le droit de copier un brevet pour autant. Ce sont deux choses qui n'ont rien à voir.     



Si Google viole un brevet déposé par Apple dans Android, ils pourront de la même façon être traduits en justice. Gratuit ou pas.

Et puis pour terminer, Android n’est pas gratuit. La notion de gratuité dont tu parles est faussée. La question pour savoir si quelque chose venant de Google est gratuit n’est pas “Est-ce que je dois payer avec de l’argent mon système d’exploitation mobile ?” ; mais plutôt “Est-ce que le fait d’utiliser leurs services en apparence gratuits va leur rapporter de l’argent ?”. Et la réponse est oui. CQFD :) C’est d’ailleurs sur cette soit-disant gratuité que tout le modèle Google est bâti. Mais on le paye, et très cher si tu veux mon avis ;)
&nbsp;
Ensuite, les entreprises comme Samsung mais aussi LG ou HTC ont un contrat avec Google. Pas un contrat sur l’utilisation d’Android en lui-même, mais un contrat de services leur permettant de bénéficier de toute l’expertise des Googlers sur Android lorsqu’ils ont besoin. Exemple : un dev de chez Samsung ne sait pas comment fonctionne le nouveau “Doze” et a du mal à manipuler l’API. Et bien son contrat de services lui permet de donner un coup de téléphone à un ingé de chez Google pour avoir quelques conseils. Et ça c’est pas vraiment gratuit <img data-src=" />
&nbsp;
Bref, pour en revenir à cette histoire de brevet, Apple (ou Microsoft, ou autre) a tout à fait le droit d’attaquer Google sur Android. Google en tire un bénéfice monstrueux et fait perdre des parts de marché à ses concurrents.



collinm
Il y a 8 ans

marrant quand on sait que le gestuel en cause avait été bien avant sur un tel chinois


CryoGen Abonné
Il y a 8 ans

Ca aurait été marrant d’avoir un brevet sur le volant d’une voiture et les pédales :) . Chaque constructeur une technique différente de conduite… pratique pour apprendre à conduire.


WereWindle
Il y a 8 ans






CryoGen a écrit :

Ca aurait été marrant d’avoir un brevet sur le volant d’une voiture et les pédales :) . Chaque constructeur une technique différente de conduite… pratique pour apprendre à conduire.


Sois pas mauvaise langue, veux-tu ? On sait très bien que le système des brevet a été mis en place et est essentiel pour protéger l’innovation <img data-src=" />



Leixia Abonné
Il y a 8 ans






gjdass a écrit :

Tu as beau ne pas vendre quelque chose et le distriber gratuitement, ça ne te donne pas le droit de copier un brevet pour autant. Ce sont deux choses qui n’ont rien à voir.



Si Google viole un brevet déposé par Apple dans Android, ils pourront de la même façon être traduits en justice. Gratuit ou pas.      





Et puis pour terminer, Android n'est pas gratuit. La notion de gratuité dont tu parles est faussée. La question pour savoir si quelque chose venant de Google est gratuit n'est pas "Est-ce que je dois payer avec de l'argent mon système d'exploitation mobile ?" ; mais plutôt "Est-ce que le fait d'utiliser leurs services en apparence gratuits va leur rapporter de l'argent ?". Et la réponse est oui. CQFD :) C'est d'ailleurs sur cette soit-disant gratuité que tout le modèle Google est bâti. Mais on le paye, et très cher si tu veux mon avis ;)     


&nbsp;
Ensuite, les entreprises comme Samsung mais aussi LG ou HTC ont un contrat avec Google. Pas un contrat sur l’utilisation d’Android en lui-même, mais un contrat de services leur permettant de bénéficier de toute l’expertise des Googlers sur Android lorsqu’ils ont besoin. Exemple : un dev de chez Samsung ne sait pas comment fonctionne le nouveau “Doze” et a du mal à manipuler l’API. Et bien son contrat de services lui permet de donner un coup de téléphone à un ingé de chez Google pour avoir quelques conseils. Et ça c’est pas vraiment gratuit <img data-src=" />
&nbsp;



Bref, pour en revenir à cette histoire de brevet, Apple (ou Microsoft, ou autre) a tout à fait le droit d'attaquer Google sur Android. Google en tire un bénéfice monstrueux et fait perdre des parts de marché à ses concurrents.




Pourquoi il n’y a aucun procès sur Linux alors qu’il viole des brevets de MS?



Network
Il y a 8 ans

Lesquels ?&nbsp;et quels “Linux” ?
Et sinon :




  • très faibles part de marchés, &nbsp;donc dur d’obtenir une pénalité valable,

  • ça aide µSoft à ne pas trop tomber sous un anti trust, &nbsp;

  • “Linux” ou plutôt les distrib en question ne sont pas commercialisé au sens propre (enfin je pense, si tu me dit que Red Hat viole des brevets µsoft, ils ne doivent pas être au courant).


le podoclaste
Il y a 8 ans

C’est surtout qu’à l’époque, les accusations et menaces de Microsoft ont été jugé sans fondements par nombre d’observateurs.

En tout cas, la gratuité ne donne aucun droit de violer des brevets.


Mr.Nox Abonné
Il y a 8 ans

Ils sont de moins en moins friand des procès jai l’impression. Ça rapporte plus d’avoir des accords de licences.


Nerkazoid
Il y a 8 ans

Ils commencent à comprendre le modèle du libre pour certains aspects et ceux qui en font leur business. Le logiciel est gratuit et on paie pour le service associé <img data-src=" />


Network
Il y a 8 ans

Le problème est que ça dévalue encore la valeur marchande des développeurs professionnels. Soyons réaliste : dans une entreprise dans les 2 tiers hiérarchiques inférieurs, ceux qui ne rapportent pas (ou ne permettent pas d’économiser) ne sont pas très bien payé …


ElRom16
Il y a 8 ans






misterB a écrit :

ça ne veut pas dire qu’ils vont arrêter une affaire en cours depuis 3 ans <img data-src=" />



Si justement, c’était valable pour tous les procès en cours !



Nerkazoid
Il y a 8 ans

Si toutes les sommes astronomiques perçues lors des “patent trolls” par les compagnies avec plus de X dollars de bénéfices devaient systématiquement être reversées à des œuvres sociales et non encaissées <img data-src=" />


anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc
Il y a 8 ans

Je serai toujours heureux de voir Samsung&nbsp;&nbsp; s’en prendre plein la gueule. Une boite qui vend de la merde avec un service client de merde qui vous prend ouvertement pour un con. Je boycotte depuis cette marque et je vous conseille de la fuire comme la peste.


Vekin Abonné
Il y a 8 ans

Breveter des choses aussi triviales, ça ne devrait même pas être autorisé <img data-src=" />