« Aucun gouvernement ne devrait disposer d'un tel outil, et aucune entreprise privée ne devrait pouvoir le vendre à des gouvernements ou à d'autres », estime l'ancien rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d'opinion et d'expression. Il propose de s'inspirer de la campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel.
« Voici ce que les dirigeants mondiaux doivent faire contre les logiciels espions », écrit David Kaye pour le Committee to Protect Journalists.
En 2019, alors qu'il était rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d'opinion et d'expression, David Kaye avait déjà appelé à un « moratoire immédiat » sur les ventes, le transfert et l'utilisation de technologies de surveillance jusqu'à ce qu'un cadre respectueux des droits humains soit mis en place.
Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, les dirigeants des principales organisations de défense des droits de l'homme « et au moins un État, le Costa Rica », s'étaient alors joints à son appel en faveur d'un moratoire.
Depuis, la Cour suprême de l'Inde « s'interroge sérieusement » elle aussi au sujet de l'utilisation de Pegasus par le gouvernement. Et le département américain du commerce a même placé NSO Group et une autre société israélienne de logiciels espions sur sa liste noire d'entités soumises à des restrictions, interdisant au gouvernement américain de faire des affaires avec eux.
De plus, Apple et Meta, la maison mère de Facebook, ont de leur côté poursuivi NSO Group pour avoir utilisé leur infrastructure afin de pirater des téléphones portables.
Un appel à l'interdiction des logiciels espion...
Alors que le comité Pega du Parlement européen enquête à ce sujet depuis des mois suite aux nombreuses révélations au sujet du logiciel espion Pegasus, notamment, David Kaye estime désormais qu' « il est temps de commencer à parler non pas d'un simple moratoire mais d'une interdiction de cette technologie intrusive, qu'elle soit fournie par des acteurs privés ou publics » et ce, « pour cette seule raison » :
« En principe, les logiciels espions présentant les caractéristiques de Pegasus - la capacité d'accéder à l'ensemble de l'appareil d'une personne et aux données qui y sont connectées, sans discrimination et sans contrainte - violent déjà les normes fondamentales de nécessité et de proportionnalité prévues par le droit international des droits de l'homme.
Aucun gouvernement ne devrait disposer d'un tel outil, et aucune entreprise privée ne devrait pouvoir le vendre à des gouvernements ou à d'autres. »
Il n'en reste pas moins conscient qu' « une interdiction ne se fera pas immédiatement », ce pourquoi il convient de commencer à discuter dès maintenant d'une « interdiction permanente tout en envisageant d'autres approches provisoires » :
- « des contrôles plus stricts des exportations mondiales pour limiter la diffusion de la technologie des logiciels espions ;
- l'engagement des gouvernements à veiller à ce que leur législation nationale permette aux victimes de logiciels espions d'engager des poursuites contre les auteurs, qu'ils soient nationaux ou étrangers ;
- et un large accord des entreprises tierces, telles que les fabricants d'appareils, les sociétés de médias sociaux, les entités de sécurité et autres, pour développer un processus de notification des violations des logiciels espions, en particulier aux utilisateurs et entre eux. »
... en référence à l'interdiction des mines antipersonnel
David Kaye fait un parallèle avec la campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel dans les années 1990, « qui a commencé avec peu d'espoir d'aboutir à une interdiction, se concentrant plutôt sur des contrôles à court terme ».
À l'époque, les défenseurs des droits humains et les gouvernements partageant les mêmes idées avaient réussi, aux termes de plusieurs années de négociation, à élaborer la Convention d'Ottawa sur l'interdiction et la destruction des mines terrestres antipersonnel en 1997, entrée en vigueur en 1999.
David Kaye estime que les militants et les gouvernements pourraient aujourd'hui s'en inspirer :
« Les organisations de défense des droits de l'homme et les journalistes ont fait le travail nécessaire pour révéler l'existence d'une menace majeure pour la liberté d'expression, la vie privée et l'espace de participation publique. Il est maintenant du devoir des gouvernements de faire quelque chose à ce sujet. »
Commentaires (14)
#1
Pour info, il n’y a pas que les Israéliens qui vendent ce genre de logiciel espion.
Les français en ont aussi. :)
#2
Ne serait-il pas plus efficace de militer pour l’interdiction de la guerre ? Car avoir de logiciels espions c’est le mal à priori, mais avoir la bombe nucléaire, des milliards de $ dans le militaire, des drones tueurs, des robots mules capables bientôt de tuer des humains n’a pas l’air de faire bouger une oreille à ces messieurs.
A moins qu’avoir des logiciels espions ne soit plus grave que ça.
#2.1
C’est beau l’utopie …
Mais je suis d’accord avec toi : quand on voit le budget “militaire” rien que des USA …
Y’aurait largement de quoi financer 10x la sécu aux US (et encore, y’aurait de la marge …)
Et c’est pareil en Europe …
Quand on voit les gens qui gueulent par exemple sur le coût du spatial …
C’est tellement rien comparé au militaire …
#2.2
100% des militaires t’expliqueront que leur rôle est d’éviter la guerre ou en tous cas ses effets les plus néfastes sur leur population.
On parle d’ailleurs de ministère de la “défense”.
Est ce que c’est faux? non pas totalement.
Est ce que c’est vrai, non pas totalement, et c’est pour ça qu’ils ne cesseront pas comme conséquence d’un “militantisme”, militantisme qu’ils savent gérer et contrer puisque c’est aussi un des moyens de faire la guerre…
#3
Après il ne faut pas oublier qu’une partie du budget militaire c’est pour payer des salaires ou des salaires de sous-traitants ;)
#4
Pour ça il faudrait commencer par l’interdiction de fabriquer des homo sapiens sapiens…
#5
“Il n’en reste pas moins conscient qu’ « une interdiction ne se fera pas immédiatement »”
C’est sur, on pourrait si on voulait, mais faut laisser le temps aux “utilisateur” de se retourner et de trouver un équivalent (officiellement ou pas). Apres tout comme les mines anti-personel, ca a beau etre interdit, y’en a toujours. Il suffit de sous-traiter via un pays qui lui, ne signe pas l’accord….
Ou comme les armes bacteriologiques et chimiques, c’est interdit, on en a pas de construite, mais on a dans deux hangard differents de quoi en assembler en un rien de temps si il le faut…
Quands au USA qui mettent ca en liste noire, ca me fait bien rire, comme si la toute-puissante NSA ne faisait pas pire depuis des annees, ca leur fait surtout un concurrent en moins.
#6
Je n’ai pas trop suivis comment leur statut a évolué dernièrement, mais si déjà les logiciels espions étaient considérés comme des armes de guerre, ça régulerait pas mal de chose au niveau de leur vente et de leur utilisation.
#7
Depuis le temps que je milite pour l’interdiction de la publicité ciblée !
Oh wait
#7.1
Don’t wait. -$£¥€
#7.2
#8
“Aucun gouvernement ne devrait disposer d’un tel outil”
Ils devraient nous partager ce qu’ils fument! Ça fait longtemps que je n’ai plus plané ainsi dans le monde des bisounours…
#9
Je ne vois pas ce que ça changerait…..
Qui empêcherait Israël de maintenir pegasus et de le vendre discrètement ?
#10
un appel à rendre le monde bisounours
c’est beau la naïveté <3