Un sénateur socialiste vient de déposer un amendement visant à faciliter la reconnaissance des « burn-out » en maladie professionnelle. Cette demande récurrente peine toutefois à convaincre tous les parlementaires, de même que le gouvernement.
Emails, coups de téléphone, réseaux sociaux... L’hyper-connexion est souvent pointée du doigt dès qu’il est question de syndrome d’épuisement professionnel (ou « burn-out »), tant les nouveaux moyens de communication peuvent s’immiscer facilement dans la vie privée du salarié – tard le soir, les week-ends, etc. Au-delà de l'aspect médical de ce phénomène, certains responsables publics estiment qu'il n’est pas normal que l’Assurance maladie prenne en charge les effets désastreux du management de certains employeurs.
Leur idée ? Faire en sorte que les burn-out puissent être reconnus plus facilement comme relevant d’une maladie professionnelle, le financement de ce risque étant essentiellement assuré via des charges sociales. Aujourd’hui, il y a deux options pour obtenir une telle reconnaissance : soit la maladie dont on souffre est inscrite au tableau des maladies professionnelles, sinon, à défaut, un comité régional peut être amené à statuer sur la question, après étude du dossier.
Le sénateur Maurice Antiste souhaite réformer cette seconde voie, son amendement consistant à faire sauter le taux minimum d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25 % requis pour qu’un comité puisse examiner un patient. « En pratique, ce seuil élimine l’écrasante majorité des cas de « burn-out », explique l’élu PS. Cet obstacle à l’instruction des dossiers ne fait que renforcer le sentiment de solitude des victimes du syndrome d’épuisement professionnel. » Sans seuil, chaque dossier sera forcément étudié. Mais cela ne signifie pas pour autant qu’il sera validé...
Des débats tués dans l’œuf à l’Assemblée
Lors de l’examen du projet de loi Rebsamen, en 2015, les parlementaires – et tout particulièrement les sénateurs – s’étaient cependant opposés à une telle réforme. « Le concept de burn-out renvoie à une pathologie psychique qui semble assez difficile à cerner et à mesurer précisément. Les causes en sont souvent multiples : professionnelles, certes, mais aussi personnelles, familiales, sentimentales ou liées à une fragilité de la personnalité. Or je ne vois pas comment les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, même avec l’expertise de psychologues ou de psychiatres, arriveront à déterminer si la cause essentielle de la maladie est d’origine professionnelle » avait objecté à l’époque le centriste Jean-Marc Gabouty, désormais rapporteur du projet de loi El Khomri au Sénat.
Face aux offensives de l’aile gauche de sa majorité, le gouvernement s’était toutefois résolu à lâcher un peu de lest en acceptant que les « pathologies psychiques » puissent être expressément reconnues comme des maladies d'origine professionnelle (mais sans toucher au seuil de 25 % d’IPP). « La composition des comités qui seront appelés à se prononcer sur la reconnaissance de ce syndrome sera notamment revue pour intégrer des médecins psychologues lorsque seront examinés des cas potentiels de burn-out » avait également promis François Rebsamen, le prédécesseur de Myriam El Khomri.
L’arrivée du projet de loi Travail fut donc l’occasion pour certains de remettre le sujet sur la table... Le frondeur Benoît Hamon, qui avait déposé une proposition de loi sur ce sujet début 2016, est logiquement revenu à la charge le mois dernier avec un amendement de compromis : supprimer à titre expérimental le seuil d’IPP, uniquement dans la région de Toulouse et durant trois ans. Le gouvernement n’a toutefois pas souhaité retenir sa proposition, comme le lui permettait pourtant le « 49 - 3 ».
L’amendement du sénateur Antiste devrait quoi qu'il en soit être examiné cette semaine, voire, si les débats s’éternisent, la semaine prochaine.
Commentaires (19)
#1
Le burn-out au Sénat, bel oxymore
#2
Il faudrait que les sénateurs et les sénatrices changent leurs slips ou culottes. " />
#3
Enfin la loi contre le harcélement arrive au sénat.
#4
Nan mais attendez, la reconnaissance du problème du burn-out (quid du burn-in ? ), donc un pas vers les salariés, alors qu’on passe à coups de scuds une loi de retour au servage, et il y en a qui s’attendent à ce que ça puisse passer ?
#5
J’allais le dire : le litre de sueur d’un sénateur doit coûter beaucoup plus cher que celui d’un citoyen lambda.
#6
. « Le concept de burn-out renvoie à une pathologie psychique qui semble assez difficile à cerner et à mesurer précisément. Les causes en sont souvent multiples : professionnelles, certes, mais aussi personnelles, familiales, sentimentales ou liées à une fragilité de la personnalité. Or je ne vois pas comment les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, même avec l’expertise de psychologues ou de psychiatres, arriveront à déterminer si la cause essentielle de la maladie est d’origine professionnelle »
Simple s’il y sollicitation excessive de l’entreprise c’est un burn-out.
#7
supprimer à titre expérimental le seuil d’IPP, uniquement dans la région de Toulouse et durant trois ans.
" /> Pas forcément la bonne région pour “expérimenter”. Vont crouler sous les demandes " />
#8
Justement, excessive par rapport à quoi? Là est le problème.
#9
Vu la tendance générale, ça sera au patron d’apprécier la chose
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#11
Voila, y’a pas plus simple…
#12
Reconnaitre le Burn out alors qu’on veut ôter quasiment tous les droits des salariés et les faire bosser 70h par semaine ?
La bonne blague…
#13
pour les sénateurs et députés c’est plutôt le bore out que le burn out.
#14
… et les Bore-out ?
#15
#16
Burn out, conséquence de connexion professionnelle non stop, surplus de travail pour compenser le manque d’effectifs, l’esclavage du 21ème siècle (novlang : vous faites partie de la famille, l’entreprise est votre enfant)" />
#17
La Commission Générale de Terminologie et de Néologie impose le terme “couyalère” pour Burn-out
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#18
Du grand n’importe quoi.
Si ce sont les “cadres” qui sont en “burn out”, alors c’est bien de leur faute. On leur a toujours fait croire qu’ils étaient les “meilleurs parmi les meilleurs” et que c’est pour cela qu’ils sont “cadres”. Ceux la, doivent se faire hara, comme les japonais. Car en général, ils n’hésitent pas à surcharger leurs collaborateurs subordonnés.
Si ce sont des employés, des techniciens, alors la, ils faut qu’ils soupèsent les “avantages” et les “inconvénients” de leurs situations. Et si les inconvénients sont supérieurs aux avantages, ils doivent se préparer à quitter leur “entreprise” sans tambour ni trompette, tout en douceur, sans bruit. Pour ne pas se faire déglingué par leur ancien “employeur” en cas de vérification des données du “démissionnaire” par le nouveau DRH.
Et que les “burn outés” se disent que l’herbe est toujours plus verte ailleurs. Et qu’il vaut mieux, perdre du salaire que de laisser son directeur vous “bouffer” la santé.
Et de toute façon, c’est encore une idée des socialos qui veulent se faire passer pour des “défenseurs” des travailleurs quel qu’ils soient (en costard, en blouse, en bleu ou en treillis) et c’est de la même veine que le compte de pénibilité pour les travailleurs manuels. C’est flou, c’est louche, c’est socialiste, méfiance, méfiance.
Et comme on dit : “Il n’y a qu’au cimetière qu’on trouve les gens indispensables” mais on peut préférer l’autre formule: “nul n’est indispensable”.
#19
ce que je voulais dire (et c’est un peu le sens du paragraphe cité) c’est comment faire la différence entre une sollicitation réellement excessive, et une autre qui ne l’est pas dans l’absolu mais à laquelle un salarié ne pourra pas faire face, parce qu’il est déprimé ou fragilisé à la base pour des raisons extra-professionnelles…?
En fait, je suis persuadé que le terme “burn out” est galvaudé, et qu’un bonne partie des personnes étiquettées en burn out sont en fait “seulement” dépressives…