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Pour la Cada, les documents du marché à 56M€ des capteurs biométriques policiers sont communicables

On danse l'Idemia

Pour la Cada, les documents du marché à 56M€ des capteurs biométriques policiers sont communicables

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En prévision des Jeux olympiques de Paris 2024, le ministère de l'Intérieur avait lancé un appel d'offres dont les caractéristiques correspondaient en tout point à un produit commercialisé par Idemia, pionnier et leader français de la biométrie. Sans surprise, ce dernier avait remporté le marché. Nous avions alors saisi la Commission d'accès aux documents administratifs pour accéder aux documents relatifs au marché.

Le 14 novembre à 09h59

La CADA a émis un avis favorable à notre demande d'accès aux documents relatifs à un marché public de 56 millions d'euros de fourniture de capteurs d'empreintes digitales. Un épisode qui vient se rajouter à la saga de ce contrat dont Next a déjà, plusieurs fois, chroniqué la mise en œuvre.

En mars 2021, nous révélions en effet que le ministère de l'Intérieur venait de lancer une demande d'informations (DI, ou RFI en anglais) visant à doter ses agents de nouvelles « solutions de capteurs biométriques » mobiles, « de préférence via un smartphone/tablette, voire à partir de l'appareil photo d'un smartphone/tablette », afin de « permettre la consultation et l’alimentation en données biométriques de plusieurs bases de données à partir d’une seule capture biométrique ».

Le ministère relevait en effet que « de nouveaux règlements européens visant à renforcer le contrôle de l’immigration, la sécurité intérieure et la coopération policière et judiciaire appellent à une évolution des systèmes d’information (SI) de biométrie actuels ».

Il voulait en profiter pour améliorer la mutualisation des matériels et logiciels, ainsi que « leur interopérabilité entre les systèmes nationaux (VISABIO, SBNA, AEM, EURODAC, FAED) et les nouveaux systèmes européens (EES, ETIAS, ECRIS-TCN) », à savoir les principaux fichiers biométriques français et européens, que nous avions alors pris soin de détailler.

En avril 2023, nous révélions que le ministère de l'Intérieur avait lancé un appel d'offres estimé à 27 millions d'euros (hors taxes) de « capteurs, lecteurs et prise d'images faciales », dont 21 millions pour des « capteurs nomades d’empreintes digitales doigts et palmaires », et 1,6 million de « fourniture de solutions de prises d’images faciales », pour un  « montant maximum » fixé à 56,35 millions d'euros.

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Commentaires (11)

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le MIOM va faire appel de cette décision 😅.
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"quinze documents, dûment caviardés"

On devine à peine la grosse arnaque, où il ne restera que les numéros de page et le titre... :vomi2: :cartonrouge:
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madada, PRADA... C'est volontaire de donner des noms rigolos pour contraster avec leurs missions ?

En tout cas c'était évident que c'était biaisé dans l'article initial, hâte de voir la suite pour le prouver encore un peu plus...
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Word 2016 en 2023, ils ont récup un PC au rebut ? :D
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Il y a des boîtes, fleurons du militaire et cyber français, qui utilisent encore ça
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Donc en gros on imagine:

Présentation des produits d'Idemia au ministère
M: C'est super votre truc: On peut en avoir combien très rapidement ?
I: 2000 par trimestre en T0+6 mois
M: C'est trop long. On ne peut pas changer la date des JO, et il faut que nos équipes se forment et qu'on teste bien en amont. Les premiers 1000 en novembre, 2000 avant la fin de l'année et le reste avant mai ça passe?
I: OK de principe, à confirmer en détail mais il faudrait la commande très très rapidement.
M: On va faire notre possible mais vous savez avec les contraintes des marchés publics...
I: Si vous voulez on vous aide pour la rédaction de l'appel d'offre. S'il est adapté, ça nous permettra de répondre plus tôt et vous pourrez mettre un délai de réponse court et réduire le temps de sélection de l'AO: tout le monde est gagnant.
M: OK. On se revoit au ministère le 30 mars

Ça ne me choque pas tant que ça. Certes ce n'est pas forcément en phase avec la règle d'attribution des marchés publics, et il est sain que Next le dévoile, mais quand l'impératif est le calendrier, il faut bien prendre ce qui est disponible.
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L'argument s'entend, mais c'est un peu trop facile, il était aussi possible de surseoir, de mobiliser des appareils disponibles ailleurs, ou de trouver d'autres moyens de répondre à la problématique adressée par le marché public. Si la règle est enfreinte dès que ça arrange le donneur d'ordre, elle n'a plus aucune valeur. Or les marchés publics ont une raison d'être bien réelle : ils sont là pour garantir une forme d'équité dans la façon dont l'argent public est utilisé, et pour limiter, à défaut de les évincer, les risques de conflits d'intérêt...

Bon, ils sont aussi là pour garantir une forme de transparence dans la vie publique, mais ça comme vous l'avez remarqué, c'est pas forcément évident à faire valoir... Au passage, pour les visiteurs qui nous découvriraient à cette occasion : vous abonner à Next, c'est aussi une façon de soutenir nos travaux en la matière. C'est chronophage et relativement coûteux (nos travaux, pas l'abonnement :embarassed: ), mais on pense que c'est important.
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Quand on veut quelque chose de très pointu pour lequel il n'existe qu'un seul fabricant, les règles des marchés publics ne sont pas très adaptées.
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on verra dans notre prochain article que d'autres sociétés ont répondu à l'AO, il y avait donc a priori matière à ce que la concurrence s'exerce !
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Excellente réponse @AlexandreLaurent , je suis du même avis.
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Même au delà des aspects calendaires, c'est une pratique plus ou moins répandue lorsqu'on souhaite utiliser une solution bien spécifique mais qu'on doit passer par un appel d'offre.

J'ai déjà vu par le passé des appels d'offre rédigés non pas par le donneur d'ordre, mais par le futur candidat qui sera en charge de la réalisation (comment ça, on met la charrue avant les boeufs ? :francais:).

Pour la Cada, les documents du marché à 56M€ des capteurs biométriques policiers sont communicables

  • Hasard ou coïncidences...

  • Une demande effectuée via madada.fr

  • Dans les limites du secret de la vie privée et des affaires

  • La stratégie commerciale est couverte par le secret des affaires

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