Après une période d’expérimentation, l’Éducation nationale s’apprête à généraliser le « livret scolaire numérique » des lycéens au cours des prochaines années. Les élèves et leurs parents pourront accéder via Internet aux notes et appréciations laissées par les professeurs, de même que les agents chargés des statistiques au sein des académies.

Objet de préoccupation pour certains, récompense du travail accompli pour d’autres, le livret scolaire poursuit l’élève jusqu’au bac, où il est passé en revue par le jury. En fonction de son contenu, ce document vient parfois donner un coup de pouce pour l’obtention d’une mention. Délivré jusqu’ici au format papier, le livret scolaire a toutefois engagé sa marche vers la dématérialisation en 2013, une soixantaine de lycées ayant été autorisés à expérimenter (pour certaines filières uniquement) un nouveau téléservice dédié.

Au travers d’un arrêté paru ce matin au Journal officiel, le ministère de l’Éducation nationale a officialisé la généralisation progressive du « livret scolaire numérique ». Toutes les filières seront dorénavant concernées, quelle que soit l’académie : baccalauréats généraux, technologiques et professionnels – à l'exception toutefois de la filière « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant », qui dépend du ministère de l'Agriculture, et de la filière « technique de la musique et de la danse », pour laquelle il n’y a pas de livret scolaire.

Un téléservice appelé à s'étendre jusqu'en 2020, tout en restant facultatif

Concrètement, les enseignants et personnels des lycées rempliront au fil de la scolarité ce livret par voie informatique, en y inscrivant notamment les moyennes trimestrielles et annuelles de chaque élève, par matière, à partir de la classe de première, les appréciations, les éventuelles remarques relatives au comportement (voire les sanctions disciplinaires), la mention de la délivrance du brevet informatique et Internet « lycée », etc. Lors du bac, les membres du jury auront accès à ces informations – sauf aux nom, prénom et établissement d'origine du candidat, afin d'éviter au maximum les discriminations.

L’élève et ses parents pourront quant à eux consulter le livret scolaire sur Internet à la clôture des délibérations du jury, pour éventuellement le télécharger et l'imprimer afin d'en conserver une copie. La CNIL, qui a échangé avec le ministère de l’Éducation avant de rendre son avis afférent à l’arrêté de ce matin, explique à cet égard :

« Les données seront conservées, en base active, pendant deux mois après la proclamation des résultats du baccalauréat. À l'issue de cette durée de conservation, les données seront versées dans une base d'archives intermédiaire, hébergée par chaque académie, et conservées pendant six mois supplémentaires, à des fins probatoires dans le cadre d'éventuels contentieux. À l'expiration de cette période de six mois, les données seront supprimées de manière sécurisée ou archivées à titre définitif, dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine relatives aux obligations d'archivage des informations du secteur public. »

Aux yeux de l’Éducation nationale, ce projet présente des avantages indéniables : réduction « importante » des coûts liés à l'achat, au stockage et au transport des livrets, travail de saisie facilité, avec de possibles échanges interapplicatifs, etc. Pour autant, ce livret numérique ne sera pas déployé de manière systématique. La CNIL insiste ainsi sur le fait que « les élèves qui ne souhaiteraient pas utiliser le téléservice facultatif, ou dont l'établissement ne le mettrait pas à disposition de ses usagers, devront recevoir une version papier de leur livret définitif, au moment de la proclamation des résultats ».

L'Éducation nationale à l'heure du big data

Dernière chose. Les agents habilités des services statistiques académiques pourront eux aussi accéder aux informations (non nominatives) contenues dans les livrets numériques. La gardienne des données personnelles explique en effet qu’il est question de mettre en place « un outil de pilotage pédagogique permettant d'étudier les corrélations entre les performances des élèves, les notes obtenues pendant le cycle terminal et les orientations proposées au candidat dans l'enseignement supérieur ».

Voici le calendrier de déploiement envisagé par le ministère de l’Éducation nationale (sachant que l’arrêté prévoit une mise en œuvre à compter de la session 2020 du baccalauréat pour les séries professionnelles) :