Si les Français résidant en outre-mer regrettent souvent de ne pas être à la même enseigne que leurs compatriotes de métropole en matière d’abonnements à Internet, qu’ils se rassurent : la Hadopi les mets de son côté dans le même panier. Un Réunionnais a ainsi été placé en garde à vue cette semaine après avoir reçu plusieurs avertissements de la Haute Autorité.

« Une première », titre le site d’information Linfo.re. « Mardi 21 juin, un homme âgé d’une cinquantaine d’années a été interpellé à son domicile pour avoir téléchargé illégalement de la musique et des vidéos sur la Toile », rapportent nos confrères de l’Île intense. L’intéressé aurait reçu deux emails d’avertissement de la Hadopi, puis deux lettres recommandées.

Même si certains pouvaient penser que les départements ultramarins (Guyane, Martinique...) étaient exclus du dispositif de riposte graduée en raison de leur éloignement géographique, en réalité, il n’en est rien. Le dernier appel d’offres lancé par la Haute autorité pour l’envoi de lettres recommandées spécifiait d’ailleurs bien qu’il s’agissait de « couvrir l'ensemble du territoire français y compris les territoires d'outre-mer ». Au travers de ses rapports d’activité, l’institution va même jusqu'à détailler chaque année le nombre de recommandations envoyées par mail en Martinique, Guyane, Guadeloupe et Réunion.

Sollicitée par Next INpact, la Hadopi explique que ses avertissements sont distribués dans l’ensemble des départements d’outre-mer (y compris Mayotte), à Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie, ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les internautes résidant en Polynésie française, Saint Martin, Saint Barthélémy et dans les Terres Australes et Antarctiques – si tant est qu'il en existe – peuvent donc souffler !

Vers une requalification en contrefaçon ?

Mais revenons-en à l’abonné réunionnais. Linfo.re affirme que celui-ci a été placé en garde à vue et auditionné, avant d’être remis en liberté. Il aurait téléchargé « des milliers » de films et de chansons. Contacté, le commissariat local a refusé de nous donner plus d’information sur cette affaire. « Tant que l'enquête est en cours, le Parquet ne va pas prendre de décision. Ce sera en fonction des investigations qui sont faites. »

Pour l’instant, tout laisse cependant à penser que le suspect pourrait faire l’objet de poursuites pour contrefaçon, plutôt que pour défaut de sécurisation de son accès à Internet. Et pour cause. Une fois que la Hadopi a transmis un dossier au Parquet, celui-ci est libre d’engager – ou non – des poursuites. En principe, elles portent sur la « négligence caractérisée » des abonnés n’ayant pas empêché le téléchargement illicite d’œuvres à partir de leur connexion. Une telle contravention est passible d’une amende maximale de 1 500 euros. Mais rien n’empêche le procureur de diligenter une enquête et de requalifier le dossier en contrefaçon – délit passible cette fois de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende – en fonction des éléments trouvés par les policiers (notamment lors de perquisitions).

La suite de cette affaire nous permettra d'y voir plus clair.

De son côté, la Hadopi n’a pas pu nous fournir de chiffres précis sur le nombre de dossiers transmis aux Parquets situés en outre-mer, ni même sur les éventuelles condamnations qui auraient pu en découler. Pour mémoire, plus de 7 millions d’avertissements ont été envoyés par l’institution depuis octobre 2010, pour un peu moins de 1 000 transmissions aux Parquets et une trentaine de condamnations.