Quand l’État inaugure l’Agence du numérique, le plan fibre patine toujours en Europe
Du champagne dans le gaz
Le 09 juin 2016 à 09h51
6 min
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Les ministres de Bercy ont inauguré en grandes pompes l'Agence du numérique, chargée de guider le déploiement du très haut débit et le développement des startups. Cela alors que la Commission européenne ne partage pas l'enthousiasme français sur le plan France THD. De quoi inquiéter les acteurs des déploiements.
Annoncée début 2014 et créée en février 2015, l'Agence du numérique a enfin été inaugurée par le gouvernement. Axelle Lemaire et Emmanuel Macron ont présenté la « nouvelle » agence avant-hier, avec ses trois composantes : la mission France THD montée en 2013 (qui pilote le déploiement du très haut débit), la French Tech (pour dynamiser les créations de jeunes pousses) et un programme de diffusion de la culture numérique.
L'entité existe en fait depuis plus d'un an, a déjà eu quelques succès, mais subit aussi des blocages sur lesquels les ministres s'expriment peu. Sur sa principale mission, le déploiement du très haut débit, la validation des dossiers de réseaux publics ruraux (montés par les collectivités) tient le rythme et la question actuelle est surtout celle de leur commercialisation.
Un plan France THD toujours bloqué en Europe
Cela ne veut pas pour autant dire que tout va bien. Un problème résiste encore et toujours à l'enthousiasme gouvernemental : la validation du plan France THD par la Commission européenne, qui traine depuis plus d'un an. Comme nous le révélions dès l'été dernier, la Commission refuse de valider le plan français, notamment pour des questions de subventions de la montée en débit d'Orange... dont certaines (pré-plan France THD) sont considérées comme illégales.
Sans cette validation, ce sont l'ensemble des projets de réseaux publics qui font appel à la montée en débit (soit 80 %), qui sont dans une insécurité juridique. L'État ne pourra pas s'appuyer sur un blanc-seing européen s'il doit défendre un de ces projets devant une quelconque autorité. Surtout, cette question a bloqué quelques mois l'avancement du très haut débit, Bercy ayant évalué la situation avant de reprendre la validation des dossiers et les décaissements de subventions.
Il y a deux semaines, Axelle Lemaire s'est dit « très confiante » sur la validation par la Commission, affirmant encore avoir obtenu des garanties bruxelloises et que Bercy a répondu aux dernières inquiétudes des autorités européennes. Une nouvelle promesse, après plusieurs autres déjà déçues. Pas de quoi rassurer les acteurs du très haut débit avec qui nous avons discuté.
Les collectivités toujours inquiètes de l'avis bruxellois
Cette validation, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'
« Si la réponse sur le plan était négative, cela aurait déjà été exprimé par l'Europe. On reste sur des échanges » et non sur une mise en demeure de la Commission européenne, se rassure Patrick Chaize, le président de l'AVICCA. Pour lui, il y a une « dissonance » entre la Direction générale de la concurrence (qui traite le dossier) et la direction politique de la Commission.
Quand cette dernière donne des garanties politiques aux ministres, la Direction de la concurrence ne valide pas le plan français. « Si ça ne rentre pas dans la case, ça ne rentre pas dans la case ! » note Patrick Chaize. Au départ, Bruxelles aurait proposé de séparer le plan, en acceptant la partie valide (la fibre jusqu'à l'abonné) et en remettant à plus tard ce qui bloque (la montée en débit et, semble-t-il, le câble aujourd'hui). La France aurait refusé, pour une raison simple : la montée en débit est la première étape de nombreux projets, bien avant d'envisager de déployer la fibre jusqu'à l'abonné.
Reste que l'Agence du numérique aurait mis de l'eau dans son vin, comme nous le confirme le président de l'AVICCA. Alors qu'elle demandait presque systématiquement de la montée en débit dans les projets, sa part se verrait de plus en plus réduite. « La montée en débit n'est plus aussi développée dans les dossiers présentés. Et quand elle l'est, il y a plutôt un avis réservé de la part de la mission. Elle pousse beaucoup plus le FTTH qu'elle ne le poussait il y a un an ou deux » déclare Patrick Chaize.
Les industriels des RIP ne veulent plus s'en soucier
Pour l'AVICCA, cette absence de validation est toujours un souci, qui laisserait encore les investisseurs tiers timides, alors que le retour sur investissement des projets fibre ne fait aucun doute. Surtout, les décaissements effectifs sont encore lents. « Quand on regarde le nombre de dossiers engagés (pratiquement 100 %), pour 13 milliards d'euros de travaux, ce sont 50 millions décaissés par l'État » s'agace le président de l'AVICCA, pour laquelle cette lenteur est un cheval de bataille.
« C'est certainement trop lent vu des collectivités. Après, le processus a été monté de telle manière à ce que ce soit lent. L'État décaisse en dernier lieu, [une fois les travaux effectués,] les collectivités avançant l'argent dans l'intervalle » rappelle Etienne Dugas, président de la FIRIP. Pour la fédération des industriels, très active jusqu'ici dans les négociations européennes autour du plan, il n'est plus question de s'y investir.
« J'ai arrêté de perdre mon temps sur ce sujet » tance Étienne Dugas. « À partir du moment où l'État considère qu'il n'y a pas de problème, qu'il paie (ce qui est le cas), qu'il valide les projets (ce qui est le cas), cela devient son problème et plus le nôtre » poursuit-il. S'il est « très réservé » sur l'annonce d'une validation dans deux mois, la question n'est plus sa priorité.
« L'État considère que tout va bien dans le meilleur des mondes » note-t-il, rejoignant les soupçons de « méthode Coué » de Patrick Chaize. Si un problème vient, la fédération qui représente 90 % des industriels des réseaux publics sera « pragmatique », promet-elle. La réponse devrait donc arriver dans moins de deux mois, si la promesse gouvernementale est (enfin) tenue.
Quand l’État inaugure l’Agence du numérique, le plan fibre patine toujours en Europe
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Un plan France THD toujours bloqué en Europe
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Les collectivités toujours inquiètes de l'avis bruxellois
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Les industriels des RIP ne veulent plus s'en soucier
Commentaires (13)
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Abonnez-vousLe 09/06/2016 à 12h29
ça pourrait presque le faire
On avait ça dans l’hôpital ou je bosse, j’essaie de piquer le pont wifi :)
Non plus sérieusement je pense qu’il faut juste un peu secouer les mairies aussi pour qu’elle expriment l’intérêt des gens aux divers opérateurs que les gens veulent être reliés a un bon réseau.
Attends même en Roumanie ils ont mieux que nous, nous somme avant derniers en Europe avec l’Italie derrière nous niveau Haut débits.
C’est ça de se faire gouverner par des vieux qui comprennent rien aux nouvelles technologie.
Par contre ils savent bien inventer des taxes et des radars auto :)
Le 09/06/2016 à 12h47
On peu pas simplement dire “fermé la UE” ?
Le 09/06/2016 à 14h06
De mon côté l’étude de déploiement doit commencer cette année pour les 20 000 premières prises FTTH
Mais bon je me fais pas d’illusion, on y aura droit au mieux en 2020 à mon avis…
Le 09/06/2016 à 18h12
Le 09/06/2016 à 10h23
Agence Tout Numérique, j’aime quand un plan se déroule avec accrocs
Le 09/06/2016 à 10h25
Ne vous inquiétez pas pour la fibre récemment xavier niel a déclaré qu’il avait plein de tunes contrairement à l’état, il va donc pouvoir fibrer un max.
Le 09/06/2016 à 10h54
Oui la fibre de Niel s’appelle Mireille l’Arlésienne. On en parle par contre rares sont ceux qui la voit.
Le 09/06/2016 à 10h55
Va falloir reprendre la copie… Tel un éléphant dans un magasin de porcelaine, François Hollande vient de donner les clefs du camion à Orange!!!
La DG Comp va s’étrangler…
Le 09/06/2016 à 11h01
C’est déprimant … " />
Le 09/06/2016 à 11h15
Comme d’habitude, les truands comme Orange et son cuivre subventionné illégalement menacent les efforts des gens un peu plus scrupuleux qu’eux. " />
Le 09/06/2016 à 11h33
c’est pas demain qu’on va avoir du haut débit partout.
Quand je demande l’adresse ou le numéro de tel d’une habitation qui peux m’intéresser a l’achat le NRA est dans le village d’à coté ou alors je suis a 3km du NRA…super pour les débits.
Mais bon nos élites s’en foutent ça fait 5ans qu’ils l’ont eux la fibre, toute la campagne en dehors de paris les intéressent moins
Le 09/06/2016 à 12h00
C’est surtout que certains ont réussi à mettre en place le “chacun sa fibre” chez les fai …
et non tout le monde utilise la même install et partage les frais …
Maintenant ,nous sommes sensé l’avoir investi / financé , y a bel lurette leur fibre …m’enfin.
Le 09/06/2016 à 12h24
Solution : louer un local à coté du NRA (pour avoir du VDSL) et ensuite relier le tout à ta maison avec un pont wifi.
Bon je sais c’est plus facile à dire qu’a faire " /> Mais si tu partages avec quelqu’un d’autre ça peut-être intéressant " />
Compter environ 200€ de matos + la location du local (aucune idée du prix) + la fabrication/plantage du poteau ( si les deux antennes ne sont pas en vis-à-vis ça ne marchera pas) + un support d’antenne TV chez toi (pour mettre l’autre) + l’abo internet.