Le gouvernement a publié au Journal officiel de ce matin une ordonnance qui devrait conduire à la mise en Open Data des données de circulation routière (trafic moyen) détenues par certaines collectivités territoriales.

« À ce jour, explique l’exécutif, les informations relatives à la circulation sur les routes départementales sont présentées sur les sites Internet des conseils départementaux sous forme de cartes, de tableaux ou de fichiers non réutilisables. » Résultat, il est « très difficile d'utiliser ces données de manière simple et homogène pour illustrer la circulation sur un territoire ». Et pour cause, il faut aller sur de nombreux sites, pour ensuite tenter de réunifier le tout dans un seul et même fichier... Autant dire mission quasi-impossible.

C’est justement afin de « répondre à ces difficultés, constatées par les services de l'État et par ceux de nombreuses collectivités », que Ségolène Royal a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance ouvrant la voie à la mise en Open Data, sur une base annuelle, de l’ensemble de ces informations de circulation détenues par les collectivités territoriales.

Jusqu’ici, les départements, les communes et leurs groupements devaient simplement communiquer au préfet les statistiques relatives au réseau routier dont elles ont la gestion. Dorénavant, il leur faudra transmettre aux services centraux de l'État et par voie électronique « les données statistiques concernant le trafic moyen journalier annuel et le pourcentage que les poids lourds représentent dans ce trafic ».

Un décret fixera ultérieurement le seuil de population à partir duquel cette obligation de communication s’appliquera. Un arrêté devra d’autre part préciser « les caractéristiques des fichiers informatiques » que feront remonter les collectivités territoriales concernées. L’élaboration d’un « guide de bonnes pratiques » présentant « les définitions des données statistiques demandées, les méthodes de calcul ainsi que des recommandations pour établir un référentiel permettant l'agrégation des données » est également annoncée.

Les données transmises aux services centraux, qui les publieront en Open Data

Mais quels que soient les arbitrages à venir – et c’est là que se situe le vrai changement – l'État sera dorénavant tenu de publier « annuellement » ces données « dans un standard ouvert et aisément réutilisable » (conformément aux principes de l’Open Data), ainsi que d’éventuelles statistiques issues de l'exploitation de ces informations.

« L'ordonnance ne crée aucune obligation nouvelle pour les collectivités en termes de production de données, assure le gouvernement. Elle a pour objet de rendre directement accessibles à l'État les données statistiques de circulation routière des collectivités territoriales déjà produites par celles-ci. Cela permettra une économie de moyens, tant pour l'État que pour les collectivités territoriales. »

Avec cet effort d’ouverture, les agents publics (comme la société civile) devraient profiter d’informations importantes en matière de sécurité routière, d’aménagement du territoire, d’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, etc. Le temps que les textes d’application de cette ordonnance soient pris, et étant donné qu’il est question d’une publication annuelle, on peut toutefois craindre qu’il faille attendre 2019 (pour des données relatives à l’année 2018) pour que les premiers effets de cette ordonnance se concrétisent...