[MàJ] Les députés intègrent l’administration pénitentiaire parmi les services du renseignement
Barreaux d'honneur
Le 03 mars 2016 à 12h14
3 min
Droit
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La justice et l’administration pénitentiaire pourraient bientôt entrer dans le cercle des services du renseignement. La mesure, qui fut combattue par Christiane Taubira, est désormais sur la rampe de l’actuel projet de loi contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.
Ce 17 février, Christiane Taubira aura dû se contenter d'être spectatrice de l'adoption des amendements Ciotti (LR), Pietrasanta (PS) et Goujon (LR) en commission des lois. Tous n’ont qu’une destinée : alors que la prison est jugée « lieu de radicalisation », ils font entrer le ministère de la Justice et donc l’administration pénitentiaire dans le second cercle des services du renseignement. Soit très exactement ce que l’ancienne garde des Sceaux refusait bec et ongles.
L’opposition de la ministre Taubira, les positions du rapporteur Urvoas
En avril 2015, en plein débat sur le projet de loi Renseignement, l’ex-ministre de la Justice s’était en effet opposée à une telle inclusion en des termes non équivoques : « On peut certes décider de faire évoluer le métier des surveillants pour les transformer en professionnels du renseignement, mais ne le faisons pas par inadvertance. »
La garde des Sceaux avait alors marqué sa préférence pour « un renforcement de la collaboration institutionnelle et organique de ce service avec le ministère de l’Intérieur ». Dans le cas contraire, elle craignait un risque de dérive, à savoir « la déstabilisation et la désorganisation des établissements, dont les personnels veillent à la sûreté et ont en charge au quotidien, jour et nuit, la surveillance des détenus », ajoutant que « l’usage de certaines techniques de renseignement, notamment la sonorisation de parloirs ou de cellules, requiert un savoir-faire spécifique, et il me paraît préférable d’en confier la responsabilité aux professionnels du renseignement ».
Et pour ceux qui n'avaient pas bien compris, elle insistait de plus belle : « Il est souhaitable que le ministère de la Justice, pour exercer ce contrôle, n’ait pas à ordonner directement la mise en œuvre de techniques de recueil de renseignements » (les échanges retranscrits).
À chacun son job
L’avis n’était pas partagé par le rapporteur du texte, un certain... Jean-Jacques Urvoas, ou plusieurs députés de la droite dite « dure ». À gauche, quelques voix rejoignaient pourtant l’ex-ministre : « Pourquoi est-il nécessaire que l’administration pénitentiaire ne puisse pas avoir accès à ces techniques ? Parce que, si l’administration pénitentiaire doit, certes, garder les détenus, elle doit aussi préparer leur réinsertion, leur sortie, de sorte que le taux de récidive soit le plus bas possible. » estimait Denys Robiliard (PS). « Les personnels de l’administration pénitentiaire ne sont pas là pour faire du renseignement » implorait sa collègue Aurélie Filippetti, partageant les positions de Sergio Coronado (EELV). La suite est connue : l’idée fut rejetée également au Sénat, tout autant délaissée en Commission mixte paritaire.
Si ces trois amendements identiques sont confirmés à l’issu des nouveaux débats parlementaires, le décret du 11 décembre 2015 décrivant la liste impressionnante des services du renseignement du second cercle devra être enrichi pour y ajouter l’administration pénitentiaire. Une modification qui aura – sauf surprise – le soutien de Jean-Jacques Urvoas, devenu ministre de la Justice. Alors que les services du premier cercle (DGSI, DGSE, DPSD, DRM, DRNE et TRACFIN) peuvent user de l’ensemble des techniques du renseignement, ce nouveau texte gouvernemental égrainera la liste limitative des techniques utilisables dans les prisons.
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À chacun son job
Commentaires (52)
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Abonnez-vousLe 20/02/2016 à 08h59
Le 20/02/2016 à 10h55
Que l’administration pénitentiaire commence déjà par se renseigner sur comment eviter que leurs “lieux d’acceuil” soient des taudis, pour la plupart.
Le 21/02/2016 à 09h47
Le 21/02/2016 à 12h20
Le 21/02/2016 à 12h59
Le 21/02/2016 à 13h28
Le 21/02/2016 à 14h51
Le 21/02/2016 à 15h41
Le 21/02/2016 à 21h05
Le 22/02/2016 à 15h52
c’est pas ce qu’on rapporte !
enfin, “je suis, peut être, MAL informé” ? " />
Le 03/03/2016 à 12h36
“est désormais sur la rampe de l’actuel projet de loi contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.”
Propagande, propagande quand tu nous tiens, on as deja un climat de merde en France, epargnons le climat social.
Un grand merci a eux d’ ajouter encore ce subtile arome pour un devient ou reste depressif (^.^).
Le 03/03/2016 à 12h46
Quand on voit que les détenus arrivent à aller sur telegram (le truc de twitter), comment espèrent-ils avoir du sérieux côté renseignement?
Le 03/03/2016 à 13h02
Le 03/03/2016 à 13h26
Le 03/03/2016 à 13h39
Le 03/03/2016 à 13h56
Pour les quartiers d’isolement, le problème est surtout qu’ils y mettent trop de monde et trop longtemps, pas que les règles soient trop laxistes. Et quand on en arrive même à placer des détenus au mitard pour les protéger d’autres prisonniers, c’est effectivement qu’il y a un gros problème dans la politique carcérale, et je ne crois pas que la construction d’un mitard par prisonnier soit la réponse la plus judicieuse.
Pour ce qui est des non-remises de peine, “quelques mois” c’est déjà énorme ! Je veux bien comprendre que l’objectivité soit difficile, mais tout de même… S’ils annulaient toute possibilité de remise de peine au moindre écart, ça leur ferait perdre tout intérêt dans la pacification des prisons. Une politique du baton et de la carotte où il n’y a le droit qu’à un seul coup de baton, c’est surtout risquer un gros retour de baton, quoiqu’on pense d’une telle politique.
Le 19/02/2016 à 18h03
Si c’était déjà surveillé, pourquoi ça n’était pas exploité?
Ou pas officiellement peut-être?
Enfin, si des téléphones portables n’arrivaient pas dans les mains des prisonniers, on aurait plus de chance de les surveiller !
Le 19/02/2016 à 18h05
Le 19/02/2016 à 18h17
Hé! on fait d’une pierre 2 coups, on règle le problème de moyen dans les prisons avec les régis pub et autre sponsor et on réhabilite les prisonniers dans le métier de l’audiovisuel.
Le 19/02/2016 à 18h54
Exactement et comme ils se filment eux-mêmes on ne pourra rien venir nous reprocher car ils seront consentants par défaut.
Ça nous a pris, à tout péter, 1h pour régler plusieurs problèmes à la fois:
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Le 19/02/2016 à 19h02
Le 19/02/2016 à 19h07
Ils pourraient avoir une vision du pénitencier s’ils n’étaient pas sans arrêt, pour ceux concernés, acquittés ou relaxés suite à un non lieu ou que sais-je " />
Le 19/02/2016 à 19h12
C’est pas faux.
Selon que vous soyez puissant ou misérable… " />
Le 19/02/2016 à 19h19
“Jean-Jacques Urvoas”
What else ?
Le 19/02/2016 à 19h21
D’un autre côté je les plains parce que c’est vraiment de l’acharnement de devoir se justifier de X affaires tout en y étant jamais pour rien.
Il y a vraiment des personnes sur lesquelles le sort semble s’acharner sans relâche et qui compte beaucoup d’ennemis prêts à tout pour leur faire du mal " />
Le 19/02/2016 à 19h55
Le 19/02/2016 à 20h47
Encore un projet de loi qui ne sert à rien sans effectifs.
Mais le courrier ouvert, les communications surveillées, ils n’en faisaient rien du tout ? Ils prenaient le temps de tout ouvrir mais ça n’était transmis à personne ?
C’est toujours les mêmes défauts dans les dernières lois, on prévoit plein de systèmes, plein d’infos collectées, mais il n’y aura personne pour traiter les infos en plus, voire même pour les recueillir…
J’ai vraiment l’impression qu’on a deux problèmes de budget en france, la justice (administration pénitentiaire inclue) et le renseignement (c’est triste de voir que les terroristes étaient parfois fichés, mais qu’il n’y avait pas les moyens de faire le moindre suivi).
Et à la sortie, on nous fait l’état d’urgence et plein de lois liberticides, et les politiques disent que ça va régler les problèmes… Je crois que je vais aller vomir ce qui me reste de liberté et aller me coucher.
Le 19/02/2016 à 20h52
C’est le même problème qu’avec le CCTV, on vend de la pro-activité mais dans les faits ça semble aboutir dans une certaine proportion à de la réactivité. C’est un peu le même principe, si tu as de la chance lorsque tu te fais agresser il y a un gars qui le voit à la caméra mais le temps que la police arrive… mais grâce à la caméra, le fait que l’agresseur ne porte pas de capuche, de foulard ou autres, la police l’attend tranquillement devant la porte. Mais tu as été agressé mais on va pouvoir retrouver l’agresseur.
Pour cette collecte massive, on va pouvoir, parfois tomber juste et d’autres fois devoir analyser les ratés, pour améliorer le système et ainsi de suite.
Dans les 2 cas, sans présence sur le terrain la tâche va s’avérer ardue mais on est dans le monde du “la technologie peut tout et tout problème a une solution technologique” " />
Le 19/02/2016 à 20h57
Je fais du dev, les solutions sont humaines, la magie, ce n’est pas ajouter de la technologie (et faire une usine à gaz), mais faire des specs propres et intelligentes pensées par des gens qui aiment simplifier les choses…
Ca ne risque pas d’arriver dans une loi ;)
Le 19/02/2016 à 21h53
Quand c’est pas les surveillantes qui tombent amoureuses d’un détenu, et font entrer de la drogue et des téléphones pour lui faire plaisir (true story…).
Le 20/02/2016 à 05h25
Ils pourront torturer les prisonniers comme aux USA? " />
Le 03/03/2016 à 13h57
Le 03/03/2016 à 14h29
Gégé, BAC - 3, 1400€/mois, Agent du renseignement…
Bon c’est vrai, pour se la péter, ça passe déjà mieux que maton.
Le 03/03/2016 à 15h55
Vu la surpopulation en détention, il y a largement assez de têtes brûlées pour saturer les quartiers d’isolement.
Le 03/03/2016 à 18h39
Le 19/02/2016 à 15h47
Mouarf, quand on sait déjà que l’administration pénitentiaire est en manque de moyens pour répondre à ses missions, dont celle de réinsertion sociale qui permet en principe de combattre la récidive, ça me fait doucement rigoler.
Le 19/02/2016 à 15h47
« On peut certes décider de faire évoluer le métier des surveillants pour les transformer en professionnels du renseignement, mais ne le faisons pas par inadvertance. »
Elle a donc été exaucée ^^
Le 19/02/2016 à 15h51
C’est magnifique de pouvoir proposer un même texte tous les 6 mois. Il passera forcément au bout d’un moment pour ne plus jamais être remis en question.
Le 19/02/2016 à 15h52
A se demander pourquoi ce n’était pas le cas avant…
Le 19/02/2016 à 15h56
Le 19/02/2016 à 15h58
D’un autre côté faut bien équilibrer la balance, on en arrivait à la situation où les citoyens étaient plus sous surveillance que les détenus, ça pouvait pas durer non plus, soyons honnêtes " />
Le 19/02/2016 à 16h12
Et pourquoi pas mettre des caméras et des micros partout, avec les flux en open data ?
Ça fera des gaming live sympa, avec tous ces mecs qui jouent à la PS4 " />
Le 19/02/2016 à 16h24
il faut faire du renseignement et surveiller étroitement les détenus dans les prisons.
Ils n’y a pas assez de prisons ni de personnel pénitentiaire pour faire tout ce travail.
Donc on laisse les délinquants en liberté et on surveille tout le monde, comme ça les délinquants seront eux aussi surveillés.
Du coup comme les prisons seront libres on pourrait y loger les migrants …" />
Le 19/02/2016 à 16h25
Y a clairement un business à faire avec Twitch, Steam… et les régies publicitaires!!!!!
Le 19/02/2016 à 16h40
Espionnés par des gardiens de prison. La boucle est bouclée. Tout est normal.
Le 19/02/2016 à 16h48
Si leur courrier est déjà lu, un peu plus ou peu moins d’intrusion dans le fondement de leur vie privée ne se fera pas sentir " />
Le 19/02/2016 à 16h57
Une vraie question :
Dans la mesure où il est avéré que pas mal de gens se radicalisent (sur le plan religieux) en prison, quelle solution préconisez-vous ?
Le 19/02/2016 à 16h57
Le 19/02/2016 à 17h01
Comme on fait actuellement, on bunkerise l’extérieur avec plus ou moins de réussite. Au final, on inverse le problème, ou la solution, je ne sais pas, je ne sais plus, en enfermant les gentils mais avec seulement plus d’espace que les méchants pour leur promenade quotidienne et diverses commodités " />
Le 19/02/2016 à 17h02
Tu es plein d’idées. Je vais appeler Dove pour le sponsoring aquatique " />
Le 19/02/2016 à 17h11
En effet, Roger le pédo sur Bubble Bobble en multi avec une classe de CP, çà doit donner.
Le 19/02/2016 à 17h44