C’est une longue procédure qui se termine entre Oracle et Google. Le premier accusait le second de violer sa propriété industrielle sur Java. Mais un jury a donné raison à Google : il s’agit bien d’un cas de « fair use ».
La plainte remonte à 2010. Oracle accusait Google de violation de copyright sur un lot de 37 API Java. La firme de Mountain View les avait utilisées pour la conception de sa machine virtuelle Dalvik, que l’on retrouvait au cœur d’Android jusqu’en 2014. Google avait commencé par nier les faits, puis s’était ravisé en les reconnaissant en partie.
Les soubresauts juridiques de l’affaire ont été nombreux. En 2012, un juge déclarait ainsi que Google n’avait pas à être inquiété puisque l’éditeur n’avait gardé que les noms des méthodes, en changeant tout le reste. Deux ans plus tard, retournement de situation : une cour fédérale d’appel déclare que les API de Java peuvent bénéficier du copyright, ouvrant à Oracle la voie des royalties.
Un jury unanime
Depuis, Android 5.0 n’utilise plus Dalvik et Google argue qu’il s’agit d’un cas typique de « fair use » : les technologies visées sont si universellement utilisées qu’Oracle ne devrait pas pouvoir en réclamer plus qu’une somme considérée comme symbolique. L’affaire était donc repartie en première instance et, au terme d’un nouveau procès de deux semaines, devait être à nouveau jugée hier.
La décision du jury, particulièrement attendue, est unanime : Google n’a enfreint aucun copyright. Le travail réalisé par l’entreprise sur Java est un cas avéré de « fair use ». Après trois jours de délibération, comme le rapporte Wired, les jurys viennent donc d’envoyer un signal fort au monde du développement logiciel, car la décision pourrait bien faire jurisprudence dans le domaine global des API.
Oracle fera évidemment appel
Google s’est félicité de cette décision, mais Oracle a promis de faire appel. Les deux entreprises ne s’accordent pas sur la proportion de Java qui a été réutilisée dans Dalvik. Google insiste sur la reprise de petits morceaux, ouvrant donc la porte du « fair use ». Oracle, au contraire, indique que plus de 11 000 lignes de code ont été reprises en l’état, sans le moindre changement, faisant de l’opération un vol de propriété intellectuelle. Rappelons qu’Oracle avait réclamé pas moins de 9 milliards de dollars de dommages à Google.
L’Electronic Frontier Foundation rapporte également sa satisfaction, mais parle également de victoire « douce-amère ». L’ONG aurait préféré que la justice s’en tienne au premier jugement de 2012, quand un tribunal avait déclaré les API impossibles à « copyrighter ».
Commentaires (15)
#1
J’en connais qui doivent se mordre les doigts d’avoir racheté Sun
#2
Attention, tout n’est pas joué. Il y a encore appel, et je suis sûr qu’ensuite ils vont trouver un moyen d’aller en cassation, voire en cour suprême, donc… Wait and see :)
#3
Pas de cour de cassation au USA.
#4
Si directx pouvait passer en fair use… .
#5
Merci, je ne savais pas :)
#6
Wine implémente les API de DirectX. Quand cette affaire sera terminée et que l’on sera sûr qu’implémenter une api n’est pas considéré comme une infraction à la propriété intellectuelle, alors on pourra considérer que Wine sera hors d’atteinte d’une attaque de Microsoft.
#7
#8
#9
Gogole ne peut il pas utiliser un autre langage que java ?
C, C++, Pascal, Basic, E etc… y’a trois tonnes de langage de programmation disponibles.
#10
Je pense qu’ils voulaient un langage qui tourne dans une machine virtuelle.
Il y a d’autres langages dans ce cas mais pas des tonnes tout de même.
#11
Ils voulaient surtout un langage répandu avec un IDE multi-plateforme (Eclipse) pour pouvoir amener rapidement un maximum de développeurs (Dalvik est une VM différente de la JVM et ne prend pas du tout le même bytecode).
#12
C’est sûr ! Et Oracle n’a jamais rien compris à l’Open Source, cf les débâcles précédentes sur MySQL ==> MariaDB et OpenOffice ==> LibreOffice, deux pétites de l’ex-SUN.
#13
Il sera peut-être utile un jour de faire un article sur ce qui est vraiment reproché par oracle à Google. En pratique, il semble que ce soit les déclarations des méthodes et fonctions. Rien d’autre.
Donc oracle reproche à Google d’avoir des méthodes type string findstring(string).
Et la tout le monde comprend le problème, en théorie 😃
#14
Par curiosité, en quoi Satya reste un extrémiste ?
Btw Directx et opengl sont relativement proches, il y a des mappers.
Microsoft intègre les nouvelles versions directx et c’est pas mal de marketing, j’ai déjà entendu des gens penser à Windows 10 pour DirectX. et ma foi je n’ai pas l’impression que ca change bcp de choses.
#15
A ma connaissance ces choix ont été fait quand google n’était pas encore propriétaire d’android.
A l’époque seul QT était en face et disponible (les technos apple étant proprio) en multiplate forme mais ne s’exécutait pas en machine virtuelle à ma connaissance et n’offrait pas la souplesse de java.