Signalement de contrôleurs : le Sénat ne veut pas d’amendes pour les « fraudeurs 2.0 »

Signalement de contrôleurs : le Sénat ne veut pas d’amendes pour les « fraudeurs 2.0 »

Contrairement à l'Assemblée nationale

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

29/01/2016
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Signalement de contrôleurs : le Sénat ne veut pas d’amendes pour les « fraudeurs 2.0 »

Les sénateurs ont rejeté hier l’amendement qui visait à punir de deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende les individus qui signalent la présence de contrôleurs RATP ou SNCF, notamment à l’aide des réseaux sociaux. Le texte repart désormais à l’Assemblée nationale.

Afin de lutter contre les mutuelles (informelles) de fraudeurs, le sénateur Roger Karoutchi a défendu deux amendements musclant considérablement l’arsenal législatif à l’encontre des individus qui profitent des nouvelles technologies pour passer entre les mailles du filet... Comme nous l’expliquions mercredi, ces collectifs remboursent habituellement les amendes de ceux qui se font prendre dans le métro notamment, grâce aux « cotisations » du groupe. Une pratique qui ne date pas d’aujourd’hui, mais qui s’est développée grâce à l’avènement des smartphones.

Le premier amendement de l’élu Les Républicains punissait ainsi de cinq ans de prison et de 45 000 euros d'amende « le fait d'inciter à la fraude dans les transports par la création d'un collectif solidaire de fraudeurs ». « C'est la peine encourue pour agression sexuelle » a rétorqué dans l’hémicycle le rapporteur François Bonhomme (LR). Sur le banc du gouvernement, la secrétaire d’État Clothilde Valter ajoutait que « la loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime déjà la pratique des "mutuelles de fraudeurs" ».

Des peines jugées disproportionnées

S’il a retiré cette proposition, Roger Karoutchi a en revanche maintenu son second amendement, « bien moins sévère que le précédent » selon lui. Tout message « de nature à déceler la présence de contrôleurs » ou « incitant, notamment par la mutualisation du paiement d'éventuelles sommes sanctionnant une infraction, à ne pas respecter les dispositions [réglementaires relatives à la police du transport] », aurait été passible de peines pouvant aller jusqu’à deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Et ce pour une diffusion « par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support », ce qui englobait bien entendu les réseaux sociaux ou même les SMS.

À nouveau, le rapporteur François Bonhomme a donné un avis défavorable. Et pour cause, l’intéressé avait déjà eu l’occasion de juger ces dispositions floues, et les peines « disproportionnées ». Le gouvernement a quant à lui émis un avis de sagesse – ce qui signifie qu’aucune consigne ferme n’était donnée aux sénateurs. Ces derniers ont néanmoins rejeté cet amendement, sans débat particulier.

Adoptée dans son ensemble par le Sénat, la proposition de loi de lutte contre la fraude dans les transports a été transmise à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. De telles mesures visant les « fraudeurs 2.0 » pourraient toutefois resurgir, puisque le second amendement du sénateur Karoutchi reprenait quasiment à la virgule près des dispositions votées par les députés fin 2015.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des peines jugées disproportionnées

Commentaires (45)


Le 29/01/2016 à 09h 35

2 mois de prisons pour donner la position d’un contrôleur, je suis assez d’accord que tout cela me semble bien disproportionné… 


Romain_Ph Abonné
Le 29/01/2016 à 09h 39

Et combien pour la caisse noire des députées et sénateurs ?



http://www.huffingtonpost.fr/2015/06/17/senateurs-ump-8000-euros-etrennes-mediap…

http://www.huffingtonpost.fr/2015/02/12/reserve-parlementaire-deputes-regime-tra…



Sinon par contre tout ce beau monde va nous dire ce qu’on doit faire et même penser à nous mettre de la prison pour ca !




Le premier amendement de l’élu Les Républicain punissait ainsi de cinq ans de prison et de 45 000 euros d’amende





Sans dec’ ?? <img data-src=" />


Ami-Kuns Abonné
Le 29/01/2016 à 09h 43

Sont toujours sérieux.<img data-src=" />


Le 29/01/2016 à 09h 46

N’empêche c’est génial, une cotisation pour payer les amendes <img data-src=" /> Faudrait généraliser le truc !



Oh wait… [inserer ici le smiley qui va bien, je suis sur mobile]


Jarodd Abonné
Le 29/01/2016 à 09h 46



« la loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime déjà la pratique des “mutuelles de fraudeurs” »





Waouh, en 1881 on avait déjà pensé à Twitter et Facebook <img data-src=" />

Une loi bien écrite est faite pour durer <img data-src=" /> aujourd’hui serait-on capable d’en écrire une qui sera toujours applicable dans 130 ans ?


Le 29/01/2016 à 09h 49

Encore une fois, l’adaptation de notre appareil judiciaire à l’internet 2.0 est freinés des quatre fers par l’assemblée des séniles de la république. <img data-src=" />


Le 29/01/2016 à 09h 49

En même temps 2 mois de cachot pour ca, on voit bien que tout sens de la mesure a disparu. Une amende majorée ne suffit pas?


Le 29/01/2016 à 09h 58

En même temps quand on n’a rien à se reprocher on n’a pas besoin de savoir où se trouve le contrôleur et s’il se présente devant nous on lui montre notre billet.&nbsp;

Qu’on aille pas me faire croire que les gens qui gravitent autour de ce service n’ont rien à se reprocher ;)

Après pour la question de l’amende, il suffit d’appliquer le même barême que les personnes qui empruntent les transports sans payer avec un ratio de 2x ou 3x, mais plus ça n’a aucun sens et surtout pas d’intérêt pédagogique ni dissuasif.


Le 29/01/2016 à 10h 09

Pas du tout, au bûché les hérétiques qui osent faire de la délation sur les réseau sociaux …&nbsp; ironie quand tu nous tiens :-)

Trêve de plaisanterie, c’est juste du grand n’importe quoi. Nos politiques ne savent pas quoi faire pour se faire remarquer à part pondre des conneries monumentales. Par contre des délits bien plus graves sont jugés par dessus la jambe, des multi-récidivistes qui font pas ou très peu de prison. Et là on voudrait foutre 2 ans pour ça ?

Et bien, je crois que c’est le début de la fin !



Ahh oui j’oubliais aussi une autre news qui me fait dire qu’ils n’ont vraiment rien d’important à faire en ce moment “retravailler le clavier Azerty à la française”. J’ai failli tomber de ma chaise quand j’ai lu cette news …


Le 29/01/2016 à 10h 30







Skumy a écrit :



En même temps quand on n’a rien à se reprocher on n’a pas besoin de savoir où se trouve les boites noires et s’ils défoncent notre porte au petit matin on leur montre notre disque dur.



<img data-src=" />

(j’ai hésité avec une étoile jaune pour faire un godwin, mais ceci devrait suffire à rendre ridicule tout débat)



Le 29/01/2016 à 10h 44







HCoverd a écrit :



Et là on voudrait foutre 2 ans pour ça ?&nbsp;





2 mois, c’est déjà trop, pas la peine d’augmenter la peine :-p



Le 29/01/2016 à 10h 49

Les contrôleurs sont déjà stigmatisés (uniformes, badges apparents), pourquoi tu voudrais qu’ils portent une étoile jaune ? C’est déjà bien suffisant.



Et maintenant certains voudraient les ficher sur une carte pour les éviter comme les délinquants sexuels.



Voilà une pratique populaire très saine et vertueuse !



/s


Le 29/01/2016 à 11h 45

Ben ya plus qua faire un site sous tor


Le 29/01/2016 à 11h 46

Ouppps :-)


Le 29/01/2016 à 11h 50

Bah faut se dire qu’avec la surpopulation carcérale, le “2 ans de prison” n’aurait pas été appliqué des masses de toutes façons



Et quand bien même il aurait été appliqué, avec les remises de peine, tu sortirais au bout de&nbsp; jours <img data-src=" />


Patch Abonné
Le 29/01/2016 à 12h 19







Damberrnnnn a écrit :



Bah faut se dire qu’avec la surpopulation carcérale, le “2 ans de prison” n’aurait pas été appliqué des masses de toutes façons



Et quand bien même il aurait été appliqué, avec les remises de peine, tu sortirais au bout de  jours <img data-src=" />



Les peines de moins de 2 ans, ce n’est pas appliqué en prison. Au mieux, il y a un bracelet électronique.



Le 29/01/2016 à 12h 24

Les agents accompagnateurs de la SNCF à bord des trains (en tout cas) ne sont pas que de simples “contrôleurs” et leurs missions sont normalement bien plus vastes. Tout le monde devrait savoir à tout moment où ils se trouvent dans le train et/ou sur le quai.



Ne se concentrer que sur cette&nbsp; mission de contrôle et surtout “de répression (pécuniaire)” en institutionnalisant leur “furtivité”, c’est mépriser ce que doit être leur fonction en général, ou bien entériner le déni de service (public, monopolistique) qu’on veut faire subir aux usagers-client.



Je me demande bien ce qu’en pensent les intéressés (les contrôleurs)…


Le 29/01/2016 à 12h 42

Quand tu me cites, tu es prié de ne pas falsifier les propos que j’ai tenu.

&nbsp;


Le 29/01/2016 à 13h 07







Patch a écrit :



Les peines de moins de 2 ans, ce n’est pas appliqué en prison. Au mieux, il y a un bracelet électronique.





A ben non c’est en maison d’arrêt.

Ma nièce a été juré et a visité prison et maison d’arrêt.

Et vu l’état et la surpopulation de ces maisons d’arrêt (et au vu de ce qu’elle m’a raconté des conditions de détention) on se demande si vaut mieux pas se prendre 2 ans de prison que 18 mois en maison d’arrêt…



Ami-Kuns Abonné
Le 29/01/2016 à 13h 08

Des fois j’ai envie de lancer un Kickstarter pour construire des prisons privée, on dirait que cela va devenir un marché d’avenir avec toutes c’est lois.<img data-src=" />


Le 29/01/2016 à 13h 09

Fais plutôt un Indiegogo, tu peux arrêter la campagne et partir avec les fonds. <img data-src=" />



Bonus, comme tu as pris l’argent, on n’a pas pu construire de prison, donc tu risques pas de t’y retrouver. <img data-src=" />


Patch Abonné
Le 29/01/2016 à 13h 13







Paladin_Fr a écrit :



A ben non c’est en maison d’arrêt.

Ma nièce a été juré et a visité prison et maison d’arrêt.

Et vu l’état et la surpopulation de ces maisons d’arrêt (et au vu de ce qu’elle m’a raconté des conditions de détention) on se demande si vaut mieux pas se prendre 2 ans de prison que 18 mois en maison d’arrêt…



Les MA sont des prisons (souvent les plus merdiques, en bonne partie à cause de la surpopulation) hein <img data-src=" />

Les bracelets électroniques c’est comme une sorte de pointage journalier, en plus contraignant : tu ne peux sortir de chez toi qu’à des heures précises, sinon une alarme se déclenche et on vient te chercher pour te foutre en gàv (et potentiellement repartir en MA).



Le 29/01/2016 à 13h 28







Patch a écrit :



Les MA sont des prisons (souvent les plus merdiques, en bonne partie à cause de la surpopulation) hein <img data-src=" />

Les bracelets électroniques c’est comme une sorte de pointage journalier, en plus contraignant : tu ne peux sortir de chez toi qu’à des heures précises, sinon une alarme se déclenche et on vient te chercher pour te foutre en gàv (et potentiellement repartir en MA).





Oui une maison d’arrêt est une prison dans le sens enfermement mais une prison et une maison d’arrêt désigne bien deux choses différentes, les conditions de détention ne sont pas les mêmes du tout. Sinon on ne parlerait que de prison et pas de maison d’arrêt.



Mais la ou je voulais en venir c’est que tu avais l’air de dire qu’en dessous de 2ans c’est soit rien soit le bracelet électronique. A moins de chiffre prouvant le contraire c’est faux. En dessous de 2 ans c’est maison d’arrêt et éventuellement bracelet. Ceux qui sortent direct c’est qu’ils avaient déjà fait leur temps de détention avant leur procès.



Patch Abonné
Le 29/01/2016 à 13h 39







Paladin_Fr a écrit :



Oui une maison d’arrêt est une prison dans le sens enfermement mais une prison et une maison d’arrêt désigne bien deux choses différentes, les conditions de détention ne sont pas les mêmes du tout. Sinon on ne parlerait que de prison et pas de maison d’arrêt.



Non, parce que les MA sont un type de prison parmi d’autres (il y a aussi les centres de détention et les maisons centrales qui ont des rôles différents de la MA (en très simplifié, les MA pour les peines courtes et les préventives, les CD pour les peines longues et les MC pour les plus dangereux et ceux qu’il faut un peu isoler), et les centres pénitentiaires qui mélangent plusieurs types de structures). Et on n’appelle jamais les prisons “prison de XXX” mais “maison d’arrêt de XXX” ou “centre de détention de XXX”.







Paladin_Fr a écrit :



Mais la ou je voulais en venir c’est que tu avais l’air de dire qu’en dessous de 2ans c’est soit rien soit le bracelet électronique. A moins de chiffre prouvant le contraire c’est faux. En dessous de 2 ans c’est maison d’arrêt et éventuellement bracelet. Ceux qui sortent direct c’est qu’ils avaient déjà fait leur temps de détention avant leur procès.



Vu qu’il n’y a pas de place en MA, à moins d’un risque pour la personne ou la société ou d’un risque de se barrer ailleurs, les juges essaient d’éviter de les mettre là pour les peines courtes.



Le 29/01/2016 à 13h 46







Patch a écrit :



Vu qu’il n’y a pas de place en MA, à moins d’un risque pour la personne ou la société ou d’un risque de se barrer ailleurs, les juges essaient d’éviter de les mettre là pour les peines courtes.





C’est ton sentiment ou tu as des statistiques qui le prouve ?



Patch Abonné
Le 29/01/2016 à 13h 52







Paladin_Fr a écrit :



C’est ton sentiment ou tu as des statistiques qui le prouve ?



C’est ce que je constate dans mon taf.



Le 29/01/2016 à 14h 04







Patch a écrit :



C’est ce que je constate dans mon taf.





donc ça dépend de la personne, du juge, des faits et en plus ça repose sur une constatation peut être&nbsp; biaisé par un biais de corrélation

ouais donc on est loin du “moins de 2 ans = bracelet électronique”



je dis pas que tu as tort mais jusqu’à récemment en tout cas le nombre de personne avec un bracelet c’était une goutte d’eau (4000 en 2008, ce qui ne veut pas dire grand chose sans savoir le nombre de personne en maison d’arrêt et celle qui n’y sont pas allé grâce au bracelet).

Apparemment y’a des stats un peu plus parlante sur le site du ministère de la justice mais j’arrive pas à accéder



edit : re-tentative pour voir les stats…. marche toujours pas. dommage car j’imagine que la situation a bien évolué depuis 2008



Patch Abonné
Le 29/01/2016 à 14h 06







Paladin_Fr a écrit :



donc ça dépend de la personne, du juge, des faits et en plus ça repose sur une constatation peut être  biaisé par un biais de corrélation

ouais donc on est loin du “moins de 2 ans = bracelet électronique”



je dis pas que tu as tort mais jusqu’à récemment en tout cas le nombre de personne avec un bracelet c’était une goutte d’eau (4000 en 2008, ce qui ne veut pas dire grand chose sans savoir le nombre de personne en maison d’arrêt et celle qui n’y sont pas allé grâce au bracelet).

Apparemment y’a des stats un peu plus parlante sur le site du ministère de la justice mais j’arrive pas à accéder



Je ne pourrai pas te dire combien il y en a maintenant, mais c’est bien plus que ces 4000. D’ailleurs à un moment il y avait des personnes condamnées au bracelet qui étaient chez elles sans bracelet… Il n’y en avait plus de dispo <img data-src=" />

Et mon ancienne chef suprême (Taubira) a fortement favorisé les bracelets pour diminuer un poil le surpeuplement des prisons.









romainsromain a écrit :



Et combien pour la caisse noire des députées et sénateurs ?



http://www.huffingtonpost.fr/2015/06/17/senateurs-ump-8000-euros-etrennes-mediap…

http://www.huffingtonpost.fr/2015/02/12/reserve-parlementaire-deputes-regime-tra…



Sinon par contre tout ce beau monde va nous dire ce qu’on doit faire et même penser à nous mettre de la prison pour ca !









Déjà si je ne me trompes pas, eux ne payent pas les moyens de transport en commun.

Donc c’est vrai que vu comme ça, c’est facile ^^.



Ami-Kuns Abonné
Le 29/01/2016 à 14h 11

Avant, le boulot facile, c’était celui de fonctionnaire, maintenant c’est celui d’élus, les temps change, en mal on dirait.<img data-src=" />


numerid Abonné
Le 29/01/2016 à 14h 17

À rapprocher des faibles des sanctions pour les élus qui piquent, d’une façon ou d’une autre, même “sans enrichissement personnel” dans la caisse…


Zius Abonné
Le 29/01/2016 à 14h 18

&nbsp; Ça ne ferait pas péter la jurisprudence sur le signalement de radar via FB ou autres réseaux sociaux, ce genre d’amendement?


Le 29/01/2016 à 15h 20

Moi j’aurai plutôt vu cette peine pour les grévistes de la RATP, ça serait plus utile pour la communauté.

&nbsp;

&nbsp;


Le 29/01/2016 à 15h 35

C’est beau la délation à géométrie variable …


Le 29/01/2016 à 15h 46







Skumy a écrit :



Quand tu me cites, tu es prié de ne pas falsifier les propos que j’ai tenu.



Fallait mieux les tenir aussi, c’était trop tentant de les confisquer vu ce que tu en fais.



Le 29/01/2016 à 15h 55

Dans le genre “4ème dimension” c’est pas mal MAIS il y a encore mieux !



Dans la région Lilloise, Transpole a sa propre pédagogie, attention : ils ont mis en place une appli, qui donne des infos sur l’état du réseau (logique, ils font des travaux pour prolonger le métro en même temps) Et pour tenter de dissuader les fraudeurs, dans cette même appli, ils signaleront certains arrêts où il ‘pourrait y avoir des contrôles’



Dans le genre “ je tends le bâton pour me faire battre” c’est pas mal

je ne sais pas si c’est déjà actif mais ça promet un beau bordel <img data-src=" />

déjà que leur nouveau système de ticket est a chier…



Je vais mettre des anciens tickets a vendre sur E-bay, leboncoin, Avis au collectionneurs !!!! <img data-src=" />


Z-os Abonné
Le 29/01/2016 à 18h 04

En googlant, je tombe sur 11 000 en 2014 (en hausse de 14% par rapport à 2013).


choukky Abonné
Le 29/01/2016 à 21h 29







sniperdc a écrit :



Ben ya plus qua faire un site sous tor





C’est ce qui arrivera surement s’ils mettent leurs conneries en application… <img data-src=" />



choukky Abonné
Le 29/01/2016 à 21h 31







Patch a écrit :



Les peines de moins de 2 ans, ce n’est pas appliqué en prison. Au mieux, il y a un bracelet électronique.





Pour mieux être traqué à son tour par les contrôleurs ? <img data-src=" />



Le 30/01/2016 à 13h 33

et pour ces putains de chauffards quels dispositions ? pas plus tard qu’il&nbsp; y a 3 semaines, ma mère prend le bus (66 si mes souvenirs sont bons) le mec conduit comme un malade ma mère manque de se rétamer par deux fois, quand on lui demande poliment de se calmer sa réponse : “j’m’en fou”


Patch Abonné
Le 01/02/2016 à 10h 05







gallean a écrit :



et pour ces putains de chauffards quels dispositions ? pas plus tard qu’il  y a 3 semaines, ma mère prend le bus (66 si mes souvenirs sont bons) le mec conduit comme un malade ma mère manque de se rétamer par deux fois, quand on lui demande poliment de se calmer sa réponse : “j’m’en fou”



Réclamation auprès de la régie ou de la société.

Je l’ai déjà fait une fois auprès de la RATP avec d’autres personnes (chauffeur qui fait monter les gens 10m avant l’arrêt (bouchon, on a profité qu’il soit arrêté pour monter) et loupe 2 passagères qui n’avaient pas bougé de l’arrêt (ce qui peut arriver), puis quand elles sont montées, au lieu de s’excuser et faire amende honorable il leur gueulait dessus avant de terminer sur un beau fuck, et à la fin nous a tous fait descendre avant l’arrêt suivant et s’est barré au lieu de terminer son tour)… 2 semaines après ils m’ont envoyé un courrier indiquant avoir pris les dispositions nécessaires avec lui.



Le 01/02/2016 à 11h 53







Patch a écrit :



Réclamation auprès de la régie ou de la société.

Je l’ai déjà fait une fois auprès de la RATP avec d’autres personnes (chauffeur qui fait monter les gens 10m avant l’arrêt (bouchon, on a profité qu’il soit arrêté pour monter) et loupe 2 passagères qui n’avaient pas bougé de l’arrêt (ce qui peut arriver), puis quand elles sont montées, au lieu de s’excuser et faire amende honorable il leur gueulait dessus avant de terminer sur un beau fuck, et à la fin nous a tous fait descendre avant l’arrêt suivant et s’est barré au lieu de terminer son tour)… 2 semaines après ils m’ont envoyé un courrier indiquant avoir pris les dispositions nécessaires avec lui.





ma mère a fait une réclamation, mais bon, ce même chauffeur a été muté sur une autre ligne…glorieux quoi



Patch Abonné
Le 01/02/2016 à 12h 35







gallean a écrit :



ma mère a fait une réclamation, mais bon, ce même chauffeur a été muté sur une autre ligne…glorieux quoi



C’est clair que ca n’arrangera rien… Ca déplace juste le problème :/



Le 01/02/2016 à 17h 32

quand on penses que nos impôts (les impôts du contribuable pour ceux qui en paient) payent en parti les transports en commun…a mes yeux les transports devraient être gratuits pour ceux payants les impôts…je m’égare et j’amène a une discussion sans fin ^^