Loi Création : la Hadopi dans la boucle de la Commission copie privée

Loi Création : la Hadopi dans la boucle de la Commission copie privée

Ou la bouche ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

22/01/2016
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Loi Création : la Hadopi dans la boucle de la Commission copie privée

Bientôt une nouvelle mission dans les cordes de la Hadopi ? Le rapporteur du projet de loi Création, Jean-Pierre Leleux, veut que la Haute autorité soit désormais en charge des études d’usages qui servent à déterminer les barèmes de la redevance copie privée.

Pour mémoire, ces études, aujourd’hui financées par les ayants droit, permettent de jauger les pratiques de copie par support et type d’œuvre. De là, les 12 ayants droit, les 6 consommateurs et les 6 industriels qui siègent en Commission copie privée votent des barèmes qui sont ensuite affectés aux supports considérés.

2,3 millions pour la Hadopi

Dans son amendement, le sénateur Leleux veut sortir de cette logique un peu étrange qui, chez les nez sensibles, fleurerait presque avec le conflit d’intérêts. Il compte en effet confier la réalisation de ces études dans les mains de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Mieux, pour ne pas raboter le budget de cette dernière, il est prévu que les sociétés d’ayants droit bénéficiaires reverseraient 1% des flux de la redevance au financement de ces études d’usages réalisées par la Hadopi. En retenant les chiffres de 2014 (230 millions d’euros), cela représenterait un bonus de 2,3 millions pour la Rue de Texel.

Si le rapport Rogemont sur la copie privée avait suggéré pareilles pistes, le rapporteur du projet de loi Création au Sénat est plus directif. Il encense la Hadopi pour son indépendance « au regard de la commission de la copie privée et son expertise en matière d’observation et d’évaluation des pratiques culturelles en ligne ».

Une Hadopi jugée indépendante

Selon lui, en effet, toutes ces qualités « plaident pour lui confier cette mission, dans le respect du cahier des charges imposé par la commission ». Le même élu note d’ailleurs que « le premier motif d’annulation, par le Conseil d’État, de plusieurs décisions relatives aux barèmes, prises par la commission en 2006, 2007 et 2008, tenait au fait que n’avaient pas été exclues de l’assiette de la rémunération les copies illicites d’œuvres. La part respective, pour chaque support, des usages licites et illicites de copies privées n’avait pas été recherchée dans le cadre d’une étude. Cette différenciation n’est certes pas évidente ; or, la Hadopi la maîtrise parfaitement. »

Dans cet autre amendement, il complète enfin les missions de la Hadopi par la réalisation de ces études d’usage

Une première étude de la Hadopi

Cette piste n’est pas nouvelle (voir notre actualité). Dans une première analyse sur la copie privée menée par la Haute Autorité, à la demande du député Marcel Rogemont, celle-ci avait considéré que les actuelles études de la commission copie privée sont certes « complètes et robustes », mais souffrent d’une méthodologie un peu lacunaire. Comme nous le relations en août dernier, elles reposent « sur une démarche déclarative où le sondé doit se souvenir de ses habitudes de consommation sur les derniers mois. En outre, pour les copies de films, la valeur de référence retenue dans les différents calculs correspond à une moyenne entre le prix d’un film en DVD et Blu-ray et le prix d’un film pour une famille de 4 personnes dans le cadre d’une exploitation en salle (18,40 euros) ». Pour la Hadopi, « prendre en référence le prix de la vente physique (…) n’est plus adapté au regard du développement du marché numérique. »

La même autorité taclait en outre les méthodes d’extrapolation et la petite cuisine des abattements : entre les murs de la Commission copie privée, elles sont jugées éloignées de toute logique mathématique, parasitées par des négociations à l’équilibre subtil, entre ces 12 ayants droit bénéficiaires, et les deux autres collèges de 6 personnes redevables.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

2,3 millions pour la Hadopi

Une Hadopi jugée indépendante

Une première étude de la Hadopi

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (32)


Le 22/01/2016 à 10h 31

Est-ce qu’Hadopi enverra les conclusions de ses études par mail d’abord, puis par recommandé ? :P



Mais laissez ces deux entités se bouffer entre elles, au final c’est nos impôts et taxes qui payent. <img data-src=" />


tazvld Abonné
Le 22/01/2016 à 10h 32







NxI a écrit :



il est prévu que les sociétés d’ayants droit bénéficiaires reverseraient 1% des flux de la redevance au financement de ces études d’usage réalisées par la Hadopi.





Comment être indépendant si tu es bénéficiaire ?



Le 22/01/2016 à 10h 32

Mouais…. Aussi indépendante soit elle, si une partie de son budget est indexé sur les barèmes qu’elle décide, la RCP risque de flamber.



edit : grillé à la plancha.


Le 22/01/2016 à 10h 33

Je vois pas trop la différence. On passe d’un élément soumis aux AD à un autre élément soumis aux AD.





il est prévu que les sociétés d’ayants droit bénéficiaires

reverseraient 1% des flux de la redevance au financement de ces études

d’usage réalisées par la Hadopi.



&nbsp;

Mesdames et messieurs, les paris sont ouverts. Qui parie sur le fait que les 1% vont être pris sur la part du gouvernement car un manque à gagner trop important pour les AD?


Le 22/01/2016 à 10h 36

Serait-ce une licence globale ajoutée à la RCP ?


Ami-Kuns Abonné
Le 22/01/2016 à 10h 44

Couru d’avance, mais je trouve qu’ils ont joué petit avec 1%.<img data-src=" />


fred42 Abonné
Le 22/01/2016 à 10h 47

Quelle part du gouvernement ?

S’il s’agit des 25 % qui sont dédiés à des actions d’intérêt culturel , ton terme est inadéquat.


Le 22/01/2016 à 10h 50

Tant qu’à se faire racketter par les ayants droits, je préférerai qu’ils prennent directement une taxe sur les impôts, ça leur fera plus d’argents pour eux, et moins de dépenses pour nous vu qu’ils gaspillerons pas l’argent dans des institutions/commissions plus inutiles les unes que les autres…



La licence globale, on en parle ? À l’heure de Netflix, deezer, spotify etc… Est ce réellement inconcevable ? J’aimerai bien que NXi face un dossier de fond là dessus.


tazvld Abonné
Le 22/01/2016 à 10h 57

D’un autre coté, comme Funny et moi même l’avions fait remarqué, indexer un bénéfice sur ce que tu dois réguler est une bien pire solution.

Pire, elle garantie la non remise en cause de la RCP. C’est ce qui se passe aujourd’hui déjà car RCP car sert à payer les “spectacles vivants”.


Le 22/01/2016 à 11h 00

Tu as tout à fait raison mais, excuse mon ignorance si cela a déjà été dit, comment sont utilisés&nbsp; clairement ses fameux 25%? Parce que, toujours mode ignorant, si ça se trouve les dites actions culturels, ça peut très bien revenir dans la poche des AD.


Le 22/01/2016 à 11h 00

C’est exactement ça : sachant que vous allez toucher 1% de la somme, êtes-vous pour ou contre son augmentation?


Le 22/01/2016 à 11h 02

les 25% servent à se faire ré-élire après avoir amusé comme il faut le peuple.

Et dès que tu mets de la musique faut payer des droits, donc ça revient en partie dans les poches de la SACEM.


Ami-Kuns Abonné
Le 22/01/2016 à 11h 04

Faut prendre rendez-vous au ministère et allez lire la docs sur place, si cela n’a pas changer.


Voleurs en bande organisée.

&nbsp;

Citoyens vos impots sont détournés pour finir dans les poches de crapules exilées fiscalement avec l’aval de ce gouvernement d’oligarches.

&nbsp;

C’est l’heure du soulevement citoyens. Le temps est venu pour ces voyoux de payer de leurs actes.



Pas de quartier.


Le 22/01/2016 à 12h 36

Est-ce que dans l’esprit de ce sénateur ce n’est pas une brèche politique qu’il veut créer dans le financement d’hadopi ?

&nbsp;

En faisant accepter 1% de financement par la RCP c’est donc les ayants droits qui vont commencer à la financer.

&nbsp;

Ensuite il ne reste plus qu’a faire un décret augmentant ce 1% à 10% et c’est joué : tout le budget de l’hadopi sera financé par les AD et l’état peut se retirer de son financement.


Le 22/01/2016 à 12h 37

le sous titre … y a que moi qui … ?? ô__O



‘dredi ‘dredi ‘dredi …


tazvld Abonné
Le 22/01/2016 à 12h 40

Ha non, là il est l’heure de la sieste, désolé, peut être une autre fois.


Le 22/01/2016 à 13h 17

Que veux tu, l’art du sous-titre n’est pratiqué que par des maîtres en la matière.


Le 22/01/2016 à 13h 27

Je crois que c’est ce que Marc Rees voulait faire à l’époque de PCI mais le ministère l’a “gentiment” envoyé balader.


Le 22/01/2016 à 13h 29

oui, je sais ;-)

On est rarement déçus, et c’est une des premières choses que je lis sur NXI



… c’est le manque de réactions qui m’a surpris, en général les 3 premiers posts ne parlent que du sous-titre ou bien contiennent des trolls … alors ça m’a interpellé !


Ami-Kuns Abonné
Le 22/01/2016 à 13h 35

Non, Marc à réussi à les voire en se déplaçant une journée sur Paris.


Le 22/01/2016 à 13h 36

Ben voila un bon boulot pour Eric Walter….


Le 22/01/2016 à 13h 54

Autant pour moi. Après lecture rapide du dossier, ben c’est un peu ce que j’ai dit, ce qui est filé pour la culture est en fait filé aux AD


Le 22/01/2016 à 15h 54

non non moi aussi ca m a scotché…. on nous raconte des contes de fees, c est la fée Lation…


Winderly Abonné
Le 22/01/2016 à 16h 27

J’espère que la RCP sera sécurisée. <img data-src=" />


Le 22/01/2016 à 16h 38







Winderly a écrit :



J’espère que la RCP sera sécurisée. <img data-src=" />





Tout à fait, elle sera blindée pour creuser plus profond <img data-src=" />



choukky Abonné
Le 22/01/2016 à 19h 24







Ami-Kuns a écrit :



Couru d’avance, mais je trouve qu’ils ont joué petit avec 1%.<img data-src=" />





1% qui doit être proche des 2 myons, c’est pas rien. <img data-src=" />



Ami-Kuns Abonné
Le 22/01/2016 à 21h 22

Vu les indus de remboursement envers les professionnel, c’est peanuts.<img data-src=" />








tazvld a écrit :



Ha non, là il est l’heure de la sieste, désolé, peut être une autre fois.





pardon



tazvld Abonné
Le 25/01/2016 à 07h 51







pentest a écrit :



pardon





Ouaj, non, mais je suis de tout cœurs avec toi dans la révolution, si tu veux on s’organise ça ce tantôt, j’ai 1h de libre après le boulot et l’épisode de “l’amour et dans le pré”.









tazvld a écrit :



Ouaj, non, mais je suis de tout cœurs avec toi dans la révolution, si tu veux on s’organise ça ce tantôt, j’ai 1h de libre après le boulot et l’épisode de “l’amour et dans le pré”.





Nan ,desolé. Y a la petite maison dans la prairie juste apres. On remet ca plus tard autour d’un apero.&nbsp;<img data-src=" />