Promotions bidons, remises farfelues : la CJUE sacralise la règle des « 30 derniers jours »

Promotions bidons, remises farfelues : la CJUE sacralise la règle des « 30 derniers jours »

Exceptionnel ! Profitez de… 0 % de remise !

16

Promotions bidons, remises farfelues : la CJUE sacralise la règle des « 30 derniers jours »

Abonnez-vous pour tout dévorer et ne rien manquer.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnez-vous

Dans un arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne confirme qu’une « réduction de prix annoncée dans une publicité doit être calculée sur la base du prix le plus bas des 30 derniers jours ». Qu’importe si le revendeur mentionne sur sa publicité le prix le plus bas des 30 derniers jours.

Il y a maintenant plus de deux ans, une disposition issue de la directive européenne sur les règles de protection des consommateurs est venue mettre de l’ordre dans les annonces parfois tonitruantes de réduction de prix. Les professionnels avaient en effet une grande liberté dans le choix du prix de références (ou prix barré) pour calculer la réduction affichée en gros sur les sites… avec évidemment de nombreux excès.

Affichage des promotions : les règles à respecter

Depuis mai 2022, la règle est imposée et le calcul doit se baser sur le « prix le plus bas pratiqué par le professionnel à l'égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction de prix ». La DGCCRF précise que, « en cas de réductions de prix successives, le prix de référence est celui pratiqué avant l'application de la première réduction de prix ».

Le professionnel reste libre de choisir la manière d’afficher la réduction : une valeur absolue (- 10 euros), un pourcentage (- 15 %), un prix barré, etc. Précision importante : « Une offre promotionnelle qui serait systématiquement renouvelée jusqu'à être permanente serait constitutive d'une pratique commerciale trompeuse de nature à induire le consommateur en erreur ».

Le cas Aldi…

Dans un arrêt publié ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle, s’il en était besoin, qu’une « réduction de prix annoncée dans une publicité doit être calculée sur la base du prix le plus bas des 30 derniers jours ». Elle avait été interrogée par une juridiction allemande, elle-même saisie par l’association Verbraucherzentrale Baden-Württemberg eV.

Le fond du problème était « la manière dont le discounter Aldi Süd fait de la publicité dans ses prospectus hebdomadaires au moyen de réductions de prix ou de "prix chocs" ». Publicité qui est distribuée aussi bien en version papier que sur Internet.

Il reste 76% de l'article à découvrir. Abonnez-vous pour ne rien manquer.

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnez-vous

Commentaires (16)


Suis-je seul à ne même plus regarder les pourcentages de réduction et à ne regarder que le prix final ? 🤔
Non seulement je ne regarde plus que le prix final mais je n'achète presque pllus en solde sauf à vraiement connaitre le prix avant solde et avoir vraiement besoin du produit
Et sur la bouffe, ne regarder que le prix au kilo (ou le prix à l'unité selon ce qui est applicable).

La nouvelle mode, ce sont les lots ou les gros paquets plus chers au kilo que les petits.

Avoir habitué pendant des années/décennies la population aux lots moins chers et d'un coup inverser le principe. Magnifique... :windu:

Les "formats max" ou "pack famille" sont carrément devenus des arnaques.

Jon Joe

Et sur la bouffe, ne regarder que le prix au kilo (ou le prix à l'unité selon ce qui est applicable).

La nouvelle mode, ce sont les lots ou les gros paquets plus chers au kilo que les petits.

Avoir habitué pendant des années/décennies la population aux lots moins chers et d'un coup inverser le principe. Magnifique... :windu:

Les "formats max" ou "pack famille" sont carrément devenus des arnaques.
J'avais posé la question à ce propos. Pour les maxi packs etc, ça peut venir des quantités de vente.
À la vente du fabricant au distributeur, le maxi pack peut avoir un prix/kg plus intéressant, sauf que le pack normal peut être le plus acheté par les consommateurs. Les centrales d'achats des distributeurs achètent donc un plus gros volume de packs normaux, et peuvent donc négocier un plus gros rabais dessus. En magasin le prix du pack normal devient alors plus rentable que le maxi.

Aucune idée de si c'est la seule/vraie raison, mais au final c'est pas terrible pour la lisibilité.

HerrFrance

J'avais posé la question à ce propos. Pour les maxi packs etc, ça peut venir des quantités de vente.
À la vente du fabricant au distributeur, le maxi pack peut avoir un prix/kg plus intéressant, sauf que le pack normal peut être le plus acheté par les consommateurs. Les centrales d'achats des distributeurs achètent donc un plus gros volume de packs normaux, et peuvent donc négocier un plus gros rabais dessus. En magasin le prix du pack normal devient alors plus rentable que le maxi.

Aucune idée de si c'est la seule/vraie raison, mais au final c'est pas terrible pour la lisibilité.
Ah! Pas mal l´explication!

Merci! :yes:

(Ça n´explique pas vraiment le changement de paradigme, dans la mesure où les centrales d´achat ont certainement toujours été dans cette situation d´acheter plus de pack normaux que maxi mais ça reste un élément de réponse tout à fait intéressant.)
Donc, l'exemple sur Amazon pour le Google Pixel 7a est hors la loi : il affiche un % de réduction par rapport au prix conseillé (22 %) et pas par rapport au prix le plus bas des 30 derniers jours ; la réduction aurait été de 0 % là aussi.
Keepa est ton ami :) Je ne saurais plus m'en passer et j'ai même des articles en attente dans mon panier juste à cause du fait que le prix est plus élevé que la normale.
Pour info, GOG pratique la même chose ...
https://www.gog.com/fr/game/ghostrunner

Prix de base à 30 euros, avec 70% de réduc = tarif final à 9€
Sauf qu'en dessous, il y a la mention : " Prix ​​le plus bas depuis 30 jours avant réduction: 9.00 €"

J'ose espérer que concernant GOG, c'est simplement une erreur de dèv et pas une nouvelle politique commerciale.
Ca peut arriver, s'il y a eu une promo identique dans les 30 jours précédents. Je ne pense pas que GOG soit directement en cause ici.
Ces boites sont tellement habituées à entuber leurs clients que s'en est devenue un business model. Si on les empechait de truander, elle ferait fallite.
Je vois des fois sur des Marketplace, les mêmes articles vendus du simple double pour exactement le même article par le même vendeur. Je soupçonne que c’est pour ensuite pouvoir l’afficher avec une grosse « remise ».
OK, et concrètement, est-ce que ça va changer quelque chose ?
L'article regorge d'exemples d'acteurs qui s'assoient sur la législation, trouvent des astuces plus ou moins bancales pour truander. Est-ce que la décision de CJUE aura un effet sur certains de ces truandages ?
L'article dit :
Par contre, cette décision de la CJUE « lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d’un problème similaire ».


Les associations de consommateur auront donc un texte clair sur lequel s'appuyer pour faire condamner ceux qui continuent cette pratique. Les vendeurs vont être obligés de prendre en compte ce point.
Pour Amazon -> Keepa qui permet de suivre le prix d’articles sur plusieurs semaines voire années. Je me base systématiquement dessus quand j’achète un truc sur Amazon en “promo” (ou pas d’ailleurs)
Pour toi et @sebx qui citent keepa. Vous êtes hors sujet parce que l'on parle de règle de droit ici et de non respects de ces règles par certains. En plus cet outil ne concerne qu'Amazon.
Fermer