Le Caltech accuse Apple de violer ses brevets sur le Wi-Fi
Des dommages « adéquats »
Le 31 mai 2016 à 15h10
2 min
Droit
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Le Caltech a déposé deux plaintes la semaine dernière, l’une contre Apple, l’autre contre Broadcom. L’université accuse les deux entreprises de violer plusieurs brevets ayant trait au Wi-Fi, qu’ils utiliseraient donc sans autorisation.
Le California Institute of Technology, ou Caltech, est l’une des universités américaines les plus connues. Plus de trente prix Nobel lui sont crédités, et elle investit notamment dans la recherche fondamentale. Conséquence logique, elle dépose régulièrement des demandes des brevets. Parmi ces derniers, quatre lui ont été accordés sur le Wi-Fi entre 2006 et 2012.
Ces brevets (7 116 710, 7 421 032, 7 916 781 et 8 284 833) sont essentiels. Ils concernent les encodeurs et décodeurs IRA (International Reference Alphabet) et LDPC (contrôle de parité de faible densité) que l’on retrouve dans de très nombreux produits, particulièrement ceux qui disposent d’une connexion Wi-Fi. On les trouve en particulier dans les normes 802.11n et 802.11ac du standard.
Or, selon le Caltech, Apple et Broadcom proposent des produits utilisant ces technologies, sans avoir dument payé la licence associée. L’université a donc déposé plainte la semaine dernière contre les deux entreprises. Côté Apple, la liste des produits concernés est longue : iPhone SE, iPhone 6 s, iPhone 6 s Plus, iPhone 6, iPhone 6 Plus, iPhone 5c, iPhone 5 s, iPhone 5, iPad Air, iPad Air 2, iPad Pro, iPad Mini 4, iPad Mini 3, iPad Mini 2, MacBook Air et Apple Watch. Si Broadcom est également visé, c’est parce qu’il est le principal fournisseur des puces Wi-Fi que l’on trouve dans ces produits, ainsi que dans d’autres tels que l’iMac.
Selon MacRumors, qui a obtenu une copie de la plainte, le Caltech réclame non seulement des dommages « adéquats », mais également une injonction permanente qui bloquerait la commercialisation des produits visés. L’université demande également à ce que le procès se fasse devant un jury.
Commentaires (18)
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Abonnez-vousLe 31/05/2016 à 16h42
Ah se que je sais , la plainte va finir comme le h.264 et d’autre similaire , vue que c’est une technologie essentiel au bon fonctionnement , il ne sera pas possible de faire bloquer le produit et aussi le montant des dommage réclamé seront mineur.
Le 31/05/2016 à 16h46
Apres l’Universite du Wisconsin, le Caltech. Ca commence a faire pas mal d’etudiants qui vont avoir du mal a trouver du boulot dans l’industrie du semi-conducteur " />
Le 31/05/2016 à 17h00
Université privée. Son but, c’est donc les brouzoufs
Le 31/05/2016 à 17h26
Caltec est une université privée. Elle paye ses professeurs chercheurs, il est logique qu’elle souhaite valorisé la seule production qu’elle est en mesure de faire, produire des idées.
Le 31/05/2016 à 18h07
Le 31/05/2016 à 18h31
Sauf si Apple à travailler avec broadcom pour la conception de cette puce.
Le 31/05/2016 à 18h43
Ces brevets sont essentiels. Ils concernent les encodeurs et décodeurs IRA (International Reference Alphabet) et LDPC (contrôle de parité de faible densité) que l’on retrouve dans de très nombreux produits, particulièrement ceux qui disposent d’une connexion Wi-Fi.
Si c’est essentiel, ca devrait faire partie du standard et donc rentrer dans le cadre du FRAND, non ?
Le 31/05/2016 à 20h29
Le 31/05/2016 à 23h48
Ou ils ont payé?
Le 01/06/2016 à 07h53
C’est aussi ce que je pense. Si tu as un brevet sur une norme comme ça, ça relève de ce qu’ils appellent aux USA le “Reasonable and non-discriminatory”. Sinon j’imagine bien qu’il y a un patent troll par technologie et ce serait n’importe quoi (bon après on peut se poser la question d’accepter des brevets de ce genre dans une norme)
Le 01/06/2016 à 08h50
Le 31/05/2016 à 15h15
Eux, ils ont du attendre qu’il y ait beaucoup de produits pour gagner beaucoup en dommage & intérêts !
Le 31/05/2016 à 15h16
Je parie que c’est Sheldon qui a remarqué çà " />
Le 31/05/2016 à 15h31
C’est quoi l’intéret d’une université de voir des produits bloqué commercialement ?
Ils ont un hater à la tete de l’école ?
Le 31/05/2016 à 15h35
Le 31/05/2016 à 15h46
Le 31/05/2016 à 16h13
Quid des autres clients de Broadcom ?!
La violation de brevet indirecte c’est spécial…
Le 31/05/2016 à 16h26