La récente loi sur la biodiversité, qui entre en vigueur aujourd’hui, oblige les maîtres d’ouvrage à transmettre aux pouvoirs publics les « données brutes de biodiversité » collectées au travers de certaines de leurs études d’impact. De nombreuses (et précieuses) informations devraient ainsi être récupérées, avant d’être partagées avec le grand public.
Ces dispositions, introduites au fil des débats parlementaires par le gouvernement, visent plus précisément « l'inventaire national du patrimoine naturel ». Depuis 2005, le Muséum national d’histoire naturelle est ainsi chargé de répertorier toutes nos richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques, paléontologiques... La célèbre institution porte ensuite ses informations à la connaissance du public sur un site Internet dédié, où l’on trouve aujourd’hui des milliers de fiches (relatives par exemple à des espèces de papillons ou de plantes).
Afin de faciliter le travail de l’établissement public, les maîtres d'ouvrage, publics comme privés, seront dorénavant tenus de contribuer à cet inventaire. Comment ? « Par la saisie ou, à défaut, par le versement des données brutes de biodiversité » acquises à l’occasion de leurs études d’évaluation préalables ou de suivi des impacts – réalisées notamment dans le cadre de projets d’aménagement du territoire soumis à autorisation administrative (construction de nouvelles lignes ferroviaires, de routes...).
Ce qui est désormais la loi du 8 août 2016 précise que doivent être considérées comme des données brutes de biodiversité les « données d'observation de taxons, d'habitats d'espèces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprès d'organismes détenant des données existantes ».
Sur un plan pratique, la transmission de ces fameuses informations au Muséum d’histoire naturelle s'effectuera « au moyen d'une application informatique », qui devrait être « mise gratuitement à la disposition des maîtres d'ouvrage par l'État ». Les modalités exactes de saisie et de versement des données seront toutefois fixées ultérieurement par décret, pris après concertation avec les organisations représentatives des maîtres d'ouvrage, des bureaux d'études concernés et des associations contribuant à l'inventaire du patrimoine naturel. Autant dire qu’il n’est pas encore prêt de sortir...
Le Muséum d'histoire naturelle poussé vers l'Open Data
Le gouvernement estime que cette réforme « conduira à tripler le nombre de données disponibles », sachant que quotidiennement, ce sont plus de 5 000 données qui sont aujourd’hui ajoutées (sur la base du volontariat) par différents contributeurs.
Après validation, le Muséum d’histoire naturelle aura l’obligation de diffuser gratuitement « les données brutes contenues dans les inventaires ». Ces informations devront être « librement réutilisables », mais aucune référence n’est faite quant à un éventuel format de publication, le recours à des standards ouvert étant pourtant un gage d'Open Data. Certaines informations pourront par ailleurs être conservées loin des regards du public pour des motifs tenant à la protection de l'environnement, de la sûreté de l’État, du secret industriel et commercial... – à l’image de ce qui prévaut pour la communication de documents administratifs.
En janvier, la sénatrice Évelyne Didier s’était vivement félicitée de l’adoption de ces dispositions, qui représentaient selon elle « une avancée considérable » : « Nous allons ainsi pouvoir tous disposer d’un outil similaire au système d’information géographique, nous offrant une vision partagée de la biodiversité et de son évolution. Nous pourrons procéder à des superpositions entre réseaux, cadastres, accéder à de nombreuses données sur les parcelles, les cours d’eau, l’état des forêts, des différents sols ».
Commentaires (21)
Ohhh, bah oui, c’est une bonne idée, on a bien besoin d’obligations administratives supplémentaires bien lourdingues ayant pour seule vocation de recenser les galinettes cendrées.
Oh que oui on en a besoin ! (Pour de vrai !)
Mouais, je sens que ça va être vite vu, à base de déclarations type “il n’y a absolument rien ici” histoire de pouvoir couler ses dalles de béton tranquille…
Oui, c’est comme les fouilles préventives. Sans ça on foutrait TOUT en l’air.
L’obligation de fournir un rapport sur la biodiversité existe depuis longtemps, la seule nouveauté c’est que ça va être capitalisé. Pas une grosse contrainte de plus, donc.
Il faut faire le parallèle avec les fouilles préventives qui sont effectués sur les sites de constructions. Ces fouilles permettent par exemple de découvrir des sites datant de l’ère mérovingienne sur laquelle on a assez peu d’information.
Les informations sur la biodiversité des sites avant leur constructions permet de nourrir les études sur la préservation de lieux clés pour la biodiversité, ou d’argument pour l’extension de zones protégés.
Sachant que ceux qui comptabilisent la biodiversité sont payés par les maitres d’ouvrages, ces “données brutes” sont pipeautées dés le départ
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Rémi Fraisse n’a pas fini de tourner dans sa tombe
Ça n’empêche pas l’étude d’être sérieuse. La plupart des bureaux d’études font quand même leur boulot correctement sans se soucier de ce que leur client aimerait.
D’ailleurs qui devrait payer ça à part l’entreprise concernée ? L’État (nous) devrait payer un inventaire de biodiversité lui-même à chaque qu’un grand groupe a la bonne idée de détruire un espace naturel ?
Bon, c’était mon moment “avocat du diable” pour souligner que la plupart de ces études sont réalisées de bonne fois, mais j’admets que la dérive est facile.
J’ai l’impression que ça n’a rien de bien contraignant, de ce que j’ai compris c’est que jusqu’à maintenant le boulot était fait mais seul les conclusions étaient transmises, désormais les conclusions continueront à aller là où elles allaient avant mais en bonus les données brutes seront transmises, peut être pour un peu plus surveiller tout ça mais ça vas surtout permettre au Muséum national d’histoire naturelle d’avoir des données brutes gratuites qui avant était mise à la corbeille.
J’ai bon ?
Les milliers d’emplois fictifs à l’ONF ou autres pourraient occuper leur temps libre de travail
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Ils ne font pas rien, ils emploient leur temps à mandater des sociétés privées pour défoncer chaque jour un peu plus nos massifs forestiers pour rentabiliser au maximum, à court terme, la gestion forestière. (la logique capitaliste dans ce qu’elle a de plus crétin appliquée à la gestion d’espaces naturels
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" /> tout ça pour couper du bois qui sera revendu une misère puisque les cours se sont effondrés suites aux dernières grosses tempêtes et ne sont pas près de remonter vu le volume de bois abattu chaque année et pire que tout les espèces diversifiées, dont des essences dites nobles, qu’on éradique sont remplacées par des essences qui poussent le plus vite possible pour des questions de rentabilité maximum donc en parlant de biodiversité … 
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Dans le nord Val d’Oise/sud Picardie c’est un véritable carnage depuis une bonne dizaine d’années, des coupes rases qui transforment de magnifiques espaces boisés en paysages lunaires j’en rencontre des nouvelles presque chaque WE lors de mes sorties VTT dominicales
ce qui va se passer c’est que les biomes en destruction ne seront pas répertoriés, ça fera moins de taf que de devoir ensuite les extraire a part pour un traitement et une transmission spécifique.
Tout ce qui alourdit la charge de travail tend a s’uniformiser voire à ne plus exister.
En plus on parle de maîtres d’œuvres, les couleur de béton et de goudrons !!
C’est vraiment n’importe quoi, à croire qu’en France on fait tout pour flinguer l’entrepreunaria, les politiques sont à milles lieues du monde du travail.
C’est d’un lourd le truc et personne ne le fera, je ne pense pas que les maîtres d’ouvrages auront le temps de faire ceci.
Totalement ridicule.
C’est marrant, je jette un oeil sur les nouveaux commentaires et en deux actualités, tu arrives à prouver ton niveau d’incompétence totale en faisant des remarques sans fondement juste en déversant ton fiel (relatif à WoW, tu auras remarqué!).
Cherche un peu plus loin que le bout de tes doigts avant de commenter, et surtout, lis les précédent commentaires. Tout à déjà été expliqué, et que de toute façon, les études d’impact existent déjà!
Comme déja dit ils le font déja puisque les études d’impact sont obligatoires avant tout gros chantier du coup ils ne perdront pas plus de temps qu’actuellement, le seul changement c’est qu’avant il n’était obligatoire de communiquer que les conclusions, et encore quand ils trouvaient quelquechose de notable, alors que maintenant ils devront communiquer l’ensemble des données recueillies.
Je vais faire construire ma maison (le dépôt de permis de construire est en cours).
J’ai donc une démarche à effectuer ?