Un député veut une procédure de blocage des sites au profit de l’Autorité des marchés financiers

Un député veut une procédure de blocage des sites au profit de l’Autorité des marchés financiers

Laquelle pouvait déjà faire bloquer

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Un député veut une procédure de blocage des sites au profit de l’Autorité des marchés financiers

Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2), un député souhaite armer l’Autorité des marchés financiers d’un outil spécifique pour faire bloquer les sites d’investissements illégaux.

Dans le texte actuellement en discussion, le député PS Romain Colas s’inspire du blocage en vigueur contre les sites de jeux d’argent en ligne non agréés (loi ARJEL). Son amendement est en effet calibré, selon son exposé des motifs , pour « procéder au blocage rapide et définitif des sites internet illégaux, c’est à dire ceux détenus par des prestataires de services d’investissement qui ne disposent d’aucun agrément pour exercer en France ».

Juridiquement, il veut modifier le Code monétaire et financier pour permettre au président de l’AMF d’adresser aux « opérateurs offrant des services d’investissement en ligne non autorisés » une injonction de respecter la loi française.

D’abord des notifications, puis le juge

Parallèlement, cette mise en demeure serait adressée aux FAI et hébergeurs afin de les enjoindre « de prendre toute mesure propre à empêcher l’accès au contenu du service de communication au public en ligne proposé par l’opérateur mentionné au premier alinéa ». Soit donc d’en bloquer l’accès ou du moins de le rendre impossible d’une manière ou d’une autre.

En cas d’inexécution dans les huit jours, il aurait la possibilité de saisir le président du tribunal de grande instance de Paris aux fins d’ordonner, en la forme des référés, « l’arrêt de l’accès à ce service ». Le député prévoit enfin une dernière hypothèse, celle du contournement de la décision de blocage par l’éditeur du site. Dans un tel cas, la même autorité devrait à nouveau saisir la justice pour mettre à jour l’injonction initiale.

L’AMF peut obtenir le blocage d'un site 

Cet amendement n’est pas franchement une révolution. En 2014, déjà, l’AMF avait déjà obtenu le blocage d’accès d’un site non agréé. Seulement, faute de disposition idoine, elle s’était alors reposée sur l’article 6-I-8 de la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Cette disposition rédigée en des termes très généreux permet à l'autorité judiciaire de prescrire, en référé ou sur requête, aux FAI et hébergeurs, « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». L'AMF avait trouvé là un levier pour torpiller le site en cause.  

L’avantage de cet amendement serait d’accompagner au plus près cette procédure qui, contrairement au blocage des sites pédopornographiques ou d’apologie du terrorisme, ne fait pas l’impasse sur le juge. 

Commentaires (17)


On devrais aussi bloquer les sites qui disent du mal du parti… socialiste… on est pas encore en Chine… mais on s’en rapproche…








Messenger a écrit :



On devrais aussi bloquer les sites qui disent du mal du parti… socialiste… on est pas encore en Chine… mais on s’en rapproche…





Ouai enfin entre la propagande et les organismes financiers douteux sans accréditations qui promettent monts et merveilles avant de disparaître dans la nature ou de caler un bon gros Ponzi des familles ya quand même un gouffre….



effectivement, ceci-dit je me demande si ça permettrait pas de bloquer les bourses d’échange de crypto-monnaies (bouuuh les méchantes crypto-monnaies qui sont principalement utilisées par les traficants de drogue, les pédophiles et les terroristes).








hellmut a écrit :



effectivement, ceci-dit je me demande si ça permettrait pas de bloquer les bourses d’échange de crypto-monnaies (bouuuh les méchantes crypto-monnaies qui sont principalement utilisées par les traficants de drogue, les pédophiles et les terroristes).





Effectivement c’est un problème …



Non ce qui est visé c’est les options binaires et autres saletés de turbo warrant de je sais pas quoi … il est temps de faire le ménage la dedans…

 


On me glisse dans l’oreillette de Cristaline et Quézac demandent quand à eux le blocage des sites promouvant l’eau du robinet …


Ils n’ont qu’à réduire le budget de l’épuration des eaux jusqu’à ce que ce ne soit plus buvable et c’est bon.








jimmy_36 a écrit :



Non ce qui est visé c’est les options binaires et autres saletés de turbo warrant de je sais pas quoi … il est temps de faire le ménage la dedans…





Généralement, les “investissements” des clients ne sont _jamais_ réellement placés sur le marché. Les sociétés les empochent direct car dans 99% des cas, le client prend une position perdante. Dans les quelques cas ou le client gagne des sous, soit il n’en verra jamais la couleur, soit la boite lui reverse son gain comme si ses sous avaient été réellement placés. On est plus près d’un simulateur que d’un courtier.



Comment est-il possible d’avoir 99% de positions perdantes, dans les options binaires qui sont plus ou moins du pile ou face ? 

Ok il y a peut être l’égalité qui doit-être  également perdante, mais même avec je vois pas.  


En allant sur certains sites, j’ai une pub pour ce genre de site qui apparait et lance une vidéo du genre : “je suis fou de joie, j’ai gagné 562 256€ en nu mois …. “.

C’est un site qui propose de perdre son argent avec des options binaires.








jimmy_36 a écrit :



Non ce qui est visé c’est les options binaires et autres saletés de turbo warrant de je sais pas quoi … il est temps de faire le ménage la dedans…

 





J’allais le dire. Jetez un coup d’oeil  à l’un des sponsors du club de foot de monaco. https://www.google.fr/search?q=eztrader









blackdream a écrit :



Comment est-il possible d’avoir 99% de positions perdantes, dans les options binaires qui sont plus ou moins du pile ou face ? 

Ok il y a peut être l’égalité qui doit-être  également perdante, mais même avec je vois pas.





Une option binaire c’est qu’elle a deux issues possible : le sous jacent est il à la monnaie ou pas ?

Si tu prends un call, c’est que tu penses que la valeur est à la hausse mais ca n’est pas parce que c’est binaire que la probabilité est de 50%. Tu peux par exemple avoir une option binaire pour que le taux de change USD/EUR soit au dessus de 3 (donc 3$ = 1€) dans une semaine (il est a 0.88 aujourd’hui). Mais tu penses bien que c’est fortement improbable.

Pour évaluer la probabilité de réalisation d’une option il faut prendre en compte (notamment) :

La différence entre le cours du sous jacent aujourd’hui et la valeur de strike (ici 3-0.88 -> élevé)

La maturité de l’option (ici 1 semaine -> court)

La volatilité du cours (faible au regard de l’écart entre la valeur)

Il y’a donc très peu de chance que cela se réalise.



Je complète car je ne peux plus éditer.

Si je te vends des options d’achat sur l’action MSFT à 70\( pour une échéance dans 1 semaine à 1\) l’option.

A l’échéance si l’action est à, mettons, 80\(, tu auras réalisé 10\) de gain par action pour 1\( dépensé et donc un rendement de 9. Wahou! Génial ! Sauf que l'action est stable entre 49\) et 58$ depuis 6mois. Donc la probabilité est très faible. Il est donc très difficile d’évaluer les probabilités, les gains et de savoir si l’option est chère ou pas.


Ok, merci pour ces infos, je t’avais que je ne m’y étais jamais assez intéressé pour voir l’arnaque.&nbsp;<img data-src=" />


J’ai pas compris grand chose à tes explications ni à ta démonstration, mais c’est peut-être pour ça que je ne boursicote pas.

&nbsp;(ou alors je suis pas équipé pour comprendre, ce qui peut être une autre option)

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Vin Diesel a écrit :



J’ai pas compris grand chose à tes explications ni à ta démonstration, mais c’est peut-être pour ça que je ne boursicote pas.

 (ou alors je suis pas équipé pour comprendre, ce qui peut être une autre option)

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Je simplifie alors <img data-src=" />

En gros une option c’est le droit d’acheter (ou vendre) un truc à un certain prix défini à l’avance et à une certaine échéance. Pour acheter cette option je dois payer une certaine somme (même si a la fin j’achète pas le truc). C’est un peu faire payer une précommande d’un truc donc tu ne connais pas le prix qu’il aura la sortie. Si le prix public à la sortie est superieur à celui de ta précommande c’est tout bénéf car du coup t’achètes au prix convenu et tu revends au prix public: tu gagnes ( prix en précommande - prix public - cout de la précommande) . Si le prix est en dessous alors tu n’achètes pas (il n’y aurait pas d’interet de payer plus cher que le prix public) et t’auras perdu le cout de la réservation.



Toute la complexité vient :




  • du fait que le prix de sortie sur lequel tu paries soit à la fois réaliste (et même probable), histoire de pas payer pour un truc qui n’a aucune chance d’arriver (genre l’action Google qui est a 1$ demain).

  • du fait que plus c’est probable plus tu paies cher le fait de réserver, en effet celui qui te vend la réservation lui prend le pari inverse et donc il faut bien qu’il gagne sa vie également.



    Or le genre d’options sur les sites de truands sont soit sur des trucs totalement improbables que t’achètes pas cher soit des trucs probables que t’achètes trop cher (tellement cher qu’en fait même le résultat du prix en précommande - prix public &lt; frais de réservation et donc tu perds des sous).

    Comme ils sont sur que de toutes facon les gens ne gagneront quasimment jamais de sous, ils n’achètent pas vraiment la réservation aux gens qui l’émettent (car ils ne sont qu’intermediaires) et empochent le coût de la réservation.

    Si toutefois, un évènement hautement improblable arrive et tu gagnes des sous, alors ils utiliseront les sous qu’ils ont empochés des autres réservations pour te payer tes gains “comme si” ils avaient vraiment passé la réservation.



    Flute, ma simplification est plus longue que l’explication originale XD



Merci d’avoir éclairé ma lanterne d’une petite lueur.

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