Ubisoft et Electronic Arts sont actuellement en train de s'échanger des politesses, par avocats interposés. L'éditeur français conteste en effet le dépôt de la marque « Ghost » par son concurrent américain, faisant valoir ses multiples utilisations de la marque « Ghost Recon » depuis 2004.

Les batailles juridiques autour des dépôts de marque sont monnaie courante dans l'industrie vidéoludique. Dernièrement, EA a eu quelques problèmes avec Unravel. Le nom choisi pour son jeu devant sortir d'ici quelques jours avait déjà été retenu par une autre entreprise pour un jeu de plateau, ce qui avait contraint le bureau américain des brevets (USPTO) à refuser le dépôt. Une gaffe que l'éditeur estime comme étant sans conséquence.

Oops, I dit it again...

Manque de chance pour l'éditeur américain, un autre de ses dépôts de marque récents est en train de lui valoir quelques problèmes. En mars dernier, Electronic Arts a entamé des démarches pour réserver le nom Ghost, afin qu'il puisse s'en servir pour baptiser le nouveau studio en charge du développement de la saga Need For Speed.

Apprenant la nouvelle, Ubisoft a entamé une procédure en juin 2015 pour faire annuler ce dépôt, ce qui nous amène ce week-end à l'établissement d'une réclamation formelle de la part de l'éditeur breton auprès de l'USPTO. Ubisoft y explique déjà disposer de quatre dépôts juridiquement qualifiés d'« incontestables » pour les marques « Ghost Recon » et « Ghost Recon Advanced Warfighter », effectués entre 2004 et 2006. La loi américaine considère en effet une marque comme « incontestable » si elle a été utilisée commercialement de manière continue pendant 5 ans et l'est encore au moment de la requête.

En plus de ces dépôts « incontestables », Ubisoft liste six autres dépôts pour les marques « Ghost Recon » et « Ghost Recon Future Solider », le dernier remontant à octobre 2014. Chacun d'eux, à l'exception des deux plus récents, concernent des produits des classes 9 et 41, que l'on simplifiera comme désignant respectivement les logiciels de jeux, et les services de jeu en ligne. Ce sont justement dans ces deux classes qu'EA a tenté de s'attribuer le nom « Ghost ».

Des « risques de confusion pour le consommateur »

Comme cela est souvent le cas dans ce type d'affaire, Ubisoft tente de faire valoir que l'utilisation d'une partie du nom de sa marque, pour un produit ciblant les mêmes catégories pourrait causer un « risque de confusion pour le consommateur ». L'éditeur ne détaille pas à quel genre de confusion il fait allusion, mais on pourrait par exemple imaginer que certains pourraient être tentés de penser que le studio Ghost produit les jeux Ghost Recon.

Electronic Arts a désormais jusqu'au 9 mars prochain pour apporter une réponse aux accusations de son concurrent, en espérant qu'il n'oubliera pas de le faire comme dans le cas d'Unravel. Si la procédure suit son cours jusqu'au bout, celle-ci ne pourrait prendre fin qu'en avril 2017.