L’Arcep a mis en demeure Orange et XpFibre (anciennement SFR FTTH) de respecter leurs engagements sur le déploiement et la complétude de la fibre optique. Un sujet qui n’a rien de nouveau puisque Orange avait déjà été mis en demeure quatre fois et XpFibre deux fois.

Il y a quelques jours, l’Arcep a publié son observatoire du marché du haut et très haut débit sur le fixe. On y apprenait la mise en demeure d’Orange et de XpFibre, mais aussi des données sur le déploiement de la fibre. Voici quelques chiffres avant de passer à l’action.

Premier constat : « le rythme de progression du nombre d’abonnements en fibre optique (+ 810 000) dépasse celui des déploiements (+ 680 000 locaux) ». Second constat : « 87 % des locaux du territoire national sont raccordables à la fibre [soit 38,7 millions, ndlr] et environ 5,5 millions de locaux restent à rendre raccordables ». Si on parle de « très haut débit sur réseaux filaires » (et donc pas uniquement en FTTH), le pourcentage de couverture grimpe à 91 %.

Voici la ventilation suivant les zones :

• Zones moins denses RIP (Réseaux d’Initiative Publique) : 460 000 locaux de plus, 3,1 millions restent à rendre raccordables
• Zones moins denses d’initiative privée : 140 000 locaux de plus, 1,6 million restent à rendre raccordables
• Zones AMEL (appels à manifestation d'engagements locaux) : 40 000 locaux de plus, 0,3 million restent à rendre raccordables
• Zones denses : 40 000 locaux de plus, 0,5 million restent à rendre raccordables

La complétude, c’est quoi ?

Dans son communiqué, l’Arcep tape une énième fois du poing sur la table au sujet de la « complétude ». Il s’agit pour rappel d’un cadre réglementaire qui « prévoit une obligation de complétude des déploiements des réseaux fibre optique de bout en bout, à l’échelle locale de la zone arrière de point de mutualisation, et dans un délai raisonnable d’au plus de deux à cinq ans en fonction des caractéristiques locales ». Elle concerne toutes les zones, sauf les 106 communes les plus denses.

Pour l’Arcep, « la complétude est atteinte dès lors que l’ensemble des locaux sont raccordables ou, dans une faible proportion, "raccordables sur demande", sauf impossibilité dûment justifiée (par exemple, cas de refus des copropriétés ou propriétaires concernés) ». C’est une étape importante pour ne pas laisser au bord de la route certains foyers d’une zone, notamment lorsque les raccordements sont un peu plus compliqués à mettre en place.

La complétude est d’autant plus essentielle que la fibre optique va remplacer le cuivre. Orange a d’ailleurs déjà commencé à l’arrêter dans certaines zones.

Orange et XpFibre mis en demeure, près de 600 000 locaux concernés

L’Autorité explique que sa formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI) « a prononcé, le 28 mai 2024, des mises en demeure à l’encontre d’Orange et de XpFibre de respecter l’obligation de complétude des déploiements FttH d’ici au 31 décembre 2025 ».

Autant dire qu'il y a le temps. D’autant que la situation est très inégale entre Orange et XpFibre, avec un rapport de un à dix quasiment entre les deux opérateurs.

Voici le triste bilan :

• Orange : 7 983 points de mutualisation pour environ 560 000 locaux non raccordables, sur un total d’environ 2,97 millions de locaux
• XpFibre : 750 points de mutualisation pour environ 53 000 locaux non raccordables, sur un total d’environ 340 000 locaux.

Les décisions de l’Arcep (ici pour Orange, là pour XpFibre) permettent d’en apprendre un peu plus. Notamment que cette histoire traine déjà depuis de longues années.

Orange déjà mis en demeure quatre fois, deux fois pour XpFibre

Pour Orange, l’Arcep rappelle avoir ouvert en juin 2018 (il y a donc six ans) « une instruction relative au manquement éventuel de la société Orange aux dispositions […] relatives aux déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses et à leur complétude ». Le problème est loin d’être nouveau et l’Arcep est montée au créneau à plusieurs reprises.

Petit rappel des précédentes mises en demeure d’Orange sur le sujet : décembre 2018 (460 PM ou point de mutualisation, généralement une armoire de rue), décembre 2020 (834 PM), décembre 2021 (614 PM) et enfin mars 2022 (1903 PM et 1904 PM), soit un total de 5 715 PM.

Chez XpFibre, l’ouverture de l’instruction relative au manquement éventuel remonte à novembre 2020. Mais l’opérateur d’infrastructure avait lui aussi déjà été mis en demeure : en décembre 2020 (125 PM) et décembre 2021 (44 PM). soit 129 PM. Un « palmarès » bien moins impressionnant que celui d’Orange.

Près de 8 000 points en souffrance chez Orange

Passons aux comptes détaillés. Orange compte 40 468 PM en dehors des zones très denses. Pour 31 208 PM, le délai pour se conformer à l’obligation de complétude a démarré avant le 15 avril 2019, pour 1 612 PM, il se situe entre le 15 avril et le 31 décembre 2019, et pour les 7 648 PM restants, il débute après le 1ᵉʳ janvier 2020.

Après avoir étudié les retours d’Orange, l’Arcep arrive à la conclusion que près de 8 000 PM présentent « une part encore élevée de locaux qualifiés de raccordables sur demande ou une part encore élevée de locaux ni raccordables, ni raccordables sur demande ».

750 points chez SFR

Concernant XpFibre, le nombre de PM est bien moins important : 8 803 au total, dont « 167 PM pour lesquels la société XpFibre a déjà été mise en demeure ». Selon le calcul précédent, ils sont au nombre de 169. Nous tâcherons de voir avec l’Arcep pourquoi cette différence, mais elle n’est pas importante pour la suite.

Pour 5 745 PM, le délai pour se conformer à l’obligation de complétude a démarré avant le 2 avril
2019. Pour 444 PM, il se situe entre le 2 avril et le 31 décembre 2019, tandis que pour les 2 614 restants, il a démarré à compter du 1ᵉʳ janvier 2020 (le compte est bon avec 8 803 PM).

L’Arcep laisse jusqu’au 31 décembre… 2025

Dans sa mise en demeure, « L’Autorité estime justifié et proportionné de mettre en demeure Orange de se conformer à l’obligation de complétude […] au plus tard au 31 décembre 2025, pour les 7 983 PM listés ». Un délai généreux, d’autant que « la date de respect de l’obligation de complétude est désormais celle prévue par la présente décision » pour les PM ayant déjà fait l’objet des mises en demeure (entre 2018 et 2022 pour Orange, en 2020 et 2021 pour XpFibre).

Un délai que l’Autorité estime « raisonnable au regard du nombre locaux concernés à rendre raccordables et de la capacité de production d’Orange ». Même chose pour XpFibre, mais avec 750 PM « présentant une part encore élevée de locaux ni raccordables, ni raccordables sur demande ».

Environ 560 000 locaux sont concernés par le manque de complétude et l’Arcep rappelle qu’Orange a rendu raccordables environ 558 000 locaux entre fin 2022 et fin 2023 dans les seules zones moins denses d’initiative privée.

Chez XpFibre, il est question d’environ 53 000 locaux à raccorder, avec un historique de 380 000 locaux rendus raccordables en 2023. Au plus tard le 31 janvier 2026, Orange et XpFibre devront justifier le respect de leurs obligations.